CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants du personnel
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lundi 31 mai 2010
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Brèves
Sièges "réservés" ?
mardi 11 mai

Définition de "sièges réservés" aux câdres et agent de maîtrise.

Bonjour,

J’aimerais savoir si la mention sièges réservés aux cadres et agent de maîtrise signifie "au minimum" ou "au maximum"

Merci d’avance pour vos réponses.

 
Sur le Web : Voir l’auteur
Nouvelles élections de DP-CE, nouvelles désigantions de membres de CHSCT ?
mardi 11 mai

En octobre 2010 il y aura des nouvelles élections CE,DP .

Le mandat du CHSCT est de deux ans et fini avril 2011.

Ma question est :
- est ce que suite au réélection du CE,DP il y aura des nouvelles élections des élus du CHSCT ?

Merci

NDLR : Le terme d’élection n’est pas des plus appropriés, il s’agit d’une désignation par un collège.

 
Sur le Web : Voir l’auteur
cherche conseils pour rédiger un ordre du jour
lundi 1er mars

Bonjour, Je cherche des exemples d’ordre du jour à soumettre à la direction. Ceux que soumet notre secrétaire de CHSCT sont souvent lapidaires et les questions sont trop courtes et pas mises en situation. Elles peuvent prêter à interprétation, et la direction ne s’en prive pas.

Mais j’imagine qu’il ne faut pas non plus faire des ordres du jour de 3 pages.

Je prends tous vos conseils.

Merci d’avance

Anne

anne.bobin@gemalto.com

 
Comment équiper le CHCT ?
mardi 15 décembre

Bonjour, je suis toute nouvelle je viens d ’être élue avec 2 de mes collègues au chsct.

Nous recherchons pas mal d infos pour le chsct car nous ne connaissons rien.

Nous avons un local a disposition et un téléphone c’est tout , on voudrait obtenir un ordinateur ainsi qu’un fax, avoir accès a internet, de quoi rédiger nos pv et préparer nos enquêtes et reunions . je sais que l’employeur doit nous fournir le matériel pour faire nos missions.

je voudrais faire une demande écrite mais je ne connais pas les articles du code du travaille pour faire ma demande.

je vous remercie d avance pour votre réponse

tsatt@free.fr

 
Délai de consultation
mardi 15 décembre

un projet de rénovation a lieu en 2010 avec nouvelles technologies.

un chsct extra est programmé en janvier pour info de ce projet.

je présume qu’un autre doit avoir lieu pour consultation.

quel est le temps qu’il doit y avoir entre le chsct pour consultation et le début des travaux ?

merci

philippe.joan@orange.fr

 
Sur le Web
Architecte du Logiciel
Vos projets internet et informatique à vos mesures. Créez le site de votre CE ou de votre CHSCT facilement.
Le Carré, votre espace formation en touraine
Un lieu spacieux et agréable, permettant la diversité des approches, situé au cœur d’un village sympathique, limitrophe de la ville de Tours, favorisant l’association du sérieux, du bien-être et de l’amicalité pour concourir au but recherché : développer l’humain.
Marcane
Marcane est un organisme de formation spécialisé dans la conception, la mise en place, l’animation et le suivi de plans de formation au management des hommes et des équipes.
Auteur : miquel
webmestre du site et formateur en Hygiène et Sécurité, management et pédagogie. Gérant du Carré, organisme de formation en Touraine.
Sur le Web : Le carré
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Articles de cet auteur
mardi 11 mai 2010
Définition de CHSCT ?
Ca va sans dire, mais mieux en disant :-)
Un lecteur assidu m’a posté le message suivant :
êtes-vous bien sûrs que tout le monde connaisse le sens exact du sigle "CHSCT" ? Je ne l’ai pas trouvé sur votre site.
C’est par là que vous devriez commencer. Il est bon de rappeler régulièrement le sens de ces initiales.
Merci pour votre réponse
Ph Orrand"
C’est exact, merci de sa perspicacité.
Ce petit article permettra aux "néophytes" de connaitre mieux cet organe indispensable.
Merci donc à M Orrand de nous donner l’occasion de préciser ce point.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Voici la définition de WIKIPEDIA :
"Le (...)

