Recherche

Autres articles dans cette rubrique

A propos de l'auteur

  • miquel

    webmestre du site et Consultant-formateur en prévention des risques professionnels et psychosociaux, management et pédagogie. Formateur de membre de CHSCT au sein d’un cabinet agréé par la DIRECCTE Centre..
Accueil du site || Boite à outils || Les organisations syndicales et professionnelles || SUD || Les suites juridiques de l’accident du 1er février 2005
Le 1er février 2005, l’une de nos collègues PNC faisait une chute mortelle lors d’une arrivée à Orly. Le traumatisme et le choc émotionnel générés par l’accident de notre collègue sont encore présents dans toutes les mémoires.

Après l’accident, deux syndicats du personnel au sol, SUD Aérien et la CGT ont eu le courage de dire leur colère et d’affirmer : plus jamais ça ! Est-il utile de rappeler la campagne de calomnies qui s’en est suivie contre eux, campagne orchestrée par plusieurs autres syndicats plus ou moins manipulés et largement relayée par les médias ?

Un an et demi après l’accident, notre volonté que toute la lumière soit faite sur les responsabilités et les causes de l’accident demeure entière. Continuer à vous informer des suites juridiques, en toute transparence et en évitant la polémique, c’est aider à la compréhension des évènements et tenter qu’ils ne se reproduisent plus.

L’instruction pénale au tribunal de Créteil

A la suite l’accident de notre collègue, le Parquet de Créteil a ouvert une instruction. Dans le cadre de son enquête pour déterminer les évènements et dégager les responsabilités, le juge d’instruction a mené une enquête particulièrement approfondie : nombreuses auditions de tous les témoins, reconstitution in situ de l’accident en juin 2005, confrontation entre les témoins le 1er août dernier.

Sans rien dévoiler des secrets de l’instruction, nous pouvons affirmer aujourd’hui que la complexité de l’affaire que nous pressentions à l’époque se trouve aujourd’hui confirmée : l’accusation d’Air France faisant porter contre notre collègue de la Piste l’entière responsabilité de l’accident n’a pas été retenue par le juge. Et si l’agent de piste n’a été mis en examen [1] que plus d’un an et demi après les faits, c’est après avoir reçu l’assurance que l’instruction n’était pas close et que le juge poursuivait son enquête pour déterminer les autres responsabilités.

En tant que partie civile dans l’instruction, nous maintenons que l’employeur a également sa part de responsabilité dans l’accident pour ne pas avoir respecté au moins 2 procédures de sécurité exigeant l’effectif minimum sous l’avion et la présence d’une vigie au pied de l’escabeau lors de sa marche arrière.

Recours auprès du Conseil des Prud’Hommes de Villeneuve St Georges

Accusé par la direction d’être le seul responsable de l’accident et aussitôt licencié sans autre forme de procès, l’agent de piste a déposé un recours auprès du Conseil des Prud’hommes de Villeneuve St Georges.

Au cours des 3 audiences qui ont eu lieu, l’avocat de notre collègue de la piste a soutenu la nécessité d’attendre les conclusions de l’instruction pénale avant de juger. Lors de l’audience du 7 septembre dernier, les 4 conseillers ne se sont pas mis d’accord sur ce sursis à statuer. C’est donc un juge du tribunal d’instance d’Evry qui les départagera et qui décidera dans quelques mois si l’affaire doit être plaidée sur le fond ou s’il est nécessaire d’attendre les conclusions de l’instruction de Créteil.

Que dit SUD Aérien sur le licenciement ?

Ce que nous disons dans nos tracts depuis plus d’un an : nous considérons en effet, qu’un employeur a tout pouvoir de licencier un salarié s’il estime qu’il n’a pas respecté certaines procédures importantes. En revanche, il n’a pas autorité pour dire le droit à la place de la justice.

Quand, dans la lettre de licenciement, la direction affirme que « le respect d’une seule de ces procédures aurait suffi à éviter l’accident », elle accuse de manière directe le salarié d’être à l’origine de l’accident donc d’être le seul responsable du décès de notre collègue PNC. C’est un mensonge et un abus de pouvoir caractérisé.

Tout ce que nous demandions et que nous n’avons pas obtenu de la direction, c’est d’attendre le résultat des enquêtes avant de condamner qui que ce soit, comme elle l’a fait pour l’équipage du Toronto, l’année dernière.

Plainte en diffamation contre Air France au TGI de Bobigny

La communication de la direction tant en interne que vers les médias a lourdement pesé dans le traumatisme qui a suivi l’accident.. Rien n’a été épargné au collègue de la piste : conférence de presse du PDG l’accusant formellement, Flash info diffusé aux 50 000 salariés, communiqués de presse sur le site Internet visés par des milliers de passagers ... A la suite de la plainte en diffamation déposée par l’agent de piste, une instruction a été ouverte par le Parquet de Bobigny . Le juge a procédé à la mise en examen de deux hauts responsables d’Air France, le directeur du site Internet et le DRH central. Là encore, l’instruction n’est pas close et d’autres mises en examen pourraient être décidées.

Plainte contre X pour « mise en danger d’autrui » au TGI de Bobigny

Pour que notre information soit complète, rappelons qu’une plainte contre X a été déposée en mars 2005 par plusieurs syndicats PS et PN pour « mise en danger d’autrui » : SUD Aérien et 3 syndicats de pilotes Alter, le SPAF et le SNPNAC, rejoints par la CGT.

Cette plainte s’appuyait sur le rapport de l’inspecteur du travail de Roissy et l’enquête du CHSCT PN notifiant plus de 12 accidents grave dus à des chutes d’escabeau dont 2 mortels depuis 1998 [2] sans qu’AF n’ait pris toutes les dispositions nécessaires pour les éviter.

Depuis cette plainte, l’ensemble du parc des escabeaux a été changé, les procédures sol et navigants ont été améliorées, certaines ont dû être créées pour pallier les carences. L’instruction et les auditions de témoins sont en cours.

Si notre démarche a servi à améliorer un tant soit peu la sécurité, c’est déjà positif. Mais beaucoup reste encore à faire pour que toutes les mesures de protection soient prises et que plus jamais personne ne perde la vie au travail.

[1] Le seul motif retenu est de ne pas avoir vérifier la fermeture complète de la porte.

[2] En octobre 1998, à Roissy, l’un de nos collègues steward faisait une chute mortelle d’un camion escabeau de l’ACNA, filiale d’AF, Le juge d’instruction procédait à la mise en examen du chauffeur de l’escabeau et du PDG de l’ACNA. L’ACNA n’a pas pour autant procédé au licenciement du chauffeur, défendu par SUD Aérien. Cet agent a d’ailleurs été mis hors de cause à l’issue du procès.

Répondre à cet article

modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Lien hypertexte (optionnel)

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d'informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)