Devenir élu du CHSCT n’est pas anodin et demande de la conviction et un investissement personnel autant que professionnel important. Souvent ce mandat social est comparé à celui du syndicalisme. D’ailleur la loi donne les même protections aux élus du CHSCTqu’aux délégués syndicaux.
La formation obligatoire prévue pour les nouveaux élus se fait à l’issue de leur élection. Souvent, les tenants et aboutssants de cette fonction ne sont pas correctement exposés préalablement aux candidats à cette fonction.
L’équipe de CHSCT.com vous recommande d’assister à une demi-journée d’information sur les fonctions et missions des élus du CHSCT pour que tous les salariés puissent s’investire en pleine conscience dans cette fonction passionante dans l’entreprise. Nous vous proposerons des dates trés bientôt.
Nous vous recommandons aussi la lecture du document de l’INRS ED896 disponible en téléchargement.
En temps que formateur en CHSCT, je m’étonne toujours, de certains comportements de chef d’entreprise, de leur DRH ou du chargé de sécurité pour peser, voir intervenir dans le contenu et le déroulement de la formation des élus du CHSCT.
Cela passe par l’absence, la non-communication de documents essentiels au CHSCT. Les tracasseries pour limiter la visite d’établissement et même tout faire pour éloigner les élus et le formateur de l’entreprise.
"Théorie théorique et rien que cela" m’a dit, un jour, un directeur de grande surface.
Je dirais que cette manière d’agir est un comportement de relation de force et/ou de bonne guerre surtout dans les entreprises où la représentation syndicale est moribonde ou simplement absente dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Mais là où je ne comprends plus, c’est que des "organismes de formation" non syndicales cautionnent cet état de fait et pratiquent la formation des élus du CHSCT plus que souvent en inter-entreprise.
Des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les établissements mentionnés à l’article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés. L’effectif est calculé suivant les modalités définies à l’article L. 620-10.
La mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne s’impose que si l’effectif d’au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. A défaut de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements de cinquante salariés et plus, les délégués du personnel de ces établissements ont les mêmes missions et moyens que les membres desdits comités ; ils sont également soumis aux mêmes obligations.
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Chapitre I er :Mesures relatives aux conditions de travail et aux relations du travail
III. - Le titre II du livre VI est complété par trois articles L. 620-10 à L. 620-12 rédigés comme suit :
Art. L. 620-10. - Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l’entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes.
« Les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l’entreprise.
« Les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée, les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent, les travailleurs mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
« Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
« Art. L. 620-11. - Pour calculer les effectifs des entreprises de travail temporaire, il est tenu compte, d’une part, des salariés permanents de ces entreprises, déterminés conformément à l’article précédent, d’autre part, des travailleurs qui ont été liés à elles par des contrats de travail temporaires pendant une durée totale d’au moins trois mois au cours de la dernière année civile.
« Art. L. 620-12. - Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise utilisatrice pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la formation professionnelle continue et à la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle qui se réfèrent à une condition d’effectif. »
Bonjour,
J’aimerai savoir comment organiser les élections du CHSCT ? Pouvez vous m’adresser une procédure ?
Je vous remercie d’avance
Petit rappel du code du travail.
Au même titre que le CE le CHSCT ne peut être dissou . il doit y avoir une continuité et une permanance de la prévention. Une élection des représetants du CHSCT doit être réalisée dans les quinze jours au plus aprés la formation du CE . En cas de probléme il faut contacter l’inspection du travail ou la DRTRFP.
CODE DU TRAVAIL Article R236-5 Lorsque le mandat du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vient à expiration , ou lorsqu’un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu dans les conditions prévues à l’article R. 236-7, le collège mentionné à l’article L. 236-5 se réunit dans un délai de quinze jours à compter des dates d’expiration du mandat ou d’ouverture de la vacance.
Le procès-verbal des travaux du collège est remis, dès la conclusion de ceux-ci, au chef d’établissement qui l’adresse, dans un délai de huit jours à compter de la réception, à l’inspecteur du travail en application de l’article L. 236-5.
CODE DU TRAVAIL Article R236-7 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 25 septembre 1983) Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Si pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d’un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois.
JE VOUDRAIS CONNAITRE LA SOURCE OFICIELLE DES NOUVELLES DUREES DE MANDAT DES MEMBRES DU CHSCT ;
AINSI QUE LES NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DES EFFECTIFS (NOTAMENT POUR LES TEMPS PARTIELS).
MERCI D’AVANCE.
bonjour,
si le mandat des membres du CE et des DP est de trois(accord collectif) comment apprécier la durée du mandat des membres du CHSCT Faut il obligatoirement une élection au bout de deux ans, si oui le nouveau mandat pourra t’il être que de un an puisque qu’il restera que un an de mandat au CE et DP.
Merci à vous.
La secrétaire du CHSCT est en arrêt maladie de longue durée depuis ++ de 3 mois.
L’élection des membres a eu lieu en 2006 et la prochaine aura lieu en 2008.
Nous, les 2 autres membres du CHSCT, souhaiterions savoir si son remplacement serait possible et dans quelles conditions ? et selon quel(s) article(s) de loi ?
Réponse différente de notre employeur et de l’inspection du travail.