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Brèves

  • Formation pour les suppléants ?

    28 octobre 2011

    bonjour, étant suppléant au représentant syndical CHSCT de mon syndicat, on me dit que je ne peux pas bénéficier des formations prévues au titre des articles R4614-14 à 35. Est-ce exact ? Je vous (...)

    François GRIGIS

  • Créer un CHSCT unique

    22 juin 2011

    Nous sommes une association (convention collective de 1966)gérant plusieurs établissements médico-sociaux et nous voudrions savoir s’il est possible de constituer un CHSCT unique pour éviter de (...)

    Contacter l’auteur

  • Temps de trajet dans le temps de délégation ?

    19 avril 2011

    Nous avons 15h/mois de délégation. Est ce que le temps de trajet pour se rendre à une inspection, est compté dans les 15h ou est ce en dehors des 15h ? Nous sommes une structure éclatée, et il (...)

    contacter l’auteur

  • Remplacer le secrétaire ?

    19 avril 2011

    La majorité des élus CHSCT sont d’accord pour le changement de secrétaire. Nous sommes en total désaccord avec sa façon de procéder. Il est contre notre demande d’enregistrement des réunions,nous (...)

    Contacter l’auteur

  • Nouvelle brève

    2 septembre 2010

    Bonjour, Je travaille à temps partiel, soit 10 heures hebdo. Je viens de participer à un stage CHSCT, organisé par la direction de mon entreprise et qui s’est déroulé sur 5 jours avec des journées de (...)

    Rémunération formation

  • Sièges "réservés" ?

    11 mai 2010

    Définition de "sièges réservés" aux câdres et agent de maîtrise. Bonjour, J’aimerais savoir si la mention sièges réservés aux cadres et agent de maîtrise signifie "au minimum" ou "au maximum" Merci (...)

    Voir l’auteur

Derniers forums

  • > Conditions d’ancienneté pour l’élection ?

    20 janvier 2012, par lambda34

    Je suis membre du chsct de mon entreprise et je ne suis pas syndiqué. A vous de rencontrer les membres du CE ou les DP afin de les convaincre de votre motivation en leur expliquant pourquoi être membre du CHSCT vous (...)

  • l’élection ce dp et nomination chsct

    20 janvier 2012, par lambda34

    Les membres de notre CHSCT ont été désignés en octobre. les élections au CE et DP ont lieu en avril. Les membres du CHSCT sont-ils nommés jusqu’en octobre 2013 ou devront-ils être renommés après l’election des DP et CE en (...)

  • Pourquoi participer à un exercice d’évacuation incendie ?

    18 janvier 2012, par sunitha

    I am sure that anyone would like to visit it again and again. After reading this post I got some very unique information which are really very helpful for anyone. joomla developers | joomla (...)

  • election du secretaire en arrêt maladie

    15 janvier 2012, par plume

    bonjour, je suis secretaire de chsct et en arret maladie ( congé longue durée) depuis un an ( remplacé par mon suppléant). il est question que je reprenne dans quelques semaines, mais l’élection du secretaire aura lieu (...)

  • Où sont les élus du CHSCT ?????

    4 janvier 2012, par emma

    Nous sommes une société dont l’activité regroupe l’exoitation du téléphone fixe, du mobile et de l’internet. Voici maintenant 2 ans que notre CHSCT est resté inactif. Nous souhaitons, dans les semaines qui suivent, (...)

  • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

    3 janvier 2012, par chègue

    bonjour ! bien sur le comportement de cette personne est inadmissible, mais par ailleurs,bien que vous soyez quelqu’un qui a à ceor la santé et la sécurité, j’ai tout de même une question. êtes-vous le secrétaire du comité (...)

  • Comment remplir le CERFA des enquêtes

    13 décembre 2011, par mars080

    en effet le document cerfa qui sert a l’enquete doit etre rempli par les elus chsct qui on fait l’enquete a vous d’y indiquer les mesures PRINCIPALE a mettre en oeuvre...ensuite signature des personnes et du president (...)

  • Formations des élus du CHSCT , d’entreprise de moins de 300 salariés.

    13 décembre 2011, par CSF

    La formation des membres du CHSCT est une obligation puisque ces derniers doivent être à jour des différentes obligations réglementaires. Le recyclage des membres du CHSCT se fait après 4 ans d exercice (consécutifs ou (...)

  • Formation pour les suppléants ?

    31 octobre 2011, par carrefource

    Bonjour, déjà il n’existe pas de suppléant au représentant syndical d’un CHSCT ou de tout autre fonction donc pas de droit à la formation sauf si vous êtes élu CHSCT

  • Formation pour les suppléants ?

    31 octobre 2011, par Claude Brethenoux

    Bonjour, La formation "membres du CHSCT" est destinée aux membres de cette instance désignés par le collège désignatif (DP+CE) ainsi qu’aux DP lorsqu’il n’existe pas de CHSCT au sein de l’entreprise. Les autres salariés (...)

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