Peine maximale - soit 75 000 euros d’amende - a été requise, lundi 22 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l’amiante de 1998 à 2001.
Contre Bernard Gomez, directeur à l’époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur a requis une peine d’un an avec sursis, assortie d’une "mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes". Le parquet a dressé une liste de "manquements élémentaires" du groupe Alstom dans ce dossier : "Pas d’information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection", comme le prévoit pourtant un décret de 1996. Les avocats de la partie civile ont demandé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 150 anciens salariés.
L’avocat d’Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé qu’"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s’est sensibilisé parmi les premiers au problème de l’amiante". Jugement le 4 septembre. - (APF, Reuters.)
Le rapport "définitif" de l’expertise concernant l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001 a été remis jeudi à la justice et sera présenté mardi prochain aux parties civiles, a annoncé le procureur de la République du tribunal de grande instance de Toulouse, Paul Michel.
Le communiqué du procureur indique que les deux juges d’instruction chargés du dossier, Thierry Perriquet et Didier Suc, organiseront le 16 mai "une réunion en vue d’informer les parties civiles sur l’état d’avancement de la procédure".
M. Paul Michel précise que "les magistrats instructeurs seront amenés, à cette occasion, à présenter aux parties civiles notamment les conclusions du rapport définitif de l’expertise principale élaboré par le collège d’experts qui a été déposé ce jour".
L’explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF en banlieue sud de Toulouse avait fait 30 morts, ainsi que plusieurs milliers de blessés.
Elle avait causé des dévastations importantes dans une zone très étendue. L’usine AZF, qui produisait des engrais et des produits chimiques, appartenait à la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total. L’hypothèse d’une réaction chimique incontrôlée à la suite du stockage de produits incompatibles a été avancée. AP
Bg/com
CAEN, 26 avr 2006 (AFP) -
Un employé de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) est mort mercredi enseveli par 100 t de sucre en poudre dans un silo d’une trentaine de mètres, a-t-on appris auprès des pompiers et des gendarmes.
L’homme, un employé intérimaire chargé du nettoyage de la base du silo, âgé de 54 ans, est tombé accidentellement dans le silo à la suite d’une fausse manoeuvre, selon les premiers éléments de l’enquête fournis par le procureur de la République de Caen, François Nicot.
Des pompiers du GRIMP ("Groupe d’intervention en milieu périlleux" des sapeurs pompiers du Calvados) ont dû intervenir pour récupérer le corps plongé dans le sucre, une opération qui a pris 4 heures en raison des difficultés techniques.
L’enquête a été confiée à la gendarmerie, qui devra déterminer les circonstances exactes de l’accident.
La victime est probablement morte étouffée, a indiqué le procureur, qui va demander une autopsie.
Quatre personnes qui ont assisté au drame ont été choquées, selon les pompiers.
AFP 21.03.06
L’entreprise Rhodia, poursuivie pour une fuite de produit chimique survenue fin 2002 sur son site de Chalampé (Haut-Rhin), a été condamnée mardi par le tribunal de police de Mulhouse à 7.500 euros d’amende, a-t-on appris de source judiciaire.
L’entreprise a écopé de l’amende maximale prévue par la loi.
Rhodia devra également verser à la Commission de protection des eaux, partie civile, 1.000 euros de dommages et intérêts.
Entre le 15 et le 17 décembre 2002, une importante fuite de cyclohexane, un liquide très inflammable et irritant mais non toxique, avait eu lieu sur le site. Entre 850 et 1.200 tonnes de ce produit servant à la fabrication du nylon s’étaient alors répandues dans les sols.
La récupération du cyclohexane perdu, amorcée en 2003, doit se poursuivre jusqu’à l’an prochain.
TOULOUSE (AP) -mercredi 22 février 2006
Un quinquagénaire travaillant pour une société chargée de l’entretien de l’aéroport de Toulouse-Blagnac est décédé mercredi peu avant midi dans un accident avec un tapis roulant pour bagages, a-t-on appris auprès de la Chambre de commerce et d’industrie qui gère l’aéroport.
