Dans le cadre des Programmes Départementaux d’Insertion des Travailleurs Handicapés, chaque département d’Ile-de-France est doté d’un AXE MAINTIEN DANS L’EMPLOI dont la finalité est : EN COLLABORATION AVEC LE MEDECIN DU TRAVAIL, EVITER LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE MEDICALE.

AU BENEFICE DE :
 des salariés de droit privé bénéficiaires ou non de la Loi du 11 février 2005 et dont l’emploi est menacé du fait de leur état de santé.
 et des entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif, assujetties ou non à la Loi de 2005.

COMMENT PAR UN APPUI GRATUIT, qui se décline en fonction de la demande :
 INFORMATION sur les procédures d’aptitude ou d’inaptitude, les outils et mesures mobilisables pour un maintien dans l’emploi…
 ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de l’analyse de la situation d’un salarié en complément de l’action du médecin du travail
 APPUI TECHNIQUE pour faciliter la mise en place de démarches adaptées (accompagnement, action sur le poste de travail, bilan, formation) et pour constituer des dossiers (A.GE.F.I.P.H, CDAPH (ex C.O.T.O.R.E.P.)…
 Mise en relais vers des partenaires spécialisés (ergonomes, centres de bilans…)… vous trouverez les coordonnées de ces axes maintien sur le sites : www.handipole.org ou wwww.agefiph.asso.fr

Les axes de maintien dans l’emploi sont notamment à la disposition des CHSCT pour relayer l’information et les sensibiliser au maintien dans l’emploi des salariés en risque d’inaptitude.

La cour de cassation a décidé dans un arret du 17 mai 2006 qu’il était possible de recevoir des indemnités de licenciement lorsque le licenciement était la cause d’une inaptitude consécutive d’une maladie professionnelle reconnue comme faute inexcusable imputable à l’employeur.

Il semble que ce soit la première fois qu’un tel arret soit rendu

Arrêt n° 1233 du 17 mai 2006 Cour de cassation

lien www.liaisons-sociales.com/PDF/complement_1533_Arr-cass-n1233-17-mai-2006.pdf

Je serais intéressé par de plus amples renseignements (origine de l’affaire, contexte...), si vous en avez, n’hésitez pas à me les faire parvenir.

cordialement

L.taillebois www.ergoval.com

MERIGNAC, Gironde (AP) lundi 15 mai 2006

Les salariés de la Sogerma bloquent, depuis environ 11h30 ce lundi matin, les pistes de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, a-t-on constaté sur place.

Les salariés protestent contre la fermeture de leur usine de maintenance aéronautique qui emploie près de 1.100 personnes. Cette fermeture a été annoncée vendredi, sans précision de calendrier, par le conseil d’administration européen d’EADS réuni à Amsterdam (Pays-Bas).

Dans un communiqué, FO Métaux "condamne fermement cette décision catastrophique qui (...) prive notre pays d’une activité de maintenance aéronautique qui a toute sa place dans l’activité aéronautique française". Le syndicat promet de poursuivre "ses actions à tous les niveaux".

Le conseil d’administration d’EADS a annoncé vendredi qu’il devrait arrêter les activités de la Sogerma qui emploie environ 1.100 salariés à Mérignac. Selon le groupe, cette filiale a connu en 2005 des pertes de 237 millions d’euros et présente un endettement de 339 millions d’euros. AP

PARIS (Reuters) -25 avril 2006 - 22:14

Le gouvernement entend "interdire les stages en dehors du cursus scolaire", annoncent Gérard Larcher et François Goulard dans une interview aux Echos, à paraître mercredi.

Ce dispositif s’inscrira dans le plan d’encadrement des stages qui sera présenté mercredi par les ministres délégués au Travail et à l’Enseignement supérieur, précise le quotidien.

En conséquence, une personne diplômée ne pourra plus recourir à ce dispositif. Mais contrairement à ce qui était envisagé il y a un mois, les ministres ne souhaitent plus imposer de seuil minimal (360 euros) de gratification pour les stages de plus de trois mois.

"Ce document, qui fera l’objet d’un décret à paraître avant juin, va placer le jeune dans un parcours d’acquisition de connaissances. Le stage ne pourra plus être assimilé à un emploi. La convention constituera un moyen de combattre les pratiques abusives", explique Gérard Larcher.

"En imposant la signature de la convention par un établissement d’enseignement supérieur, la convention va interdire les stages en dehors du cursus scolaire pour éviter les abus possibles de certaines entreprises et apporter plus de garanties aux stagiaires", ajoute-t-il.

Le ministre précise que cette mesure "ne doit toutefois pas limiter le nombre de stages". "Notre objectif est que tous les étudiants en effectuent au moins un par année. L’objectif du nombre de stages à développer dans les prochaines années se compte donc en millions", dit-il.

LILLE (AP)le 17/03/06

La dernière cheminée de l’ancienne fonderie de Metaleurop à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) a été détruite vendredi au cours d’une des phases du démantèlement et de la reconversion de ce site industriel, a-t-on appris auprès d’un représentant des ex-salariés.

Trois ans après la fermeture du site et le licenciement de 830 salariés, cette cheminée d’une hauteur de 120 mètres était le dernier symbole visible de l’usine Metaleurop-Nord. La société Sita, spécialisée dans le recyclage des déchets, devrait créer sur l’ancien site métallurgique quelque 190 emplois.

Le combat des anciens salariés de Metaleurop-Nord contre leur ancien employeur n’est pas terminé. Cinq cents d’entre eux devaient être représentés vendredi après-midi devant le conseil des prud’hommes de Lens (Pas-de-Calais). L’audience a été renvoyée à la demande de Metaleurop SA qui a demandé une délocalisation du dossier. Deux anciens salariés siègent au conseil des prud’hommes.

La cour d’appel de Douai doit se prononcer dans un mois sur cette demande. AP