Recherche

Autres articles dans cette rubrique

A propos de l'auteur

Accueil du site || Actualités || Revue de presse || L’ inflation des contrats de travail
Face à l’inflation du nombre de contrats de travail qui devient un vrai casse-tête, voici un panorama non exhaustif des contrats en cours.


- Le contrat jeunes en entreprise

Le dispositif "contrat jeunes en entreprise" permet de bénéficier pendant trois ans d’un soutien financier pour l’embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes de moins de 23 ans non titulaires du baccalauréat. Depuis le 1er avril 2005, le ’contrat jeunes en entreprise’ rénové est entré en vigueur. Les avantages pour l’employeur : aide forfaitaire correspondant aux cotisations sociales patronales (versée par l’Assedic ou le Garp) de 225 euros/mois pour un jeune payé au SMIC (ou garantie mensuelle de rémunération, GMR) et au maximum de 292,50 euros/mois pour un salaire de 1,3 SMIC (ou GMR). Majoration de 10 % si les indemnités de congés payés sont versées au jeune salarié par une caisse de congés payés (BTP...). (Source : ANPE).

- Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)

Le Civis, destiné à remplacer le contrat "emploi-jeune", s’adresse à des personnes âgées de 18 à 25 ans possédant au plus le baccalauréat et ayant des projets dans le domaine social, humanitaire ou citoyen. Le CIVIS est signé entre l’Etat, représenté par la mission locale ou la PAIO, et le bénéficiaire. Aides pour l’employeur consistent en une aide forfaitaire de l’Etat égale à : 66 % du Smic lorsque l’activité est développée dans les domaines de l’aide aux personnes menacées d’exclusion, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique de l’intégration ou du sport ou 33 % du Smic pour les autres activités. Si le jeune travaille à temps partiel, l’aide est proratisée. (Source : ANPE)

- Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation destiné aux 16-25 ans et aux demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Il permet de suivre une formation sur mesure, d’acquérir une qualification reconnue et de réussir son insertion ou réinsertion professionnelle. Les avantages pour l’employeur : une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les moins de 26 ans ou 45 ans et plus ; une possibilité de bénéficier d’une exonération dégressive dite "réduction Fillon", pour les personnes âgées entre 26 et 44 ans ; une prise en charge par l’OPCA (l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée) des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement ; un financement par l’OPCA des frais liés au tutorat et une procédure administrative simplifiée. (Source : ANPE).

- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

Depuis le 1er mai 2005, le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) prend le relais des CES et des CEC pour favoriser l’insertion de personnes rencontrant des difficultés professionnelles et sociales dans un emploi du secteur non marchand. Le CAE se présente comme une étape dans le parcours de ces personnes vers un emploi stable non aidé. Les avantages pour l’employeur : aide mensuelle de l’Etat jusqu’à 95% du SMIC brut horaire (montant spécifique pour les chantiers d’insertion), versée mensuellement pour une durée fixée par la région en fonction de la nature du contrat (dans la limite de 24 mois), aides possibles de l’AGEFIPH, accordées pour l’embauche des travailleurs handicapés, cumul de l’aide avec l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite d’un SMIC, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction. (Source : ANPE).

- Le Contrat à durée déterminée (CDD)

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Un CDD est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. (Source : ministère du travail).

- Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le principe classique de l’embauche. Il ne prend fin qu’à l’initiative de l’une ou l’autre des parties et selon des règles strictes (licenciement ou démission).

- Le contrat de travail temporaire (ou intérimaire)

La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Un tel contrat n’a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Le contrat peut être renouvelé - une seule fois - s’il précise les conditions de son renouvellement ou s’il fait l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. La durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, est limitée. Cas particulier : la durée du contrat obéit à des règles particulières de prorogation pour certains salariés exposés dans le cadre de leur travail à des rayonnements ionisants. (Source : ministère du travail).

- Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières. Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales. Des aides financières ont été mises en place pour favoriser l’emploi à temps partiel. Elles permettent à l’employeur de bénéficier d’un abattement de 30 % sur les cotisations sociales patronales. (Source : ministère du travail et emploi.com).

- Le contrat de travail intermittent

Possible dans certaines entreprises, le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Le contrat intermittent peut être à temps partiel et bénéficier des allègements de charges prévues à ce titre. Par ailleurs, il peut ouvrir droit sous certaines conditions aux allégements pour les emplois de travailleurs occasionnels. (Source : ministère du travail et vienne.chambagri.fr).

- Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2004, d’un crédit d’impôt. (Source : ministère du travail).

- Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. L’entreprise bénéficie de plusieurs avantages : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès), d’accident du travail et d’allocations familiales et non-prise en compte des titulaires d’un contrat de professionnalisation dans les seuils d’effectifs, exception faite en matière de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. (Source : ministère du travail).

- Le contrat initiative-emploi rénové (CIE) (Contrats conclus depuis le premier mai 2005)

Modifiée par la loi du 18 janvier 2005, le CIE est destiné à permettre un retour rapide à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour les employeurs concernés, à une prise en charge par l’Etat d’une partie du coût de l’embauche et pour les salariés embauchés en CIE à un accompagnement, à de la formation, ou de la VAE en tant que de besoin. Le CIE s’adresse à des personnes sans emploi, inscrites ou non à l’ANPE, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Le CIE peut ainsi être mobilisé différemment selon les régions, dans les conditions fixées par l’arrêté annuel du préfet de région, et appréciées par les acteurs du service public de l’emploi, notamment l’ANPE. (Source : ministère du travail).

- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un CDD, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901, ...). Avantages pour l’employeur : exonération de cotisations sociales, dans certaines limites, aide de l’Etat fixée en pourcentage du SMIC. Ces aides ne sont pas cumulables avec d’autres aides de l’Etat à l’emploi. De plus, les bénéficiaires des contrats d’accompagnement dans l’emploi ne sont pas pris en compte, pendant toute la durée du contrat, dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles. (Source : ministère du travail).

- Le contrat d’avenir

Les contrats d’avenir sont destinés à permettre le retour à l’emploi des personnes bénéficiant, depuis au moins 6 mois, du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API). Ils seront également susceptibles d’être conclus par les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (décret à paraître). La personne embauchée bénéficie d’un contrat à durée déterminée de 2 ans (avec des possibilités de dérogation), à temps partiel et d’actions de formation et d’accompagnement. Elle perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC et continue de percevoir son allocation (RMI, ASS ou API), diminuée en principe du montant de l’aide forfaitaire versée à l’employeur. La conclusion d’un contrat d’avenir ouvre droit, pour l’employeur, à différentes aides : une aide forfaitaire mensuelle versée par l’Etat ou le Conseil général (ou un organisme habilité désigné par eux) qui correspond au montant de l’allocation de RMI garanti à une personne isolée (soit 433.06 euros au 1er janvier 2006), une aide mensuelle versée par l’Etat, visant à prendre en charge une partie du coût du salaire supporté par l’employeur et une exonération de cotisations sociales, dans la limite du SMIC. Une aide spécifique est en outre prévue en cas de transformation du contrat d’avenir en contrat à durée indéterminée. Les bénéficiaires des contrats d’avenir ne sont pas pris en compte, pendant toute la durée du contrat, dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles. (Source : ministère du travail).

- Le contrat d’accès à l’emploi (CAE)

Réservé aux employeurs des départements d’Outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le contrat d’accès à l’emploi (CAE) vise à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Particularités du CAE : un temps de travail minimum, une formation et des avantages financiers pour l’employeur. A noter également, les conséquences de la rupture du contrat de travail. (Source : ministère du travail).

- Le contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA)

Ce contrat (CI-RMA) vise à faciliter l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé ou de l’allocation aux adultes handicapés qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La personne embauchée bénéficie d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire, à temps partiel (20 h minimum par semaine) ou à temps plein, d’une durée de 6 mois minimum renouvelable. L’employeur doit conclure avant l’embauche une convention avec l’ANPE ou le Conseil général et bénéficie, pour chaque contrat, d’une aide spécifique. Le bénéficiaire du CI-RMA perçoit de l’employeur, un revenu minimum d’activité, et continue de percevoir son allocation mais diminuée, en principe, du montant de l’aide versée par le département à l’employeur. L’employeur qui procède à une embauche dans le cadre d’un CI-RMA bénéficie, d’une aide versée par le débiteur de l’allocation (Etat ou département selon le cas). Le montant de cette aide est égal au montant du RMI garanti à une personne isolée, soit 433.06 euros pour 2006. (Source : ministère du travail).

- Le contrat initiative-emploi (CIE), (Contrats conclus jusqu’au 30 avril 2005)

Le contrat initiative-emploi (CIE) présenté ici est celui issu de la réglementation en vigueur avant les modifications apportées par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Ces modifications s’appliquent aux conventions de CIE et aux contrats conclus depuis le 1er mai 2005 (voir "Le contrat initiative emploi - contrats conclus depuis le 1er mai 2005"). Les conventions et les contrats de CIE conclus jusqu’au 30 avril 2005 restent soumis aux règles décrites ici et le resteront jusqu’à leur terme normal. Le montant de l’aide mensuelle - 330 euros ou 500 euros - varie en fonction de la gravité des difficultés d’accès à l’emploi des personnes embauchées dans le cadre de ce contrat. La convention peut prévoir un accompagnement dans l’emploi, une aide à la formation liée à l’activité de l’entreprise et une aide au tutorat. (Source : ministère du travail).

- Contrat nouvelle embauche (CNE)

Le CNE est un contrat à durée indéterminé, réservé aux entreprises ne dépassant pas 20 salariés. Il prévoit une période d’essai de deux ans, pendant laquelle l’employeur peut rompre sans justification le contrat de travail par simple lettre recommandée. En cas de rupture, le préavis est de deux semaines avant six mois de travail, puis d’un mois après ce seuil. Le salarié dont le contrat est ainsi rompu recevra une indemnité de 8% du salaire brut (auquel s’ajoutera une contribution du patron de 2% à l’Assedic). Par ailleurs, l’employeur qui embauchera un jeune de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois sera exonéré de charges jusqu’à la fin 2006. (Source : ministère du travail).

- A venir le Contrat Première embauche (CPE)

Destinés aux moins de 26 ans, le CPE est un CDI qui prévoit une période d’essai de deux ans. Il sera ouvert aux entreprises de plus de 20 salariés. Avantage pour l’employeur : le contrat pourra être rompu sans motif pendant la période d’essai. De plus, l’employeur qui embauchera un jeune de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois sera exonéré de charges jusqu’à la fin 2006.

- A venir le CDD senior

Ce contrat de travail de dix-huit mois renouvelable une fois, est destiné aux 57 ans et plus en recherche d’emploi depuis au moins trois mois.

Répondre à cet article

modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Lien hypertexte (optionnel)

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d'informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)