CLERMONT-FERRAND (AP) — Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a examiné jeudi quatre plaintes pour "faute inexcusable" déposées à l’encontre de Michelin par un ancien salarié manufacturier clermontois contaminé par l’amiante et trois veuves d’anciens salariés, décédés des suites d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre développé après l’exposition à l’amiante.
Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des quatre victimes, a pointé du doigt la "particularité" du contexte clermontois. "Depuis 1965, tous les industriels connaissaient le danger de l’amiante. Et il y a cette particularité clermontoise : le premier scandale de l’amiante remonte aux années 70 avec l’affaire Amisol. Cette alerte concernant l’amiante était donc particulièrement forte. Qui plus est, Michelin était l’un des principaux clients d’Amisol", un fabricant clermontois de textile amiante qui a fermé en 1974.
Par ailleurs, l’avocat a noté l’importance des quantités d’amiante utilisées par Michelin et manipulées par les quatre victimes en citant un procès-verbal de 1973 du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise qui note que tous les mois 1.400m de tuyaux sont calorifugés avec de l’amiante, soit près de 17km par an.
Citant encore des réunions du CHSCT tenues dans les années 64-66 au cours desquelles les représentants du personnel demandent à la direction la liste des produits pouvant mettre en danger la santé des salariés, l’avocat pointe la culture du secret de la manufacture. Cette dernière refusait en effet de donner la liste des produits dangereux, utilisant "le prétexte de secret de fabrication" et arguant que "les mesures préventives et nécessaires étaient prises en compte en toute connaissance de cause".
Me Sophie Dischamps, avocate de Michelin, n’a eu elle de cesse d’avancer à l’audience que "la manufacture se défend d’avoir exposé dans des conditions de conscience ses salariés à l’amiante". La précision de conscience est importante dans le cadre d’une accusation de faute inexcusable.
Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre.
Pour l’heure, une quarantaine de dossiers sont en attente de jugement. Dix-neuf seront examinés par le TASS clermontois le 9 novembre prochain. Michelin a déjà été condamné pour le même genre d’affaire par le TASS d’Epinal, mais le leader mondial des pneumatiques a fait appel de cette décision dont le jugement sera rendu le 19 septembre prochain à Nancy. AP
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