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CE QUE LE C.H.S.C.T. DOIT SAVOIR SUR L’ENVIRONNEMENT

mardi 17 novembre 2009
par Benoit De Latour
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Qu’est-ce qu’une I.C.P.E. ? Votre entreprise est-elle une I.C.P.E. ? Quelle est l’action des membres du C.H.S.C.T. dans ce domaine ?

Définition :

Une I.C.P.E. est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
la commodité du voisinage,
la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
l’agriculture,
la protection de la nature et de l’environnement,
la conservation des sites et monuments. Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter par les produits fabriqués, employés ou stockés ou les activités industrielles ou d’élevages exercées. Articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement. Articles R 511-9 et suivants du Code de l’environnement.

Classement

Il y a quatre catégories d’ICPE classées en fonction des risques qu’elles représentent pour l’environnement

1 - Les ICPE soumises à déclaration ou Classe D sans contrôle périodique et DC avec contrôle périodique

2 - Les ICPE soumises à enregistrement ou classe E (catégorie créées en juin 2009)

3 - Les ICPE soumises à autorisation ou Classe A (soumise à enquête publique)

4 - Les ICPE soumises à autorisation dites « Seveso » sans (dites seuil bas) ou avec servitude d’utilité publique (dites seuil haut).

Avez-vous pris connaissance du Récipicé de Déclaration (pour la cathégorie 1) ou de l’Arrêté Préfectoral (autres cathégories) de votre entreprise ?

Références réglementaires : Article R4612-6 du Code du Travail "Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est informé par l’employeur des prescriptions imposées par les autorités publiques chargées de la protection de l’environnement"

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