Bonjour, Je cherche des exemples d’ordre du jour à soumettre à la direction. Ceux que soumet notre secrétaire de CHSCT sont souvent lapidaires et les questions sont trop courtes et pas mises en situation. Elles peuvent prêter à interprétation, et la direction ne s’en prive pas.
Mais j’imagine qu’il ne faut pas non plus faire des ordres du jour de 3 pages.
Je prends tous vos conseils.
Merci d’avance
Anne
anne.bobin@gemalto.com
Les mesures principales concernent
La création d’une agence publique chargée de la santé au travail chargée de fournir une expertise scientifique indépendante sur l’évaluation des risques en milieu professionnel (notamment en matière de risques chimiques),
La mobilisation de la communauté scientifique sur le champ de la santé au travail dans les
différentes disciplines contribuant à faire progresser les connaissances des risques professionnels,
Le renforcement de l’efficacité du contrôle du respect de la réglementation, par une présence accrue des services de l’Etat sur le terrain et des efforts de formations à leur intention,
Des actions visant à promouvoir la culture de prévention en entreprise, en concertation étroite avec les acteurs et les partenaires sociaux, avec notamment des contrats d’objectifs conclus avec les services de santé au travail.
Conformément à l’article 54 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le plan santé au travail appelle par ailleurs les partenaires sociaux à faire des propositions au gouvernement et au Parlement sur l’évolution des cotisations versées auprès de la branche Accidents du travail/Maladie Professionnelle de l’assurance maladie afin de restaurer leur fonction préventive.
Dans un contexte de maîtrise généralisée de la dépense publique, ce plan s’accompagne d’un effort budgétaire significatif en faveur de la santé au travail.
Pour la seule année 2005, 30 postes sont créés pour le contrôle par l’Etat de la réglementation sur le terrain et une dotation de 5,7 M€ est affectée à la réalisation d’un programme d’expertises prioritaires dans le cadre de la création du pôle de sécurité sanitaire en santé travail qui sera doté de 10 postes de scientifiques de haut niveau. Cet effort sera poursuivi pendant toute la durée couverte par le plan.