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Les conditions de travail oui, mais jusqu’où ?

Bonjour à tous,

Je suis membre du CHS-CT depuis fin 2014 et j’avoue être un peu surpris voire déstabilisé par les missions que nous gérons au sein de notre CHS-CT. Je m’explique. Nous sommes passés de 3 à 6 membres lors de cette dernière élection. Parmi les 6 membres, 3 sont syndiqués et faisaient parti du précédent mandat. Les 3 nouveaux élus ont donc pris le train en marche et aujourd’hui nous ne traitons que des sujets ayant un rapport avec les conditions de travail comme les entretiens individuels, les pointages, les congés payés. Nous n’avons aucune mission de prévention (ce n’est pas notre rôle selon un des membres CHS-CT syndiqué). Nous ne travaillons pas sur la sécurité. Nous avons bien quelques sujets type RPS mais qui interviennent parce qu’il y a eu un problème. Aucune action de fond ! Nous n’utilisons pas le DU... Tout le contraire de ce que ma formation m’a expliqué (orientée Direction selon les même membres CHS-CT syndiqués...). Ma question est donc la suivante : dans quelles limites devons-nous traité les sujets liés aux conditions de travail. J’ai l’impression dans le cas présent de faire le boulot des DP / CE et surtout l’impression que mon CHS-CT est une antenne syndicale. Au passage, la communication avec la Direction est, vous vous en doutez, exécrable (car liée avec cette orientation syndicale).

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  • Les limites d’intervention du CHS-CT

    11 février 2015, par miquel

    Bonjour, merci pour votre contribution. En effet, d’après ce que vous décrivez, votre CHSCT semble empiéter sur des problématiques dévolues au CE. C’est parfois le cas quand les membres du CHSCT sont membres du CE également. Et quand ils sont délégués syndicaux, il leur est parfois difficile de faire la part des missions. Dans les formations que j’animais, je pointais souvent ce risque de confusion des genres.
    Je vous invite à renvoyer vos collègues à la lecture des textes réglementaire sur les CHSCT En particulier l’article L4612-1 sur les missions.
    http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Le-CHSCT-garant-de-l-application.html
    http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html
    Le CHSCT est un organe de prévention au service des travailleurs intervenant, quel que soit leur statut, dans l’établissement. Il ne devrait pas être un organe de négociation collective ou de défense des intérêts particuliers.
    Le Webmestre

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