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A propos de l'auteur
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miquel
webmestre du site et Consultant-formateur en prévention des risques professionnels et psychosociaux, management et pédagogie. Formateur de membre de CHSCT au sein d’un cabinet agréé par la DIRECCTE Centre..
Interdit de fumer : mais où exactement ?
par miquel
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AMENAGEMENTS
Les entreprises peuvent aménager des "emplacements réservés", qui sont des "salles closes, affectées à la consommation du tabac, et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée". Pas de distributeurs de bonbons ou de boissons pour les fumeurs. Ces salles doivent être "équipées d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique", "ne pas constituer un lieu de passage", présenter "une superficie au plus égale à 20% de la superficie totale de l’établissement", sans "dépasser 35 m²", et être munies de fermetures automatiques.
Les moins de 16 ans ne pourront pas y accéder et un "avertissement sanitaire" devra être apposé à l’entrée.
Le projet d’aménagement devra être soumis au comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel et au médecin du travail.
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