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Accueil du site || Actualités || Revue de presse || EDF-GDF : décret au JO modifiant les instances représentatives du personnel
Un décret portant sur la modification des institutions représentatives du personnel dans les entreprises électriques et gazières est paru samedi au Journal officiel, ce qui va obliger EDF et GDF, devenues sociétés anonymes, à adapter leurs instances au code du travail.

Selon le décret, les entreprises électriques et gazières vont devoir ainsi se doter de comité d’entreprises ou d’établissement, de comités centraux d’entreprises (CCE), de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de délégués du personnel, au même titre que les autres entreprises dépendant du droit commun.

Ce décret est le prolongement de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz, transformant les deux entreprises en sociétés anonymes.

Jusqu’à présent, EDF et GDF disposaient d’une instance commune, le Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production (CSC des CMP), organisme agissant comme un comité central d’entreprise, et habilité à se prononcer sur "l’emploi, l’organisation du travail, la gestion, l’évolution économique et financière des deux groupes et l’amélioration du service public", précise le site internet du CSC des CMP.

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  • > EDF-GDF : décret au JO modifiant les instances représentatives du personnel

    31 décembre 2007, par Christian Silvestre

    EDF et GDF fonctionnent avec des CHSCT depuis longtemps mais effectivement les autres institutions sont nouvelles.

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