Peine maximale - soit 75 000 euros d’amende - a été requise, lundi 22 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l’amiante de 1998 à 2001.
Contre Bernard Gomez, directeur à l’époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur a requis une peine d’un an avec sursis, assortie d’une "mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes". Le parquet a dressé une liste de "manquements élémentaires" du groupe Alstom dans ce dossier : "Pas d’information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection", comme le prévoit pourtant un décret de 1996. Les avocats de la partie civile ont demandé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 150 anciens salariés.
L’avocat d’Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé qu’"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s’est sensibilisé parmi les premiers au problème de l’amiante". Jugement le 4 septembre. - (APF, Reuters.)
Le rapport "définitif" de l’expertise concernant l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001 a été remis jeudi à la justice et sera présenté mardi prochain aux parties civiles, a annoncé le procureur de la République du tribunal de grande instance de Toulouse, Paul Michel.
Le communiqué du procureur indique que les deux juges d’instruction chargés du dossier, Thierry Perriquet et Didier Suc, organiseront le 16 mai "une réunion en vue d’informer les parties civiles sur l’état d’avancement de la procédure".
M. Paul Michel précise que "les magistrats instructeurs seront amenés, à cette occasion, à présenter aux parties civiles notamment les conclusions du rapport définitif de l’expertise principale élaboré par le collège d’experts qui a été déposé ce jour".
L’explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF en banlieue sud de Toulouse avait fait 30 morts, ainsi que plusieurs milliers de blessés.
Elle avait causé des dévastations importantes dans une zone très étendue. L’usine AZF, qui produisait des engrais et des produits chimiques, appartenait à la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total. L’hypothèse d’une réaction chimique incontrôlée à la suite du stockage de produits incompatibles a été avancée. AP
Bg/com
CAEN, 26 avr 2006 (AFP) -
Un employé de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) est mort mercredi enseveli par 100 t de sucre en poudre dans un silo d’une trentaine de mètres, a-t-on appris auprès des pompiers et des gendarmes.
L’homme, un employé intérimaire chargé du nettoyage de la base du silo, âgé de 54 ans, est tombé accidentellement dans le silo à la suite d’une fausse manoeuvre, selon les premiers éléments de l’enquête fournis par le procureur de la République de Caen, François Nicot.
Des pompiers du GRIMP ("Groupe d’intervention en milieu périlleux" des sapeurs pompiers du Calvados) ont dû intervenir pour récupérer le corps plongé dans le sucre, une opération qui a pris 4 heures en raison des difficultés techniques.
L’enquête a été confiée à la gendarmerie, qui devra déterminer les circonstances exactes de l’accident.
La victime est probablement morte étouffée, a indiqué le procureur, qui va demander une autopsie.
Quatre personnes qui ont assisté au drame ont été choquées, selon les pompiers.
AFP 21.03.06
L’entreprise Rhodia, poursuivie pour une fuite de produit chimique survenue fin 2002 sur son site de Chalampé (Haut-Rhin), a été condamnée mardi par le tribunal de police de Mulhouse à 7.500 euros d’amende, a-t-on appris de source judiciaire.
L’entreprise a écopé de l’amende maximale prévue par la loi.
Rhodia devra également verser à la Commission de protection des eaux, partie civile, 1.000 euros de dommages et intérêts.
Entre le 15 et le 17 décembre 2002, une importante fuite de cyclohexane, un liquide très inflammable et irritant mais non toxique, avait eu lieu sur le site. Entre 850 et 1.200 tonnes de ce produit servant à la fabrication du nylon s’étaient alors répandues dans les sols.
La récupération du cyclohexane perdu, amorcée en 2003, doit se poursuivre jusqu’à l’an prochain.
TOULOUSE (AP) -mercredi 22 février 2006
Un quinquagénaire travaillant pour une société chargée de l’entretien de l’aéroport de Toulouse-Blagnac est décédé mercredi peu avant midi dans un accident avec un tapis roulant pour bagages, a-t-on appris auprès de la Chambre de commerce et d’industrie qui gère l’aéroport.
Travaillant pour le compte d’une société de nettoyage sous-traitante de la CCI, l’homme, qui serait âgé de 57 ans, balayait un local technique derrière la zone d’enregistrement du hall C, une zone où se trouve des tapis roulants destinés à convoyer les bagages, protégés par des barrières, mais qui ne dispose pas d’un système de sécurité particulier, car n’étant pas censée être en contact avec le public.
