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lundi 31 mai 2010
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Brèves
Sièges "réservés" ?
mardi 11 mai

Définition de "sièges réservés" aux câdres et agent de maîtrise.

Bonjour,

J’aimerais savoir si la mention sièges réservés aux cadres et agent de maîtrise signifie "au minimum" ou "au maximum"

Merci d’avance pour vos réponses.

 
Sur le Web : Voir l’auteur
Nouvelles élections de DP-CE, nouvelles désigantions de membres de CHSCT ?
mardi 11 mai

En octobre 2010 il y aura des nouvelles élections CE,DP .

Le mandat du CHSCT est de deux ans et fini avril 2011.

Ma question est :
- est ce que suite au réélection du CE,DP il y aura des nouvelles élections des élus du CHSCT ?

Merci

NDLR : Le terme d’élection n’est pas des plus appropriés, il s’agit d’une désignation par un collège.

 
Sur le Web : Voir l’auteur
Assister au CHSCT pendant un congé maternité ?
mardi 15 décembre

Je suis élue au CHSCT mais actuellement en congé parental pour 6 mois.

Puis je assister aux réunions CHSCT de mon établissement ?

Merci de me répondre

 
Remplacement des EPI ?
mardi 15 décembre

J’aimerais savoir s’il existe une norme, une directive ou tout autre document obligeant l’employeur a procéder au remplacement des chaussures de sécurité régulièrement (genre annuellement).

Sinon, existe t’il une date de péremption/validité pour ce type d’EPI ?

Merci pour votre attention.

Cordialement.

Sylvain

 
Repartition des sièges CHSCT au vu des résultats des élections de DP
jeudi 26 novembre

Bonjour,

J aurai voulu avoir un petit renseignement

Voila nous avons fait nos élections dp et ce nous avons obtenu

- 3 sièges ce cgt ouvrier
- 4 sièges dp cgt ouvrier

Fo a obtenu

- 2 sièges ce (1ouvrier+ 1atams)
- 3 sieges dp (1ouvrier +2atams)

Il reste les élections cadre qui vont se dérouler au 1 décembre car ils n’ont pas d étiquette :

1 cadre dp +1 cadre ce

Ma question était la suivante :

Pour les élections chsct il y a +6 sièges à pourvoir (4 ouvriers + 1 maitrise + 1 cadre)

Lors du vote chsct il y aura 14 personnes qui vont voter.

Pourriez-vous me dire combien de sieges nous allons avoir sachant que notre liste CGT comprend que des ouvriers et que nous allons obtenir 7 voix sur 14 ?

Merci

La cgt rockwool

crechol@free.fr

 
Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mercredi 25 août 2004
par patrice
popularité : 82%

Dans mon entreprise, c’est la direction qui diffuse les comptes-rendus des réunions trimestrielles du CHSCT.

Hors, lors de la dernière réunion, le secrétaire étant en congés, c’est moi qui ai été désigné pour rédiger le compte-rendu.

J’ai donc rédigé ce compte-rendu, puis je l’ai envoyé à la DRH.

La DRH vient de diffuser à l’ensemble des élus du CHSCT ce compte-rendu, mais je me suis apperçu que des morceaux de phrases ont été supprimé, et que d’autres commentaires ont été ajouté par rapport à mon compte-rendu initial. Cela sans que j’en sois informé.

Ma question est la suivante : La direction de mon entreprise a t’elle le droit de modifier un compte-rendu sans informer ni demander l’autorisation de l’auteur de ce compte-rendu ? (en l’occurence moi).

Je précise que les morceaux de phrases tronqués étaient sans doute un peu trop politiquements incorects, ou du moins formulés avec quelques maladresses car mettant en doute la sincérité de la direction dans une histoire de déménagement.

 
Post Scriptum :
Je ne désire pas polémiquer avec ma direction, mais juste avoir le sentiment d’autres personnes sur cet affaire.

