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Bonjour, je suis secrétaire du Chsct et un Délégué syndical m’a adressé un courrier (copie inspection du travail) en me demandant d inscrire a l’ordre du jour du prochain Chsct et de lancé une enquête sur la chose suivante :

"Nous avons eu en réception un camion qui était en surcharge, ce véhicule n’est pas a nous, et nous ne sommes pas le donneur d ordre."

Est-ce que le Chsct doit être impliqué sur un problème de législation routière extérieur a notre entreprise ?

D’avance merci de votre reponse

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  • Implication du chsct

    17 octobre 2011, par Claude Brethenoux

    Bonjour,
    Dans la mesure où l’entreprise utilisatrice porte une part de responsabilité au niveau de la sécurité dans l’action des entreprises extérieures lorsqu’elles travaillent à son bénéfice, on peut imaginer que ce type de question soit examiné par le CHSCT, surtout si les faits présentent un risque pour le salariés de l’entreprise utilisatrice. Cependant, c’est à la direction de l’entreprise utilisatrice d’intervenir auprès de la direction de l’entreprise extérieure.

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    • Implication du chsct

      17 octobre 2011, par carrefource

      tout à fait d’accord

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  • Implication du chsct

    17 octobre 2011, par carrefource

    N’oublions pas que le rôle du CHSCT est avant tout d’informer et de prévenir les risques c’est donc votre Direction qui est responsable pas vous, dans ce cas là cette société étant extérieure vous n’avez pas de droit de regard sur elle lorsque celle-ci est en dehors de votre entreprise par contre dès qu’elle passe le seuil de votre établissement vous avez un droit d’action et la possibilité de faire refuser la prise en charge de ce camion par vos salariés en invoquant le droit de retrait pour danger grave et imminent (fascicule détenu par le service sécurité accessible à n’importe quel employé et régulièrement contrôlé par l’inspection du travail), de plus votre service sécurité doit avoir un cahier des charges de sécurité dit document unique appelé aussi Document unique d’évaluation des risques que vous devez en tant que secrétaire co-signer chaque année pour chaque poste de travail ou intervention de société extérieures vous avez aussi la possibilité de le mettre à jour quand vous le souhaitez à vous de faire rajouter l’interdiction d’entrée dans l’entreprise aux véhicules en surcharge ou de déclencher une réunion extraordinaire après au patron de prendre ces responsabilités, n’oubliez jamais que vous n’êtes pas là pour remplacer le service sécurité mais pour prévenir les risques la limite est très mince et souvent pas évidente

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  • Implication du chsct

    17 octobre 2011, par Bernard Miquel

    Et j’ajouterai, consultez les articles 4511-5 à 4511-12 du code du travail : Le chef de l’entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement... Il y a bien responsabilité du chef d’entreprise donneur d’ordre !

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