Définition de "sièges réservés" aux câdres et agent de maîtrise.
Bonjour,
J’aimerais savoir si la mention sièges réservés aux cadres et agent de maîtrise signifie "au minimum" ou "au maximum"
Merci d’avance pour vos réponses.
En octobre 2010 il y aura des nouvelles élections CE,DP .
Le mandat du CHSCT est de deux ans et fini avril 2011.
Ma question est :
est ce que suite au réélection du CE,DP il y aura des nouvelles élections des élus du CHSCT ?
Merci
NDLR : Le terme d’élection n’est pas des plus appropriés, il s’agit d’une désignation par un collège.
Je suis élue au CHSCT mais actuellement en congé parental pour 6 mois.
Puis je assister aux réunions CHSCT de mon établissement ?
Merci de me répondre
J’aimerais savoir s’il existe une norme, une directive ou tout autre document obligeant l’employeur a procéder au remplacement des chaussures de sécurité régulièrement (genre annuellement).
Sinon, existe t’il une date de péremption/validité pour ce type d’EPI ?
Merci pour votre attention.
Cordialement.
Sylvain
Bonjour,
J aurai voulu avoir un petit renseignement
Voila nous avons fait nos élections dp et ce nous avons obtenu
3 sièges ce cgt ouvrier
4 sièges dp cgt ouvrier
Fo a obtenu
2 sièges ce (1ouvrier+ 1atams)
3 sieges dp (1ouvrier +2atams)
Il reste les élections cadre qui vont se dérouler au 1 décembre car ils n’ont pas d étiquette :
1 cadre dp +1 cadre ce
Ma question était la suivante :
Pour les élections chsct il y a +6 sièges à pourvoir (4 ouvriers + 1 maitrise + 1 cadre)
Lors du vote chsct il y aura 14 personnes qui vont voter.
Pourriez-vous me dire combien de sieges nous allons avoir sachant que notre liste CGT comprend que des ouvriers et que nous allons obtenir 7 voix sur 14 ?
Merci
La cgt rockwool
crechol@free.fr
Les principaux polluants émis par les activités humaines sont : le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone, les particules, les métaux lourds, les polluants organiques persistants… Ces rejets dans l’atmosphère proviennent essentiellement de la production d’énergie, de l’industrie, des transports, de l’agriculture, du chauffage des bâtiments. Les conséquences de ces pollutions sont variées. Elles peuvent toucher des zones très éloignées des sources et revêtir plusieurs formes : pollution de l’air des villes, acidification et modification de la photochimie de l’atmosphère, dépôts de polluants sur les sols et l’eau, augmentation de l’effet de serre, appauvrissement de la couche d’ozone…
La pollution de l’air se caractérise par la présence dans l’atmosphère de gaz ou de particules qui engendrent une modification susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur la santé ou sur l’environnement. Les émissions de gaz et particules sont d’origine naturelle (éruptions volcaniques, décomposition de matières organiques, incendie de forêts) ou humaine (industrie, transport, agriculture, chauffage résidentiel…). Dans l’atmosphère, ces substances subissent diverses modifications sous l’effet des conditions météorologiques (vent, gradients de température…). Il en résulte d’autres polluants et une géographie de la pollution différente des émissions d’origine. On appelle polluants "primaires" les polluants émis directement par les sources : monoxyde d’azote (NOx), dioxyde de soufre, (SO2) monoxyde de carbone (CO), poussières, métaux lourds, composés organiques volatils (COV). A ceux-ci s’ajoutent des polluants "secondaires" issus de transformations physico-chimiques des gaz sous l’effet des conditions météorologiques particulières : ozone, dioxyde d’azote (NOx)… Les concentrations des polluants présents dans l’air sont suivies par des appareils de mesure et d’analyse. Des engagements européens et internationaux fixent des objectifs de réduction ou de limitation des polluants à l’émission. Et des directives européennes fixent des valeurs limites à ne pas dépasser et des objectifs à atteindre pour les concentrations.
Exemples de polluants
*Les COV sont émis par les activités nécessitant l’utilisation de solvants (peintures, polymérisation, etc) Une réglementation européenne impose que ces émissions soient réduites à certains seuils par secteur d’activité depuis 2005 ( incitant ainsi à utiliser l’eau comme solvant ). *Le dioxyde de soufre est émis principalement par la combustion énergétique et industrielle (incitation réglementaire à utiliser des combustibles à faible teneur en soufre). *Les oxydes d’azote sont issus du transport routier et dans une moindre mesure de la production industrielle (incitation réglementaire à diminuer les émissions d’oxydes d’azote) . *L’ammoniac a pour origine principale l’agriculture.
La pollution acide La pollution acide désigne les retombées au sol de composés acidifiants sous l’effet des vents et des précipitations. Le dioxyde de soufre est émis principalement par la combustion énergétique et industrielle. La pollution acide modifie les équilibres chimiques des milieux naturels (cours d’eau, lacs, sols). L’acidification des eaux provoque des atteintes à la faune et la flore aquatiques. L’acidification des sols entraîne leur appauvrissement en minéraux (calcium, potassium, magnésium) nécessaires à la nutrition des végétaux. L’acidification de l’eau augmente les risques d’intoxication par l’aluminium (contamination des eaux de source) et par le plomb (corrosion des canalisations).
Avez-vous pris connaissance du Récipicé de Déclaration ou de l’Arrêté Préfectoral de votre entreprise ? Quelles sont les dispositions imposées à votre entreprise dans ce domaine ?
Références réglementaires : Article R4612-6 du Code du Travail "Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est informé par l’employeur des prescriptions imposées par les autorités publiques chargées de la protection de l’environnement"