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Accueil du site || Foire aux questions ( FAQ ) || Nominations et élections aux IRP || le redacteur du DUER peutil être membre du CHSCt
bonjour étant membre du CHSCT je rencontre un souci notre membre cadre étant parti de la société nous devons en élire un auter sauf que en manque de candidature la direction propose une personne qui redige le DU hors niveau impartialité ,je ne sais pas si c’est très bon.deplus il n’est pas reponsable de sécurité il est chef de service d’entretien chargé de la sécurité les mots change mais le boulot est le meme. Pouvez vous m’aiguiller s’il vous plaît.

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  • le redacteur du DUER peutil être membre du CHSCt

    21 février 2011, par Claude BRETHENOUX

    Bonjour,
    Au regard des textes, la situation décrite ne semble pas anormale. Le fait que le rédacteur du DU soit membre du CHSCT peut même être un atout. Il revient donc au collège désignatif de se prononcer sur cette candidature. Sincères salutations.

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  • le redacteur du DUER peutil être membre du CHSCt

    17 mars 2011

    Bonjour,
    C’est la direction qui propose un candidat pour les élections de CHSCT ?
    C’est pas forcément très bon pour la confidentialité vis à vis des salariés si une personne placée par la direction est au courant de toutes les délibérations et discussions d’élus !
    Sinon, le fait qu’il soit le rédacteur du Document Unique n’est pas un obstacle. Dans notre CHSCT, j’ai eu une fois comme travail de le faire : la direction m’a fournie toutes les informations ou contacts pour les obtenir et pendant mes heures de travail (pas de délégation), j’ai rédigé le DU à partir des éléments.
    De ce coté là, je peux garantir que les infos du DU n’avaient pas été trafiquées sous peine d’avoir impliqué plein de monde !
    Cordialement, Yves

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    • le redacteur du DUER peutil être membre du CHSCt

      Le DU est de la responsabilité du chef d’entreprise, c’est lui qui le signe. Il peut donc le faire rédiger par qui bon lui semble, si il le pense compétent.
      Par contre la logique voudrait que le CHSCT dise son mot, la prévention est une de ses attributions principales. C’est à vous de le faire vivre.
      Par ailleurs, vous semblez oublier que la confidentialité n’a pas lieu d’être entre les membres du CHSCT, le Président en est statutairement le chef d’entreprise ou d’établissement.
      Les membres du CHSCT sont désignés par un collège désignatif composé d’élus du personnel. Si le candidat présenté par la direction ne convient pas, vous pouvez ne pas le désigner.

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    • le redacteur du DUER peutil être membre du CHSCt

      16 mai 2011

      C’est la direction qui propose un candidat pour les élections de CHSCT ?

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