CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants du personnel
Accueil du site
Dernière mise à jour :
lundi 31 mai 2010
Statistiques éditoriales :
385 Articles
131 Brèves
55 Sites Web
1369 Auteurs

Statistiques des visites :
611 aujourd'hui
730 hier
241125 depuis le début
     
Objets associés au mot-clé : Code du travail
Articles associés
lundi 31 mai 2010
par bautjo
Un membre de direction a été élu au CE
Juge et Partie ??
Un membre de la direction peut-il être élu dans les instances des salariés ?
Bonjour à tous,
Je recherche des renseignements sur la possibilité de dénoncer une manœuvre de direction pour déstabiliser un CE et un CHSCT
La direction, avec la complicité de la CFE-CGC, a fait élire (aux deux instances) une personne qui est à la DRH.
Cette dame est du coté de la direction pendant les réunions de D.P et est membre élue du CE lors de la réunion mensuelle.
Pourriez-vous me faire savoir s’il existe un texte (ou jurisprudence) qui empêche d’être juge et partie dans les instances représentatives du personnel ?
Il (...)

lire la suite de l'article
mardi 11 mai 2010
par miquel
Définition de CHSCT ?
Ca va sans dire, mais mieux en disant :-)
Un lecteur assidu m’a posté le message suivant :
êtes-vous bien sûrs que tout le monde connaisse le sens exact du sigle "CHSCT" ? Je ne l’ai pas trouvé sur votre site.
C’est par là que vous devriez commencer. Il est bon de rappeler régulièrement le sens de ces initiales.
Merci pour votre réponse
Ph Orrand"
C’est exact, merci de sa perspicacité.
Ce petit article permettra aux "néophytes" de connaitre mieux cet organe indispensable.
Merci donc à M Orrand de nous donner l’occasion de préciser ce point.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Voici la définition de WIKIPEDIA :
"Le (...)

lire la suite de l'article
jeudi 18 février 2010
par avocat
Petit guide des grossièretés au travail

PETIT GUIDE DES GROSSIÈRETÉS AU TRAVAIL

Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?



lire la suite de l'article
jeudi 18 février 2010
par avocat
CHSCT : l’employeur doit prendre en charge les frais de procédure et honoraires d’avocat
Aux termes de l’article L. 4612-1 du Code du travail, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
Dans cette perspective, le CHSCT a la personnalité morale lui permettant d’agir en justice.
Cependant, l’absence de budget propre du CHSCT peut être un frein pour mener des actions judiciaires dès lors qu’il lui faut assurer le paiement d’éventuels frais de procédure et honoraires d’avocat.
La Cour de cassation considère qu’en l’absence d’abus, lorsque l’action judiciaire (...)

lire la suite de l'article
vendredi 15 janvier 2010
par miquel
Formations de sécurité et de prévention des risques.
CHSCT.com et "Le Carré" vous proposent un ensemble de formation obligatoire à la sécurité.
Ces formations s’intègrent dans les formations obligatoires ou les instructions professionnelles que reçoivent les salariés à leurs postes de travail.
Sensibilisation aux risques liés à l’activité physique. (Gestes et postures)
Donner les bons automatismes aux salariés lors de la manipulation de charges ou au poste de travail afin qu’ils limitent les risques de Lumbago et de troubles musculo-squelettiques..
Formation à la prévention du risque chimique.
Les salariés pouvant être exposés aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une information adaptée aux risques particuliers.
Formation à la (...)

lire la suite de l'article
jeudi 14 janvier 2010
par miquel
Formations des élus du CHSCT , d’entreprise de moins de 300 salariés.
L’équipe de www.CHSCT.com et Le Carré vous proposent cette formation

Session de trois journées à l’attention des élus du C.H.S.C.T. pour une entreprise de < 300 salariés Formations de 18 heures en inter-entreprises.

Prochaine formation inter entreprise à Tours (37) : Du 29 au 31 mars 2010



lire la suite de l'article
mardi 10 novembre 2009
par Benoit De Latour
A lire dans Travail & Sécurité
Les statistiques CNAMTS relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles sont sorties. Quels sont les activités à risques ? Quels sont les secteurs à risques ? Quelles sont les tendances et les perspectives pour les années à venir ?

lire la suite de l'article
mardi 3 novembre 2009
par Claude Brethenoux
Délit d’entrave (recodifié)
Quand l’employeur s’oppose à la constitution ou au fonctionnement d’une IRP.
Dès lors que l’employeur s’oppose, de quelque manière que ce soit , à la constitution ou au fonctionnement d’une institution représentative du personnel, qu’elle soit élue ou désignée, il s’expose à une sanction pénale (Code du travail : art L 2328-1).

lire la suite de l'article
dimanche 1er novembre 2009
par Claude Brethenoux
La formation des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la partie législative du Code du travail :

lire la suite de l'article
mercredi 28 octobre 2009
par miquel
Formation des élus du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
L’équipe de www.CHSCT.com et Le carré vous proposent cette formation.

Session de 5 journées à l’attention des élus du C.H.S.C.T. pour une entreprise de > 300 salariés (formation de 30 heures en inter-entreprises .)

Prochaine formation inter-entreprise à Tours (37) :
- 12 au 14 et 18 au 19 janvier 2010

RENSEIGNEMENTS



lire la suite de l'article
dimanche 4 mai 2008
par Yannick
Travailleur isolé
Un salarié peut il travailler seul au bureau ?
Je suis seul au bureau !
Bonjour à tous, En tant que membre du CHSCT de mon entreprise , on m’a posé la question suivante : Nous avons un point de vente où après un départ , il n’y a plus qu’une personne y travaillant. Je souhaitais savoir si cette personne peut travailler dans son bureau seule toute la journée,si c’était légal ou s’il y avait des contraintes particulières par rapport à cette situation ( en terme de sécurité, etc...)
Merci par avance pour vos réponses (...)

lire la suite de l'article
mercredi 9 janvier 2008
par didier
modification des heures de travail
les horaires de travail ont changes dans la société et le chsct n ’a pas été consulté auparavant .est ce normal ? MERCI

lire la suite de l'article
mardi 23 octobre 2007
par philippetyrand
Licenciement Membre CHSCT
Bonjour,
Embauché en Février 2005 dans la Sté Eri Automation (Indre-et-Loire) , puis licencié économique en Fév2006, je suis actuellement en procédure prudhommale pour licenciement sans respect des procédures du code du travail.
J’ai été élu au CHSCT (validé par un PV du 5 Avril 2005)par la délégation CE+DP. Il apparait uniquement mon nom sans aucune autre qualification (ni désigné, ni représentant cadre, ...) La liste des membres du CHSCT a été envoyé à l’inspecteur du travail et validé ; J’ai participé aux différents CHSCT tous les 3 mois. Lors de mon licenciement l’inspecteur du travail n’a pas été (...)

lire la suite de l'article
mercredi 25 avril 2007
par miquel
EDF-GDF : décret au JO modifiant les instances représentatives du personnel
Un décret portant sur la modification des institutions représentatives du personnel dans les entreprises électriques et gazières est paru samedi au Journal officiel

lire la suite de l'article
mercredi 25 avril 2007
par miquel
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps.
La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps.

lire la suite de l'article
mercredi 25 avril 2007
par miquel
Le harcèlement au féminin
Notion de "Cynisme viril"
Pour les femmes, le harcèlement subi n’est pas seulement moral, mais « de genre » et sexuel. Le harcèlement dit « de genre » se traduit par un mépris systématique de la femme, un sexisme ambiant, que le psychiatre Christophe Dejours nomme le « cynisme viril ».

lire la suite de l'article
mardi 25 avril 2006
par Etienne Feller
Sites Seveso : nouvelles mesures pour la sécurité des travailleurs
par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
Une circulaire du 14 avril 2006 du ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement concerne la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs.
Cette circulaire explicite les nouvelles dispositions applicables en la matière sur les quatre points suivants :
la nécessité de normes spécifiques aux entreprises à risques technologiques ;
le renforcement des moyens et prérogatives des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
la responsabilisation des entreprises utilisatrices en situation de co-activité ;
la création des comités (...)

lire la suite de l'article
samedi 22 avril 2006
par Etienne Feller
La nouvelle loi qui remplace le C.P.E
Article L. 322-4-6 du code du travail
Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise (1) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique.
Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - I. - L’article L. 322-4-6 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 322-4-6. - Pour favoriser l’accès des jeunes à (...)

lire la suite de l'article
jeudi 23 février 2006
par Etienne Feller
Un salarié en CNE licencié gagne aux Prudhommes .
PARIS (AFP) mercredi 22 février 2006
Le conseil des Prud’hommes, selon le jugement obtenu par l’AFP, a considéré lundi que la rupture de la période d’essai était "abusive", puisqu’elle n’avait pas pour motif "le manque de compétence du salarié", mais était destinée à permettre le recours au CNE, qui n’était pas justifié.
- Le Contrat nouvelles embauches (CNE) a essuyé un premier revers juridique devant les Prud’hommes de Longjumeau (Essonne), avec un jugement en faveur d’un salarié recruté abusivement en CNE puis licencié, qui apporte de l’eau au moulin à l’argumentation des syndicats.
"On m’a pris, on m’a jeté. Sans doute pour faire la (...)

lire la suite de l'article
dimanche 19 février 2006
par Etienne Feller
Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Code du travail -Sous-section 6 -Article R231-56
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Article R231-56
Sans préjudice des mesures particulières prises en application des articles L. 231-2 et L. 231-7 pour certains agents ou procédés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les prescriptions de la présente sous-section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés au cours de leur travail à des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la (...)

