Peine maximale - soit 75 000 euros d’amende - a été requise, lundi 22 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l’amiante de 1998 à 2001.
Contre Bernard Gomez, directeur à l’époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur a requis une peine d’un an avec sursis, assortie d’une "mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes". Le parquet a dressé une liste de "manquements élémentaires" du groupe Alstom dans ce dossier : "Pas d’information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection", comme le prévoit pourtant un décret de 1996. Les avocats de la partie civile ont demandé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 150 anciens salariés.
L’avocat d’Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé qu’"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s’est sensibilisé parmi les premiers au problème de l’amiante". Jugement le 4 septembre. - (APF, Reuters.)
Le rapport "définitif" de l’expertise concernant l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001 a été remis jeudi à la justice et sera présenté mardi prochain aux parties civiles, a annoncé le procureur de la République du tribunal de grande instance de Toulouse, Paul Michel.
Le communiqué du procureur indique que les deux juges d’instruction chargés du dossier, Thierry Perriquet et Didier Suc, organiseront le 16 mai "une réunion en vue d’informer les parties civiles sur l’état d’avancement de la procédure".
M. Paul Michel précise que "les magistrats instructeurs seront amenés, à cette occasion, à présenter aux parties civiles notamment les conclusions du rapport définitif de l’expertise principale élaboré par le collège d’experts qui a été déposé ce jour".
L’explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF en banlieue sud de Toulouse avait fait 30 morts, ainsi que plusieurs milliers de blessés.
Elle avait causé des dévastations importantes dans une zone très étendue. L’usine AZF, qui produisait des engrais et des produits chimiques, appartenait à la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total. L’hypothèse d’une réaction chimique incontrôlée à la suite du stockage de produits incompatibles a été avancée. AP
Bg/com
CAEN, 26 avr 2006 (AFP) -
Un employé de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) est mort mercredi enseveli par 100 t de sucre en poudre dans un silo d’une trentaine de mètres, a-t-on appris auprès des pompiers et des gendarmes.
L’homme, un employé intérimaire chargé du nettoyage de la base du silo, âgé de 54 ans, est tombé accidentellement dans le silo à la suite d’une fausse manoeuvre, selon les premiers éléments de l’enquête fournis par le procureur de la République de Caen, François Nicot.
Des pompiers du GRIMP ("Groupe d’intervention en milieu périlleux" des sapeurs pompiers du Calvados) ont dû intervenir pour récupérer le corps plongé dans le sucre, une opération qui a pris 4 heures en raison des difficultés techniques.
L’enquête a été confiée à la gendarmerie, qui devra déterminer les circonstances exactes de l’accident.
La victime est probablement morte étouffée, a indiqué le procureur, qui va demander une autopsie.
Quatre personnes qui ont assisté au drame ont été choquées, selon les pompiers.
AFP 21.03.06
L’entreprise Rhodia, poursuivie pour une fuite de produit chimique survenue fin 2002 sur son site de Chalampé (Haut-Rhin), a été condamnée mardi par le tribunal de police de Mulhouse à 7.500 euros d’amende, a-t-on appris de source judiciaire.
L’entreprise a écopé de l’amende maximale prévue par la loi.
Rhodia devra également verser à la Commission de protection des eaux, partie civile, 1.000 euros de dommages et intérêts.
Entre le 15 et le 17 décembre 2002, une importante fuite de cyclohexane, un liquide très inflammable et irritant mais non toxique, avait eu lieu sur le site. Entre 850 et 1.200 tonnes de ce produit servant à la fabrication du nylon s’étaient alors répandues dans les sols.
La récupération du cyclohexane perdu, amorcée en 2003, doit se poursuivre jusqu’à l’an prochain.
TOULOUSE (AP) -mercredi 22 février 2006
Un quinquagénaire travaillant pour une société chargée de l’entretien de l’aéroport de Toulouse-Blagnac est décédé mercredi peu avant midi dans un accident avec un tapis roulant pour bagages, a-t-on appris auprès de la Chambre de commerce et d’industrie qui gère l’aéroport.
Travaillant pour le compte d’une société de nettoyage sous-traitante de la CCI, l’homme, qui serait âgé de 57 ans, balayait un local technique derrière la zone d’enregistrement du hall C, une zone où se trouve des tapis roulants destinés à convoyer les bagages, protégés par des barrières, mais qui ne dispose pas d’un système de sécurité particulier, car n’étant pas censée être en contact avec le public.
L’homme a été retrouvé par des collègues, qui ont alerté les secours vers 11h50. Ceux-ci n’ont pu que constater son décès à leur arrivée. Selon la CCI, il n’est pas impossible que l’employé ait été happé par le tapis à cause d’un de ses vêtements en s’étant penché dessus alors qu’il n’était pas supposé s’en approcher.
L’enquête a été confiée à la gendarmerie des transports aériens et une autopsie devrait déterminer plus précisément la cause de la mort. AP
Depuis la loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 un autre article (L.122-49) a été introduit, précisant qu’aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Cette même loi étend le rôle et la mission du CHSCT dans ce double domaine, puisque « la protection de la santé du salarié » s’entend désormais aux sens « physique et mental » du terme.
De plus, le Code du travail (article L.236-2) prévoit que ce même Comité « peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral ».
En effet, d’une manière générale, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé « physique et mentale » et à la sécurité des salariés.
Il doit aussi veiller à l’amélioration des conditions de travail et à l’application des dispositions légales prises en ces matières, notamant en vertue des principe généraux de prévention de l’article L 230-2 du code du travail :
- Article L230-2 g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 122-49 ;
Tout salarié peut donc saisir le CHSCT pour danger grave et imminent pour sa santé.
l’article L. 231-9 du Code du travail prévoit que le membre du CHSCT qui constate l’existence du danger en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cette information dans le registre du CHSCT.
L’employeur est tenu defiare procéder sur- le-champ à une enquête par le CHSCT et de prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à la dangerosité de la situation.
Bonjour,
je suis secretaire d’un CHSCT et depuis plus d’une annee, des filles me parlent de "proposition verbale a connatation sexuelle de la part de plusieurs membres de ma société (pendant des soirees organisées par l’employeur >> Galette des roies. Dernierement un delegue du personnel a deposé plainte a cause de brutalité. Les filles connaissent ces faits, elles ont peur de temoigner !
Je n’ai que des temoignages orales et une plainte pour brutalité. Je me vois mal en train de lancer une enquetes sur des dires. Je pourrais etre attaquer pour diffamation si ces dires etaient "cassé par mon employeur" qu’en pensez vous ?
bonjour
consultez rapidement votre inspecteur du travail que dit votre medecin du travail à ce sujet ? votre employeur est responsable de votre santé physique et mentale et de tous les salariés de son entreprise sinon le site tres bien fait de bosson futé pourra vous aidez.
salutations
bonjour,
en tant que membre du chsct, vous portez une grande responsabilité. dans les affaires de harcelement, il y a toujours le binôme bourreau / victime. je pense que le dialogue permet de réajuster une situation bloquée à condition que les personnes "victimes" soient convaincues qu’elles doivent à tout prix se faire respecter et imposer des limites aux intrusions malsaines des bourreaux. pour cela, souvent une aide extérieure est indispensable afin qu"elles se sentent soutenues dans le refus de tout harcèlement. l’intervention d’un tiers (coach, psychologue du travail) permettra de mettre à plat la situation , la dédramatiser, et changer le positionnement de chacun. pour cela, une autorisation du chef d’entreprise est indispensable. bon courage.