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Formations des membres du CHSCT , d’entreprise de moins de 300 salariés.
Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
A propos de l'auteur
Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
L’équipe de CHSCT.com et Le Cabinet Therius vous proposent cette formation.
par miquel
Session de 5 journées à l’attention des membres nouvellement désignés du C.H.S.C.T. pour une entreprise de > 300 salariés (formation de 30 heures en inter-entreprises .)
Prochaine formation inter-entreprise à Tours (37) :
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Formation Co-organisée par CHSCT.COM et le Cabinet Therius, agréé par la DIRECCTE Centre.
Responsable pédagogique : Frédéric Miquel, Webmestre du site et Consultant en prévention des risques professionnels et psycho-sociaux.
Cette formation tend à initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée à chaque bénéficiaire selon un programme préétabli qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache son entreprise, des caractères spécifiques de celle-ci ainsi que du rôle propre du bénéficiaire en son sein.
Chaque formation fait l’objet d’une étude particulière de l’entreprise par nos formateurs
RENSEIGNEMENTS Programme :
LES FONCTIONS ET MISSIONS DU CHSCT DANS L’ENTREPRISE
Historique des origines de la prévention.
Les textes règlementaires applicables
Composition
Fonctionnement
Les principales missions du CHSCT
LES SOURCES DU DROIT EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Le droit européen
Le code du travail
Le code de la sécurité sociale
Le code pénal
Les autres codes
RÉFLEXION SUR L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SES CONSÉQUENCES
Les définitions de l’accident
l’accident du travail
les maladies professionnelles
Les conséquences administratives de l’accident et de la maladie.
Les conséquences juridiques.
LES INDICATEURS DE SÉCURITÉ
Les documents de consultation du CHSCT
Les droits à l’information
Lecture,utilisation et exploitation des indicateurs de sécurité
Les lieux de l’information du CHSCT
LES PRINCIPES DE LA PRÉVENTION
La directive 89/392/CEE
La prévention des risques dans l’entreprise ART.L.4121
LES RISQUES PROFESSIONNELS
Prévention des principaux risques professionnels
La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
Les directives, EPI, machines-outils, informatiques, gestes et postures, signalisation.
LES MÉTHODES D’ANALYSE DES ACCIDENTS
Les principes de l’analyse à priori .
Le mécanisme de l’accident
La construction de l’arbre des causes
Les autres méthodes d’analyse
L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ DANS LES ENTREPRISES
Analyse contextuelle de l’entreprise.
L’analyse des conditions de travail.
Application de la grille de visite trimestrielle par les élus du CHSCT.
Visite par les membres du CHSCT de l’entreprise
Prochaine formation inter-entreprise à Tours (37) :
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Forum
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> Formation des élus du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
9 février 2005, par phildebertBonjour,
Nous sommes une société de 500 personnes et le nouveau CHSCT a été élu en juin dernier. Depuis à chaque réunion nous réclamons les formations mais nous n’avons toujours pas de nouvelles de la part de la direction.
Ma question est de savoir quels sont les recours pour avoir cette formation au plus vite.
Cordialement-
> Formation des élus du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
9 février 2005Bonjour, malheureusement votre situation n’est pas unique. il faut avant tout rappeler à votre employeur que cette formation est obligatoire par la loie. C’est à vous de choisir l’organisme de formation de choisir le programme et la période de formation retenue . Votre employeur ne peut pas refuser normalement plus d’une foie.
Si non il faut faire apparaitre la "non formation des élus" dans le PV du CHSCT et donc demander l’intervention de l’inspection du travail. Vous pouvez faire notifier ce refus par le CE aussi . Cordialement-
> Formation des élus du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
15 février 2007ceci n’est pas une réponse mais un complément d’informations qui finance cette formation, ma direction me dit que c’est le budget de fonctionnement du comité d’entreprise ?????
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> Formation des élus du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
5 décembre 2007Ce n’est pas du budget du CE mais c’est la direction qui doit régler ces formations.
Cordialement -
> Formation des élus du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
18 décembre 2007La formation des membres du CHSCT est une obligation légale qui s’impose à l’employeur, L 236-10 du code du travail.
Dans le dernier alinéa de cet article, il est bien spécifié que " La charge financière de la formation ... incombe à l’employeur... "
Il faut également faire une demande individuelle 30 jours avant le début de la formation.
Vous trouverez un modèle de lettre sur le site d’Arcadès.Voir en ligne : Arcadès Formation et Assistance
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> Formation des élus du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
3 janvier 2008Bonjour, Que se passerait il pour une entreprise >300 pers et donc soumise à une durée de formation de 5jours si elle la réalisait sur 3 jours ? Merci des informations que vous pourriez apporter..