lire la suite de l'article
dimanche 19 février 2006
par Etienne Feller
Prévention des risques CMR
Décret no 2001-97 du 1er février 2001
Décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la (...)

lire la suite de l'article
mercredi 8 février 2006
par Etienne Feller
Le Comité d’entreprise et le CHSCT
CODE DU TRAVAIL : Article- L432-3
Le comité d’entreprise bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières, relevant de la compétence de ce comité dont les avis lui sont transmis.
Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux concernant les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération. A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l’employeur dans les domaines (...)

lire la suite de l'article
vendredi 27 janvier 2006
par Editions Tissot
Brèves de jurisprudence Janvier 2006.
Par Valérie Quiviger, juriste et Pierre Lamy, avocat, Cabinet Cedrus
La dégradation systématique des conditions de travail constitue du harcèlement moral.
Des propos injurieux tenus à l’encontre d’autres salariés constituent un abus de liberté d’expression.
Un matériel défectueux caractérise la faute inexcusable de l’employeur.
Une déclaration d’inaptitude à tout emploi n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement.
L’absence de délégation de pouvoir n’exonère pas le salarié de toute responsabilité en matière de sécurité.
ST - 0106 Rubrique :
Abus de pouvoir Cour de cassation, chambre criminelle, 21 juin 2005, n° 04-86.936
La dégradation systématique des (...)

lire la suite de l'article
jeudi 26 janvier 2006
par Etienne Feller
BNF : des livres qui tombent en poussière d’amiante
LIBERATION QUOTIDIEN le 26/01/06 par Eliane PATRIARCA
Le rapport que « Libération » s’est procuré confirme le danger de leur manipulation. "L’amiante a tout simplement été « importé » d’une ancienne annexe...."
« Soit on dépoussière totalement ces livres, soit il faut les enfermer et ne plus y toucher. » Le diagnostic de la directrice du Lepi, Laboratoire d’étude des particules inhalées de la ville de Paris, est clair : 700 000 ouvrages des collections patrimoniales de la Bibliothèque nationale de France (BNF) à Tolbiac (Paris XIIIe) sont assez contaminés à l’amiante pour menacer la santé des magasiniers. A la demande de la direction de la BNF, le Lepi a effectué (...)

lire la suite de l'article
mardi 24 janvier 2006
par Etienne Feller
Un arsenal renforcé contre le travail au noir ??
LIBERATION QUOTIDIEN : mardi 24 janvier 2006 par Hervé NATHAN
Ce projet, révélé hier par le Parisien, permettra de se passer des sanctions pénales et d’agir par la voie administrative.
C’est le gros bâton pour les patrons voyous, ceux qui pratiquent le travail illégal. Un décret devrait être rapidement signé par le ministre délégué à l’Emploi, Gérard Larcher, qui donnera des pouvoirs de sanction élargis à l’administration. Ce projet, révélé hier par le Parisien, permettra de se passer des sanctions pénales et d’agir par la voie administrative.
Pris en application de la loi du 2 août 2005, il prévoit qu’une entreprise qui aura fait l’objet d’un procès-verbal (...)

lire la suite de l'article
mardi 24 janvier 2006
par Etienne Feller
Etudiants et syndicats français appellent à manifester le 7 février contre le CPE
PARIS (AFP) mardi 24 janvier 2006
Syndicats, lycéens et étudiants appellent à manifester dans toute la France le 7 février pour exiger le retrait du contrat première-embauche (CPE),....
Syndicats, lycéens et étudiants appellent à manifester dans toute la France le 7 février pour exiger le retrait du contrat première-embauche (CPE), choisissant ainsi de prendre le temps d’informer les jeunes afin de parvenir à une mobilisation à la hauteur de l’enjeu.
Dans une déclaration commune, l’Unef, l’UNL (principaux syndicats étudiant et lycéen), la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la FSU et l’Unsa, ont appelé mardi leurs "structures locales à des (...)

lire la suite de l'article
mardi 24 janvier 2006
par Etienne Feller
Seb confirme fermeture de trois sites et 890 emplois supprimés
AFP 24.01.06
Le PDG du groupe Seb, Thierry de la Tour d’Artaise, a confirmé mardi à Ecully (Rhône) la fermeture de trois sites et la suppression de 890 emplois....
Le PDG du groupe Seb, Thierry de la Tour d’Artaise, a confirmé mardi à Ecully (Rhône) la fermeture de trois sites et la suppression de 890 emplois, expliquant que le petit électroménager bas de gamme ne pouvait plus être fabriqué en France.
"Notre industrie est confrontée à une invasion de produits asiatiques, et nous ne pouvons plus tout produire en France", a expliqué M. de la Tour d’Artaise lors d’un point de presse au siège du groupe à Ecully (...)

lire la suite de l'article
jeudi 19 janvier 2006
par Etienne Feller
L’ inflation des contrats de travail
Article de cyberbtp.com
Face à l’inflation du nombre de contrats de travail qui devient un vrai casse-tête, voici un panorama non exhaustif des contrats en cours.
Le contrat jeunes en entreprise
Le dispositif "contrat jeunes en entreprise" permet de bénéficier pendant trois ans d’un soutien financier pour l’embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes de moins de 23 ans non titulaires du baccalauréat. Depuis le 1er avril 2005, le ’contrat jeunes en entreprise’ rénové est entré en vigueur. Les avantages pour l’employeur : aide forfaitaire correspondant aux cotisations sociales patronales (versée par l’Assedic ou le (...)

lire la suite de l'article
lundi 16 janvier 2006
par Etienne Feller
Le licenciement économique facilité en cassation.
NOUVELOBS.COM | 16.01.06
La Cour de cassation offre la possibilité aux entreprises de recourir au licenciement économique sans faire la preuve de difficultés immédiates.
L a Cour de cassation a rendu, jeudi 12 janvier, un arrêt qui va permettre aux entreprises d’ordonner des licenciements économiques sans avoir à invoquer des difficultés financières immédiates, a révélé samedi 14 janvier le quotidien Le Monde.
L’affaire jugée concernait un plan de réorganisation intervenu, en novembre 2001, dans la société Pages jaunes, éditrice d’annuaires téléphoniques, filiale à 54% de France Télécom.
Selon le quotidien, invoquant la (...)

lire la suite de l'article
lundi 16 janvier 2006
par Editions Tissot
Brèves de jurisprudence Mars 2005
Par Valérie Quiviger, juriste et Pierre Lamy, avocat, Cabinet Cedrus
Licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail. Preuve de la faute inexcusable en cas d’accident du travail. Inaptitude et abandon de poste. Accident de travail non qualifié. Respect de la vie privée.
Licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail Cour de cassation, chambre sociale, 15 mars 2005, n° 03-43.038
La cessation d’activité rend impossible le maintien du contrat de travail d’un accidenté du travail.
La Cour de cassation rappelle de façon constante que l’existence d’une cause économique ne constitue pas nécessairement une impossibilité pour l’employeur (au sens de (...)

lire la suite de l'article
jeudi 12 janvier 2006
par Etienne Feller
La prévention et le secourisme rentrent enfin à l’école.
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 .
Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité.
La formation aux premiers secours, validée par l’attestation de formation aux premiers secours, est assurée par des organismes habilités...
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de (...)

lire la suite de l'article
mercredi 4 janvier 2006
par Etienne Feller
Les salariés de Fenwick renoncent aux 35 heures.
LE MONDE édition du 30.12.05 par Alain
Après Hewlett-Packard et Bosch, c’est au tour du constructeur de chariots de magasinage Fenwick de revenir sur les 35 heures.
A compter du 2 janvier, les 551 salariés de l’usine de Cenon, près de Châtellerault dans la Vienne, devront travailler plus pour le même salaire.
A l’exception de SUD, les syndicats ont signé, mercredi 21 décembre, un accord qui officialise cette remise en question de la réduction du temps de travail (RTT). Les salariés des ateliers rendent neuf jours de RTT et leurs collègues des bureaux en abandonnent douze. Le temps de travail hebdomadaire passe donc de 32 à 35 heures à (...)

lire la suite de l'article
mardi 3 janvier 2006
par Etienne Feller
Gestion des âges en entreprise ...
Source : Anact - Mardi 03 Janvier 2006
Gestion des âges en entreprise pour améliorer les conditions de travail des seniors
Une entreprise de fabrication de produits pharmaceutiques vétérinaires située en Aquitaine, dont l’effectif est de 451 personnes, s’est engagée dans une politique de gestion des âges avec l’objectif d’offrir à ses salariés vieillissants des emplois de qualité et de bonnes conditions d’intégration aux nouveaux embauchés.
Cette entreprise intègre tous les métiers de la santé animale, allant de la conception des produits jusqu’à leur commercialisation. Cependant, depuis trois ans, elle a connu des évolutions (...)

lire la suite de l'article
mardi 3 janvier 2006
par Etienne Feller
Harcèlement moral : comment le prouver ?
dossier dans http://www.dossierfamilial.com
Discrédit, disqualification, isolement… le processus de harcèlement vise spécialement une personne, de façon quasi permanente et sans raison objective : c’est ce qui le rend insupportable.
Désormais, la victime doit prouver le harcèlement moral qu’elle estime subir dans sa vie professionnelle. Témoignages et documents à l’appui. Discrédit, disqualification, isolement… le processus de harcèlement vise spécialement une personne, de façon quasi permanente et sans raison objective : c’est ce qui le rend insupportable.
La loi définit le harcèlement moral
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (...)

