lundi 31 mai 2010
Statistiques éditoriales :
385 Articles
131 Brèves
55 Sites Web
1364 Auteurs
Statistiques des visites :
341 aujourd'hui
623 hier
238330 depuis le début
Définition de "sièges réservés" aux câdres et agent de maîtrise.
Bonjour,
J’aimerais savoir si la mention sièges réservés aux cadres et agent de maîtrise signifie "au minimum" ou "au maximum"
Merci d’avance pour vos réponses.
En octobre 2010 il y aura des nouvelles élections CE,DP .
Le mandat du CHSCT est de deux ans et fini avril 2011.
Ma question est :
est ce que suite au réélection du CE,DP il y aura des nouvelles élections des élus du CHSCT ?
Merci
NDLR : Le terme d’élection n’est pas des plus appropriés, il s’agit d’une désignation par un collège.
Je suis élue au CHSCT mais actuellement en congé parental pour 6 mois.
Puis je assister aux réunions CHSCT de mon établissement ?
Merci de me répondre
J’aimerais savoir s’il existe une norme, une directive ou tout autre document obligeant l’employeur a procéder au remplacement des chaussures de sécurité régulièrement (genre annuellement).
Sinon, existe t’il une date de péremption/validité pour ce type d’EPI ?
Merci pour votre attention.
Cordialement.
Sylvain
Bonjour,
J aurai voulu avoir un petit renseignement
Voila nous avons fait nos élections dp et ce nous avons obtenu
3 sièges ce cgt ouvrier
4 sièges dp cgt ouvrier
Fo a obtenu
2 sièges ce (1ouvrier+ 1atams)
3 sieges dp (1ouvrier +2atams)
Il reste les élections cadre qui vont se dérouler au 1 décembre car ils n’ont pas d étiquette :
1 cadre dp +1 cadre ce
Ma question était la suivante :
Pour les élections chsct il y a +6 sièges à pourvoir (4 ouvriers + 1 maitrise + 1 cadre)
Lors du vote chsct il y aura 14 personnes qui vont voter.
Pourriez-vous me dire combien de sieges nous allons avoir sachant que notre liste CGT comprend que des ouvriers et que nous allons obtenir 7 voix sur 14 ?
Merci
La cgt rockwool
crechol@free.fr
Un lecteur assidu m’a posté le message suivant :
êtes-vous bien sûrs que tout le monde connaisse le sens exact du sigle "CHSCT" ? Je ne l’ai pas trouvé sur votre site.
C’est par là que vous devriez commencer. Il est bon de rappeler régulièrement le sens de ces initiales.
Merci pour votre réponse
Ph Orrand"
C’est exact, merci de sa perspicacité.
Ce petit article permettra aux "néophytes" de connaitre mieux cet organe indispensable.
Merci donc à M Orrand de nous donner l’occasion de préciser ce point.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Voici la définition de WIKIPEDIA :
"Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise.
C’est un comité spécialisé, désigné par un collège composé de tous les élus titulaires de l’entreprise (délégués du personnel et comité d’entreprise). La création et l’organisation d’un CHSCT sont obligatoires dans les établissements comptant plus de 49 salariés (50 et au delà). Les textes législatifs correspondants sont regroupés dans le code du travail, articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du code du travail français.
La personnalité juridique, qui fait du CHSCT une personne morale, n’est pas prévue par les textes mais lui a été reconnue par un arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1991.
Les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux disposent aussi de CHSCT. Dans ces établissements, la délégation du personnel se compose de deux collèges, pour les médecins et pharmaciens d’une part, pour les autres catégories de personnel d’autre part. Pour ces derniers, la désignation est faite par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections des commissions paritaires, et pour les médecins et pharmaciens, les membres du CHSCT sont désignés par la commission médicale d’établissement."
Répondre à cet article
-
Qui rédige et diffuse le compte-rendu des réunions trimestrielles ?
25 août 2004
-
Litige avec le CHSCT.
26 janvier 2005
-
Quand doit-on prevenir le CHSCT quelles sont nos obligations
23 octobre 2007
-
modification des heures de travail
9 janvier 2008
-
Tentative de suicide suivie d’une inaptitude au poste de travail
25 janvier 2008
-
ARCELOR-MITTAL problème de convocation du CHSCT
1er avril 2008
-
Déménagements entre établissements : le CHSCT disparait-il ?
21 janvier 2009
-
secret professionnel ?
17 août 2009
-
Définition de CHSCT ?
11 mai 2010