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un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

bonjour,

je suis en charge de la sécurité, entre autre, dans mon entreprise ; à ce titre j’organise les réunions du comité, prépare l’ordre du jour avec la participation des membres et établit le procés verbal. Nous avons un CHSCT assez actif ; or durant la deuxième année du mandat actuel, l’un des 3 membres est décédé ; nous avons donc organisé une nouvelle élection 1 mois plus tard. Plusieurs salariés s’étaient présentés (7). aujourd’hui, la situation est compliquée : un des membres est en congé maternité, le second est sur un autre site à quelques km de là. or depuis l’élection du nouveau membre, celui-ci n’a jamais assisté à aucune réunion, même après que j’ai sollicité une réunion exceptionnelle suite à un accident du travail sérieux : il était le seul membre disponible à cette date ! son collègue de l’autre site était même passé le voir pour s’assurer qu’il participerait bien à la réunion. et le jour J, personne, sans nous avertir avec comme explication, qu’il avait du travail ! je vous avoue donc mon désarroi face à ce comportement (car bien entendu, les heures de délégation sont prises) : nous sommes une entreprise avec une démarche continue envers l’amélioration des conditions de travail et de la sécurité, nous ne manquons jamais de faire participer les salariés aux aménagements de poste, etc. les prochaines élections ayant lieu en juillet, je voudrais être sure que ce salarié ne pourra pas être réelu ; donc comment faire pour garantir l’élection de membres plus motivés par leur rôle que par le nombre d’heures de délégation ? merci d’avance de votre aide

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  • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

    21 février 2011, par Claude BRETHENOUX

    Bonjour,
    Tout d’abord, une petite précision : les membres du CHSCT sont désignés par le collège désignatif et non élus.
    Il est donc nécessaire que le collège désignatif soit lui même motivé pour choisir des membres réellement intéressés par cette fonction. Je vous suggère donc de vous en entretenir avec les représentants DP/CE.
    Sincères salutations.

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  • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

    21 février 2011, par BOURDIN

    Bonjour,
    Je suis moi même secrétaire du C.H.S.C.T de mon entreprise.
    Sachez que le comportement inadmissible de ce membre constitue un délit d’entrave passible d’une peine de prison assortie d’une amende.
    Aussi,informez le président du C.H.S.CT ainsi que l’inspecteur du travail.
    Cordialement.
    Monsieur BOURDIN

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  • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

    27 février 2011

    Il a du travail ? et alors vous vous tournez les pouces vous peut-être ? c’est une excuse qu’il ne faut pas accepter : il DOIT tenir ses engagements sinon il démissionne !point barre et y’a pas à tortiller !
    il ne veut pas ? OK... dans ce cas je vous propose de faire une statisque de fréquentation des réunions... vous faites la liste des élus et notez en face le nombre de fois où ils sont venus aux réunions chaque année... C’est très parlant en général. Il comprendra le message quand il passera, auprès de ses collègues, pour un mec plus intéressé par les heures de délégation que par les réunions où il faut défendre les salariés...
    Entant que membre du comité vous avez aussi le droit de lui demander ce qu’il fait de ses heures (par écrit c’est mieux et plus formel) et de le faire apparaitre dans le PV de réunion qui sera affiché. Vous être le secrétaire et devez veillez à la bonne marche de cette instance, vous aussi vous avez des comptes à rendre à la Direction... Si vos projets n’avancent pas à cause de son "je m’enfoutisme" il faut le faire savoir...
    Si vos élus du CE et des DP ne sont pas "sots" ils comprendrons que cette personne n’a rien à faire au sein du CHSCT et n’apporte pas sa contribution à la sécurité... autant laisser la place à quelqu’un de plus motivé ! Affichez cette statistique au panneau d’information des élus, histoire de faire passer le message au personnel.
    A vous de voir ce qui conviendrait le mieux dans votre contexte de travail...
    Armez vous de patience, vous en aurez besoin mais ne lachez rien ! bon courage.
    une secrétaire de CHSCT qui est passée par là...
    allez voir le site de Gérard BREGIER et de l’IRNS (ils vous seront utiles)

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  • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

    28 février 2011, par Michel

    Bonjour Marie,
    Je suis membre d’un CHSCT (et j’ai été secrétaire CHSCT pendant quelques années). Un cas similaire au vôtre s’est produit chez nous (pas suite à un décès, mais à une démission). Il nous a fallu désigner un nouveau membre. Personne parmi les membres DP ou CE ne s’étant porté volontaire, nous avons lancé un appel sur tout l’établissement. Plusieurs personnes se sont présentées au CE (c’est le CE qui désigne les membres du CHSCT). Nous les avons auditionnées - une à la fois - de la façon suivante : "nous allons commencer par répondre aux questions que tu te poses". Et là, ce fut édifiant : certains demandaient des détails sur le statut de salarié protégé, d’autres sur les heures de délégation, etc... Une personne nous a posé des questions sur le fonctionnement du CHSCT, sur son rôle... et nous a même soumis des idées à creuser. Le choix était fait et nous ne l’avons pas regretté.
    L’entretien n’est bien évidemment pas un tribunal. Il faut mettre les personnes à leur aise. La discussion peut se faire - pourquoi pas - autour d’un gobelet de café, avec seulement le (ou la) secrétaire du CHSCT qui se fera une bonne idée des personnes avant de proposer au CE de rencontrer celles-ci.
    Tout ça pour dire qu’avant de désigner un membre il est indispensable de connaître ses véritables motivations. Inutile de demander "qu’est-ce qui motive ta candidature ?". Il est bien évident que personne ne répondra que c’est pour avoir des heures de délégation. Il faut que les motivations ressortent naturellement d’une expression libre.
    Cordialement,
    Michel

