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A propos de l'auteur
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miquel
webmestre du site et Consultant-formateur en prévention des risques professionnels et psychosociaux, management et pédagogie. Formateur de membre de CHSCT au sein d’un cabinet agréé par la DIRECCTE Centre..
EDF-GDF : décret au JO modifiant les instances représentatives du personnel
par miquel
Selon le décret, les entreprises électriques et gazières vont devoir ainsi se doter de comité d’entreprises ou d’établissement, de comités centraux d’entreprises (CCE), de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de délégués du personnel, au même titre que les autres entreprises dépendant du droit commun.
Ce décret est le prolongement de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz, transformant les deux entreprises en sociétés anonymes.
Jusqu’à présent, EDF et GDF disposaient d’une instance commune, le Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production (CSC des CMP), organisme agissant comme un comité central d’entreprise, et habilité à se prononcer sur "l’emploi, l’organisation du travail, la gestion, l’évolution économique et financière des deux groupes et l’amélioration du service public", précise le site internet du CSC des CMP.
Forum
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> EDF-GDF : décret au JO modifiant les instances représentatives du personnel
31 décembre 2007, par Christian SilvestreEDF et GDF fonctionnent avec des CHSCT depuis longtemps mais effectivement les autres institutions sont nouvelles.
