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Accueil du site || Actualités || Revue de presse || Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l’expertise CHSCT, le crédit d’heures du DS, le vote électronique, l’expertise CE en cas d’accord emploi offensif, la formation des DP, etc.

Son parcours politique et parlementaire a été mouvementé avec trois recours au 49-3, sans compter une dizaine de manifestations syndicales réclamant son retrait. Mais cette fois, ça y est : le projet de loi Travail a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, sans débat puisque le gouvernement, qui ne s’est pas vu opposer cette fois de motion de censure, a engagé mercredi 20 juillet sa responsabilité sur le texte. La loi ne sera toutefois promulguée qu’à l’issue de son examen par le Conseil constitutionnel, saisi hier par 102 Sénateurs Les Républicains. La saisine des sénateurs (21/7/2016) ne vise que l’article 64 instaurant une instance de dialogue dans la franchise, mais le Conseil peut décider de censurer éventuellement d’autres dispositions, ce que nous saurons courant août (*).

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