Editions Tissot

Derniers articles publiés

• Brèves de jurisprudence Janvier 2006.

  La dégradation systématique des conditions de travail constitue du harcèlement moral. Des propos injurieux tenus à l’encontre d’autres salariés constituent un abus de liberté d’expression. Un matériel (...)

  Suite...

• Brèves de jurisprudence Mars 2005

  Licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail. Preuve de la faute inexcusable en cas d’accident du travail. Inaptitude et abandon de poste. Accident de travail non qualifié. Respect de la (...)

  Suite...

• Brèves de jurisprudence Septembre 2005

  Constat de l’inaptitude. Prise en charge d’une hépatite auto-immune d’un étudiant au titre des AT. Sort du VRP déclaré inapte partiellement. Licéité de la preuve Licenciement en cas de reclassement (...)

  Suite...

• Jurisprudence du mois de Juin 2005

  Une rétrogradation abusive constitue un cas de harcèlement moral. La mention de l’article R. 241-51-1 du Code du travail ne suffit pas à constater l’inaptitude du salarié en une seule visite. (...)

  Suite...

• Jurisprudence du mois de Mai 2005.

  Des propos excessifs justifient un licenciement pour faute grave. Conscience du danger et faute inexcusable en cas de respect des règles de sécurité. Seul un recours administratif devant (...)

  Suite...