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vendredi 15 janvier 2010
Formations de sécurité et de prévention des risques.
CHSCT.com et "Le Carré" vous proposent un ensemble de formation obligatoire à la sécurité.
Ces formations s’intègrent dans les formations obligatoires ou les instructions professionnelles que reçoivent les salariés à leurs postes de travail.
Sensibilisation aux risques liés à l’activité physique. (Gestes et postures)
Donner les bons automatismes aux salariés lors de la manipulation de charges ou au poste de travail afin qu’ils limitent les risques de Lumbago et de troubles musculo-squelettiques..
Formation à la prévention du risque chimique.
Les salariés pouvant être exposés aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une information adaptée aux risques particuliers.
Formation à la (...)

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jeudi 3 décembre 2009
Une jurisprudence de la Cour de Cassation, Chambre sociale, concernant les RPS
Des méthodes de management reconnues comme "harcelantes"
Dans son audience du 10 novembre 2009, la Cour de Cassation, Chambre sociale, a reconnu comme harcelante la méthode de management employée par un Directeur d’association.
Par son arrêt du 10/11/2009, la Cour de cassation, Chambre sociale, vient de poser la première pierre d’une jurisprudence reconnaissant des "Méthodes de management" comme harcelantes.
Le fait qu’il s’agisse, par surcroit, d’un employeur associatif n’est pas neutre pendant le mois de l’Économie sociale et solidaire.
Le fait qu’un autre arrêt précise, le même jour, qu’un harcèlement moral peut être "constitué sans intention (...)

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jeudi 24 avril 2008
Principe de précaution : le Wifi dangereux coupé à la BnF
(c) actualitte.com Rédigé par Nicolas, le samedi 05 avril 2008 à 11h27
On applique les règles que l’on nous enseigne, jusqu’à ce que ces dernières soient changées pour d’autres plus réelles...

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samedi 19 avril 2008
Se tuer au travail
Écrit par Pierre-Blanc Sahnoun, rédaction de Newzy, le 04-04-2008
Il y a cent façons et plus de se tuer au travail. L’une d’entre elles se développe : il s’agit de l’illustration littérale de cette métaphore, aboutissant à se tuer vraiment sur son lieu de travail...
De plus en plus de salariés, semble-t-il, mais sans qu’il s’agisse non plus d’une pandémie, se suicident dans l’exercice de leurs fonctions. Après avoir fait de l’entreprise un lieu de vie en gommant les frontières entre espace intime et espace productif, on constate que ces frontières devenues perméables laissent passer une désagréable vérité : si l’on se veut un lieu de vie, il faut assumer que l’on (...)

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mercredi 2 avril 2008
Sécurité : la pression sur l’employeur s’accentue
(c) Les Echos MARIE HAUTEFORT (cabinet lamy) Avril 08
Le juge a le droit de suspendre une réorganisation de travail dans une entreprise présentant des dangers pour la santé des travailleurs.
Nul doute, l’arrêt Snecma du 5 mars 2008 fera date dans l’histoire de l’évolution du droit du travail. Il permet à un tribunal de faire barrage au pouvoir de direction du chef d’entreprise dès lors que la sécurité des salariés est en péril.
Voici les faits : une nouvelle organisation de travail est mise en place dans un « centre énergie » classé Seveso, chargé de produire et de distribuer l’énergie et les fluides nécessaires à l’activité de fabrication d’avions. La (...)

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mardi 1er avril 2008
Nouveau suicide chez Peugeot-Citroën
(c) SONYA FAURE - Libération
Le courrier officiel est siglé « PSA Peugeot Citroën » : « Vous avez manifesté le souhait d’adhérer au congé de reclassement et de bénéficier des aides financières liées. Nous vous notifions notre accord […] et votre licenciement pour motif économique. Votre décision est irrévocable. » Est-ce ce mot, le dernier, qui a conduit Corinne E. à commettre l’irréparable ?
En décembre, cette assistante du service communication de Peugeot-Citroën est licenciée : elle a choisi de profiter du plan de départ volontaire contre la promesse d’être aidée à trouver un emploi. Le 17 mars, alors qu’elle est en congé reclassement, (...)

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lundi 31 mars 2008
Conditions de travail : face au stress
Vu dans alternative économique d’avril 2008

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jeudi 20 mars 2008
Quelles obligations en matière de sanitaires ?
Voici une question posée par un lecteur travaillant dans un atelier, qui est en désaccord avec les travaux programmés concernant des sanitaires. Qui peut l’aider ?
Bonjour,
Je travaille dans un laboratoire de recherche à Besançon (FEMTO-ST). Une partie de notre activité est basée sur la réalisation d’éléments technologiques associant la mécanique , la micromécanique , la lithographie avec la manipulation de produits chimiques pour le développement, la gravure et le nettoyage .
Le directeur du service du patrimoine a décidé de modifier la disposition des locaux de notre bâtiment de l’université de (...)

