lundi 31 mai 2010
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Bonjour, je suis toute nouvelle je viens d ’être élue avec 2 de mes collègues au chsct.
Nous recherchons pas mal d infos pour le chsct car nous ne connaissons rien.
Nous avons un local a disposition et un téléphone c’est tout , on voudrait obtenir un ordinateur ainsi qu’un fax, avoir accès a internet, de quoi rédiger nos pv et préparer nos enquêtes et reunions . je sais que l’employeur doit nous fournir le matériel pour faire nos missions.
je voudrais faire une demande écrite mais je ne connais pas les articles du code du travaille pour faire ma demande.
je vous remercie d avance pour votre réponse
tsatt@free.fr
un projet de rénovation a lieu en 2010 avec nouvelles technologies.
un chsct extra est programmé en janvier pour info de ce projet.
je présume qu’un autre doit avoir lieu pour consultation.
quel est le temps qu’il doit y avoir entre le chsct pour consultation et le début des travaux ?
merci
philippe.joan@orange.fr
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement, actuellement nous avons été repris lors d’une appel d’offre par une autre société, lors du transfert des 85% des salariés les DP et deux élus CHSCT sur trois n’ont pas été repris et donc des élections DP et CE ont eu lieu.
J’aimerai savoir si le mandat de la personne qui était élu CHSCT a son mandat qui cours toujours où des élections nouvelles doivent être faites pour les trois comme pour les DP et le CE.
Merci d’avance.
cedricou33@hotmail.fr
Bonjour, L’ingénieur sécurité membre de l’entreprise, qui siège au CHSCT peut-il être simultanément secrétaire du CE ?
L’exercice de ces deux missions est-il compatible avec la nécessaire indépendance des représentants du personnel vis-à-vis de l’employeur ?
Merci par avance pour votre réponse.
MV mv79@free.fr
Session de 5 journées à l’attention des élus du C.H.S.C.T. pour une entreprise de > 300 salariés (formation de 30 heures en inter-entreprises .)
Prochaine formation inter-entreprise à Tours (37) :
12 au 14 et 18 au 19 janvier 2010
Cette formation tend à initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée à chaque bénéficiaire selon un programme préétabli qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache son entreprise, des caractères spécifiques de celle-ci ainsi que du rôle propre du bénéficiaire en son sein.
Chaque formation fait l’objet d’une étude particulière de l’entreprise par nos formateurs
RENSEIGNEMENTS Programme :
LES FONCTIONS ET MISSIONS DU CHSCT DANS L’ENTREPRISE
Historique des origines de la prévention.
Les textes règlementaires applicables
Composition
Fonctionnement
Les principales missions du CHSCT
LES SOURCES DU DROIT EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Le droit européen
Le code du travail
Le code de la sécurité sociale
Le code pénal
Les autres codes
RÉFLEXION SUR L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SES CONSÉQUENCES
Les définitions de l’accident
l’accident du travail
les maladies professionnelles
Les conséquences administratives de l’accident et de la maladie.
Les conséquences juridiques.
LES INDICATEURS DE SÉCURITÉ
Les documents de consultation du CHSCT
Les droits à l’information
Lecture,utilisation et exploitation des indicateurs de sécurité
Les lieux de l’information du CHSCT
LES PRINCIPES DE LA PRÉVENTION
La directive 89/392/CEE
La prévention des risques dans l’entreprise ART.L.230
LES RISQUES PROFESSIONNELS
Prévention des principaux risques professionnels
La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
Les directives, EPI, machines-outils, informatiques, gestes et postures, signalisation.
LES MÉTHODES D’ANALYSE DES ACCIDENTS
Les principes de l’analyse à priori .
Le mécanisme de l’accident
La construction de l’arbre des causes
Les autres méthodes d’analyse
L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ DANS LES ENTREPRISES
Analyse contextuelle de l’entreprise.
L’analyse des conditions de travail.
Application de la grille de visite trimestrielle par les élus du CHSCT.
Visite par les membres du CHSCT de l’entreprise
Prochaine formation inter-entreprise à Tours (37) :
12 au 14 et 18 au 19 janvier 2010
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par phildebert
Bonjour,
Nous sommes une société de 500 personnes et le nouveau CHSCT a été élu en juin dernier. Depuis à chaque réunion nous réclamons les formations mais nous n’avons toujours pas de nouvelles de la part de la direction.
Ma question est de savoir quels sont les recours pour avoir cette formation au plus vite.
Cordialement
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Bonjour, malheureusement votre situation n’est pas unique. il faut avant tout rappeler à votre employeur que cette formation est obligatoire par la loie. C’est à vous de choisir l’organisme de formation de choisir le programme et la période de formation retenue . Votre employeur ne peut pas refuser normalement plus d’une foie.
Si non il faut faire apparaitre la "non formation des élus" dans le PV du CHSCT et donc demander l’intervention de l’inspection du travail. Vous pouvez faire notifier ce refus par le CE aussi . Cordialement
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Ce n’est pas du budget du CE mais c’est la direction qui doit régler ces formations.
Cordialement
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La formation des membres du CHSCT est une obligation légale qui s’impose à l’employeur, L 236-10 du code du travail.
Dans le dernier alinéa de cet article, il est bien spécifié que " La charge financière de la formation ... incombe à l’employeur... "
Il faut également faire une demande individuelle 30 jours avant le début de la formation.
Vous trouverez un modèle de lettre sur le site d’Arcadès.
Arcadès Formation et Assistance
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