"faute inexcusable" de La Samaritaine après la mort d’un salarié

Dans un arrêt, rendu le 7 juin 2005 et dont l’AFP a obtenu copie mercredi, la Cour relève qu’il "est établi" que le salarié, décédé le 30 juin 1999 à l’âge de 56 ans, "a été exposé à l’amiante (dès) 1988" alors qu’il travaillait en qualité de caissier au sous-sol de l’immeuble du Pont Neuf de La Samaritaine".

Selon les magistrats de la 5e chambre, "la présence de calorifugeages floqués d’amiante à certains endroits n’était pas discutée par son employeur" : le CHSCT et l’inspection du travail avaient sommé celui-ci dès 1981 de remédier à cette situation à hauts risques.

Dès cette date, La Samaritaine aurait "dû avoir conscience du danger à l’exposition des salariés à des plaques fibrociment, des calorifugeages et des flocages contenant de l’amiante, détériorés", relève la Cour d’appel.

Or - notent les magistrats versaillais - "elle n’a pas pour autant procédé à un diagnostic systématique mais à des diagnostics partiels successifs qui l’ont conduite à ne faire enlever que progressivement, en 1980 des flocages, en 1998 certains calorifugeages puis seulement en 2001 les plaques de fibrociment contenant de l’amiante et situées à proximité du travail de Michel

En conclusion la cour d’appel affirme que "la maladie dont Michel A. est décédé est due à la faute inexcusable de son employeur la société Samaritaine" et condamne celle-ci à payer respectivement "30.000 et 15.000 euros" à la veuve et à la fille du salarié pour "préjudice moral".

Le magasin du Pont Neuf a été fermé le 15 juin 2005 pour une période de six ans en vue de travaux anti-incendie, après une mise en demeure de la commission de sécurité de la préfecture de police qui en janvier 2005 avait décelé "11 anomalies graves".

La Samaritaine, dont l’immeuble de style Art déco a été construit à partir de 1905, compte 1.350 employés dont environ 600 démonstrateurs.

Le groupe LVMH l’avait repris en 2001 et réorienté vers une clientèle plus haut de gamme et "branchée", par une politique de marques.