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mardi 5 février 2008
Une gestion du personnel par la culpabilisation
Renault . Après les trois suicides au Technocentre de Guyancourt l’année dernière, le cabinet d’expertise mandaté par le CHSCT rend une étude « accablante ».
« Ce rapport est d’intérêt général. Il permet d’objectiver scientifiquement notre ressenti », soutient Bernard Masson, membre CGT du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Technocentre Renault Guyancourt (Yvelines). C’est là où sont conçus les futurs modèles, notamment la Laguna D91 ou la prochaine Mégane. Et là où travaillaient les trois salariés de Renault qui ont mis fin à leurs jours entre novembre 2006 et février 2007. (...)

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mardi 23 octobre 2007
Une relation entre absentéisme et âge dans une entreprise bretonne
… et des solutions
L’expérience d’une entreprise de transport routier de voyageurs montre qu’il existe des relations entre absentéisme et âges.

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mercredi 25 avril 2007
Désamiantage du CHU de Caen
Le programme de désamiantage du CHU de Caen est une première pour un site occupé de cette envergure.

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mercredi 25 avril 2007
EDF-GDF : décret au JO modifiant les instances représentatives du personnel
Un décret portant sur la modification des institutions représentatives du personnel dans les entreprises électriques et gazières est paru samedi au Journal officiel

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mercredi 25 avril 2007
Amiante : les manoeuvres des patrons pour réduire la facture
Selon le journal l’Humanité
Maladie professionnelle . À l’exemple d’Arkema, des employeurs, condamnés pour faute inexcusable, tirent les ficelles juridiques pour ne pas indemniser les salariés.

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mercredi 25 avril 2007
PSA Peugeot-Citroën confronté à un cas de suicide
Un ouvrier de PSA Peugeot-Citroën de 51 ans s’est pendu, jeudi 19 avril, sur son lieu de travail.
Un ouvrier de PSA Peugeot-Citroën de 51 ans s’est pendu, jeudi 19 avril, sur son lieu de travail, à l’usine de mécanique de Mulhouse (Haut-Rhin).

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mercredi 25 avril 2007
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps.
La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps.

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mercredi 25 avril 2007
Le harcèlement au féminin
Notion de "Cynisme viril"
Pour les femmes, le harcèlement subi n’est pas seulement moral, mais « de genre » et sexuel. Le harcèlement dit « de genre » se traduit par un mépris systématique de la femme, un sexisme ambiant, que le psychiatre Christophe Dejours nomme le « cynisme viril ».

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jeudi 22 février 2007
Les patrons de la Samaritaine relaxés
NOUVELOBS.COM | 21.02.2007 | 16:46
Les dirigeants du grand magasin parisien fermé en 2005 pour vétusté étaient jugés pour des manquements en matière de sécurité.

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mercredi 21 février 2007
Que se passe t il chez Renault ?
Epidémie ou coïncidence ?
Trois suicides en quelques mois et des appels à l’aide de familles chez Renault, au technocentre.

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mercredi 21 février 2007
Toilettes sur le lieu de travail
Bonjour ! J’ai besoin d’un renseignement. Je voudrais savoir si des toilettes gratuites sont obligatoires sur un lieu de travail.
Mon exemple : dans un vaste lieu d’exposition appartenant à une mairie il n’y a pas de toilettes. Les hôtesses qui sont présentes tous les jours de la semaine sur le lieu de cette exposition doivent sortir et aller en face dans les toilettes publiques et payantes (colonne Morris). Est-ce normal ? Merci de votre réponse. Cordialement. Nicole (...)

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mardi 30 janvier 2007
Conditions d’ancienneté pour l’élection ?
Une question nous est posée. Nous avons choisi de la publier, la réponse peut avoir un intéret collectif.
Qui est en mesure de répondre à Vincent ?
"Bonjour,
Malgré mes recherches sur votre site au demeurant très bien fait, une question me reste en suspend
Je suis entré dans mon entreprise début janvier et les élections du CHSCT ont lieu fin mars. J’aurai donc 3 mois d’ancienneté. M’est il possible de me présenter comme membre du CHSCT ?
Merci par avance pour votre (...)