lire la suite de l'article
lundi 2 janvier 2006
par Etienne Feller
Les troubles musculosquelettiques du membre supérieur (TMS-MS).
Guide INRS pour les préventeurs.
Ce guide s’adresse à tous les préventeurs de terrain. Ce guide concerne les troubles musculosquelettiques (TMS) du membre supérieur.
Après avoir situé la problématique des TMS, il répond aux questions les plus fréquemment posées et fournit des informations sur les données statistiques, la physiopathologie et les signes cliniques des TMS.
Il aborde également les facteurs de risque en général ainsi que ceux spécifiques au secteur secondaire et au travail informatisé. Il présente également la démarche de prévention préconisée par l’INRS et fait le point sur les outils pouvant être utilisés dans ce cadre.
Ce (...)

lire la suite de l'article
samedi 17 décembre 2005
par Etienne Feller
Arkema condamnée pour faute inexcusable
L’ Humanite Article paru dans l’édition du 15 décembre 2005.
La filiale chimie de Total devra indemniser dix anciens salariés de l’usine de Pierre-Bénite victimes de l’amiante, et deux familles.
Arkema condamnée pour faute inexcusable
Poursuivie par d’anciens salariés du site de Pierre-Bénite (Rhône) malades de l’amiante, la société Arkema (filiale chimie du groupe Total) vient d’être condamnée pour « faute inexcusable » par le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Lyon. En 2003, dix victimes et deux familles de salariés décédés avaient saisi le tribunal. La faute inexcusable signifie que « l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel (...)

lire la suite de l'article
jeudi 15 décembre 2005
par Etienne Feller
Bosch France envisage un retour aux 40 heures comme "seule solution" au maintien de la compétitivité
PARIS (AP)- jeudi 15 décembre 2005
Le président de Bosch France a avancé jeudi que "la seule solution" pour rester compétitif est en effet de demander aux salariés de travailler 40 heures par semaines "pour le même salaire".
Bosch va-t-il revenir à la semaine de 40 heures ? Le président de Bosch France a avancé jeudi que "la seule solution" pour rester compétitif est en effet de demander aux salariés de travailler 40 heures par semaines "pour le même salaire".
"La seule solution, malheureusement, c’est celle d’augmenter la durée du travail de façon à réduire le coût de production de nos produits", a expliqué sur France-Info le président (...)

lire la suite de l'article
mardi 13 décembre 2005
par Etienne Feller
Manutentions portuaires.
Nouvelle Bochure de l’INRS , ED 943
Les ports constituent des lieux de travail dans lesquels les structures et les équipements installés sont nombreux, avec des intervenants divers, où s’effectuent des activités variées.
Les manutentions portuaires. Paysage institutionnel et réglementation applicable.
Les ports constituent des lieux de travail dans lesquels les structures et les équipements installés sont nombreux, avec des intervenants divers, où s’effectuent des activités variées. Cette brochure a pour objet de présenter les différents textes réglementaires applicables aux opérations de manutention.
Elle s’articule autour de la (...)

lire la suite de l'article
vendredi 9 décembre 2005
par Etienne Feller
« Le management par la peur »
l’Humanité, Article paru dans l’édition du 7 décembre 2005
Médecin du travail, Gilles Arnaud exerce dans deux hypermarchés : "Bien entendu,le milieu de la grande distribution représente un terreau fertile de souffrance psychologique au travail. Mais le harcèlement moral est loin d’être absent de certaines branches de l’industrie et, de manière plus surprenante, des structures associatives."
Quelles sont, dans la grande distribution, les raisons de la souffrance au travail ?
Gilles Arnaud. À Poitiers, dans les deux enseignes nationales dans lesquelles je travaille,il existe une forme de pression psychologique qui est exercée sur la ligne de caisse par (...)

lire la suite de l'article
vendredi 9 décembre 2005
par Etienne Feller
EDF veut supprimer 6.000 postes arguant d’une concurrence accrue
PARIS (AFP) -jeudi 8 décembre 2005
EDF veut supprimer 6.000 postes d’ici 2007, surtout en France, arguant d’une concurrence accrue et de nouvelles exigences de rentabilité liées à sa récente introduction en Bourse, une décision dénoncée par la gauche et les syndicats mais défendue par le gouvernement.
Cette décision, dévoilée trois semaines après la première cotation du groupe — fraîchement accueillie par le marché — émane du projet industriel d’EDF 2005-2007 qui prévoyait de réaliser une économie de 1,5 milliard d’euros sur les charges de personnel, dont 1 milliard en France. Les grandes lignes étaient connues depuis décembre 2004.
Le (...)

lire la suite de l'article
jeudi 8 décembre 2005
par Etienne Feller
Des Polonais payés quatre euros de l’heure à Marseille
Henri de Bresson - LE MONDE - 05.12.05
Les ouvriers polonais étaient recrutés via une société "au montage compliqué pour éviter qu’on s’intéresse à elle".
Cinq personnes ont été mises en examen, la semaine dernière, à Marseille pour avoir employé, depuis le début de l’année, une trentaine d’ouvriers polonais payés 4 euros de l’heure sur des chantiers de construction dans la cité phocéenne. Révélée samedi 3 décembre par le quotidien La Provence, la procédure a été confirmée auprès du parquet de Marseille.
Ces Polonais étaient apparemment employés par une société basée à Marseille, mais de droit britannique. L’un des deux cogérants a été placé sous (...)

lire la suite de l'article
jeudi 8 décembre 2005
par Etienne Feller
Un rapport dénonce les discriminations subies par les femmes issues de l’immigration
PARIS (AP) -mercredi 7 décembre 2005
Les femmes issues de l’immigration sont victimes de nombreuses discriminations, notamment d’ordre social et professionnel, souligne un rapport parlementaire présenté mercredi.
Les femmes issues de l’immigration sont victimes de nombreuses discriminations, notamment d’ordre social et professionnel, souligne un rapport parlementaire présenté mercredi.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Marie-Jo Zimmerman, député UMP de Moselle, observe dans cette étude annuelle que la situation des femmes immigrées et issues de l’immigration est (...)

lire la suite de l'article
jeudi 8 décembre 2005
par Etienne Feller
Liquidation judiciaire de la compagnie charter francaise Air Horizons
BOBIGNY (AFP)mercredi 7 décembre 2005,
"L’ensemble du personnel sera licencié suite à une réunion du comité d’entreprise avant Noël", a déclaré Jean-Pierre Fachinetti (BIEN : Fachinetti), le directeur général adjoint de la compagnie, à l’issue de l’audience.
Le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a prononcé mercredi la liquidation judiciaire de la compagnie charter française Air Horizons (ex-Euralair), propriété de l’homme d’affaires franco-égyptien Raymond Lakah.
La liquidation judiciaire de la compagnie, qui emploie 275 personnes et possède sept avions, prend effet "immédiatement", a précisé le tribunal de commerce. (...)

lire la suite de l'article
lundi 5 décembre 2005
par Etienne Feller
Représentants syndicaux au CHSCT
L’accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l’amélioration des conditions de travail
Un accord national interprofessionnel, permet la participation au CHSCT, des représentants syndicaux dans tous les établissements de plus de 300 salariés.
L’accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l’amélioration des conditions de travail a été étendu par arrêté ministériel du 12 janvier 1996. Il permet la participation au CHSCT, avec voix consultative, des représentants syndicaux dans tous les établissements de plus de 300 salariés.
Afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chaque organisation a la faculté, dans les (...)

lire la suite de l'article
lundi 5 décembre 2005
par Etienne Feller
Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT
(Non parue au Journal officiel)
Circulaire expurgée des dispositions qui ont été annulées pour excès de pouvoir par le Conseil d’Etat dans sa séance du 12 juin 1995.
· Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT
Circulaire expurgée des dispositions qui ont été annulées pour excès de pouvoir par le Conseil d’Etat dans sa séance du 12 juin 1995.
(Non parue au Journal officiel)
Le ministre du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à Messieurs les directeurs régionaux du Travail et de l’emploi ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du Travail, de l’emploi et (...)

lire la suite de l'article
lundi 5 décembre 2005
par Etienne Feller
LE REGLEMENT INTERIEUR
Code du travail - Art L122-33 à L122-39
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, à l’avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité .
CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur
Article L122-33
L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés (...)

lire la suite de l'article
dimanche 4 décembre 2005
par Etienne Feller
Hewlett-Packard : un accord pour entamer des négociations sur un plan de suppression de 940 emplois.
PARIS (Reuters) 03/12/05
La direction de Hewlett-Packard France et les syndicats, à l’exception de la CGT, ont signé vendredi un accord pour entamer des négociations sur un plan de suppression de 940 emplois.
Les délégués de quatre syndicats, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO, représentant 90% des employés de HP en France, "ont signé le protocole d’ouverture de négociations qui était en discussion depuis le 23 septembre", a annoncé la CFTC, syndicat majoritaire du groupe.
Le ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à la Cohésion sociale, Gérard Larcher, s’est réjoui dans un communiqué de l’accord qui "traduit la volonté (...)

lire la suite de l'article
mercredi 30 novembre 2005
par Etienne Feller
Prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
Décret no 91-451 du 14 mai 1991
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 90-270 C.E.E. du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive au sens de l’article 16, paragraphe 1er, de la directive no 89-391 C.E.E.) ;
Vu le code du travail, et notamment l’article L. 231-2 ;
Vu le décret no 82-392 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des (...)

