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Bonjour, Je suis le secretaire du CHSCT. L’entreprise où je travaille , possède une même structure sur un autre département et celle-ci est rattachée à la maison mère (lieu où se situe le comité d’entreprise, le CHSCT...). Le comité d’entreprise a pu organisé des visites (avec accord de la direction) dans l’autre structure afin de faire des contrôles. Parmi les DP, une possède la fonction de CHSCT. Le comité voudrait intégrer lors des visites, le CHSCT. Je voudrais savoir si j’ai le droit de faire des contôles sur l’autre structure. Le président peut-il refuser cette demande, étant donné qu’un des membres du comité possède la fonction CHSCT et que celui-ci fait déja des contrôles. Pouvez-vous me conseiller ?

si cela est possible pour moi, je dois constituer un dossier afin que le président puisse accepter. (j’aurais besoins des articles de loi ou autres...)

Merci d’avance

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