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  • miquel

    webmestre du site et Consultant-formateur en prévention des risques professionnels et psychosociaux, management et pédagogie. Formateur de membre de CHSCT au sein d’un cabinet agréé par la DIRECCTE Centre..
Accueil du site || Actualités || Revue de presse || Sécurité : la pression sur l’employeur s’accentue

Le juge a le droit de suspendre une réorganisation de travail dans une entreprise présentant des dangers pour la santé des travailleurs.

Nul doute, l’arrêt Snecma du 5 mars 2008 fera date dans l’histoire de l’évolution du droit du travail. Il permet à un tribunal de faire barrage au pouvoir de direction du chef d’entreprise dès lors que la sécurité des salariés est en péril.

Voici les faits : une nouvelle organisation de travail est mise en place dans un « centre énergie » classé Seveso, chargé de produire et de distribuer l’énergie et les fluides nécessaires à l’activité de fabrication d’avions. La direction a décidé de réduire le nombre de salariés assurant le service de jour, ce qui entraîne l’isolement du technicien chargé d’assurer la maintenance et la surveillance des équipements en début de service, le matin, et en fin de journée. Consulté, le CHSCT nomme un expert et, au vu de ses conclusions, rend un avis défavorable. A son tour, le comité d’établissement se prononce contre ce projet d’organisation.

Passant outre comme il a le droit de le faire - la loi, en effet, exige de lui qu’il consulte les instances représentatives du personnel, mais ne lui impose pas de tenir compte de leur opinion -, l’employeur publie une note informant le personnel de la mise en application de la nouvelle organisation.

Lire la suite sur le site des Echos

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