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Seulement 10% des contrats nouvelles embauches (CNE) correspondent à des créations nettes d’emplois (44.000) et près d’un sur trois a été rompu avant six mois, selon une enquête....

Rappelant à l’Assemblée les chiffres encourageants de l’emploi ces derniers mois, Dominique de Villepin s’est inscrit en faux contre cette enquête, lançant : "Une étude ne fait pas le printemps, pas plus qu’une hirondelle".

L’enquête menée conjointement par la Dares (ministère de l’Emploi) et l’Acoss (organismes de sécurité sociale), réalisée à la demande du ministère de l’Emploi, répond à nombre d’interrogations soulevées depuis la création par ordonnance, en août 2005, de ce contrat inédit, destiné aux entreprises jusqu’à 20 salariés, qui peut être rompu pendant deux ans sans justification.

Dénoncé par les syndicats comme le grand frère du CPE, il est, a réaffirmé encore mardi le Premier ministre Dominique de Villepin, "un bon outil pour l’emploi et pour la croissance".

L’enquête, révélée mercredi par Les Echos et publiée ce jour sur le site internet de la Dares, fait apparaître, elle, que seulement 10% des CNE, soit environ 44.000, correspondaient fin mars à des créations d’emplois. Le chef du gouvernement avait estimé fin mai qu’un tiers des CNE étaient des nouveaux emplois.

Quelque 70% des CNE conclus se sont substitués, à parts égales, entre des CDD ou CDI classiques, et 20% correspondaient à de simples anticipations de recrutements.

Le CNE "crée des emplois", s’est félicité le ministère, "sans aucun coût pour les finances publiques".

La part des créations d’emplois, parmi quelque 440.000 intentions d’embauches, est conforme aux estimations de l’Insee.

L’Institut de la statistique avait avancé le chiffre de 10.000 à 20.000 créations par trimestre, jugeant ce chiffre "pas négligeable dans une situation où l’emploi marchand progresse lentement".

En 2005, les entreprises ont créé au total 52.300 emplois, selon l’Insee, 140.000 selon l’Acoss, qui couvre un champ plus large.

L’"effet de substitution" entre les CNE et les CDD ou CDI est l’un des arguments avancés par les syndicats contre le nouveau contrat.

Ils condamnent par ailleurs, au nom d’une rupture d’égalité entre salariés, le fait que l’entreprise puisse interrompre le contrat sans avoir à se justifier.

Après six mois d’existence, l’enquête évalue à 30% le nombre de CNE rompus, alors que, selon le Premier ministre, "90%" des CNE signés depuis dix mois sont "toujours en activité".

Les ruptures de contrat cependant résultent d’une décision de l’employeur dans 38% des cas seulement. Dans 45% des cas, c’est le salarié qui a pris la décision, et dans 17% des cas, la rupture résulte d’une décision commune.

Rémi Jouan, secrétaire national de la CFDT, relie le taux élevé de rupture du CNE par le salarié aux "abus" des employeurs embauchant en CNE.

Il s’affirme "conforté" dans sa condamnation du CNE, comme son homologue de FO, Jean-Claude Mailly qui dit "être encouragé, puisque l’outil est réputé inefficace, à multiplier les efforts pour obtenir la peau du CNE".

"Obtenir la peau du CNE" : c’est aussi l’objectif de la CGT où Maryse Dumas, secrétaire confédérale, juge que le bilan du CNE constitue une "véritable esbrouffe" en terme de création d’emplois et se réduit à un outil de "pression" sur les salariés.

Selon le Parti socialiste, l’enquête "confirme l’échec" d’un "contrat de travail au rabais" "sans effets réels sur l’emploi".

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