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Messages de forum :
Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mercredi 2 juin 2010
par  bautjo
Bonjour, Ton rôle est de rédiger et de présenter le CR au CHSCT suivant tel que tu l’as entendu et compris (utilise un dictaphone). Le CR devient P.V une fois voté par la majorité des membres à la 1ere des questions de la séance du CHSCT ordinaire. Tous les acteurs peuvent te faire des remarques que tu prendras en compte pour la prochaine réunion (encore 3 mois). Par contre tu te dois de diffuser le PV une fois celui-ci approuvé. @+ et bonne suite


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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
samedi 28 juin 2008
par  S. Penaud
Bonsoir, je suis secrétaire d’un CHSCT et en ma qualité de secrétaire c’est à moi quil incombe de rédiger le compte rendu de réunionet/ ou PV en aucun cas la direction n’a à y mettre son nez, de plus lors de son approbation je n’ai pas besoin de laval de mon employeur ni de sa contre signature afin que celui ci soit légal et juridiquement présentable. Dans le cas de ton affaire il me semble judicieux dès la prochaine réunion dis faire annexer une déclaration commune des membres stipulant la déformation des propos que tu avais rédigé et que l’employeur c’est permis de déformer à "son avantage" et ce quelque soit l’argument du taulier ! une phrase sur ce nouveau PV en plus de votre déclaration commune et bien évidemment accompagné des notes antèrieurs que tu avais transmise, stipulera "annule et remplace le PV du......Ne pas hésiter à saisir l’inspection du travail ou la DDTE


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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
dimanche 10 décembre 2006
par  Secrétaire du chs.ct sur Vitrolles
Bonjour, Je suis le secrétaire du chs-ct de mon Entreprise sur Vitrolles. Cela fait des années que la secrétaire de direction prend le compte rendu . Celle ci n’ayant pu ^tre présente au dernier chs-ct , c’est moi qui est pris les notes et diffusé le PV. La direction ne veut pas l’approuvé car pour elle ce sont des minutes et non un PV. " Ce sont des minutes et non un PV" Veuillez m’éclairer sur ce terme. Cordialement Eric CHOPINAUD


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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mardi 3 juin 2008
par  Ph JOULAIN

Dans la partie consacrée au CHSCT, le Code du Travail ne donne aucune directive précise concernant la rédaction et la diffusion du procès verbal du CHSCT.

Pour appréhender cette question, il faut se référer à l’article L 236-8 du Code du Travail ( L4614-2 depuis le 1er mai 2008 )nqui donne des précisions sur le fonctionnement du CHSCT et sur les modalités de rédaction du procès verbal en renvoyant le lecteur à l’article L 434-3 du Code du Travail( L2325-18 depuis le 1er mai 2008 )relatif au fonctionnement du Comité d’entreprise. Ainsi, dans la partie règlementaire du Code du travail relative aux PV du comité d’entreprise, l’article R434-1 ( R2325-3 ) prévoit que « les délibérations des comités d’entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du comité » Cela est confirmé par la jurisprudence qui considère que l’employeur ne doit pas participer à la rédaction du PV et qu’il ne peut exiger de cosigner le PV ( Soc 25 novembre 2003 n°01-14176 Société Oracle - Crim 1er décembre 1987 n°85-96612 Roche ).

Le secrétaire est donc l’unique responsable de la rédaction des procès verbaux des réunions du CHSCT. Le contenu des procès verbaux est donc sous la seule responsabilité du secrétaire et des représentants du CHSCT qui doivent l’approuver par un vote avant la diffusion dans l’établissement.

Si le directeur persiste à vouloir censurer ou co-signer le PV avec le secrétaire , cela s’assimile à un délit d’entrave caractérisé.



http://www.cgtlaborit.fr

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mardi 21 novembre 2006
par  Yves (Secrétaire d’un CHSCT)
Le PV du CHSCT doit être adopté lors de la séance suivante, par l’ensemble des membres du CHSCT, y compris le Président. Ceci se passe à la majorité après discussion sur d’éventuelles modifications. Ceci étant, rien n’empêche les membres syndiqués de ce CHSCT de faire un compte rendu, y compris sous forme de tract syndical à l’attention de leurs collègues, sans attendre l’adoption du PV, qui reste le document officiel. Le problème de l’adoption du PV est qu’il faut attendre la séance suivante.

http://www.chsct.com/forum.php3?id_...

