Accueil du site || Prévention des risques || Les risques chimiques. || Circulaire d’application pour la prévention du risque chimique CMR

La direction des relations du travail a édité la Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières de prévention pour les CMR

Cette circulaire permet d’y voir plus clair pour l’application des décrets 2001-97 du 1 février 2001 et 2003-1254 du 23 décembre 2003 concernant la prévention du risque chimique.

Comme la plupart du temps, la circulaire est destinée à tous ceux qui doivent faire respecter la loi.

Cette circulaire vous sera particulièrement utile pour définir de façon plus rationnelle le cadre d’application des décrets sur le risque chimique. Elle vous permettra de connaître les bases de connaissance et les critères exigés par les organismes de contrôle de la prévention en entreprise afin de pouvoir y répondre.

Les informations y sont nombreuses, lisibles et pragmatiques. C’est un complément d’information indispensable pour tous ceux concernés par le décret CMR (présidents et membres des CHSCT en premier).

Avec cette circulaire, il vous sera plus facile de débattre des risques chimiques CMR et ACD dans les instances du CHSCT.

lien vers la circulaire : http://www.ergoval.com/pages/liens-utiles/dossier-circulaire-drt-cmr.php

Laurent Taillebois www.ergoval.com

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