Bonjour je suis expert CHSCT (ergonome, psychologue du travail) et j’interviens en expertise et formation. Sensible à votre demande, je vais tenter de vous apporter quelques réponses et conseils. Aussi car spécialisée sur les questions de risques psychosociaux..

Chaque cas est particulier dès qu’il s’agit de TS, harcélement, souffrance... 1. IMPORTANT de connaitre les motifs liés à la TS (personnel ou travail), et d’identifier les conditions de dégradation de sa santé mentale. Si lien travail, il y a nécessité de faire reconnaître le caractère professionnel de la situation. Si le cas, je vous expliquerai.

2. Rôle CHSCT, est de représenter les collectifs de travail, dès qu’il s’agit de "défendre" un individu il y a le risque de voir la direction vous reprocher votre participation. ATTENTION, il est possible quand même d’agir, et c’est dans votre droit : les organisations syndicales doivent s’occuper du reclassement professionnel, et le CHSCT est complémentaire pour évoquer les conditions de travail si la TS est à l’origine liée à une dégradation des conditions de travail.. Vous avez aussi un rôle de veille dans vos prérogatives, que l’employeur respecte la législation. En ce sens, voici ce que dit le texte sur le reclassement qui devrait vous permettre de justifier d’un reclassement dans un poste administratif pour votre collègue a CONDITION qu’il y ait un poste vacant.. l pèse sur l’employeur une obligation de reclassement du salarié devenu inapte à son poste de travail.

L’employeur doit proposer au salarié un autre poste de travail, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail.

« A l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des propositions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations ou transformations de poste de travail » (art. L.122-24-4 du code du travail).

Se rapprocher du médecin du travail, pour repèrer si le changement de lieu ou de poste de travail est consécutifs à ce qui a créé la TS, et si c’est le cas on est dans une mesure de protection de la santé, et donc amène l’employeur à adapter un poste de travail en fonction des capacités de la personne. ca doit etre possible vu les besoins en effectifs partout !!! d’autant que depuis janvier 2008, les entreprises sont dans l’obligation de faire la Gestion Prévisionnelles Emplois et des Compétences. Donc faire le point sur les besoins réels face à la charge de travail et aux besoins d’évolution de la personne ;

Cette obligation de reclassement s’impose, que l’inaptitude soit ou non d’origine professionnelle, que le salarié soit en contrat à durée indéterminée (CDI), ou en contrat à durée déterminée (CDD).

L’employeur est tenu de prendre en considération les propositions écrites du médecin du travail et, en cas de refus, il est tenu de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. Il dispose d’un délai d’un mois à compter du second examen médical. Ces dispositions s’appliquent également en cas d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise constatée par le médecin du travail.

Absence de possibilité de reclassement S’il n’existe pas de possibilité de reclassement au sein de l’entreprise, le salarié est licencié pour inaptitude définitive à son poste de travail. Il pourra, s’il a atteint l’age de 60 ans, obtenir une retraite anticipée au titre de l’inaptitude médicale au travail.

Reprise du paiement des salaires Si le salarié n’est pas reclassé dans l’entreprise ou licencié à l’issue du mois qui suit le second examen médical, l’employeur est tenu de lui verser, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat de travail (art. L.122-24-4 du Code du Travail).

Si besoin de plus d’informations, voici mon mail conseils-chsct@orange.fr

BOn courage

Fatiha