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mardi 30 janvier 2007
Ressources humaines : ce qui va changer en 2007
Interdiction de fumer, obligation d’embaucher des apprentis, création du congé de mobilité... Voici un tour d’horizon des principales mesures concernant la vie de l’entreprise qui prennent effet en ce début d’année. (23/01/2007)
Loi pour l’égalité des chances, décret Bertrand, loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié... Diverses dispositions s’appliquent en ce début d’année 2007 dans le domaine des ressources humaines. Voici un panorama des principales mesures.
........ Lire la suite dans le journal du (...)

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mardi 30 janvier 2007
Sécurité des machines : exemple de non reconnaissance de la responsabilité de l’employeur
Dans un arrêt du 8 novembre 2006, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel d’Angers ne reconnaissant pas la responsabilité de l’employeur pour non respect de son obligation de sécurité de résultat.
En effet, la cour d’appel avait notamment considéré que l’employeur avait pris toutes les dispositions pour sécuriser les machines et que la mise en sécurité des machines avait été réalisée en liaison avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCST) et les salariés concernés. Maîtriser
Lire dans le journal de (...)

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mardi 30 janvier 2007
Interdit de fumer : mais où exactement ?
Jeudi, on ne fumera plus dans les lieux publics. D’accord. Mais jusqu’à quel point ?
.....
AMENAGEMENTS
Les entreprises peuvent aménager des "emplacements réservés", qui sont des "salles closes, affectées à la consommation du tabac, et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée". Pas de distributeurs de bonbons ou de boissons pour les fumeurs. Ces salles doivent être "équipées d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique", "ne pas constituer un lieu de passage", présenter "une superficie au plus égale à 20% de la superficie totale de l’établissement", sans "dépasser (...)

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mercredi 17 janvier 2007
Libération : de guerre lasse...
Il est 19 h 30, mercredi à Libération lorsque sort de l’enveloppe le dernier bulletin de vote. Le résultat est sans appel : les salariés viennent d’accepter la modification des statuts du journal. Libé va donc devenir une entreprise « comme les autres », c’est-à-dire sans droit de veto des personnels, condition sine qua non pour que l’actionnaire majoritaire Édouard de Rothschild renfloue les caisses d’un journal exsangue.
Sans surprise, 128 journalistes, contre 61, ont voté en faveur de la modification des statuts. En revanche, dans le collège des fabricants, pourtant fortement touché par le plan (...)

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mercredi 17 janvier 2007
Interdiction du tabac : les principales mesures
Voici les principales mesures fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, telles que prévues par le décret paru le 16 novembre 2006 au Journal Officiel.

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mercredi 17 janvier 2007
Alerte chimique à Villeneuve d’Olmes
Ce jeudi à 00h30, un incident est intervenu sur le site de Teinture et Finition Michel Thierry situé à Villeneuve d’Olmes.

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lundi 18 décembre 2006
Décret sur l’interdiction de fumer : explication de texte
Lu sur le journal de l’environnement du 11/12/2006 14:08
par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE Une circulaire du 29 novembre 2006 précise les principales dispositions du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer (intégré aux articles R. 3511-1 à R. 3512-2 du Code de la santé publique).
Cette circulaire précise notamment le champ d’application du 1° de l’article R. 3511-1 du Code de la santé publique. Ainsi, elle indique que concernant les entreprises, l’interdiction de fumer s’applique "dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de (...)

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lundi 18 décembre 2006
Easyjet mis en examen pour travail dissimulé
Extrait du site La Tribune
170 employés de la compagnie aérienne low-cost travaillent en France avec un contrat de travail britannique. Easyjet est également mis en examen pour "entraves aux organes de représentation du personnel".
La compagnie aérienne a bas coût britannique a été mise en examen pour "travail dissimulé" et "entraves aux organes de représentation" du personnel (comité d’entreprise, comité hygiène et sécurité -CHSCT-, délégués du personnel et droit syndical) par le tribunal de grande instance de Créteil. 170 employés de la compagnie aérienne low-cost travaillent en France avec un contrat de travail britannique. (...)

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jeudi 5 octobre 2006
Légionellose : la CGT accuse la SNCF de "minimiser les risques"
La CGT-cheminots dénonce l’opacité de la SNCF après la fermeture, du fait d’un taux élevé de légionellose, de quatre tours réfrigérantes.
26 cas de légionellose, dont deux mortels, ont été identifiés depuis début août chez des personnes ayant fréquenté les abords de la gare d’Austerlitz.
Quatre tours fermées et la CGT outrée. Le syndicat a accusé mercredi la SNCF de "minimiser la situation de risque" des cheminots de "la région Paris-Nord", après la "fermeture brutale" de quatre tours réfrigérantes proches de la gare du Nord, en raison d’un taux de légionellose supérieur à la moyenne. Vingt-six cas de (...)

