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Obligation ou simple recommandation ?

Bonjour, Je souhaiterais vous interroger sur un aménagement de bureau destiné à accueillir un comptable, son matériel informatique ainsi que des éléments de rangement, dans le contexte suivant : . Mon employeur envisage très sérieusement de m’installer dans un bureau qui pour moi ne semble pas convenir à un usage de comptable pour les raisons suivantes : Aération insuffisante (petite fenêtre) Espace de passage entre le bureau et les murs insuffisant (environ 50 cm) Insuffisance de recul du fauteuil Moquette douteuse (je suis allergique aux acariens) E.t.c.… En fait Le chalenge de mon employeur serait de me tasser dans cette pièce même si à l’évidence tout l’équipement ne pourrait pas entrer et que les armoires de rangement seraient placées dans le couloir adjacent. . J’ai bien noté les exigences de la norme AFNOR N 35-102 mais cette norme exprime des recommandations et non pas des obligations. . Ma question est la suivante : L’employeur peut-il faire ce qu’il veut ou préalablement à l’installation d’un employé dans un bureau réaménagé est-il tenu de faire valider son aménagement par un organisme officiel tel que l’Apave pour les systèmes électriques ?

Auriez-vous une réponse sur cette question avec indication des références d’un texte législatif ou du code du travail . Remerciements et mes salutations

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  • > Norme afnor N 35-102

    20 octobre 2007, par elu et secrétaire chsct et elu dp

    bonjour, je suis secrétaire du chsct, de mon entreprise, qui est un centre d appel. Sur l aménagement d’un poste de travail, il n’y a pas de norme impossé au directeur, mais de fortes recommandations, que tu peux faire respecter.cela en le demandant à un controleur de la cram. Tu peux regarder dans les doc de inrs fiche pratique ED 108 ED 85 ED 82 ED 23. Par compte, effectivement il existe des obligations : ambiance thermique phonique et de sécurité que ton employeur est obligé de respecter.
    cordialement natacha

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    • > Norme afnor N 35-102

      23 janvier 2008, par virgil

      l’INRS recommande un espace de 10M² par personne, que ce soit un bureau individuel ou un open space. cette recommandation a valeur, je suppose, de minima (cf : ergonomie poste de travail sur le site INRS)...pour les règles de sécurité je rejoins Natacha
      cordialement,
      Virgil
      sec.CHSCT

      Voir en ligne : http://www.inrs.fr/
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