Travaillant pour le compte d’une société de nettoyage sous-traitante de la CCI, l’homme, qui serait âgé de 57 ans, balayait un local technique derrière la zone d’enregistrement du hall C, une zone où se trouve des tapis roulants destinés à convoyer les bagages, protégés par des barrières, mais qui ne dispose pas d’un système de sécurité particulier, car n’étant pas censée être en contact avec le public.
L’homme a été retrouvé par des collègues, qui ont alerté les secours vers 11h50. Ceux-ci n’ont pu que constater son décès à leur arrivée. Selon la CCI, il n’est pas impossible que l’employé ait été happé par le tapis à cause d’un de ses vêtements en s’étant penché dessus alors qu’il n’était pas supposé s’en approcher.
L’enquête a été confiée à la gendarmerie des transports aériens et une autopsie devrait déterminer plus précisément la cause de la mort. AP
en cas d’incendie le nombre, la distribution et la dimension des voies et des issues de secours dépendent de l’usage, de l’équipement, des dimensions des lieux de travail ainsi que du nombre maximal de travailleurs (et, parfois, du public dans les entreprises qui l’accueillent) Elles déboucheront à l’air libre ou dans une zone de sécurité. Les portes et les issues de secours ne doivent pas être fermées à clef et doivent s’ouvrir facilement vers l’extérieur. Toute personne qui aurait le besoin de sortir d’urgence doit pouvoir les ouvrir aisément.
De plus, pas de boîtes de carton, de déchets, de chaises ou de matériel de transport obstruant ces voies et issues de secours.
En cas de danger, chaque travailleur doit pouvoir quitter son poste de travail en suivant les panneaux de direction adéquats vers ces issues, dont l’éclairage doit se déclencher en cas de panne du circuit électrique normal, et cela rapidement, dans les meilleures conditions de sécurité.
La circulation doit se faire sans entraves. Pas d’escalier encombré, des passages aux dimensions adaptées au nombre de travailleurs, etc.
La lutte contre l’incendie se prépare avant qu’il ne survienne. la prévention est, ici, primordiale.
Les consignes sont affichées : il faut qu’elles soient simples et claires pour tout travailleur.
Elles comporteront obligatoirement
LE NUMERO D’APPEL DES POMPIERS,
LA MANIERE DE DECLENCHER L’ALARME,
LA DESCRIPTION DE LA PROCEDURE D’APPEL AUX PREMIERS SECOURS INTERIEURS OU, LE CAS ECHEANT, EXTERIEURS (TELEPHONE, SIRENE, ETC.).
Tous les lieux de travail seront équipés de dispositifs appropriés,par exemple les extincteurs, que les travailleurs sauront utiliser : en cas d’incendie, il n’est plus temps de lire le mode d’emploi. Les extincteurs doivent être adaptés, bien signalés, d’accès et de manipulation faciles.
L’évacuation doit être prévue et préparée par des exercices fréquents permettant à chacun de bien connaître son rôle et son itinéraire personnel.
La signalisation doit être soignée !
Suivant les législations applicables, les entreprises seront pourvues d’installations automatiques de détection et d’extinction des incendies (type sprinklers).
Les entreprises qui fabriquent ou abritent des matières inflammables devront adopter des mesures de prévention adéquates.
ne pas fumer, éviter les flammes nues, ne pas provoquer d’étincelles, etc.
former le personnel
Bonjour,
Je suis salariée d’une association de 50 personnes environ. Il y a un CHSCT mais la direction des RH nomme d’office deux responsables d’étage sans leur demander leur avis. La formation à l’utilisation des extincteurs ne se fait que pour ces fameux responsables d’étage (il y a 4 étages dans nos locaux)...
Question 1 : peut-on nommer d’office un salarié responsable d’étage ? Est-ce une obligation d’en avoir un (voire 2) ?
Question 2 : la direction (ou le CHSCT) a t-elle l’obligation de former tous ses salariés à l’utilisation d’un extincteur ?
Merci d’avance pour vos réponses ! Cordialement, Brigitte A.
