[CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants du personnel]

Bonjour, Je cherche des exemples d’ordre du jour à soumettre à la direction. Ceux que soumet notre secrétaire de CHSCT sont souvent lapidaires et les questions sont trop courtes et pas mises en situation. Elles peuvent prêter à interprétation, et la direction ne s’en prive pas.

Mais j’imagine qu’il ne faut pas non plus faire des ordres du jour de 3 pages.

Je prends tous vos conseils.

Merci d’avance

Anne

anne.bobin@gemalto.com

Comment équiper le CHCT ?

mardi 15 décembre

Bonjour, je suis toute nouvelle je viens d ’être élue avec 2 de mes collègues au chsct.

Nous recherchons pas mal d infos pour le chsct car nous ne connaissons rien.

Nous avons un local a disposition et un téléphone c’est tout , on voudrait obtenir un ordinateur ainsi qu’un fax, avoir accès a internet, de quoi rédiger nos pv et préparer nos enquêtes et reunions . je sais que l’employeur doit nous fournir le matériel pour faire nos missions.

je voudrais faire une demande écrite mais je ne connais pas les articles du code du travaille pour faire ma demande.

je vous remercie d avance pour votre réponse

tsatt@free.fr

Délai de consultation

mardi 15 décembre

un projet de rénovation a lieu en 2010 avec nouvelles technologies.

un chsct extra est programmé en janvier pour info de ce projet.

je présume qu’un autre doit avoir lieu pour consultation.

quel est le temps qu’il doit y avoir entre le chsct pour consultation et le début des travaux ?

merci

philippe.joan@orange.fr

Sur le Web

[Le Carré, votre formation en Touraine] Mieux vivre au travail ou mieux vivre le travail ? Des ouvriers tombent à l'eau à Tours Les méthodes de management reconnues comme potentiellement "harcelantes" Valoriser l'image de sa structure par un accueil physique et téléphonique de qualité Formations des élus du CHSCT , d'entreprise de moins de 300 salariés.

Blogpro » Syntec / Code du Travail Code du Travail: Trajet = Temps de travail ? Droit du Travail: Taille des bureaux

Architecte du Logiciel

Vos projets internet et informatique à vos mesures. Créez le site de votre CE ou de votre CHSCT facilement.

Le Carré, votre espace formation en touraine

Un lieu spacieux et agréable, permettant la diversité des approches, situé au cœur d’un village sympathique, limitrophe de la ville de Tours, favorisant l’association du sérieux, du bien-être et de l’amicalité pour concourir au but recherché : développer l’humain.

Marcane

Marcane est un organisme de formation spécialisé dans la conception, la mise en place, l’animation et le suivi de plans de formation au management des hommes et des équipes.

Articles les plus récents

lundi 31 mai 2010
par bautjo

Nominations et élections aux IRP

Un membre de direction a été élu au CE

Juge et Partie ??

Un membre de la direction peut-il être élu dans les instances des salariés ?
Bonjour à tous,
Je recherche des renseignements sur la possibilité de dénoncer une manœuvre de direction pour déstabiliser un CE et un CHSCT
La direction, avec la complicité de la CFE-CGC, a fait élire (aux deux instances) une personne qui est à la DRH.
Cette dame est du coté de la direction pendant les réunions de D.P et est membre élue du CE lors de la réunion mensuelle.
Pourriez-vous me faire savoir s’il existe un texte (ou jurisprudence) qui empêche d’être juge et partie dans les instances représentatives du personnel ?
Il (...)

lire la suite de l'article

mardi 11 mai 2010
par miquel

Législation du travail

Définition de CHSCT ?

Ca va sans dire, mais mieux en disant :-)

Un lecteur assidu m’a posté le message suivant :
êtes-vous bien sûrs que tout le monde connaisse le sens exact du sigle "CHSCT" ? Je ne l’ai pas trouvé sur votre site.
C’est par là que vous devriez commencer. Il est bon de rappeler régulièrement le sens de ces initiales.
Merci pour votre réponse
Ph Orrand"
C’est exact, merci de sa perspicacité.
Ce petit article permettra aux "néophytes" de connaitre mieux cet organe indispensable.
Merci donc à M Orrand de nous donner l’occasion de préciser ce point.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Voici la définition de WIKIPEDIA :
"Le (...)

lire la suite de l'article

samedi 8 mai 2010
par alexandra

Foire aux questions ( FAQ )

Comment remplir le CERFA des enquêtes

Bonjour,
Je viens d’être élu membre au CHSCT et secrétaire. Je suis en litige avec ma direction sur le document CERFA relatif à un accident du travail grave. Nous menons les enquêtes conjointement avec la direction et avons en parallèle un plan d’action interne suite au accident. Dans le document CERFA, dans les mesures préconisées, nous notons toutes les actions correctives qui sont ressortis dans l’arbre des causes lors de l’enquête. Or le président et le responsable HSE, estime que seules les actions conservatoires doivent apparaître, il me propose de faire référence à l’enquête interne si on le (...)

lire la suite de l'article

jeudi 18 février 2010
par avocat

Jurisprudence

Petit guide des grossièretés au travail

PETIT GUIDE DES GROSSIÈRETÉS AU TRAVAIL

Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?

lire la suite de l'article

jeudi 18 février 2010
par avocat

Nominations et élections aux IRP

CHSCT : l’employeur doit prendre en charge les frais de procédure et honoraires d’avocat

Aux termes de l’article L. 4612-1 du Code du travail, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
Dans cette perspective, le CHSCT a la personnalité morale lui permettant d’agir en justice.
Cependant, l’absence de budget propre du CHSCT peut être un frein pour mener des actions judiciaires dès lors qu’il lui faut assurer le paiement d’éventuels frais de procédure et honoraires d’avocat.
La Cour de cassation considère qu’en l’absence d’abus, lorsque l’action judiciaire (...)

lire la suite de l'article