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jeudi 5 octobre 2006
Toujours l’amiante
Les Hôpitaux de Paris se mobilisent contre l’amiante
LE MONDE ; 18.03.05 ; 17h32 • Mis à jour le 30.09.06 ; 11h16
L’amiante est présent dans beaucoup d’hôpitaux de France, notamment dans ceux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Un plan d’action proposé par la direction a commencé d’être examiné, mercredi 16 mars, lors d’une nouvelle réunion extraordinaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La troisième en trois semaines. Et ce n’est pas fini.
Lire la suite
L’amiante au banc des accusés
L’Humanité
Témoignages . On meurt de l’amiante à l’usine Michelin (...)

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jeudi 5 octobre 2006
Identifier son employeur ? Pas toujours facile !
L’action intentée par un salarié pour obtenir un rappel de salaire doit être dirigée contre son entreprise, non contre le groupe ou l’unité économique et sociale.
C’est une plaie des temps modernes : avec les fusions, les regroupements, la sous-traitance, les partenariats en tout genre, les salariés ont de plus en plus de peine à savoir qui est réellement leur employeur. La confusion est à son comble quand ils travaillent au sein de ce qu’on appelle une UES (unité économique et sociale).
L’unité économique et sociale, rappelons-le, est une création de la jurisprudence. Elle a été imaginée par les juges (...)

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dimanche 24 septembre 2006
Un salon pour les CE
Le rendez vous des CE
L’un des grands rendez-vous de la rentrée sociale, le salon national des comités d’entreprise, aura lieu les 26, 27 et 28 septembre, au CNIT La Défense.
Cinq cents exposants recevront la visite de quelque 13 000 visiteurs. L’événement, dont l’Humanité est partenaire, sera marqué par une innovation : la tenue d’un « salon-congrès » ouvert à l’ensemble des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux, élus au CHSCT et au CE).
Voir le site du (...)

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mardi 19 septembre 2006
C’est réparé .....
La présentation des articles est réparée. Ceci devrait être plus lisible.

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dimanche 17 septembre 2006
Un Bug d’affichage
Rien de parfait n’existe en ce monde ;-)
Vous êtes nombreux à nous avertir d’un bug d’affichage sur certains articles, nous vous en remercions.
Le pied de page s’invite parfois sur certains articles. Nous l’avons pris en compte et nous vous presentons nos excuses. Nous sommes en train de faire évoluer le site pour qu’il tienne compte de l’accroissement permanent des lectures et des inscriptions.
Nous regardons comment faire pour réduire cet inconvénient en attendant de faire évoluer la version. Vous pouvez cliquer sur le lien "imprimer cet article" pour le voir sous une autre présentation en attendant.
Encore merci de votre soutien et (...)

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dimanche 17 septembre 2006
SUD
Les suites juridiques de l’accident du 1er février 2005
vendredi 8 septembre 2006 ,par Bureau national
Le 1er février 2005, l’une de nos collègues PNC faisait une chute mortelle lors d’une arrivée à Orly. Le traumatisme et le choc émotionnel générés par l’accident de notre collègue sont encore présents dans toutes les mémoires.
Après l’accident, deux syndicats du personnel au sol, SUD Aérien et la CGT ont eu le courage de dire leur colère et d’affirmer : plus jamais ça ! Est-il utile de rappeler la campagne de calomnies qui s’en est suivie contre eux, campagne orchestrée par plusieurs autres syndicats plus ou moins manipulés et largement relayée par les médias ?
Un an et demi après l’accident, notre (...)

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dimanche 17 septembre 2006
Amiante : Michelin assigné en justice par un ex-employé et trois veuves
Laurence Addario (Nouvel observateur) - AP | 14.09.06 | 13:15
CLERMONT-FERRAND (AP) — Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a examiné jeudi quatre plaintes pour "faute inexcusable" déposées à l’encontre de Michelin par un ancien salarié manufacturier clermontois contaminé par l’amiante et trois veuves d’anciens salariés, décédés des suites d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre développé après l’exposition à l’amiante.
Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des quatre victimes, a pointé du doigt la "particularité" du contexte clermontois. "Depuis 1965, tous les industriels connaissaient le danger de l’amiante. Et il y a (...)

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dimanche 17 septembre 2006
"Entreprise de Picardie en santé"
le 21 septembre 2006
Comment mettre en place un projet Tabac en entreprise ?