lire la suite de l'article
mercredi 30 novembre 2005
par Etienne Feller
DIRECTIVE PARTICULIERE ECRAN
prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation
de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (6) ; que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s’appliquent pleinement au domaine de l’utilisation par les travailleurs d’équipements à écrans de visualisation, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive ;
DIRECTIVE DU CONSEIL du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (...)

lire la suite de l'article
mercredi 30 novembre 2005
par Etienne Feller
Employeurs, communiquez en français
29/11/05 par MARIE HAUTEFORT les Editions Lamy
Les documents comportant des obligations pour les salariés ou des renseignements professionnels doivent être écrits en français.
Filiale du groupe General Electric, la société GEMS produit et assure la maintenance de matériel médical de haute technicité : scanners, appareils de mammographie, d’échographie, dopplers, etc. Dans ce groupe, il est de règle que chaque site créant un appareil rédige les notices techniques qui l’accompagnent. Depuis 1998, les documents destinés aux techniciens pour leurs interventions chez les clients sont écrits exclusivement en anglais. Il en est de même pour ceux qui (...)

lire la suite de l'article
vendredi 25 novembre 2005
par Etienne Feller
Les formations à la sécurité et au sauvetage .
Code du travail - Article R231-37
La formation à la sécurité et au sauvetage a pour objet de préparer le salarié sur la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux du travail.
Certificat de sauveteur secouriste du travail S.S.T.
Objectifs :
1. Acquérir les connaissances essentielles pour intervenir efficacement dans une situation d’urgence
2. Savoir protéger et secourir toute personne à l’intérieur de l’entreprise
3. Savoir alerter les secours compétents dans une entreprise
4. Permettre aux employeurs (entreprises, associations, collectivités locales) de se conformer au (...)

lire la suite de l'article
vendredi 25 novembre 2005
par Etienne Feller
Une grève pour défendre le statut des stagiaires
PARIS (Reuters) - jeudi 24 novembre 2005
"Un stagiaire en plus, un salarié en moins" : une équation dénoncée par les centaines de manifestants qui ont bravé le froid, jeudi, pour défendre le statut des quelque 800 000 stagiaires en France.
Parmi eux, Luna, 26 ans. Après quatre stages, elle est "à nouveau à la recherche d’un emploi", malgré un diplôme de Sciences politiques et un masters de management.
Sur les sites de recrutement, on trouve deux offres de stage pour une offre d’emploi, dit-elle. "Tout le monde est concerné, les parents, les collègues. Cela fait de gros dégâts sur le marché de l’emploi."
Faisant le même constat, le collectif (...)

lire la suite de l'article
jeudi 24 novembre 2005
par Etienne Feller
EPI
Utilisation des équipements de travail mis à disposition pour les travaux en hauteur.
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004
Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en oeuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
NOR : SOCT0411532D
Le (...)

lire la suite de l'article
mercredi 23 novembre 2005
par Etienne Feller
Les formations de sécurité obligatoires .
Formation à la sécurité Articles R231-32 à R231-34
La formation à la sécurité définie à l’article L. 231-3-1 concourt, dans les établissements visés à l’article L. 231-1, à la prévention des risques professionnels ; elle constitue l’un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels défini à l’article R. 231-6.
Sous-section 1 : Dispositions générales Article R231-35
(inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
Sans préjudice des articles R. 233-39 et R. 233-40, la formation à la sécurité relative à la circulation des personnes a pour objet d’informer le salarié, à partir des risques auxquels il est (...)

lire la suite de l'article
mercredi 23 novembre 2005
par Etienne Feller
Formation à la sécurité proposées par CHSCT.com
Les actions de formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R. 231-35
Après avis du CHSCT le chef d’entreprise organise une formation à la sécurité. Le chef d’entreprise informe le comité d’entreprise des actions qui ont été menées au cours de l’année écoulée.
1) Les formations dispensées tiennent compte de la formation, de la qualification, de l’expérience professionnelles et de la langue parlée ou lue des salariés appelés à en bénéficier. Ces formations s’intégrent dans la formation ou les instructions professionnelles que reçoit le salarié ; elle sont dispensées sur les lieux du travail ou, à défaut, dans notre centre de formation.
Sensibilisation aux risques liés à (...)

lire la suite de l'article
lundi 21 novembre 2005
par Etienne Feller
Grève confirmée à la SNCF
PARIS (Reuters) - lundi 21 novembre 2005,
Les syndicats ont confirmé qu’ils mettraient à exécution leur menace de grève à partir de lundi soir à la SNCF en dépit de l’engagement du gouvernement à préserver le caractère public de l’entreprise
S’opposant au recours à des financements privés pour l’ouverture de nouvelles lignes, la CGT-cheminots, FO-cheminots, Sud-Rail et la Fgaac, qui représentent 71% des 165.000 cheminots et 95% des conducteurs, ont déposé un préavis de grève reconductible débutant à 20h00.
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a réaffirmé lundi dans un courrier aux syndicats son intention de ne pas privatiser la SNCF dans (...)

lire la suite de l'article
lundi 21 novembre 2005
par Etienne Feller
Programme des SALONS-CE, 2006
l’equipe de CHSCT vous donne rendez-vous .
En 2006 l’équipe CHSCT.COM participera à plusieurs salons à PARIS mais aussi en province .
30 AU 02 JANVIER 2006 à PARIS
09 & 10 FEVRIER 2006 à LYON
23 & 24 MARS 2006 à MARSEILLE
Au salon de Lyon et Marseille l’équipe de CHSCT.com de DEFIS-CE animerons une conférence sur le "le rôle conjoint de CE et du CHSCT dans la prévention des risques de l’entreprise".

lire la suite de l'article
lundi 21 novembre 2005
par Etienne Feller
Le CHSCT face au harcèlement
Les représentants du personnel au CHSCT ont un rôle fondamental en matière de prévention des actes de harcèlement dans l’entreprise.
Depuis la loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 un autre article (L.122-49) a été introduit, précisant qu’aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Cette même loi étend le rôle et la mission du CHSCT dans ce double domaine, (...)

lire la suite de l'article
samedi 19 novembre 2005
par Etienne Feller
Le Harcèlement moral
Le code du Travail : Art. L. 122-45 à Art. L. 122-53
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Art. L. 122-45.
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, (...)

lire la suite de l'article
vendredi 18 novembre 2005
par Etienne Feller
CGT
La Cgt ne signera pas l’accord sur l’emploi des seniors
Actualité du 17/11/05 www.cgt.fr
Cet accord n’est pas en lui-même susceptible de garantir l’accès à un emploi des salariés les plus âgés.
Suite à la consultation des organisations de la Cgt, la Commission exécutive confédérale décide de ne pas signer l’accord du 13 octobre dit « sur l’emploi des seniors ».
Cet accord n’est pas en lui-même susceptible de garantir l’accès à un emploi des salariés les plus âgés. En outre, il est très grave de proposer la seule précarité en guise de fin de carrière pour tous ceux qui ont été exclus de l’emploi par les entreprises. Un syndicat ne peut souscrire à une telle perspective. D’autant que le (...)

lire la suite de l'article
jeudi 17 novembre 2005
par Etienne Feller
Les travailleurs "en mauvaise posture"
Liberation par Sandrine CABUTmercredi 16 novembre 2005
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail explosent en France, comme dans tous les pays industrialisés. C’est une véritable épidémie, assurent les spécialistes, réunis hier au ministère de la Santé pour un symposium sur le sujet.
Les troubles musculo-squelettiques, dus aux mauvaises conditions de travail, connaissent une hausse spectaculaire.
Santé :
Maux de dos chez les travailleurs de force ; picotements dans la main et les doigts chez les ouvriers et les opérateurs de saisie ; mais aussi tendinites de l’épaule ou du coude... Les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au (...)

lire la suite de l'article
jeudi 17 novembre 2005
par Etienne Feller
Les veuves de l’amiante déboutées
Liberation par Eliane PATRIARCA mercredi 16 novembre 2005
La Cour de cassation a rejeté en effet les pourvois des familles des quatre salariés contaminés par l’amiante dans la région de Dunkerque (Nord). Et confirmé ainsi définitivement le non-lieu rendu dans cette affaire
Elles sont sous le choc. L’une pleure, une autre crie sa colère, il y a aussi celles qui, abasourdies, n’ont plus même envie de parler. Hier au Palais de justice de Paris, les veuves de Dunkerque ont eu l’impression que le sort de leurs maris, décédés après avoir été exposés à l’amiante au travail, avait été brutalement scellé une nouvelle fois, et cette fois par la justice. La Cour de (...)

lire la suite de l'article
jeudi 17 novembre 2005
par Etienne Feller
Le projet controversé "Reach" enfin au Parlement européen
Parlement Européen (AFP) jeudi 17 novembre 2005
L’objectif de Reach est d’instaurer, sur 11 ans, un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de quelque 30.000 substances chimiques fabriquées dans des quantités dépassant une tonne par an.
Après deux ans de controverses entre industriels et écologistes, le projet "Reach" de régulation sur les produits chimiques arrive enfin jeudi en première lecture au Parlement européen, où un compromis sous forte influence allemande devrait être voté.
Les eurodéputés se prononceront jeudi sur un millier d’amendements à la proposition de la Commission de 1.200 pages, "l’une des législations les plus (...)