Dans le cadre d’un plan d’évacuation, il est spécifié que les employés doivent suivre les consignes de sécurité et se retrouver à un point de rassemblement Ce point de rassemblement est signalé sur le plan d’évacuation mais y’a t-il obligation de le signaler à l’extérieur à l’aide d’un pictogramme ? ou bien le spécifier sur le plan suffit-il ?
Dans mon cas, ce point se situe dans la rue, dois-je mettre un panneau ?
Bonjour, je suis nouvellement élue CHSCT (10 avril 2008) et je me pose beaucoup de questions !!!
L’hôpital dans lequel je travaille est en pleine restructuration. Les différentes parties de l’établisssement sont en travaux les unes après les autres.
En fin de semaine, une partie finie doit être livrée. Hors, ce jour, avec les autres membres CHSCT, nous avons visité les lieux (après forte discussion avec le directeur qu n’était pas pour au départ !!) et nous avons d’énormes réserves sur la sécurité !!!
Alors, pour rester ds la rubrique de l’évacuation et de l’incendie (car l y a également d’autres problèmes de confidentialité, d’ergonomie, ...) : - certains couloirs sont trop étroits pour que 2 fauteuils roulants se croisent. Hors, en cas d’évacuation, cela veut dire que plusieurs patients (pratiquement tous en fauteuil roulant !!) ne peuvent pas partir en meme temps. En cela, sans compter le personnel et le public qui se trouveraient dans le service à ce moment-là. Est-ce normal ?? Y a-t-il des normes ou des codes pr la largeur des locaux et des couloirs ? - peut-on emménager dans des locaux où les extincteurs ne sont pas installés ? et où les procédures d’évacuation ne sont pas affichées, ni même connues du personnel ?
Merci d’avance de vos futures réponses.
Et savez-vous si le CHSCT peut poser son droit de véto et refuser le déménagement si les conditions de sécurité, de respect de l’intimité des patients, de la confidentialité, ... ?
Merci d’avance et à très bientot
Bonjour,
je suis membre secrétaire CHSCT d’une entreprise de 2.500 salariés, et suis récemment "responsable" de l’organisation d’exercice évacuation sur un site de 160 collaborateurs.
L’activité étant lié à des horaires très variables, il est difficile d’avoir en permanence des gens formés à l’évacuation présents. Ainsi, ma question est : pouvons nous nommer des "suppléants" aux postes d’évacuation (serre fil etc...), même si ces éventuels suppléants n’ont pas recu de formation spécifique, mais simplement une transmission d’informations par les "titulaires" ?
Merci pour votre aide.
Bonjour, il est nécessaire de former un maximum de personnes dans différents postes tels que serre file ou guide d’évacuation pour combler en cas de besoin les absences des titulaires. Je vous invite à consulter le site l’entreprise ou je travaille : www.prematech-formation.fr
Ph TROALEN Ancien Sapeur Pompier de PARIS et formateur incendie
Bonjour,
Je travaille dans un établissement avec 2 entrées avec un patio pour aller d’une entrée à une autre. Je dois fermer une entrée. Puis je comme même accueillir du public ? Merci.
bonjour,
je voudrais savoir qui est habilité à former le personnel d’une entreprise à devenir guide d’évacuation ou serre-file ?
merci
Bonjour, Membre d’une CHSCT d’une entreprise < 100 salariés, il nous est demandé d’organiser un exercice d’évacuation. Cependant nous ne savons pas comment nous y prendre. L’activité de notre entreprise ne présente pas de risques toxiques ou autre, nous sommes un office hlm privé. Est-ce que nous devons solliciter la présence des pompiers ou autre personne extérieure ? Est-ce que devons prévenir les salariés de la date de l’exercice ? ...
Merci pour vos réponses.
MESURES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ Art. R. 232-12-17 : “Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel”.
