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  • miquel

    webmestre du site et Consultant-formateur en prévention des risques professionnels et psychosociaux, management et pédagogie. Formateur de membre de CHSCT au sein d’un cabinet agréé par la DIRECCTE Centre..
Accueil du site || Foire aux questions ( FAQ ) || Quelles obligations en matière de sanitaires ?
Voici une question posée par un lecteur travaillant dans un atelier, qui est en désaccord avec les travaux programmés concernant des sanitaires. Qui peut l’aider ?

Bonjour,

Je travaille dans un laboratoire de recherche à Besançon (FEMTO-ST). Une partie de notre activité est basée sur la réalisation d’éléments technologiques associant la mécanique , la micromécanique , la lithographie avec la manipulation de produits chimiques pour le développement, la gravure et le nettoyage .

Le directeur du service du patrimoine a décidé de modifier la disposition des locaux de notre bâtiment de l’université de Franche-Comté.

Le service d’imprimerie de l’UFR Sciences et Techniques doit être regroupé avec le service d’imprimerie de l’université de médecine dans une partie de ce bâtiment. Des toilettes pour l’imprimerie de l’UFR S et T avaient été crées et installées en 2000 .

Problème : ces toilettes n’ont jamais fonctionné et n’ont jamais pû être utilisées par les personnels !

Notre partie de bâtiment n’a jamais été refaite depuis sa construction (année 1970) , les fenêtres sont encore d’origine (plus de mastic, simple vitrage,...) certains tableaux électriques sont les témoins de cette époque...

Bref ,c’est très vétuste mais nous avons des toilettes : vestiares + WC + douche. Or dans ce remaniement de locaux, nos toilettes vestiaires disparaissent , il nous faudra sortir du bâtiment puis à nouveau rentrer pour aller dans les nouvelles toilettes, aux nouvelles normes.

Un projet précédent nous permettait de conserver au moins, une partie de ces toilettes. Nous devons déménager dans des nouveaux locaux qui seront construits dans les années 2013, 2014, 2015. Mais en attendant, il faudra faire sans.

Je me permets de vous interpeller car je suis ACMO (agent chargé de l’hygiène et la sécurité), et Correspondant Hygiène et Sécurité à l’Université. Je vous joins le courrier échangé entre le responsable du patrimoine et moi-même afin que vous puissiez me conseiller utilement pour faire évoluer normalement cette situation. Merci de votre attention et pour vos conseils.

Cordialement, Denis Bitschené

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  • > Quelles obligations en matière de sanitaires ?

    23 mars 2008, par redjradjlyazid

    Recours à l’expertise (Art. L. 236-9, Art. R. 236-40 à R. 236-42) Le CHSCT peut faire appel à un expert dans ces cas : en cas de risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, constaté dans l’établissement ; en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail entendu au sens de l’article L. 236-2. Les experts désignés par le CHSCT sont agréés à cet effet par arrêté pour une durée qui ne peut pas excéder 3 ans et qui est renouvelable. L’expertise, dont les frais sont à la charge de l’employeur, doit être réalisée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé pour tenir compte des nécessités de l’expertise. Le délai total ne peut excéder 45 jours. Le chef d’établissement ne peut s’opposer à son entrée dans les locaux de l’entreprise. L’expert doit recevoir les informations nécessaires à l’exercice de sa mission et en contrepartie il est lui aussi tenu aux obligations de secret et de discrétion.

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