lire la suite de l'article
samedi 12 novembre 2005
par Etienne Feller
Un patron abandonne un de ses ouvriers agonisant
Faute de soins, un peintre en bâtiment est mort vendredi dernier d’un accident de travail à Saint-Gratien.
Parce qu’il n’avait pas de papier et travaillait au noir, son patron, plutôt que de l’emmener à l’hôpital, a choisi de le laisser, agonisant, sur un trottoir dans une commune voisine. Retrouvé sans vie, il a pu être identifié grâce à sa compagne qui avait signalé sa disparition. Le corps d’un homme grièvement blessé est retrouvé sur le trottoir d’une rue de Saint Gratien dans le Val d’Oise. Il n’a pas de papier, il porte une tenue de peintre, il présente une grave blessure à la tête. Il est (...)

lire la suite de l'article
dimanche 6 novembre 2005
par Etienne Feller
Acharnement pour licencier
Article paru dans l’édition de l’HUMANITE du 4 novembre 2005.
La direction de Cofrafer, petite entreprise à Bonneuil-sur-Marne, veut aller jusqu’au bout face à la trentaine d’ouvriers en grève, pour demander la réintégration de deux collègues.
L’affaire remonte à 2003, année où cette usine de transformation de bobines, sous-traitante notamment de Peugeot-Citroën et Renault, a été rachetée par le groupe espagnol Bamesa. Celui-ci procède alors à un plan de quarante suppressions d’emplois, qui aggrave brutalement les conditions de travail. Dans l’atelier de production, les effectifs chutent de cinquante à trente. « Il a fallu faire le même travail qu’avant, mais avec (...)

lire la suite de l'article
vendredi 4 novembre 2005
par Etienne Feller
HP France souhaite la fin des 35 heures
article SILICON.fr
Finalement un mois et demi après l’interruption des négociations, la direction française du groupe américain, propose aux syndicats de revenir sur son plan de suppression de poste si les employés de la filiale française acceptent de travailler plus pour gagner...autant
C’est le grand marchandage. La réunion d’hier a duré plus longtemps que prévu. Et cela s’explique par la tension qui règne actuellement autour de ce plan social qui soulève une grogne générale des employés, des syndicalistes et aussi de certains politiques français.
Il faut dire que ce n’est pas une première pour le groupe américain, (...)

lire la suite de l'article
vendredi 4 novembre 2005
par Etienne Feller
Yves Bur perd sa bataille contre le tabac.
Le député qui voulait interdire la cigarette dans les lieux publics n’a pas été suivi par le groupe UMP
Le député UMP Dominique Paillé s’est félicité que le groupe ait « enterré la proposition de loi Bur », qui est « ineptie sans égale », car c’est un texte « répressif ».
YVES BUR vient d’être désavoué par les siens. Alors que, depuis plusieurs semaines, ce député du Bas-Rhin menait une belle campagne médiatique en faveur de l’interdiction du tabac dans tous les lieux publics, cafés et res taurants compris, son groupe à l’Assemblée nationale, l’UMP, s’est hier montré plus que réservé face à cette nouvelle offensive prohibitionniste.
« Si notre groupe partage évidemment sans réserve les objectifs qui consistent à diminuer (...)

lire la suite de l'article
mardi 1er novembre 2005
par Etienne Feller
Des stagiaires se mobilisent contre les "abus" des entreprises
PARIS (AFP) -mardi 1 novembre 2005
Le mouvement dénonce une "banalisation des stages", créant une "concurrence déloyale avec les salariés". Génération précaire demande un "statut" garantissant notamment une rémunération, un suivi pédagogique et une limitation de la durée et du nombre des stages.
Des stagiaires en entreprises lancent mardi un mois de mobilisation pour alerter l’opinion publique sur les abus dont ils s’estiment victimes de la part de certaines entreprises et réclamer une réforme de leur statut, a annoncé lundi le Mouvement Génération précaire.
Une "manifestation-happening" d’un groupe de stagiaires est prévue mardi (...)

lire la suite de l'article
mardi 1er novembre 2005
par Etienne Feller
Audience aux prud’hommes pour 13 caissières licenciées pour usage de bons d’achat
BORDEAUX (AP )lundi 31 octobre 2005
Les treize femmes font partie des 29 caissières qui avaient été licenciées en septembre 2004 dans quatre hypermarchés du groupe en Gironde, après avoir utilisé à leur profit des bons d’achats initialement destinés à des clients.
Le tribunal des prud’hommes de Bordeaux a entendu lundi treize anciennes salariées d’Auchan qui poursuivent leur ancien employeur pour licenciements abusifs. Les treize femmes font partie des 29 caissières qui avaient été licenciées en septembre 2004 dans quatre hypermarchés du groupe en Gironde, après avoir utilisé à leur profit des bons d’achats initialement destinés à des (...)

lire la suite de l'article
lundi 31 octobre 2005
par Etienne Feller
Chronopost va supprimer 540 postes, selon la CFDT
PARIS (AFP)- jeudi 27 octobre 2005
La direction de Chronopost, filiale colis de La Poste, va supprimer "540 postes et en transformer 350" selon son projet de restructuration "Energie 2007" remis aux élus du comité d’entreprise (CE), a-t-on appris jeudi auprès de Thierry M’Bog, délégué syndical central CFDT.
De son côté, la direction de Chronoposet a indiqué jeudi à l’AFP, qu’il s’agissait "d’un projet et qu’à l’horizon 2007", si l’on considère "le solde net entre les suppressions de postes, les modifications et les créations de postes" il y aurait "une réduction d’effectifs d’une centaine de postes."
La direction a ajouté que (...)

lire la suite de l'article
lundi 31 octobre 2005
par Etienne Feller
Semaine sociale : Hewlett-Packard, pénibilité et Marseille, toujours
PARIS (AFP) dimanche 30 octobre 2005
La reprise des discussions sur le plan de restructuration de Hewlett-Packard et la négociation Medef-syndicats sur la pénibilité au travail domineront une semaine sociale toujours marquée par le conflit des transports publics marseillais.
Plus d’un mois après leurs suspensions, les négociations sur le plan social de Hewlett Packard (HP) reprendront jeudi au siège d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) entre la direction d’HP et les syndicats. Elles avaient été interrompues le 23 septembre après que les syndicats eurent dénoncé "un dialogue de sourds" et refusé de négocier tout plan social, tant (...)

lire la suite de l'article
mercredi 26 octobre 2005
par Etienne Feller
Amiante : un rapport du Sénat accable l’Etat pour sa "gestion défaillante"
PARIS (AFP) - mercredi 26 octobre 2005
"C’est le plus grand drame sanitaire que nous ayions connu ces dernières années", a estimé le président de la mission Jean-Marie Vanlerenberghe (UDF, Pas-de-Calais).
Le Sénat a accusé l’Etat d’être responsable d’une "gestion défaillante" de l’amiante, qui va entraîner "une épidémie inéluctable" de cancers et jusqu’à 100.000 décès dans les vingt ans à venir, dans un rapport accablant publié mercredi.
Ce rapport délivre un diagnostic alarmant sur le plan sanitaire : si 35.000 décès peuvent être imputés à l’amiante entre 1965 et 1995, "60.000 à 100.000 morts sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir". S’y (...)

lire la suite de l'article
mercredi 26 octobre 2005
par Etienne Feller
Les entreprises peuvent désigner leur correspondant aux données personnelles
Par Philippe Crouzillacq, 01net.
Le décret d"application relatif à la loi du 6 août 2004 a été publié au Journal officiel. Il précise les conditions de nominations et les différentes tâches qui devraient revenir au CIL (Correspondant Informatique et libertés), le nom officieux du CPDCP. Le correspondant veille au respect (par l"entreprise, l"association, l"Administration ou la structure concernée) des obligations prévues par la loi Informatique et libertés. De facto, son rôle consistera à faire le travail de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans sa structure.
Issu de la réforme votée l"an passé de la loi (...)

lire la suite de l'article
lundi 24 octobre 2005
par Etienne Feller
Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Article L515-15 à Article L515-26
Livre V :Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Chapitre V :Dispositions particulières à certaines installations Section 6
Article L515-15 (inséré par Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 5 Journal Officiel du 31 juillet 2003)
L’Etat élabore et met en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du (...)

lire la suite de l'article
samedi 22 octobre 2005
par Etienne Feller
"faute inexcusable" de La Samaritaine après la mort d’un salarié
AFP 12.10.05
La Cour d’appel de Versailles a reconnu la "faute inexcusable de la société (SA) La Samaritaine" dans le décès d’un de ses salariés exposé à son travail pendant plus de 10 ans à l’amiante, malgré les injonctions du CHSCT et de l’inspection du travail.
Dans un arrêt, rendu le 7 juin 2005 et dont l’AFP a obtenu copie mercredi, la Cour relève qu’il "est établi" que le salarié, décédé le 30 juin 1999 à l’âge de 56 ans, "a été exposé à l’amiante (dès) 1988" alors qu’il travaillait en qualité de caissier au sous-sol de l’immeuble du Pont Neuf de La Samaritaine".
Selon les magistrats de la 5e chambre, "la présence (...)

lire la suite de l'article
vendredi 21 octobre 2005
par Etienne Feller
Le "temps partiel subi" représente près de 5% des actifs, selon l’INSEE
PARIS (AP) - vendredi 21 octobre 2005
l’INSEE constate qu’un actif sur cinq ayant un emploi a une durée de travail qu’il juge insatisfaisante.
L’an dernier, 1,2 million de personnes étaient en situation de sous-emploi, soit près de 5% des actifs ayant un travail, selon une étude de l’INSEE publiée vendredi. Cette situation concernait des femmes dans huit cas sur dix et la probabilité d’occuper un temps partiel non voulu était plus forte chez les moins de 25 ans, les non-diplômés et les étrangers.
Ces emplois, qui sont pour plus de la moitié d’entre eux à mi-temps voire moins, ne cessent d’augmenter en nombre et se trouvent presque (...)

