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Arkema condamnée pour faute inexcusable

L’ Humanite Article paru dans l’édition du 15 décembre 2005.

samedi 17 décembre 2005
par Etienne Feller
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La filiale chimie de Total devra indemniser dix anciens salariés de l’usine de Pierre-Bénite victimes de l’amiante, et deux familles.

Arkema condamnée pour faute inexcusable

Poursuivie par d’anciens salariés du site de Pierre-Bénite (Rhône) malades de l’amiante, la société Arkema (filiale chimie du groupe Total) vient d’être condamnée pour « faute inexcusable » par le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Lyon. En 2003, dix victimes et deux familles de salariés décédés avaient saisi le tribunal. La faute inexcusable signifie que « l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».

Sur ce site chimique de fabrication et de recherche employant 1 200 salariés, l’amiante était très présent pour l’isolation thermique. La direction a attendu l’interdiction totale du produit en 1996 pour commencer à le retirer. « À l’époque de l’affaire Amisol dans les années soixante-dix, nous avions soulevé le problème, mais la direction nous assurait que nous ne courions aucun risque », se souvient Jean-Paul Carré, ex-secrétaire CGT du CHSCT, aujourd’hui retraité.

Dans l’usine, toutes les catégories de personnel étaient exposées. En 2001, une première faute inexcusable a été reconnue pour un salarié ayant travaillé au centre de recherche de 1960 à 1966, décédé trente ans plus tard d’un mésothéliome (cancer de la plèvre). Aujourd’hui, une soixantaine de maladies professionnelles de l’amiante ont été reconnues, surtout parmi les retraités. « Les salariés en poste ont peur de faire cette démarche, car ils ont peur pour leur emploi, alors que Total veut vendre Arkema », explique M. Carré, qui souligne qu’il reste de l’amiante dans l’usine, et que des salariés d’entreprises sous-traitantes de maintenance, en particulier des intérimaires, interviennent sur les installations sans savoir qu’ils sont exposés.

Avec cette décision, Arkema devra indemniser les douze victimes et familles, sous forme d’une majoration de la rente de la Sécurité sociale. Un camouflet pour la direction, qui en janvier dernier, a adressé à ses cadres un document détaillant tous les moyens juridiques à utiliser pour contester et faire traîner les procédures pour décourager les salariés malades. « Le coût d’une maladie professionnelle peut aller de 98 000 à 200 000 euros, indiquait cette note. Or, on compte actuellement 258 dossiers en cours au sein de la

société Arkema (...). Les sommes en jeu sont donc considérables. Une réaction énergique des responsables sociaux d’Arkema est en conséquence nécessaire, d’autant plus que le nombre de demandes en réparation formées par les salariés et anciens salariés de la société au titre des maladies professionnelles amiante ne cesse de croître. »

Fanny Doumayrou

Article paru dans l’édition du 15 décembre 2005.

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