[CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants du personnel] Une jurisprudence de la Cour de Cassation, Chambre sociale, concernant les RPS

Une jurisprudence de la Cour de Cassation, Chambre sociale, concernant les RPS

Des méthodes de management reconnues comme "harcelantes"

jeudi 3 décembre 2009
par miquel
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Dans son audience du 10 novembre 2009, la Cour de Cassation, Chambre sociale, a reconnu comme harcelante la méthode de management employée par un Directeur d’association.

Par son arrêt du 10/11/2009, la Cour de cassation, Chambre sociale, vient de poser la première pierre d’une jurisprudence reconnaissant des "Méthodes de management" comme harcelantes.

Le fait qu’il s’agisse, par surcroit, d’un employeur associatif n’est pas neutre pendant le mois de l’Économie sociale et solidaire.

Le fait qu’un autre arrêt précise, le même jour, qu’un harcèlement moral peut être "constitué sans intention malveillante" renforce le signal envoyé aux employeurs.

A lire ou relire : Code du travail - Article L1152-1

"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. "

S’interroger sans complaisance

Il est de plus en plus urgent pour les employeurs de s’interroger en toute franchise sur leur organisation pour adapter leur réponse aux contraintes du marché aux exigences de la loi et revenir aux évidences de bon sens : une entreprise, c’est d’abord des hommes et des femmes qui avancent ensemble, à leur rythme propre, vers un objectif commun.

Sans adhésion, ni solidarité dans les équipes, du haut en bas de la chaine hiérarchique, comment espérer y arriver efficacement. Va-t-on voir le retour de l’humain ?

Et si RH ne voulait plus dire seulement "ressource" humaine mais aussi "Responsabilité"humaine ?

Autre document à lire : Étude du CJD Rhône Alpes sur la perception des RPS en entreprise.

Nous vous proposons la lecture du document de l’INRS consacré au stress dans l’entreprise.

Nous pouvons vous aider

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