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mardi 21 novembre 2006
par  Yves
J’ai oublié de préciser que c’est le secrétaire qui rédige le PV : moi en l’occurence. Un conseil aux rédacteurs : rédigez votre projet de PV dès la fin de la séance, sinon, le temps passant et malgré les notes prises, vous aurez plus de mal... Yves

http://www.chsct.com/forum.php3?id_...

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
jeudi 23 novembre 2006
par  askanne
Dans notre CHSCT, c’est un vrai bras de fer. La direction s’entête à vouloir faire les PV de réunions trimestrielle, les comptes rendu de visite des sites... enfin, ils veulent tout faire. Quand j’ai pris mes fonctions au CHSCT, j’avais lu beaucoup sur le sujet. J’ai été très surprise de constater que les représentants du personnel étaient contenus dans un rôle de figurant. J’ai déjà fait prendre conscience (avec l’aide de l’inspection du travail)au secrétaire de mon CHSCT de l’importance de faire nous mêmes ces PV et comptes rendus (c’est trop facile pour la direction... y a jamais rien à faire !!!! Tout va bien dans le meilleur des mondes...) mais en attendant, sur le terrain j’ai constaté les conditions de travail dégradés dans lesquelles mes collègues sont obligés de travailler. C’est un travail de fou !!!!! Les élus des CHSCT doivent se battrent, attirer l’attention sur le respect de la législation en matière d’hygiène, santé sécurité et conditions de travail. Ils doivent insister pour participer à la mise à jour du document unique, vérifier que ce qui y est mentionné correspond bien à la réalité. Heureusement pour nous, notre entreprise comporte plusieurs CHSCT, et d’autres font déjà un travail surprenant et de qualité. De plus, une coordination a été créée, et celà nous aide beaucoup. Le fait de ne pas être seuls à déffendre le code du travail ou mettre en avant les dysfonctionnements de l’entreprise vis à vis de la santé, de la sécurité, et des conditions de travail est une aide précieuse, un soutient dans l’action, et aussi l’importance de bien faire notre mission. Nous sommes représentants du personnel, et à ce titre, devant l’importance que représente la santé, les conditions de travail, et la sécurité, nous devons être ferme et sans concessions.Faire nos PV, notre travail, c’est important pour la reconnaissance des CHSCT, et leur utilité, mais aussi pour la perception que peuvent avoir les supérieurs hièrarchiques facent à des représentants du personnels qui ne sont pas "moutons".

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
vendredi 17 décembre 2004
par  bruno
Bonjour Je suis le secrétaire du chsct de mon entreprise. Le pv des réunions doit être fait par le secrétaire. Mais il est signé par la direction et le secrétaire. Une fois le pv réalisé, il est normal que la direction en prenne connaissance avant diffusion. Pour le signer et pour, éventuellement proposer des modifications. Le secrétaire doit être d’accord pour ces modifs. Une fois l’accord trouvé et le pv signé par les deux parties, il peut être diffusé. Par commodité, dans mon entreprise, c’est la secrétaire de direction qui le diffuse (envoi par la poste au médecin du travail, inspection du travail, DRH qui est situé sur un autre site, etc Si un accord sur les modifs demandées par la direction n’est pas possible, je ne sais pas comment cela se passe.


