Devenir élu du CHSCT n’est pas anodin et demande de la conviction et un investissement personnel autant que professionnel important. Souvent ce mandat social est comparé à celui du syndicalisme. D’ailleur la loi donne les même protections aux élus du CHSCTqu’aux délégués syndicaux.
La formation obligatoire prévue pour les nouveaux élus se fait à l’issue de leur élection. Souvent, les tenants et aboutssants de cette fonction ne sont pas correctement exposés préalablement aux candidats à cette fonction.
L’équipe de CHSCT.com vous recommande d’assister à une demi-journée d’information sur les fonctions et missions des élus du CHSCT pour que tous les salariés puissent s’investire en pleine conscience dans cette fonction passionante dans l’entreprise. Nous vous proposerons des dates trés bientôt.
Nous vous recommandons aussi la lecture du document de l’INRS ED896 disponible en téléchargement.
En temps que formateur en CHSCT, je m’étonne toujours, de certains comportements de chef d’entreprise, de leur DRH ou du chargé de sécurité pour peser, voir intervenir dans le contenu et le déroulement de la formation des élus du CHSCT.
Cela passe par l’absence, la non-communication de documents essentiels au CHSCT. Les tracasseries pour limiter la visite d’établissement et même tout faire pour éloigner les élus et le formateur de l’entreprise.
"Théorie théorique et rien que cela" m’a dit, un jour, un directeur de grande surface.
Je dirais que cette manière d’agir est un comportement de relation de force et/ou de bonne guerre surtout dans les entreprises où la représentation syndicale est moribonde ou simplement absente dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Mais là où je ne comprends plus, c’est que des "organismes de formation" non syndicales cautionnent cet état de fait et pratiquent la formation des élus du CHSCT plus que souvent en inter-entreprise.
Une question nous est posée. Nous avons choisi de la publier, la réponse peut avoir un intéret collectif.
Qui est en mesure de répondre à Vincent ?
"Bonjour,
Malgré mes recherches sur votre site au demeurant très bien fait, une question me reste en suspend
Je suis entré dans mon entreprise début janvier et les élections du CHSCT ont lieu fin mars. J’aurai donc 3 mois d’ancienneté. M’est il possible de me présenter comme membre du CHSCT ?
Merci par avance pour votre réponse"
Franck Lelouedec, du site judex.fr nous envoie ce commentaire qui remet en cause la première réponse en la précisant. Merci à lui
"En réponse à votre question sur les candidats au CHSCT : (la réponse mise en ligne est erronée : l’ancienneté d’un an de travail dans l’entreprise n’est requise que pour être éligible aux fonctions de délégués du personnel ou au comité d’entreprise…L423-8) (trois mois pour être électeur… L423-7) il y a confusion car les membres du CHSCT sont le plus souvent des élus mais pas obligatoirement… Voir jurisprudence ci-dessous :
Publication : Bulletin 1996 V N° 272 p. 192 Décision attaquée : Tribunal d’instance de Gonesse, 1995-04-05 Titrages et résumés REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Conditions - Capacité électorale (non) .
Aucune condition de capacité électorale n’est fixée par l’article L. 236-5 du Code du travail pour la désignation de membre de la délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Codes cités : Code du travail L236-5.
En conséquence, Vincent peut être désigné membre du CHSCT. Bien cordialement"
il me semble que les membres CHSCT sont élu par le grand collège (DP CE)
HD
Bonjour,
Les membres du CHSCT ne sont pas "élus" ils sont "DESIGNES"... Même si cette désignation peut parfois prendre l’aspect d’un vote.
Qu’entendez-vous par "grand collège" ???
les membres du CHSCT sont désignés par un "collège désignatif" composé des titulaires du CE et des titulaires des Dp, ou de l’une ou l’autre de ces deux institutions en cas d’absence de l’une ou l’autre (voir circulaire du 25/03/93). Si les deux institutions sont présentes dans l’entreprise elle doivent obligatoirement participer à la désignation.
il n’y a aucune condition ni d’ancienneté, ni d’âge, ni d’appartenance à une quelconque autre institution pour être membre du CHSCT, toute personne de l’établissement à vocation à être membre du chsct.
Petit historique sur la "naissance" du CHSCT :
Le CHSCT est né le 23/12/82 de la fusion du CHS et de la CACT.
CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité) : créé par la loi du 1er août 1947 était principalement constitué d’ouvriers et d’employés, et en 1979 un décret fixe la composition du CHS, le CHS doit alors être composé par des membres du CE et/ou des délégués du personnel.
CACT (Comission d’Amélioration des Conditions de Travail)créée en 1975, était composée de personnel d’encadrement, maîtrise et cadres.
Création du CHSCT : Jean Auroux ministre du travail en 1982 fait fusionner ces deux institutions en une seule pour céer le CHS-CT.
Il n’existe pas au CHSCT de collèges au sens des DP ou du CE. Dans la loi du CHSCT il y est fait référence à des "catégories", Jean Auroux a employé dans cette loi des termes spécifiques comme "catégorie ouvriers/employés" et "catégorie encadrement", afin qu’il ne soit pas fait d’amalgame avec les autres institutions représentatives du personnel.
Pourquoi doit-il y avoir au CHSCT des membres de la "catégorie ouvriers/employés" et des membres de la "catégorie encadrement" ? A cause de la fusion de du CHS et de la CACT, l’un étant composé principalement d’ouvriers et d’emplyés et l’autre de maîtrise et de cadres, Jean Auroux a fixé une réparticition des sièges afin que dans le temps on ne se retrouve pas un jour avec que des membres de la catégorie ouvrier/employés ou qu’avec que des membres de la catégorie encadrement. Jean Auroux en faisant fusionner ces deux institutions voulait que tout le monde, ouvriers, employés, maîtrise, cadres se retrouvent autour de la même table pour discuter des problèmes d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail, et en fixant la composition du CHSCT il s’assurait que ces catégories de personnel seraient toujours autour de la table, et c’est l’unique raison.
Au CHSCT il ne peut pas y avoir au sens de la loi du 23/12/82 des represantants des ouvriers/employés et des représenatants de l’encadrement ou comme j’entends souvent de la direction. Il ne peut y avoir au CHSCT que des REPRESENTANTS DU PERSONNEL, tous les membres quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent représentent l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Ensuite je voudrait m’adresser aux webmasters de ce site.
Sous le logo de CHSCT.COM il y est écrit "Nul n’est censé ignorer la loi", il semblerait que vous ne connaissiez pas exactement la loi du CHSCT !!! En effet dans votre sommaire et à divers endroits de votre site apparaissent les mots "membres élus" ou "les élus", or comme je viens de l’expliquer il n’y a pas au CHSCT d’élus !! Nous avons 25 ans de retard sur l’application de la loi sur le CHSCT.
J’ai été président de plusieurs CHSCT au sein d’un groupe de près de 3000 personnes pendant des années, depuis 15 ans je suis conseiller en HSCT auprès des entreprises du secteur privé et des établissements publics que ce soit en France, en Belgique ou au Luxembourg, alors si vous voulez vraiment aider les CHSCT commencez par rectifier cette erreur, je vous en serait gré, car cela fait 27 ans que je me bats pour que la loi sur le CHSCT soit appliquée tel que le souhaitait Jean Auroux.
En vous souhaitant de passer de BONNES FETES,
Cordialement
Jacky
Bonjour.
Nous appelons Grand collège, l’ensemble des élus titulaires DP CE qui désignent les membres CHSCT.
Pour revenir au mode de désignation il peu y avoir un vote c’est sans doute pourquoi le terme élus est employé.
Tous salariés de l’entreprise peu postuler comme membre au CHSCT. Il est à remarquer que dans les entreprises ou la représentation syndicale est forte un salarié non-syndiqué n’a aucune chance d’être élu !!! il en est de même pour un représentant d’une organisation syndicale minoritaire s’il n’y a pas d’accord avant la désignation.
Vous semblé bien connaître le mode de fonctionnement des CHSCT.
Je vous soumets une question à laquelle je n’ai pas eu de réponse dans des forums de droit.
Comment se déroule une désignation des membres CHSCT sachant :
Que nous avons un accord syndical qui prévoit un nombre mini de membres par CHSCT (6) soit 18 membres
Que nous sommes sur 3 sites repartis dans 2 établissements.
Les élus CE sont communs, et il y a des élus DP dans les 2 établissements.
Si je me souviens bien « l’élection », se fait à la moyenne des listes.
Comment procéder pour la désignation ?
Merci
HD