lire la suite de l'article
jeudi 20 octobre 2005
par Etienne Feller
Information sur les risques présentés par les produits chimiques.
CODE DU TRAVAIL : Article R231-53 à Article R231-53-4
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques
Les fabricants, importateurs ou vendeurs portent à la connaissance des chefs d’établissement et travailleurs indépendants utilisateurs de substances ou préparations dangereuses les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité par une fiche de données de sécurité concernant lesdits produits tels qu’ils sont mis sur le marché.
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques
Article R231-53
(Décret nº 79-230 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979 date d’entrée en (...)

lire la suite de l'article
mercredi 19 octobre 2005
par Etienne Feller
Principes de classement des substances et des préparations dangereuses
CODE DU TRAVAIL Article R231-51
Titre III Hygiène et sécurité
Chapitre Ier Dispositions générales
Section 5 Prévention du risque chimique
Sous-section 1 :
Article R231-51
(Décret nº 79-230 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979 date d’entrée en vigueur 1er octobre)
(Décret nº 86-570 du 14 mars 1986 art. 1 Journal Officiel du 18 mars 1986)
(Décret nº 92-1261 du 3 décembre 1992 art. 3 Journal Officiel du 5 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)
(Décret nº 94-181 du 1 mars 1994 art. 1 Journal Officiel du 2 mars 1994)
(Décret nº 2004-725 du 22 juillet 2004 art. 1 Journal Officiel du 24 juillet 2004)
Au sens de la (...)

lire la suite de l'article
mercredi 19 octobre 2005
par Etienne Feller
Ouverture prochaine de négociations sur les maladies et accidents du travail
PARIS (AFP) -mardi 18 octobre 2005
"Il y a un vrai problème de reconnaissance des maladies professionnelles dans les entreprises", a jugé mardi Rémi Jouan (CFDT), prévoyant des discussions "très compliquées".
Les partenaires sociaux vont ouvrir un nouveau chantier de négociations sur les maladies professionnelles et les accidents du travail, sur proposition de la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui répond à une demande du gouvernement.
Le ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher avait invité syndicats et patronat à négocier sur ce dossier en février dernier, à l’occasion du lancement de son plan sur la santé au travail. (...)

lire la suite de l'article
mercredi 19 octobre 2005
par Etienne Feller
Temps de travail : la France dans la moyenne européenne malgré les 35H
PARIS (AFP) - mercredi 19 octobre 2005
Plus de cinq ans après le passage aux 35 heures, la France demeure dans la moyenne européenne en matière de durée du travail, selon une étude du Centre d’études de l’emploi (CEE), qui définit en revanche comme une spécificité française la concentration de l’emploi entre 25 et 49 ans.
S’appuyant sur plusieurs sources statistiques, les chercheurs du CEE concluent que la France "n’occupe pas en Europe une position aussi singulière qu’on le croit parfois", concernant la durée du travail, et que les "35 heures légales sont loin d’être la norme universelle".
Au total, trois salariés sur cinq (58 %) dans le (...)

lire la suite de l'article
mercredi 19 octobre 2005
par CHRIST.
outil de le direction
enquete du chsct.crise outil de la direction (compte-rendu d’incident securite/environnement

lire la suite de l'article
lundi 17 octobre 2005
par Editions Tissot
Brèves de jurisprudence Septembre 2005
Par Valérie Quiviger, juriste et Pierre Lamy, avocat, Cabinet Cedrus
Constat de l’inaptitude.
Prise en charge d’une hépatite auto-immune d’un étudiant au titre des AT.
Sort du VRP déclaré inapte partiellement.
Licéité de la preuve
Licenciement en cas de reclassement impossible
Contrôle judiciaire de l’accident de travail
Cour d’appel de Paris, 18e ch D, 15 février 2005, n° 04-32880
Le classement en invalidité n’écarte pas la nécessité d’une visite médicale de reprise.
L’arrêt concerne un salarié classé en invalidité deuxième catégorie à la suite d’un arrêt de travail de plusieurs mois, pour lequel malgré sa demande l’employeur n’avait pas organisé dans les délais une (...)

lire la suite de l'article
lundi 17 octobre 2005
par Etienne Feller
Hôpital Paul Guiraud Villejuif : le CHSCT dénonce l’insalubrité d’un pavillon
le CHSCT dresse un constat accablant dans un rapport dont l’AFP a eu une copie le 14.10.05
A l’issue d’une visite effectuée le 6 octobre au pavillon 7A, le CHSCT dresse un constat accablant dans un rapport dont l’AFP a eu une copie:Le CHSCT note "la présence de fils électriques non protégés dans la totalité du pavillon", des "murs humides (pourriture)"...
Le comité hygiène et sécurité (CHSCT) de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud Villejuif (Val-de-Marne) a réclamé la "réfection en urgence" d’un pavillon de l’établissement, dont il dénonce "l’état d’insalubrité important", a-t-on appris vendredi de source syndicale.
A l’issue d’une visite effectuée le 6 octobre au pavillon 7A, le CHSCT dresse (...)

lire la suite de l'article
dimanche 16 octobre 2005
par Etienne Feller
Manifestation à Marseille pour défendre les services publics
MARSEILLE (Reuters) samedi 15 octobre 2005
En tête du cortège, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a accusé le gouvernement de Dominique de Villepin de "jouer la montre" face à la montée du mécontentement social.
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté à Marseille pour la défense des services publics, deux jours après la fin de la grève à la SNCM, la compagnie maritime publique en voie de privatisation.
En tête du cortège, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a accusé le gouvernement de Dominique de Villepin de "jouer la montre" face à la montée du mécontentement social.
"Le gouvernement veut jouer la montre devant (...)

lire la suite de l'article
samedi 15 octobre 2005
par Etienne Feller
Harcelée jusqu’aux coups
Liberation du lundi 03 octobre 2005 - Par Sonya FAURE
Sophie, 30 ans, a été victime du harcèlement sexuel d’un patron de PME.
« Au départ, mes relations avec le PDG de la PME où je venais d’être embauchée étaient normales. Il y avait bien ses compliments excessifs, mais tout cela restait correct. J’étais son bras droit, nous travaillions dans le même bureau. Puis j’ai divorcé. Ses tentatives de séduction ont commencé. C’est difficile à expliquer... Il y avait cette présence, constante. Quand j’allais à la machine à café près de son bureau, je sentais un frôlement. Il me sublimait : "Vous êtes belle, vous êtes formidable..." Jusqu’au jour où il m’a fait une (...)

lire la suite de l'article
samedi 15 octobre 2005
par Etienne Feller
Les travailleurs intérimaires plus souvent victimes d’accidents du travail
AFP 14.10.05
Les travailleurs intérimaires, dont les effectifs sont en hausse, sont plus souvent victimes d’accidents du travail que les autres, selon un "état des lieux de la santé et de la sécurité des travailleurs temporaires en Europe" réalisé vendredi par le groupement d’intérêt public (GIP) Eurogip
"Il est communément admis que les travailleurs temporaires sont plus souvent victimes d’accidents du travail que les autres", estime Eurogip, un GIP chargé d’"animer au plan européen les actions de la Sécurité sociale en matière de risques professionnels", qui organisait vendredi à Paris un débat avec des experts (...)

lire la suite de l'article
samedi 15 octobre 2005
par Etienne Feller
Manifestation nationale à Paris des victimes de l’amiante .
PARIS (AFP) -samedi 15 octobre 2005
Plusieurs milliers de victimes de l’amiante —4.000 selon les organisateurs— ont commencé à défiler à Paris dans le silence, samedi peu après 14H30, pour réclamer un "procès pénal de l’amiante", qui provoque 3.000 décès par an.
"Amiante : les empoisonneurs dovient être jugés", pouvait-on lire sur la banderole de tête.
En tête du cortège, les "Veuves de Dunkerque", venues du nord de la France, tenaient en main les photos et noms de leurs maris morts de l’amiante, un matériau isolant utilisé massivement dans l’industrie et le bâtiment pendant des décennies avant son interdiction en 1996.
Plusieurs (...)

lire la suite de l'article
jeudi 13 octobre 2005
par Etienne Feller
Hewlett-Packard France veut renégocier les 35H pour réduire les suppressions d’emplois
LYON (AFP) -mercredi 12 octobre 2005
M. Starck a estimé que l’accord RTT, signé en 1999, était un "désavantage compétitif". "Par la renégociation de cet accord, nous serons à même d’ouvrir des postes".
Le PDG de Hewlett-Packard France, Patrick Starck, a proposé mercredi de renégocier l’accord sur la réduction du temps de travail (RTT) pour permettre de "minimiser" les 1.240 suppressions d’emplois prévues en France dans le cadre d’un plan de restructuration du groupe américain.
M. Starck a estimé que l’accord RTT, signé en 1999, était un "désavantage compétitif". "Par la renégociation de cet accord, nous serons à même d’ouvrir des postes", a (...)

lire la suite de l'article
jeudi 13 octobre 2005
par Etienne Feller
Fin de négociations sur un CDD allongé pour les plus de 57 ans
PARIS (AFP) - jeudi 13 octobre 2005
Les partenaires ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi les négociations sur l’emploi des seniors, mais les syndicats ont réservé leur avis sur le projet d’accord, qui prévoit notamment un allongement de la durée des CDD pour les chômeurs de plus de 57 ans.
A l’issue d’une séance de travail de plus de neuf heures, à 02H30, les partenaires sociaux ont mis un point final à une négociation entamée en mars, le patronat soumettant à la signature des syndicats un ultime projet d’accord. CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont réservé leur avis, souhaitant consulter leurs instances dirigeantes, qui devront (...)

