Les députés viennent d’adopter un nouveau registre international français.

Les armateurs vont pouvoir embaucher à bord des navires battant pavillon français jusqu’à 75% de marins étrangers extra-communautaires, privés de la protection du code du travail français. Une proposition de loi adoptée en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, créant un nouveau registre international français (RIF) dans la marine marchande française, permet aux armateurs de n’employer sur les bateaux que 25 % de marins européens. Ce dispositif monte à au moins 35 % si le navire bénéficie d’aides fiscales. Pire aux yeux de l’intersyndicale des marins et des officiers (FO, CGT, CFDT, CGC et autonomes), les seuils de 25 % ou 35 % ne seront pas calculés sur le nombre de marins réellement embarqués mais sur les effectifs dits de sécurité, beaucoup plus faibles. Les députés ont également rejeté toute référence au droit du travail français et autorisent les armateurs à recou ! rir à des sociétés de « location » de marins implantées à l’étranger.

« L’Assemblée nationale vient de porter un mauvais coup au droit du travail et à l’emploi des marins en France », déplore dans un communiqué la fédération FO de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO). Afin « d’enrayer » le déclin de la flotte marchande française, le nouveau registre international français doit remplacer l’actuel pavillon « bis » français, dit des Kerguelen, datant de 1987 et qui autorise déjà les armateurs à employer jusqu’à 65% de marins étrangers. Dans la version votée au Sénat en décembre 2003, le texte prévoyait que seuls le capitaine et son officier suppléant soient français.

Depuis, les syndicats s’étaient fortement mobilisés contre ce projet qui vise à la création d’un « pavillon de complaisance » et conduirait à l’extinction de la profession en France et les députés ont revu leurs exigences à la hausse. Cependant, la FEETS-FO constate qu’aucun enga ! gement n’a été pris par les armateurs pour faire ré-immatriculer leurs navires de commerce sous pavillon français. « Les déclarations de principe récentes sur le rejet du dumping social via l’application du droit social lié au pays d’origine n’ont pas fait long feu et les principes édictés dans le projet de directive Bolkestein viennent d’être mis en œuvre par le gouvernement français pour les marins », dénonce la FEETS-FO dans son communiqué.