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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
lundi 4 avril 2005
par  william
Salut Patrice Bien venu dans la grande famille du CHSCT. Vous pourrez constatez au long de votre mandat des difficultés de parcours, mais ne baissez pas les bras. Pour infos L’INRS diffuse un dossier sur le CHSCT. Demandez un exemplaire."Site INRS" Pour la formation, elle est obligatoire et c’est votre employeur qui doit vous là payer !. Ce que vous exposez, est un délit d’entrave caractérisé au bon fonctionnement du CHSCT !! Le code du travail condane ce type de comportement !!. Je vous invite à le lire !.Mais ne vous inquiétez pas vous n’êtes pas les seules dans ce cas moi même nouveau secrétaire du CHSCT je m’attends à ce type de comportement. Ayez toujours une longeur d’avance sur eux. Pour nous c’est l’inspecteur du travail qui nous aiguille. Contactez le celà ne vous engage en rien. Amicalement

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
lundi 4 avril 2005
par  Patrice

Merci de l’info, le site INRS est une mine de renseignements.

Amicalement.


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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mardi 12 avril 2005
Nouveau secrétaire depuis la derniere election des membres, j’ai récupérer la rédaction du PV qui était "l’oeuvre" du responsable securité qui est le représentant du président. Il y a eu un compromis qu’il a accepté. Je rédige, il donne son avis, si modif il me demande mon autorisation et il diffuse à tous les membres, inspecteur, etc.. par contre la question que je pose est la suivante : je n’ai pas trouvé de texte de loi qui dise que c’est effectivement au secrétaire d’établir le PV. En existe t il un ?

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mercredi 13 avril 2005

Après avoir "chiné" pas mal d’infos sur le site de l’INRS, et avoir potassé le code du travail (gulps !), il en ressort ceci :

"le secrétaire du CHSCT est chargé d’établir l’ordre du jour conjointement avec le président. Le plus souvent, il rédige également les procès verbaux des réunions et conserve les archives du CHSCT"

L’article L.236-5 alinéa 6 du code du travail n’est pas plus précis sur qui rédige les procès verbaux.


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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mercredi 25 mai 2005
par  Dominique LANOË cabinet ISAST expert CHSCT
Tout d’abord, il ne s’agit pas d’un simple "compte rendu" mais d’un "procés verbal". Les termes sont importants car ils n’ont pas la même implication juridique. Sur le fond de votre question, qui rédige ce PV ? vous ne trouverez pas la réponse dans la loi sur les CHSCT, mais dans la jurisprudence qui fait référence aux PV du Comité d’entreprise. En effet, avant 1982 le CHS était une commision sans secrétaire, depuis le CHSCT est devenu une instance représentative du personnel de plein droit et de ce fait tant les avis de juristes que la jurisprudence sont très clairs sur ce point : L’ordre du jour est conjoint mais la responsabilité de la rédaction (ce qui ne signifie pas la rédaction elle même) sont de l’unique responsabilité du secrétaire. Le président n’a même pas la possibilité d’imposer sa co-signature. Mais il doit fournir les moyens nécessaires au secrétaire pour cette rédaction (enregistrement, assistance, matériel (si besoin faire un vote du CHSCT sur cette question). Si vous le souhaitez j’ai publié un article sur cette question dans la revue indépendante "santé et travail" en... 1998. Quand au fait que vous n’ayez rien trouvé sur le site de l’INRS, n’est guére surprenant. Cette organisme étant géré conjointement par les organisations syndicales et patronales, même si grace à une grosse logistique est un imporatnt centre de renseignement a toujours été d’une grande timidité sur les droits des représentants salariés... au mieux il n’aborde que ce qui fait déjà consenssus.

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
lundi 30 mai 2005
voila un témoignage fort utile. avez vous une trace de votre article ? d’avance merci.

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
dimanche 10 décembre 2006
par  CHOPINAUD, Eric
Bonjour, Je suis le secrétaire du chs-ct de mon Entreprise sur Vitrolles. Cela fait des années que la secrétaire de direction prend le compte rendu . Celle ci n’ayant pu ^tre présente au dernier chs-ct , c’est moi qui est pris les notes et diffusé le PV. La direction ne veut pas l’approuvé car pour elle ce sont des minutes et non un PV. " Ce sont des minutes et non un PV" Veuillez m’éclairer sur ce terme. Cordialement Eric CHOPINAUD

