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Nouveaux décret bruit au travail
directive europénne sur le brut transposée
5 mois après la date limite pour introduire dans le droit français la directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 sur le bruit, un décret est paru au JO le 20 juillet. Ce décret met en place un dispositif plus contraignant que le décret sur le bruit au travail précédent abrogé.
- les niveaux sonores limites sont abaissés. - des mesures particulières sont prises pour le personnel sensible - la surveillance est renforcée - Il est précisé que le décret s’appliquera aux musiciens et établissements de musique qu’en 2008.