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dimanche 17 septembre 2006
Une communauté de défense bancale
Aux actes !
La dernière ligne droite menant aux élections CHSCT ne sera pas un long fleuve tranquille en matière de dialogue social au ministère de la défense.
Si Michèle Alliot Marie tente de réconcilier une communauté de défense où trop de personnels militaires n’ont pas encore intégré les conséquences de la professionalisation, force est de constater que les consignes peinent à être exécutées dans les rangs. Victimes de cette mauvaise volonté, les personnels civils vivent de plus en plus mal cette situation.
.......
De plus, la CFDT exige des mesures pour assurer le financement de la mise en place du chèque emploi (...)

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mercredi 26 juillet 2006
Canicule : Gérard Larcher visite un « chantier modèle »
Afin de sensibiliser les employeurs aux risques de la chaleur et de leur rappeler leur responsabilité en matière de conditions de travail des salariés, le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a visité mardi matin à Paris un chantier du bâtiment « modèle » sur le plan de la sécurité.
« Il est important d’attirer l’attention sur les conditions de travail des salariés dans ces fortes chaleurs », a déclaré le ministre délégué au travail Gérard Larcher, sur le chantier de réfection du stade d’athlétisme Paul Valéry (XIIe).
« La loi prévoit que l’employeur est responsable des conditions dans lesquelles s’effectue (...)

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lundi 24 juillet 2006
« Que les salariés s’approprient la prévention des risques »
Les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait en cas de fortes chaleurs ?

Entretien avec Dominique Rols, inspecteur du travail à Saint-Étienne et responsable du Syndicat national unifié-Travail-emploi-formation.Les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait en cas de fortes chaleurs ?

Dominique Rols. Il n’existe pas de température définie pour se retirer, ce qui est regrettable, mais on utilise la notion de danger grave et imminent. Si le salarié a le sentiment qu’il doit quitter son poste de travail, il doit pouvoir le faire. S’il fait 30 degrés, et qu’il y a une fontaine d’eau à proximité, c’est un facteur qui modère le danger. J’insiste sur l’importance des institutions représentatives du personnel, du CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité) et des délégués du personnel : ils peuvent discuter avec l’employeur de la fixation d’une température acceptable, des amplitudes horaires pour travailler quand il fait moins chaud, de pauses supplémentaires pour se rafraîchir ou se doucher, de l’installation d’une douche. Quand ces questions ont été discutées en amont, les salariés ne se retrouvent pas désemparés devant l’apparition du risque chaleur.

Quelles sont les obligations de l’employeur pour protéger les salariés contre la chaleur ?

Dominique Rols. L’article L230-2 du Code du travail les oblige à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris contre les fortes températures. Dans le cadre de la prévention des risques, il devra évaluer les facteurs environnementaux et liés au travail (pas de protection contre le soleil, chaleur dégagée par une machine), mais aussi les facteurs personnels, la tolérance à la chaleur du salarié. Mais peu d’employeurs anticipent ce risque : ils n’ont pas envie d’investir sur un risque aléatoire. Et tant que les délégués ne prennent pas la question en charge en amont, on ne peut pas être vraiment efficace. La résolution du problème ne passe pas que par les agents de contrôle, mais par l’appropriation par les salariés de la prévention des risques.

Quels sont les secteurs où ce risque est le plus grand ?

Dominique Rols. Le BTP, mais aussi les industries où des machines dégagent de la chaleur dans les ateliers. J’ai fait une mise en demeure dans une entreprise du textile que j’avais visitée avec le CHSCT : faute d’une ventilation adéquate, les températures y atteignaient des pointes de 45 degrés. Il faut considérer le risque chaleur en lien avec les autres risques : par exemple, j’étais ce matin dans une entreprise où les salariés, qui ont trop chaud, portent des nu-pieds au lieu des chaussures de sécurité obligatoires. Le risque est également plus grand sur les chantiers qui emploient beaucoup d’intérimaires, où la passation de consignes ne se fait pas correctement.

