Les veuves de l’amiante déboutées

Elles sont sous le choc. L’une pleure, une autre crie sa colère, il y a aussi celles qui, abasourdies, n’ont plus même envie de parler. Hier au Palais de justice de Paris, les veuves de Dunkerque ont eu l’impression que le sort de leurs maris, décédés après avoir été exposés à l’amiante au travail, avait été brutalement scellé une nouvelle fois, et cette fois par la justice. La Cour de cassation a rejeté en effet les pourvois des familles des quatre salariés contaminés par l’amiante dans la région de Dunkerque (Nord). Et confirmé ainsi définitivement le non-lieu rendu dans cette affaire. Une décision prise en vertu de l’article 575 du code de procédure pénale : la Cour de cassation a estimé que les parties civiles n’étaient pas habilitées à se pourvoir en cassation dans ce dossier.

L’affaire remonte à 1997. Quatre victimes ­ dont deux sont décédées depuis d’un cancer de la plèvre ­ avaient porté plainte aux côtés de l’Ardeva (Association régionale des victimes de l’amiante) contre trois entreprises de l’agglomération de Dunkerque : Sollac, Normed et Weizsaecker et Carrère (WCI). Après sept années d’instruction, le 16 décembre 2003, la justice avait rendu une ordonnance de non-lieu. Confirmé le 15 juin 2004 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai, ce non-lieu a provoqué alors la colère et la mobilisation des « veuves de Dunkerque ». Depuis novembre 2004, elles ont défilé en silence, toutes les trois semaines, autour du palais de justice de Dunkerque. Hier encore, juste avant l’audience, elles brandissaient des pancartes montrant les photos de leur mari mort. « Même si au bout de onze mois c’est toujours difficile de porter ces photos », avoue Monique Heyse, 62 ans. Pour elle comme pour la cinquantaine de veuves et victimes venues en car hier matin de Dunkerque, ce non-lieu définitif est « une honte ». « C’est comme si on revenait à la case départ. » « Ce n’est pas les empoisonneurs que l’on vient de juger, ce sont les victimes, lâche Pierre Pluta, responsable de l’Ardeva. Et c’est une nouvelle gifle que l’on reçoit. Peut-être sera-t-on tous deux pieds sous terre quand la prochaine gifle viendra... »

Pour l’avocat des parties civiles, maître Michel Ledoux, « la décision de la Cour de cassation est une manière de botter en touche ». D’ailleurs, et c’est très rare, la Cour de cassation a tenu à souligner dans un communiqué que son arrêt ne faisait que se conformer aux règles de droit en vigueur. « En rejetant ce pourvoi, la chambre criminelle n’a porté aucune appréciation sur la valeur des charges réunies contre les mis en examen », a précisé la haute juridiction.

Procédures. « Ce n’est qu’une étape, nous sommes bien sûr très déçus, mais d’autres plaintes sont en cours, à Dunkerque et ailleurs en France, et nous mettrons tout en oeuvre pour que se tienne enfin le procès pénal de l’amiante », a poursuivi Me Michel Ledoux. Des centaines de procédures judiciaires sont en cours dans toute la France, au civil, au pénal et devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale. « Je suis choqué par le fait qu’il n’y ait jamais eu encore d’instruction, ni d’enquête, sur une catastrophe sanitaire qui risque de causer 100 000 morts », a encore lâché l’avocat. Les épidémiologistes évaluent à 3 000 par an le nombre de décès dus aux cancers et mésothéliomes liés à l’amiante en France et en prévoient au total 100 000 d’ici à 2025.

Pour le président de l’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante), François Desriaux, ce non-lieu définitif est une preuve de plus que « personne, à part les victimes, ne veut d’un procès de l’amiante ». Un procès qui mettrait en cause les industriels mais aussi l’Etat. L’Andeva, qui sera reçue le 5 décembre au cabinet du garde des Sceaux, entend continuer de dénoncer cette inertie volontaire.