lire la suite de l'article
jeudi 13 octobre 2005
par Etienne Feller
Les marins CGT cherchent une issue au conflit de la SNCM
LE MONDE 12.10.05 /Rémi Barroux et Michel Samson
Face au risque d’un dépôt de bilan de la SNCM, les marins CGT cherchent une issue au conflit
En demandant audience au préfet de région, la CGT-Marins a renoué, mardi soir 11 octobre, un contact qui était rompu depuis la veille. Au sortir de la réunion avec le représentant de l’Etat, le secrétaire du syndicat, Jean-Paul Israël, a déclaré que ses camarades et lui étaient venus chercher "l’ouverture d’un espace de négociation" et qu’il attendait les réponses écrites de l’Etat à leurs propositions pour juger d’éventuels "progrès dans la discussion" . Les responsables syndicaux ont dit avoir "croisé" avec le (...)

lire la suite de l'article
mardi 11 octobre 2005
par Etienne Feller
Le plan de reprise de la SNCM dans ses grandes lignes
Liberation par Michel HENRY le mardi 11 octobre 2005
En consignant par écrit son plan de reprise (figé à 38 % pour Butler, 28 % pour Connex-Veolia, 25 % pour l’Etat et 9 % pour les salariés), le gouvernement a confirmé hier certaines craintes des syndicats.
En consignant par écrit son plan de reprise (figé à 38 % pour Butler, 28 % pour Connex-Veolia, 25 % pour l’Etat et 9 % pour les salariés), le gouvernement a confirmé hier certaines craintes des syndicats.
Extraits du document.
Engagement de l’Etat provisoire. « Un horizon de quatre à cinq ans apparaît [...] comme un minimum raisonnable. » Les 25 % de l’Etat forment donc une solution de transition, (...)

lire la suite de l'article
mardi 11 octobre 2005
par Etienne Feller
SNCM : cessation de paiement inévitable si le travail ne reprend pas
MARSEILLE (AFP) lundi 10 octobre 2005, 21h58
Le président de la Société nationale Corse-Méditerranée, Bruno Vergobbi, a jugé "inévitable" lundi soir à Marseille la mise en cessation de paiement de la SNCM "avant la fin de la semaine", si le travail ne reprenait pas et si le plan de sauvetage de la compagnie maritime n’était pas mis en oeuvre.
Le président de la Société nationale Corse-Méditerranée, Bruno Vergobbi, a jugé "inévitable" lundi soir à Marseille la mise en cessation de paiement de la SNCM "avant la fin de la semaine", si le travail ne reprenait pas et si le plan de sauvetage de la compagnie maritime n’était pas mis en oeuvre.
"A défaut (...)

lire la suite de l'article
mardi 11 octobre 2005
par Etienne Feller
Fabrice, 32 ans, sans emploi, séropositif :« Jugé inapte au travail »
Liberation par Aurélien LALANNE, lundi 10 octobre 2005
Depuis 1991, date à laquelle j’ai découvert ma séropositivité, aucun emploi ne m’a été proposé dans mon domaine, la restauration. Mon patron l’a vu d’un autre oeil : "inapte au travail". La sanction est dure.
« Encore heureux qu’on ne soit pas en temps de guerre, sinon tous les séropositifs seraient éliminés. Cela coûte plus cher à l’Etat. Alors la Cotorep nous demande de travailler, mais sans nous fournir les clés de la réussite. Depuis 1991, date à laquelle j’ai découvert ma séropositivité, aucun emploi ne m’a été proposé dans mon domaine, la restauration. Un univers où l’on coupe, tranche et taille des (...)

lire la suite de l'article
mardi 11 octobre 2005
par Etienne Feller
3.750 euros d’amende pour l’ancien P-DG de Marks & Spencer .
PARIS (Reuters) -lundi 10 octobre 2005, 17h40
L’ancien président du groupe Marks & Spencer Luc Vandevelde a été condamné lundi à 3.750 euros d’amende pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise.
L’ancien président du groupe de distribution de vêtements Marks & Spencer Luc Vandevelde a été condamné lundi à 3.750 euros d’amende pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise lors de l’annonce du plan de fermeture des magasins en France en 2001.
La cour d’appel de Paris a en revanche relaxé cinq cadres ou ex-cadres du groupe poursuivis pour les mêmes motifs.
En avril 2001, le plan de fermeture des 18 magasins Marks & Spencer en France (...)

lire la suite de l'article
samedi 8 octobre 2005
par Etienne Feller
90.000 créations nettes d’emplois en 2005
PARIS - jeudi 06 octobre 2005 (Reuters - 09:51)
Le taux de chômage devrait ainsi revenir à 9,7% de la population active à la fin de l’année contre 9,9% à fin août. L’Insee tablait sur un taux de chômage à 9,8% à la fin décembre lors de son précédent point de conjoncture, en juin.
La reprise de l’emploi dans le secteur privé et la montée en charge des emplois aidés non marchands devraient se traduire par la création nette de 91.000 emplois en France en 2005 après la destruction de 15.000 emplois en 2004, selon une note de conjoncture publiée jeudi par l’Insee.
Le taux de chômage devrait ainsi revenir à 9,7% de la population active à la fin de l’année (...)

lire la suite de l'article
samedi 8 octobre 2005
par Etienne Feller
Reprise des négociations à Marseille, trafic toujours perturbé
MARSEILLE (Reuters) samedi 8 octobre 2005, 13h54
Les négociations ont repris entre la direction du port autonome de Marseille (PAM) et des agents en grève, après l’intervention des forces de l’ordre la veille pour libérer les accès d’un terminal à Fos-sur-mer.
Le trafic portuaire restait cependant fortement perturbé samedi sur les Bassins industriels de Fos-sur-Mer et Lavera où les agents du PAM poursuivent leur mouvement entamé depuis 12 jours. Ils dénoncent "une privatisation latente du port".
Les deux délégations se sont retrouvées peu avant 10h00 en préfecture en dehors de la présence du préfet de région Paca, Christian Frémont, qui avait (...)

lire la suite de l'article
samedi 8 octobre 2005
par chsct29
Fractionnement de pauses
Nous avons pu constater que la majorité des salariés commençants a 5h00 du matin rencontre des difficultés pour s’alimenter.
Bonjour,
Nous sommes une entreprise travaillant les 2 X 8 heures tout le long de l’année. Notre temps de pause est lissé sur une demie heure par 8. Nous avons pu constater que la majorité des salariés commençants a 5h00 du matin rencontre des difficultés pour s’alimenter. Aussi après une longue étude nous avons pu établir que la plupart des A.T. ont lieu entre 5 h 00 et 9 h 30>> heure du début de pause. Nous savons également qu’une bonne nutrition est un facteur important dans (...)

lire la suite de l'article
lundi 3 octobre 2005
par Etienne Feller
SNCM : mise en garde du gouvernement avant la rencontre Etat-syndicats
MARSEILLE (AFP) -dimanche 2 octobre 2005, 23h05
Le gouvernement a lancé dimanche des mises en garde sur un éventuel dépôt de bilan de la SNCM, qui sonnent comme un ultimatum à la veille d’une rencontre avec les syndicats à Marseille pour tenter de résoudre ce conflit qui entre maintenant dans sa troisième semaine.
La nouvelle, dimanche, de la venue à Marseille des ministres de l’Economie Thierry Breton et des Transports Dominique Perben a précédé celle de la tenue d’un conseil d’administration de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), le 10 octobre. Selon une source proche du dossier, un éventuel dépôt de bilan pourrait y être annoncé, en cas (...)

lire la suite de l'article
lundi 3 octobre 2005
par Etienne Feller
CHSCT AU SALON CE DE PARIS .
Toute l’équipe de CHSCT.com et de DEFIS-CE vous remercie pour votre visite sur le stand du SALON CE de PARIS.
Durant ces trois jours vous avez été nombreux à venir vous renseigner sur le CHSCT et vos droits à la formation en temps qu’élus. N’hésitez pas à reprendre contacte avec nous pour finaliser votre demande de formation ou pour tous simplement poser des questions sur le CHSCT.
Une fois de plus ce salon a été pour moi l’occasion d’être confronté au phénomène de plus en plus grand des élus non formés ou de façons totalement anarchique.
Je mets de côté les élus syndiqués formés par leur syndicat (...)

lire la suite de l'article
samedi 1er octobre 2005
par Etienne Feller
Alstom en correctionnelle dans une affaire d’amiante
LEXPRESS.fr avec Reuters jeudi 29 septembre 2005
Le groupe Alstom a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille pour "mise en danger de la vie d’autrui" pour ne pas avoir respecté les règles d’hygiène concernant l’exposition à l’amiante de ses salariés, apprend-on de source judiciaire.
L’ancien directeur du site de production de chaudières de Lys-Les-Lannoy, dans le Nord, et la société Alstom en tant que personne morale, sont poursuivis pour avoir exposé les salariés à des risques mortels et enfreint les règles d’hygiène et de sécurité. Depuis plusieurs années, les anciens salariés de l’usine de Lys-les-Lannoy ont entamé des actions judiciaires (...)