Entretien réalisé par Lucy Bateman



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lundi 24 juillet 2006
Polémique autour du décès d’un salarié à Dunkerque
Vu sur France 3, Nord Pas-de-Calais Picardie.
Travaillant pour un sous-traitant d’Arcelor, le salarié est mort d’une crise cardiaque peut-être causée par la chaleur

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vendredi 14 avril 2006
C’est réparé ;-)
Tout est revenu à la normale, autant sur le site que sur la lettre des CHSCT.
Nous avons été victimes d’une grosse panne chez notre hébergeur. Ceci a entrainé des dysfonctionnements qui ont perturbé les mises à jour du site.
Merci de votre patience, nous attendons à nouveau vos participations et commentaires. Bonne lecture.
Le Webmestre

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jeudi 9 juin 2005
CGT
Note de la CGT à la commission L.176-2 de la Sécurité Sociale
Communiqué de Serge DUFOUR Responsable Confédéral activité "Travail" Membre du Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels

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lundi 3 janvier 2005
Pourquoi se former après la formation initiale ?
La complexité de la tâche n’apparait qu’après.
Que doit savoir faire un élu ?

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vendredi 30 avril 2004
Base de jurisprudence
Lexinter.net site de jurisprudences
Ce site propose des listes de jurisprudence dans tous les domaines du droit ou presque.
Nous vous proposons le lien vers la page des CHSCT :
Lexinter

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vendredi 30 avril 2004
Le CHSCT : données réglementaires
Fiche de synthèse sur le site de l’INRS
Le site de l’INRS est la référence en matière d’Hygiène et de Sécurité, n’hésitez pas à vous en servir.
Synthèse réglementaire relative au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Conditions de sa mise en place, constitution, fonctionnement, rôle et missions, moyens d’information et d’expertise, intervention en cas de danger grave et imminent.
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vendredi 30 avril 2004
Un inspecteur du travail sur France Culture
Gérard Filoche, Inspecteur du travail et auteur, parlera de son livre et de son experience sur France culture
Il parlera le 3 mai de son livre : Carnets d’un inspecteur du travail (Ramsay) dans les "Matins de France Culture ", l’émission matinale quotidienne de la chaîne (de 7h à 9h). Il interveiendra de 7H40 à 8h30.
Extrait du communiqué de presse :
Vient de paraître, en librairie depuis le 6 avril « Carnets d’un inspecteur du travail » Gérard Filoche Ed. Ramsay, 320 p. 21 euros
Elle part de chez elle à 7 h 30 du matin, elle revient vers 23 h, mais dans sa journée elle ne travaille que 6 h payées au Smic, qui est-ce ? Une caissière à temps partiel, qui habite en banlieue, son employeur lui impose (...)

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jeudi 8 avril 2004
La climatisation dans les immeubles
Les journées de l’ingénieur et de l’animateur de sécurité
Notions techniques
Principaux risques pour les occupants et les agents de maintenance
Mesures de prévention
Réunion débat à l’espace prévention de la CRAMIF
Date : Mercredi 8 décembre 2004
17-19 place de l’Argonne
75019 Paris
Tel : 01 40 05 38 59
Fax : 01 40 05 38 64
Horaires : 09h00 - 17h00
Contact :pour s’inscrire
Zineb SAGHDANI
CRAMIF.FR

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jeudi 8 avril 2004
Les materieaux de substitution de l’amiante
Les journées de l’ingénieur et de l’animateur de sécurité
Identification du risque
Évaluation des solutions possibles
Présentation d’un guide
Réunion débat à l’espace prévention de la CRAMIF
Date : Mercredi 10 novembre 2004
17-19 place de l’Argonne
75019 Paris
Tel : 01 40 05 38 59
Fax : 01 40 05 38 64
Horaires : 09h00 - 17h00
Contact :pour s’inscrire
Zineb SAGHDANI
CRAMIF.FR

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jeudi 8 avril 2004
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les vibrations
Les journées de l’ingénieur et de l’animateur de sécurité
Les principales pathologies
Les secteurs à risques
Les mesures de prévention
Réunion débat à l’espace prévention de la CRAMIF
Date : jeudi 16 septembre 2004
17-19 place de l’Argonne
75019 Paris
Tel : 01 40 05 38 59
Fax : 01 40 05 38 64
Horaires : 09h00 - 17h00
Contact :pour s’inscrire
Zineb SAGHDANI
CRAMIF.FR

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jeudi 8 avril 2004
L’évaluation des risques sur les lieux de travail
Les journées de l’ingénieur et de l’animateur de sécurité
Principes généraux de prévention
Applications pratiques
Rôle de l’animateur de sécurité
Réunion débat à l’espace prévention de la CRAMIF
Date : mardi 18 mai 2004
17-19 place de l’Argonne
75019 Paris
Tel : 01 40 05 38 59
Fax : 01 40 05 38 64
Horaires : 09h00 - 17h00
Contact :pour s’inscrire
Zineb SAGHDANI
CRAMIF.FR