> Vous devez sensibiliser, informer, initier, instruire tout le personnel à la conduite à tenir en cas de sinistre. Ministère de l’emploi et des conditions de travail : Arrêté du 04/11/93 : signalisation de santé et de sécurité au travail. Art. 5 : L’employeur est tenu de former tout le personnel à la signification des panneaux et couleurs de sécurité, ainsi qu’à la signification des signaux lumineux et acoustiques. Il devra renouveler cette formation aussi souvent que possible." QE n° 60209 du 27/07/92 - J.O. AN du 12/10/92 : Le Code du Travail prévoit que “des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires” sont obligatoires dans les établissements de plus de 50 personnes et dans ceux où sont manipulées et mises en oeuvre des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée. Ces exercices doivent avoir une périodicité minimale semestrielle, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de bâtiments existants. Cette obligation d’exercices est précisée dans une consigne affichée sur le lieu de travail. Les “diverses manoeuvres nécessaires” comportent en premier lieu “des exercices d’évacuation”. Pour les locaux neufs ou qui viennent d’être réaménagés, “les premiers exercices doivent être réalisés dès les premiers jours de l’occupation”.
En second lieu, l’obligation d’installation d’un signal sonore d’alarme générale destiné à l’évacuation des locaux, qui a pris effet, pour les mêmes établissements que ceux soumis aux exercices, le 1er janvier 1993 pour les nouveaux bâtiments et le 1er janvier 1996 pour les locaux existants, implique des exercices de reconnaissance de ce signal”.
la formation sst Sauvetage Secourisme du Travail
Il s’agit de former des volontaires pour intervenir, rapidement et efficacement, en cas d’accident dans un milieu de travail, en attendant les équipes médicales d’intervention.
l’article R 241.39, le code du travail précise :
Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d’infirmières ou infirmiers prévus à l’article R 241.35.
Bonjour,
Je travaille dans un hôpital, et j’aimerais savoir si un exercice d’entraînement à l’évacuation est obligatoire. En effet, c’est une évacuation particulière car on doit aussi sauver les patients. Donc, doit-on, de tps en tps, évacuer l’hopital en entier lors d’un exercice ?
Sinon, y-a-t-il une norme pour les issues de secours (selon votre article, ça dépend du nombre de personnes susceptibles d’y passer : personnel+patients+public).
En cas de travaux dans un hôpital, que deviennent les procédures d’évacuation ? Doivent-elles être refaites ?
Merci d’avance pour vos réponses.
la réglementation des ERP impose maintenant à chaque structure d’avoir un schéma d’organisation de la sécurité* Cela comprend l’intervention feux, la gestion des fluides énergies et surtout l’organisation du transfert horizontal d’une zone compartimentée entre deux portes coupes feux et sur ordre des pompiers l’évacuation d’un étage ou totale de l’établissement on ne sort plus les patients à l’extérieur mais il faut bien organiser le renfort d’évacuation pour être trés rapide et attention au coupure electrique et oxygene
alain rollet ancien pompier marine et formateur
A bon ??? c’est pourtant trés à la mode en ce moment. Ce type d’exercice dépend directement de la préfecture, sous la direction du directeurs des secours .
En temps que CHSCT vous pouvez pauser la question par écrit. Il devrait y en normalement en avoir un tous les ans en fonction du classement de l’établissement. avez vous accés au registre incendie de l’établissement et surtout il faudra pauser la question à la commission de sécurité incendie la prochaine foie qu’elle passera.
cordialement.
bonjour,
Je souhaite savoir a partir de combien de salaries un exercice d evacuation est il obligatoire ? et qui est cense le prevoir ?
Je suis CHSCT dans un site classé à risque d’explosion et cela fait 6 ANS que je me bat pour faire un exercice ,au minimum d’évacuation, avec à chaque fois un refut de la direction ! Pouvez vous me donner des conseils.
Aucun exercice d’évacuation avec pompiers depuis......et pourtant nous sommes 8 pompier sur 60 salariées. Merci de m’envoyer vos généreux conseils sur mom mail, d’avance mil mercis
bonsoir
le code du travail oblige a faire des exercices de securité incendie/évacuation, de former le personnel tout les semestre pour les établissement de +50 employés ou avec des matières inflammables si votre site est classé seveso tournez vous vers le sdis ou la drire
bonjour
madame veuillez trouvez ci-joint mon site internet gerer par des pompiers en activités fpsi.fr
Bonjour,
Je dois organiser un exercice d’évacuation (sans pompiers). Pouvez-vous me dire s’il y’a une procédure que je pourrais récupérer pour organiser cela. Merci