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  • miquel

    webmestre du site et Consultant-formateur en prévention des risques professionnels et psychosociaux, management et pédagogie. Formateur de membre de CHSCT au sein d’un cabinet agréé par la DIRECCTE Centre..
Bonjour ! J’ai besoin d’un renseignement. Je voudrais savoir si des toilettes gratuites sont obligatoires sur un lieu de travail.

Mon exemple : dans un vaste lieu d’exposition appartenant à une mairie il n’y a pas de toilettes. Les hôtesses qui sont présentes tous les jours de la semaine sur le lieu de cette exposition doivent sortir et aller en face dans les toilettes publiques et payantes (colonne Morris). Est-ce normal ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Nicole Ballon

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  • > Toilettes sur le lieu de travail

    22 février 2007, par FLL

    Extraits du CODE DU TRAVAIL Article R232-2 : Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances.../... Article R232-2-1 : ...Ils doivent être tenus en état constant de propreté.Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.... Article R232-2-7 : Lorsque l’aménagement des vestiaires, des lavabos et des douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectué dans les conditions fixées par les articles R. 232-2-1 à R. 232-2-6 ci-dessus, l’inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, et sur la demande du chef d’établissement, dispenser celui-ci de certaines obligations prévues aux articles précités à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs des conditions d’hygiène correspondant dans toute la mesure du possible à celles prévues par ces articles.
    Jurisprudence : La mise à disposition des salariés d’installations sanitaires doit être assurés de façon permanente ; si ces installation ne sont pas situées dans les locaux appartenant à l’entreprise ou loués par elle, leur utilisation doit être garantie par un engagement non précaire (CAA bordeaux, 2 décembre 2004 : RJS 2005. 208, n°282) Et certainement pas payante, à mon sens...

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