L’homme a été retrouvé par des collègues, qui ont alerté les secours vers 11h50. Ceux-ci n’ont pu que constater son décès à leur arrivée. Selon la CCI, il n’est pas impossible que l’employé ait été happé par le tapis à cause d’un de ses vêtements en s’étant penché dessus alors qu’il n’était pas supposé s’en approcher.
L’enquête a été confiée à la gendarmerie des transports aériens et une autopsie devrait déterminer plus précisément la cause de la mort. AP
Filiale du groupe General Electric, la société GEMS produit et assure la maintenance de matériel médical de haute technicité : scanners, appareils de mammographie, d’échographie, dopplers, etc. Dans ce groupe, il est de règle que chaque site créant un appareil rédige les notices techniques qui l’accompagnent. Depuis 1998, les documents destinés aux techniciens pour leurs interventions chez les clients sont écrits exclusivement en anglais. Il en est de même pour ceux qui leur permettent de s’informer sur les appareils et de répondre aux questions des clients sur les innovations à venir.
Cette anglomanie est si contagieuse que, bientôt, parviennent dans les établissements français des documents relatifs aux déplacements professionnels, des descriptions de poste que doivent signer les salariés, et autres documents, tous obstinément rédigés dans la langue de Shakespeare. Les logiciels de toutes natures mis entre les mains des salariés sont également en anglais.
Les délégués du personnel sont les premiers à réagir, à plusieurs reprises, demandant des traductions, mais la direction fait la sourde oreille. Le CHSCT prend la relève : le 13 juin 2001, il fait remarquer à son président que les documents en question contiennent des directives visant à la sécurité des clients, mais aussi du personnel, par exemple, la procédure de sécurité relative aux détecteurs de manque d’oxygène sur les machines IRM, et qu’il importe que ceux-ci soient traduits en français, de telle sorte qu’ils soient compréhensibles par les personnes concernées, ce qui représente plus de 300 techniciens francophones.
Les représentants du personnel ne sont pas les seuls à se plaindre : l’inspecteur du travail, lui aussi, estime que l’emploi exclusif de l’anglais le met dans l’impossibilité de contrôler la conformité des équipements de sécurité. Or il existe, dans le Code du travail, un article qui ne prête pas à discussion : « Tout document comportant des obligations pour le salarié, ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l’exécution de son travail, doit être rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues. Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers » (Code du travail, art. L. 122-39-1, issu de la loi Toubon).
L’employeur tentera en vain de se retrancher derrière le coût de cette traduction : 15 millions de francs. Il essaiera, contre toute vraisemblance, de faire valoir que les documents incriminés venaient de l’étranger. Mais les juges se montreront intraitables : tous ces documents, émanant de l’établissement de Buc ou d’autres sites en France, et destinés à des travailleurs de langue française, devront être traduits en français (TGI Versailles, 11 janvier 2005, n° 04/06.662).
Respect des règles de sécurité Rien de révolutionnaire dans cette application de la loi Toubon à des documents techniques. Le ministère du Travail allait même plus loin en commentant cette loi, dans une circulaire du 19 mars 1996, publiée au « Journal officiel » du 20 mars : en matière sociale, il évoquait le contrat de travail, le règlement intérieur, les conventions et accords collectifs de travail, les offres d’emploi, et ces fameux documents comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions nécessaires à l’exécution de son travail, pour lesquels il donnait des exemples : « Les documents comptables ou techniques nécessaires à l’exécution d’un travail (par exemple : les livrets d’entretien utilisés par un service de maintenance). » Et il ajoutait : « En outre, le respect des règles de sécurité à l’intérieur de l’entreprise implique que les modes d’emploi ou d’utilisation de substances ou de machines dangereuses d’origine étrangère, et destinées à être utilisées dans une entreprise en France, soient rédigés ou traduits en français. »
Faisant fi du deuxième alinéa de l’article L. 122-39-1, le ministère en appelle à un principe encore bien plus sacré que la sauvegarde de la langue française : l’obligation de résultats en matière de sécurité, mise à la charge des employeurs. Quand la sécurité est en jeu, d’où qu’ils proviennent, les documents destinés au personnel français doivent être écrits en français. On ne peut que l’approuver, car on comprend mal l’exception faite par le législateur par rapport à la provenance du document : seul le destinataire devrait compter.