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Accueil du site || Législation || Le code du travail || Loi travail : ce qui change pour le CHSCT
La loi travail élargit la mission du CHSCT. Elle précise également les modalités de prise en charge et de contestation par l’employeur d’une expertise du CHSCT.

Missions du CHSCT (art. 6 et 32)

Le CHSCT a pour mission :

de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

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