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
dimanche 10 décembre 2006
par  cgt Vitrolles
c’est un patron voyou, il veut valider la vérité de l’entreprise, sa véritée

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
samedi 28 juin 2008
par  S. Penaud
Le terme que tu emploi n’est pas suffisament fort , pour ses E....de taulier mon camarade Amitiés syndicalistes

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
lundi 11 décembre 2006
par  jean-luc RIOU
Bonjours je suis aussi secrétaire de CHSCT depuis plus de dix ans et cela m’est arrivé il y a deux ans en reprenant le secrétariat d’un CHSCT.Le président se refusait à approuve un PV, j’ai demandé un vote des membres du CHSCT, ceux qui ont voix délibératives, le président ne représentant plus qu’une voix sur cinq, le PV a été approuve et transmis à l’inspection du travail pour info.

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
vendredi 7 octobre 2005
par  CHSCT29
C’est le secrétaire du CHSCT, qui rédige annexe et affiche le compte-rendu. Toutefois l’affichage et pour finir l’approbation ne sont pas des obligations comme pour le PV du Comité d’entreprise.

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
vendredi 14 octobre 2005
que se passe t-il lorsque le secrétaire du CHSCT n’est pas d’accord avec les modications du PV imposées par la direction ?

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
samedi 15 octobre 2005
la direction ne peut pas imposer des modifications sans avis du CHSCT. si non vous réalisez vous même le PV sans avis .

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
dimanche 16 octobre 2005
Merci pour cette information concernant les modifications du PV

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
vendredi 9 décembre 2005
Nouvellement secrétaire du CHSCT, j’ai rédigé un compte-rendu mais ne suis pas d’accord avec les corrections apportées par ma direction. Que faire ? De plus ma direction désire que les noms de certains salariés cités dans le compte-rendu n’y figurent pas (il souhaite donc que j’anonyme mon texte). Est-il en droit de me demander cela ?Merci de me répondre

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mardi 29 novembre 2005
par  Mario
Sécrétaire chsct depuis octobre 2003. Le PV des réunions et compte rendu des visites de chsct étaient fait par moi,le temps de délégation est de 15 H/mois.La question est la suivante.En effectuant les visites ,me tapez les PV et CR. La direction de mon entreprise m’a reproché des dépassements d’heures en a t’elle le droit et quels sont mes recours ?

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mercredi 25 août 2004
par  Etienne Feller

bin voyons ?? le pv de CHSCT et son compte-rendu sont sous l’unique responsabilité des élus du CHSCT , jusqu’à nouvel ordre les DRH n’ont rien à faire dans cette affaire. Le CHSCT doit avoir les moyens de rédiger et de diffuser ces documents en toute liberté, politique et syndicale. je rappel que le PV et le compte rendu de réunion sont arrêtés par vote des menbres du CHSCT en réunion.

nota : avez vous été correctement informé à ce sujet ?




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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
mercredi 25 août 2004
par  patrice

Informé ? Hélas non. Nous attendons toujours une formation. Pour ma part, c’est la première fois que je suis élu, et je découvre cet univers élu<->syndicat<->direction

Et pour info, nous venons d’avoir un CHSCT extraordinaire pour traiter de déménagements internes, et le secrétaire du CHSCT étant toujours absent se pose de nouveau la question de qui va faire le compte-rendu ?

En tout cas, je vous remercie, car j’ai appris grace à vous que je n’aurais pas du envoyer mon CR à la direction pour qu’elle le diffuse, mais que j’aurais du faire la diffusion moi même.

Salutations Patrice


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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
jeudi 26 août 2004
si vous chercher une formation ? contacter nous bon courage

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
jeudi 26 août 2004
par  patrice
Si vous connaissez des organismes proposant ce type de formation, je suis interressé par avoir leurs coordonnées.

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> Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
jeudi 26 août 2004
notre partenair vous proposera notre intervention d’animateur CHSCT. DEFIS CE tel :04 94 72 87 70 Dorine Christophe <christophe.dorine@tiscali.fr> au plaisir de vous voir bientôt.

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