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Bonjour,

je suis membre du CHSCT de mon entreprise et souhaiterait savoir dans qu’elle mesure le CHCST doit être consulté dans le cas d’un déménagement de l’entreprise.

En effet, notre direction à pour projet (depuis plus d’un an) de déménager le siège de notre entreprise mais ne souhaite nous donner aucune infos sur le sujet et ne nous consultera que pour les plans d’implantation dans les locaux. Voici mes quéstions :

- Le CHSCT peut il être consulter dés le début du projet, c’est à dire pour donner un avis sur le choix du site et éventuellement participer aux visites ?
- Le CHSCT peut il être force de proposition pour proposer des sites d’implantation ?
- Le CHCT peut il participer et contribuer à l’étude d’implantation ?

Merci d’avance pour vos réponses et éventuellement de cas de jurisprudence à nous communiquer.

Julien ROSSARD

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