Mots-clés

A propos de l'auteur

Accueil du site || Législation || Le code du travail || Licenciement membre du chsct ?

Bonjour, je suis actuellement membre du chsct au sein de mon entreprise, mais en instance de licenciment à l’amiable .

J ai contacte l’inspecteur du travail de mon secteur afin qu il suive le dossier, mais j’aurais souhaité connaitre toutes les modalites de licenciement d’un menbre du chsct .

MERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES.

Répondre à cet article

modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Lien hypertexte (optionnel)

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d'informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

Forum

  • Licenciement membre du chsct ?

    17 octobre 2011, par Claude Brethenoux

    Bonjour,
    Les membres du CHSCT sont des salariés protégés, c’est à dire qu’ils ne peuvent être licenciés pendant leur mandat et dans les 6 mois qui le suivent sans l’aval de l’inspection du travail. Dans le cas d’un licenciement amiable, cette protection n’est peut-être pas nécessaire, à vous de voir.

    modération à priori

    Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

    Un message, un commentaire ?

    (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

    Lien hypertexte (optionnel)

    (Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d'informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

    Qui êtes-vous ? (optionnel)

  • Licenciement membre du chsct ?

    17 octobre 2011, par Bernard Miquel

    Voir l’excellente explication sur le site http://www.travailler-mieux.gouv.fr/La-protection-en-cas-de.html

    modération à priori

    Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

    Un message, un commentaire ?

    (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

    Lien hypertexte (optionnel)

    (Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d'informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

    Qui êtes-vous ? (optionnel)