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  • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

    2 mars 2011, par Myriame

    cher collègue, Nous avons eu le même souci il y a quelques années. Alors nous avons sollicité les autres instances CE et DP titulaires et suppléants à qui nous avons expliqué notre problématique. Je peux t’assurer que le problème a été vite résolu et le salarié concerné n’a pas été reconduit dans son mandat. Etant donné que seuls les titulaires des autres instances peuvent élire les membres du CHSCT et que nous avons plutôt de très bons rapports avec eux, il n’a pas été trop difficile de les convaincre. En attendant je te souhaite bonne continuation et restés actifs il y a tant à faire dans ce Comité.

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  • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

    25 mars 2011

    Bonjour,
    Je me permet d’écrire en réponse à ce texte car j’ai une question, mais je n’ai pas trouvé où je pouvais l’a poser.
    Je vous expose la situation. Il y a une équipe en souffrance à cause de leur hiérarchique (insulte, blague douteuse, etc). Le personnel est en souffrance. Le soucis c’est que ce hiérarchique est aussi le secretaire du CHSCT.
    Comment faire ? je ne vois nul part ce que l’on peut faire pour éloigner cet individu qui est autant protégé.
    Je vous remercie pour votre retour,
    Cordialement.

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    • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

      Bonjour,
      un salarié protégé ne l’est que par rapport a son mandat. Son comportement contraire aux mœurs, aux lois ou aux règlements peut lui valoir des poursuites disciplinaires ou pénales au même titre que n’importe quel salarié.
      La difficulté est de prouver les faits pour les porter à la connaissance du chef d’entreprise qui a l’obligation de faire cesser le trouble. Si il ne le fait pas il est envisageable de déposer une plainte auprès d’un service de police ou de Gendarmerie.
      Pour cela il faut établir : Qui, quand, comment, témoins ..... Le harcèlement correspond à une définition juridique très précise.
      Votre syndicat devrait pouvoir vous appuyer dans ces démarches.
      L’inspection du travail aura à se prononcer en cas de sanction disciplinaire pour assurer que les poursuites ne sont pas motivées par sa fonction de représentant.
      Des représentants du personnel sont régulièrement licenciés pour ce type de comportement avec l’accord de l’Inspection du travail.

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  • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

    29 septembre 2011

    c’est délicat d’intervenir dans un processus électoral. je pense que vous y récolteriez des problèmes sans parvenir à vos fins...

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  • un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat

    3 janvier 2012, par chègue

    bonjour ! bien sur le comportement de cette personne est inadmissible, mais par ailleurs,bien que vous soyez quelqu’un qui a à ceor la santé et la sécurité, j’ai tout de même une question. êtes-vous le secrétaire du comité ?membre vous même, ou bien, êtes vous le chargé de sécurité au sein de l’entreprise ?c’est important car celà détermine aussi le pouvoir que vous pouvez avoir dans cette instance.si vous n’êtes pas membre, secrétaire, président par délégation, vous ne pouvez pas faire grand chose je pense et pourriez même avoir des problèmes, car sans delegation de pouvoir il ne vous appartient pas de préparer l’ordre du jour, de rédiger les pv.sauf si vous êtes le secrétaire ou le secrétaire adjoint !celà n’enlève en rien à l’agissement fautif du membre désigné, mais il est bon de rappeler ici, que seul le secrétaire(ou le secrétaire adjoint) prépare en collaboration avec le président du comité l’ordre du jour, après avoir bien sur consulté les autres memebres(et éventuellement des salariés) qui voudraient voir certains points abordés en réunion, de même il appartient au seul secrétaire la rédaction des pv.mais comme l’on vous le dit plus haut, ce membre indélicat peut être sanctionné, mais si vous ne faites pas partie à part entière du comité, je vous conseille de vous rapprocher des autres membres et du secrétaire pour intenter une action contre lui.cordialement, patrick

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  • demission du C.H.S.C.T

    28 mai 2012, par goodspeed

    bonjour, je suis nouveau sur le site, donc je ne savais pas ou poster ma question. voila, je suis membre du C.H.S.C.T depuis bientot quatre ans mais nous somme "bridés" de mamière détournée, je m’explique, pour mon exemple le directeur m’a déja pris a part en me disant clairement d’arrêter de faire des vagues car la médecine du travail pourrait se retourner contre nous en cas de problème( nous avons tout de même eux trois accidents grave....). hors je ne suis par rentrer dans le C.H.S.C.T pour tirer gratuitement sur la direction mais encore moins pour cacher se qui pourrait être important. nous sommes trois dans le bureau, deux réellement actifs et un qui y est juste la pour protéger la direction et se faire bien voir. nous remontons pas mal d’info sur la sécu par exemple mais rien ne bouge, donc nous avons décidé de démissionner. Est-ce que cela est possible ? cela fera t’il bouger les chose sachant que nous somme 1 agent de maitrise et un employé ?

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