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Accueil du site || Foire aux questions ( FAQ ) || Législation du travail || Double mandat de président de CHSCT
Bonjour Je fais partie d’une grande entreprise nationale ou il y à plusieurs CHSCT. Le nouveau président du CHSCT dont je suis secrétaire est déja mandaté en tant que président de CHSCT d’un autre service. A-t-il le droit de cumuler ces 2 mandats ?

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  • Double mandat de président de CHSCT

    21 février 2011, par Claude BRETHENOUX

    Bonjour, L’article L4614-1 du code du travail stipule que le CHSCT est présidé par l’employeur. Cependant, celui-ci peut mandater un de ses collaborateurs pour assurer la présidence. Dans la situation exposée, rien ne s’oppose à cette double présidence dans la mesure où la personne concernée appartient aux deux structures. Sincères salutations.

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    • Double mandat de président de CHSCT

      16 mai 2011

      Il ne pt etre les deux le President c l employeur, l employeur ne pt etre secrétaire Pourquoi pas, s’il a assez de pouvoir dans chacunes des entités..

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  • Double mandat de président de CHSCT

    24 février 2011

    Il ne pt etre les deux le President c l employeur, l employeur ne pt etre secrétaire

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    • Double mandat de président de CHSCT

      24 mai 2011, par Lawrence

      Je pense que oui, si il est président, il pourrait faire beaucoup de choses. ! casino en ligne

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  • Double mandat de président de CHSCT

    17 mars 2011

    Bonjour,
    je suis secrétaire de CHSCT et je ne vois pas de problème à priori si ce n’est, et là, la justice est claire dans ses décisions, que le président doit "avoir pouvoir" sur l’ensemble du périmètre.
    Cela signifie que son niveau hiérarchique DOIT lui permettre de prendre des décisions ou d’engager des frais liées aux remarques du CHSCT.
    Se serait trop facile d’envoyer une secrétaire répondre aux questions mais n’être en mesure de rien décider.
    Cordialement, Yves

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  • Double mandat de président de CHSCT

    24 mars 2011

    Pourquoi pas, s’il a assez de pouvoir dans chacunes des entités...

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  • Double mandat de président de CHSCT

    29 septembre 2011

    pas de contre indication à ma connaissance il faut le mandat de la direction générale... par contre il faut que le président ait un réel pouvoir sur chacun des services des deux CHSCT

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