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jeudi 8 avril 2004
L’assurance accident du travail et maladie professionnelle : son coût pour l’entreprise
Les matins de la prévention de la CRAMIF
La cotisation : Principes de la tarification
Des déclarations (DADS, DAT,...) au relevé de comptes
L’analyse des données employeur : mieux maitriser ses coûts financiers.
Réunion débat à l’espace prévention de la CRAMIF
Date :15 juin 2004
17-19 place de l’Argonne
75019 Paris
Tel : 01 40 05 39 75
Fax : 01 40 05 38 64
Horaires :
Accueil : 07h30
Petit déjeuner : 07h30 - 08h15
Réunion-débat : 08h15 - 10h30
Contact :
Marie-Jo CREPIN
CRAMIF.FR

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jeudi 8 avril 2004
Les cancérogènes
Les matins de la prévention de la CRAMIF
Identification et repérage des substances et des métiers à risques
Évaluation et prévention
Réunion débat à l’espace prévention de la CRAMIF
Date :28 mai 2004
17-19 place de l’Argonne
75019 Paris
Tel : 01 40 05 39 75
Fax : 01 40 05 38 64
Horaires :
Accueil : 07h30
Petit déjeuner : 07h30 - 08h15
Réunion-débat : 08h15 - 10h30
Contact :
Marie-Jo CREPIN
CRAMIF.FR

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mercredi 7 avril 2004
Un mort chez Renault-Flins
Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances de l’accident mortel
Un ouvrier de 31 ans meurt écrasé par un outillage de presse de plusieurs tonnes qu’il était en train de changer dans l’atelier d’emboutissage, et il est mort sur le coup, a précisé la direction.
Selon la direction, il s’agit du premier accident mortel en 20 ans. Les syndicats dénoncent, eux, les conditons de travail. La victime aurait changé plusieurs fois de poste de travail avant l’accident. Les colègues de la victime ont cessé le travail mardi 31 mars, lendemain du drame, par solidarité.
Lire les articles sur : Autoactu Le Parisien L’Humanité Le Courrier de (...)

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lundi 5 avril 2004
Poussières de bois : une nouvelle réglementation en France
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail
La directive européenne (90/394/CEE du 28 juin 1990) sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail a été modifiée par la directive 1999/38/CE du 29 avril 1999.
Cette dernière version déclare que les poussières de chêne et de hêtre sont cancérogènes, et qu’en vertu du principe de précaution, tous les bois durs (feuillus) doivent entrer dans le champ d’application de cette directive. En outre, elle fixe à 5 mg/m3 la VLE (Valeur Limite d’Exposition professionnelle). La France a transposé cette directive, en décidant que : Lire la (...)

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vendredi 26 mars 2004
Grève à la RATP
Dern ière grève avant le 2° tour ?
Aujourd’hui, grève de 24 heures à la RATP. A suivre dans les actualités des mouvements sociaux. Nous attendons vos analyses.
N’hesitez pas à nous donner des nouvelles du mouvement. Utilisez le Forum pour donner votre avis sur ce mouvement et ses causes. Tant que vous argumentez et n’êtes pas injurieux ;-)

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vendredi 26 mars 2004
Pompiers, un métier dangereux ?
Pan pan sur fond de Pin-pon
Seul le Ministère de l’Intérieur semble ignorer que ce métier est fatigant et dangereux. Pourtant au vu des affrontements qui ont eu lieu Place de l’Opéra hier on pourrait penser qu’ils en ont conscience :-( Des échauffourées font plusieurs blessés.
La manifestation aurait dû s’arrêter là. Place de l’Opéra. Mais ils veulent continuer. Parti vers 14 heures de la place de la Bastille à Paris, à l’appel de trois syndicats (FO, CGT et Unsa), le cortège des pompiers emprunte alors le boulevard des Capucines, fait cinquante mètres, s’arrête. Il est 18 heures. Une centaine de CRS attendent avec des (...)

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jeudi 25 mars 2004
Mise en route de l’agenda
Les rédacteurs inscrits peuvent maintenant proposer des évenements dans l’agenda. Vous pouvez affiner votre présentation grâce aux sous rubriques.

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mardi 2 mars 2004
Le magazine est lancé
Merci à l’équipe SPIP et au logiciel libre ;-)
Quelques mots pour le lancement

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mardi 2 mars 2004
La formation des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
un bref rappel des textes
Articles du code du travail précisant les droits à formation.

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