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A propos de l'auteur

  • miquel

    webmestre du site et Consultant-formateur en prévention des risques professionnels et psychosociaux, management et pédagogie. Formateur de membre de CHSCT au sein d’un cabinet agréé par la DIRECCTE Centre..

Un lecteur assidu m’a posté le message suivant :

êtes-vous bien sûrs que tout le monde connaisse le sens exact du sigle "CHSCT" ? Je ne l’ai pas trouvé sur votre site.

C’est par là que vous devriez commencer. Il est bon de rappeler régulièrement le sens de ces initiales.

Merci pour votre réponse

Ph Orrand"

C’est exact, merci de sa perspicacité.

Ce petit article permettra aux "néophytes" de connaitre mieux cet organe indispensable.

Merci donc à M Orrand de nous donner l’occasion de préciser ce point.

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Voici la définition de WIKIPEDIA  :

"Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise.

C’est un comité spécialisé, désigné par un collège composé de tous les élus titulaires de l’entreprise (délégués du personnel et comité d’entreprise). La création et l’organisation d’un CHSCT sont obligatoires dans les établissements comptant plus de 49 salariés (50 et au delà). Les textes législatifs correspondants sont regroupés dans le code du travail, articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du code du travail français.

La personnalité juridique, qui fait du CHSCT une personne morale, n’est pas prévue par les textes mais lui a été reconnue par un arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1991.

Les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux disposent aussi de CHSCT. Dans ces établissements, la délégation du personnel se compose de deux collèges, pour les médecins et pharmaciens d’une part, pour les autres catégories de personnel d’autre part. Pour ces derniers, la désignation est faite par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections des commissions paritaires, et pour les médecins et pharmaciens, les membres du CHSCT sont désignés par la commission médicale d’établissement."

Lire la suite sur Wikipedia

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  • Définition de CHSCT ?

    7 février 2011, par VOUTERS Benoit

    il faut dire très exactement que le CHSCT est composé et donc ouvert à tous les salariés de l’entreprise , élus du CE, DP oui, mais aussi au simple salarié non élu. C’est le collège désignatif qui lui est composé des membres du CE et des DP (Délégués du personnel) qui va élire les membres du CHSCT .
    Benoit VOUTERS (Membre CHSCT Cie HOBART)

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    • Définition de CHSCT ?

      21 février 2011, par Henri

      Hello !
      Benoît je n’ai pas bien compris pourquoi tu dis "il faut dire très exactement que le CHSCT est composé et donc ouvert à tous les salariés de l’entreprise , élus du CE, DP oui, mais aussi au simple salarié non élu".
      En effet il n’y a pas lieu d’évoquer d’abord, ou d’évoquer tout court, les élus du CE ou les DP au sein du CHSCT car justement ces élus ou DP ne sont pas membres du CHSCT... Il suffit de dire simplement que les mandats de représentants du personnel au CHSCT sont accessibles à n’importe quels salariés.
      Cordialement.

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  • Définition de CHSCT ?

    1er mars 2011, par Camilla

    Très bon article. A chaque fois que je viens sur votre blog, j’ai envie d’en lire davantage. Je vais tout de suite partager ce blog avec mes amis :)

    Voir en ligne : Forex
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  • Définition de CHSCT ?

    12 mai 2011

    les mandats de représentants du personnel au CHSCT sont accessibles à n’importe quels salariés. ?

    Voir en ligne : paris sportifs
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