Déclaration FO CCE du 20 septembre 2005 Bilans HSCT

Monsieur le Président,

Ces quelques commentaires ne reprennent pas l’ensemble des positions de Force Ouvrière déjà exposées en CNHSCT.

Nous voudrions d’abord rappeler que les 6 cheminots tués au travail, ainsi que les 2 ouvriers d’entreprises, relativisent tous les commentaires qui pourraient être faits sur les statistiques 2004. Les tragiques accidents du début de l’été viennent également ternir des résultats optimistes mais très fragiles.

Si l’on peut estimer intéressant la baisse du taux de fréquence des accidents du travail en 2004, quelques données nous ont interpellé et nous inquiètent :

 les taux d’accidents du travail des régions de Montpellier et Marseille ainsi que de Paris Nord sont toujours aussi importants.

 Nous espérons que, malgré la baisse du taux de fréquence, l’augmentation du taux de gravité de l’activité Fret n’est pas en rapport avec l’inquiétude, quand à l’avenir chez les cheminots. Sinon nous pouvons craindre une croissance catastrophique au Fret.

 Au Matériel à la Traction, au Voyageurs, à l’Infra les chiffres sont en amélioration, mais il ne faut pas s’endormir. Les sous éléments en cause montrent que des éléments budgétaires peuvent influer sur le nombre d’accidents du travail. Les aires d’évolution et les pistes et itinéraires méritent une remise en état accélérée. L’opération 15 Millions d’€ arrive à son terme et certains problèmes qui ne sont pas réglés, remontent du terrain !

 Le nombre d’accidents des jeunes agents est en baisse mais reste supérieur à celui des plus anciens : les actions de formation et de sensibilisation doivent se poursuivre.

 Les accidents de trajet sont en baisse mais restent trop importants d’ailleurs, à ce sujet, nous pensons à Force Ouvrière que les navettes ferroviaires de service doivent être réactualisées. Il faut signaler aussi que la politique du Logement de l’entreprise peut également être mise en cause dans ce cadre.

Les maladies professionnelles sont mieux déclarées et mieux reconnues mais, si l’on excepte l’amiante, il s’agit plutôt d’une stagnation.

Les procédures de déclarations de méthodes de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (TMS) et les affections reconnues doivent être encouragées si l’on veut mettre en place une véritable politique de prévention des maladies professionnelles. Sur le bilan national de l’Hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Si le nombre de cheminots est en baisse, on pourrait s’estimer satisfaits qu’il n’en soit heureusement pas de même pour l’activité des CHSCT. Or, les chiffres sont parfois trompeurs. Ainsi, si le nombre de réunions de ces CHSCT ont augmenté cela est du, pour la plupart du temps, à leur mise en place suite aux élections de mars 2004.

Egalement, le nombre de réunions extraordinaires pour une raison « autre » passe de 541 à 860 et nous retrouvons ici les réunions provoquées par les présidents pour l’examen des réorganisations.

Le nombre de Droits d’Alerte est en augmentation sensible depuis trois ans et ce phénomène nous interpelle. Le Droit d’Alerte est souvent un signe de dysfonctionnement de l’instance CHSCT, quand ce n’est pas une suite logique à un constat d’un aveu d’impuissance des Présidents de CHSCT et des Directeurs d’Etablissements.

La formation à la prévention des risques mériterait un investissement conséquent de l’entreprise : ainsi seulement 4377 agents ont été formés au risque routier.

En ce qui concerne le programme de prévention 2006, nous ne pouvons que souscrire aux orientations définies. Néanmoins nous sommes inquiets de connaître quels moyens seront mis en œuvre pour les appliquer. De même, nous ne pouvons que regretter qu’il n’y ait pas au niveau national un véritable programme « d’amélioration des conditions de travail ».

En guise de conclusion, nous répéterons notre souhait de voir les commissions « conditions de travail et santé » des CER rendues obligatoires. Cela montrerait, par un signe fort, l’attachement de la direction de l’entreprise à la prévention des risques professionnels.