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Le CHSCT face au harcèlement
par Etienne Feller
Depuis la loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 un autre article (L.122-49) a été introduit, précisant qu’aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Cette même loi étend le rôle et la mission du CHSCT dans ce double domaine, puisque « la protection de la santé du salarié » s’entend désormais aux sens « physique et mental » du terme.
De plus, le Code du travail (article L.236-2) prévoit que ce même Comité « peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral ».
En effet, d’une manière générale, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé « physique et mentale » et à la sécurité des salariés.
Il doit aussi veiller à l’amélioration des conditions de travail et à l’application des dispositions légales prises en ces matières, notamant en vertue des principe généraux de prévention de l’article L 230-2 du code du travail :
- Article L230-2 g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 122-49 ;
Tout salarié peut donc saisir le CHSCT pour danger grave et imminent pour sa santé.
l’article L. 231-9 du Code du travail prévoit que le membre du CHSCT qui constate l’existence du danger en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cette information dans le registre du CHSCT.
L’employeur est tenu defiare procéder sur- le-champ à une enquête par le CHSCT et de prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à la dangerosité de la situation.
Forum
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> Le CHSCT face au harcèlement
27 décembre 2006, par hyydraBonjour,
je suis secretaire d’un CHSCT et depuis plus d’une annee, des filles me parlent de "proposition verbale a connatation sexuelle de la part de plusieurs membres de ma société (pendant des soirees organisées par l’employeur >> Galette des roies. Dernierement un delegue du personnel a deposé plainte a cause de brutalité. Les filles connaissent ces faits, elles ont peur de temoigner !
Je n’ai que des temoignages orales et une plainte pour brutalité. Je me vois mal en train de lancer une enquetes sur des dires. Je pourrais etre attaquer pour diffamation si ces dires etaient "cassé par mon employeur" qu’en pensez vous ?-
> Le CHSCT face au harcèlement
4 février 2007Je suis membre du chsct depuis 6 mois et dans mon service l’ambiance est très tendue, les gens ont peur et préfèrent se taire malgé que plusieurs personnes de différents services ont déjà fait part du problème à la hiérarchie.Que faut -il faire exactementmalgré la peur ? L’ambiance est dû surtout à un noyau chef + collègues ont des "extra professionnelles" et si vous voyer, je ne voudrai pas faire diffamation car ça devient le mot à la mode.j’attends une réponse et je compte sur votre discrétion. J’attends une réponse car même moi je suis conçernée par ce mal être, je prends maintenant des anxioltiques pour aller travailler.
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> Le CHSCT face au harcèlement
13 février 2007, par nerobonjour
consultez rapidement votre inspecteur du travail que dit votre medecin du travail à ce sujet ? votre employeur est responsable de votre santé physique et mentale et de tous les salariés de son entreprise sinon le site tres bien fait de bosson futé pourra vous aidez.
salutations -
> Le CHSCT face au harcèlement
4 juin 2007, par patbonjour,
en tant que membre du chsct, vous portez une grande responsabilité. dans les affaires de harcelement, il y a toujours le binôme bourreau / victime. je pense que le dialogue permet de réajuster une situation bloquée à condition que les personnes "victimes" soient convaincues qu’elles doivent à tout prix se faire respecter et imposer des limites aux intrusions malsaines des bourreaux. pour cela, souvent une aide extérieure est indispensable afin qu"elles se sentent soutenues dans le refus de tout harcèlement. l’intervention d’un tiers (coach, psychologue du travail) permettra de mettre à plat la situation , la dédramatiser, et changer le positionnement de chacun. pour cela, une autorisation du chef d’entreprise est indispensable. bon courage.
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> Le CHSCT face au harcèlement
16 avril 2007bonjour je te propose de faire remplir des attestation de temoignage que tu trouveras sur internet jean-luc chsct
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> Le CHSCT face au harcèlement
20 février 2012, par vitaon voit que la législation devient de plus en plus touffue et demande de véritable spécialistes pour vous répondre
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> Le CHSCT face au harcèlement
16 juillet 2007Salariée, je suis vicitme de harcèlement moral depuis près de 4 ans . J’ai rpis beaucoup de notes avec dates et heures sur le comportement de mon manager. tout y est passé. con,vocations intempestives, plus de formations, plus de travail, menaces de licenciement, remarques et sarcasmes tant sur ma ropivée que professionnelle, salissement de réputation professionnelle, médisances à mes collègues pour qu’ils me haissent eux égarlement, etc.. Ce mamnager a été protégé par le responsable +2. Je me suis fait nommée secrétaire CHSCT pour me rapprocher de la direction et constater qu’elle était sa position vis à vis du harcèelement moral. cela m’a pris encore quelques années tout en subissant les méfaits de cet homme. j’ai souvent f
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> Le CHSCT face au harcèlement
28 juillet 2008, par electroncontinuer de prendre des notes le plus precis possible. Contacter un syndicat et transmetter lui une copie de vos ecrits. Que celui ci s’adresse a votre direction en rappellant les textes de lois en vigueur concernant le harcellement. Si votre direction ne bouge pas elle se rend complice et là s’expose a de grave sanction pouvant aller au penal. Les courriers toujours en accuse de reception et... courage je sais ce que c’est...
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> Le CHSCT face au harcèlement
19 octobre 2008, par evelyne Sj’ai fait valoir un droit d’alerte auprès du chsct le 21/05/08. décision prise : audit externe rapidement. à noter pas de registre de droit d’alerte sur mon lieu de travail. aujourd’hui 19 octobre, l’audit n’a pas terminé ses auditions ! j’ai dû avoir recours au droit de retrait le 12/08/08(placardisation entre’autre) avec retour le 25 à la demande de l’employeur (qui n’a rien réglé puisqu’il attend le rapport de l’audit !) le harcèlement continue sous des formes différentes. l’auditrice m’informe qu’elle avait pour objectif de se prononcer sur l’organisation globale mais ne se prononcerait pas sur un harcèlement. Je travaille à EDF qui a donc toutes les structures internes pour régler ce conflits (chsct- commission disciplinaire). J’ai questionné l’inspecteur du travail car mon droit de retrait m’a valu 2 visites médicales du travail sans que personne ne statue,il ne m’a pas encore répondu. L’audit n’ayant pas pour vocation de déterminer un harcèlement ou pas comment puis-je faire pour obtenir une enquête adéquat ? merci à ceux qui pourront m’informer.
Voir en ligne : http://www.chsct.com/forum.php3?id_...-
> Le CHSCT face au harcèlement
1er août 2011, par long wigsIt is really a happy time to go through your daily update, would you mind updating your blog with more information ? remy wigs wholesale
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Pièces jointes
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Exemple de lettre tipe
Exemple de lettre d’une victime au CHSCT
PDF, 32.5 ko