lire la suite de l'article
samedi 1er octobre 2005
par Etienne Feller
SNCM : les quatre du Pascal Paoli libérés, la tension retombe en Corse
MARSEILLE (AFP)vendredi 30 septembre 2005, 21h42
Alain Mosconi, le leader des marins du STC (Syndicat des travailleurs corses), et ses trois collègues ont été mis en liberté vendredi soir à Marseille.
Alain Mosconi, le leader des marins du STC (Syndicat des travailleurs corses), et ses trois collègues ont été mis en liberté vendredi soir à Marseille, alors que la tension n’avait cessé de monter en Corse, placée dans une situation de quasi blocus.
Cette libération a été saluée à Bastia par une explosion de joie de leurs sympathisants qui ont tiré des fumigènes. A Ajaccio, c’était plutôt un ouf de soulagement. A Marseille, Alain Mosconi a dès sa sortie du (...)

lire la suite de l'article
samedi 1er octobre 2005
par Etienne Feller
La Samaritaine présente son plan de reclassement au CE .
PARIS (Reuters) -vendredi 30 septembre 2005
La direction de la Samaritaine a présenté au comité d’entreprise son projet d’accompagnement des salariés du grand magasin parisien fermé pour travaux, qui comprend un dispositif de reclassement interne au sein du groupe LVMH.
Ce plan prévoit la création d’une bourse de l’emploi regroupant la totalité des postes disponibles au sein des entreprises du groupe LVMH, notamment Louis Vuitton, Le Bon Marché et Sephora, précise La Samaritaine dans un communiqué. Les salariés pourront y exercer les professions de comptable, de vendeur ou encore de magasinier.
Le plan prévoit une prise en charge d’un éventuel (...)

lire la suite de l'article
vendredi 30 septembre 2005
par Etienne Feller
Ce sont des victimes du travail !
NOUVELOBS.COM/ Propos recueillis par Christine Gomez
’’Ce sont des victimes du travail !’’ par Michel Ledoux, avocat au bareau de Paris,spécialiste en droit social, en législation sur les conditions de travail et règles d’hygiène et de sécurité.
La société Alstom Power vient d’être renvoyée en correctionnelle ; que risque son PDG et pourrait-il être mis en examen comme dans l’affaire d’Amisol (mis en examen pour empoisonnement, à Clermont-Ferrand) ?
Ce renvoi en correctionnelle ne met en cause que la personne morale, pour mise en danger d’autrui. Ce sont les conditions de travail qui représentent un risque. L’intérêt de cette mise en danger d’autrui (...)

lire la suite de l'article
vendredi 30 septembre 2005
par Etienne Feller
Le comité d’entreprise, une instance qui dérange.
Lucy Bateman/ humanite.presse.fr
Loi de modernisation sociale, ordonnances, loi sur les PME, ou comment le gouvernement veut faire du CE une chambre d’enregistrement . Désormais, le mandat des élus du personnel durera quatre ans, au lieu de deux, sauf accord d’entreprise contraire
Désormais, le mandat des élus du personnel durera quatre ans, au lieu de deux, sauf accord d’entreprise contraire. Cette mesure d’apparence anodine, glissée dans la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, vise en réalité l’extinction d’un espace de démocratie en entreprise. Les restructurations et le nombre élevé d’élus qui abandonnent leur mandat en (...)

lire la suite de l'article
mercredi 28 septembre 2005
par Etienne Feller
Premier accord sur les reclassements à La Samaritaine
PARIS (Reuters) - La Samaritaine et les syndicats sont parvenus à un premier accord pour faciliter les procédures de reclassement, notamment les offres au sein de LVMH proposées le 8 septembre par la direction du groupe.
PARIS (Reuters) - La Samaritaine et les syndicats sont parvenus à un premier accord pour faciliter les procédures de reclassement, notamment les offres au sein de LVMH proposées le 8 septembre par la direction du groupe.
L’accord, signé avec l’ensemble des syndicats du grand magasin fermé pour travaux le 15 juin dernier, a été obtenu à la veille d’un comité d’entreprise prévu (...)

lire la suite de l'article
mardi 27 septembre 2005
par Etienne Feller
http://WWW.CHSCT.COM au salon des CE de PARIS
de 9 heure à 17 heure
Pous pourrez rencontrer l’équipe de CHSCT.COM sur le stand E15 du salon des CE au CNIT à la Défense du Lundi 26 au jeudi 29 septembre 2005.
Vous pouvez prendre rendez vous avec notre spécialiste Etienne FELLER en l’appelant au 06 60 68 78 52.
venez préparer vos future formations obligatoires d’élus du CHSCT :
Formation des élus du CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés. Etienne Feller 20 septembre 2004.
Formations des élus du CHSCT , d’entreprise de moins de 300 salariés.
Mise à jour des connaisances des élus du CHSCT.
Mais aussi vpus reseigner sur les formations complémentaires (...)

lire la suite de l'article
mardi 27 septembre 2005
par Etienne Feller
HP : les 1.240 suppressions de postes prévues en France pourraient "être revues à la baisse", selon son directeur européen
Francesco Serafini, directeur de Hewlett-Packard Europe, a déclaré lundi au ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher que le nombre de 1.240 suppressions de postes prévu dans les sites HP en France, sur les 6.000 prévus en Europe, "n’avait pas de caractère définitif et pourrait donc être revu à la baisse", indique le ministère lundi soir.
PARIS (AP) - Francesco Serafini, directeur de Hewlett-Packard Europe, a déclaré lundi au ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher que le nombre de 1.240 suppressions de postes prévu dans les sites HP en France, sur les 6.000 prévus en Europe, "n’avait pas de caractère (...)

lire la suite de l'article
lundi 26 septembre 2005
par Etienne Feller
François Chérèque veut "conditionner" les aides publiques aux entreprises à des objectifs sociaux
"Depuis toujours la CFDT a souhaité que ces aides soient données avec des contreparties", a-t-il déclaré sur Europe-1. "Qu’on passe des contrats avec les entreprises avec lesquelles on donne ces aides, qu’on donne des aides pour créer de l’emploi, pour donner du pouvoir d’achat", a-t-il demandé.
PARIS (AP) - Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a souhaité dimanche que les aides publiques attribuées aux entreprises fassent l’objet d’un contrat et qu’elles puissent être remboursées par les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements.
"Depuis toujours la CFDT a souhaité que ces aides (...)

lire la suite de l'article
dimanche 25 septembre 2005
par Etienne Feller
CGT
La CGT Hewlett-Packard "choquée" par les propos de M. Barroso .
PARIS, 24 sept 2005 (AFP)
Le syndicat CGT du groupe Hewlett-Packard en France s’est déclaré "choqué" par les propos du président de la commission européenne José Manuel Barroso jugeant que Bruxelles n’avait pas compétence à empêcher les quelque 6.000 licenciements du groupe américain en Europe.
Le syndicat CGT du groupe Hewlett-Packard en France s’est déclaré "choqué" par les propos du président de la commission européenne José Manuel Barroso jugeant que Bruxelles n’avait pas compétence à empêcher les quelque 6.000 licenciements du groupe américain en Europe.
"Non seulement il se déclare incompétent sur ces licenciements massifs qui (...)

lire la suite de l'article
vendredi 23 septembre 2005
par Etienne Feller
Sony annonce la suppression de 10.000 emplois
jeudi 22 septembre 2005 (Liberation.fr - 13:28)
Près l’informatique et Hewlett-Packard qui va réduire ses effectifs de 10% dans le monde d’ici 2008, c’est un leader de l’électronique grand public, Sony, qui annonce une sévère cure d’amaigrissement de ses effectifs, d’environ 7%.
Faute d’avoir su renouveler ses produits phares, la firme japonaise a annoncé ce matin une réduction de de 7% de ses effectifs et la cession ou la fermeture de onze usines • « Nous devons être comme les Russes défendant Moscou face à Napoléon », a lancé le patron de la firme •
Près l’informatique et Hewlett-Packard qui va réduire ses effectifs de 10% dans le monde d’ici 2008, (...)

lire la suite de l'article
vendredi 23 septembre 2005
par Etienne Feller
Les aides publiques aux groupes étrangers : quelle compensation en emplois ?
AFP vendredi 23 septembre 2005
Les groupes étrangers qui s’installent en France profitent d’aides locales et nationales avec parfois des contreparties en terme de créations d’emplois, mais l’efficacité de ces aides à long terme reste à prouver.
PARIS (AFP) - Les groupes étrangers qui s’installent en France profitent d’aides locales et nationales, à l’instar du groupe américain Hewlett Packard (NYSE : HPQ - actualité) , avec parfois des contreparties en terme de créations d’emplois, mais l’efficacité de ces aides à long terme reste à prouver.
Dans le cas d’Hewlett Packard, plusieurs hommes politiques —dont le Premier ministre (...)

lire la suite de l'article
vendredi 23 septembre 2005
par Etienne Feller
AZF : 4 ans après, tout reste à faire !
Communiqué de presse du 21 septembre 2005
4 ans après, les explications complètes de cette catastrophe ne sont pas disponibles. Cela reste très préoccupant, d’autant que les victimes attendent toujours leur indemnisation.
4 ans après, tout reste à faire !
Il y a 4 ans, la terrible explosion dans l’usine d’engrais AZF ravageait une zone d’activité et des quartiers de Toulouse provoquant une trentaine de morts et des milliers de blessés et traumatisés.
Les dégâts matériels ont atteint plusieurs milliards d’euros. En un éclair plusieurs années de la richesse produite par le pôle chimique toulousain disparaissaient.
Aujourd’hui, les explications (...)

lire la suite de l'article
jeudi 22 septembre 2005
par Etienne Feller
Accident ou maladie du travail : plus de 2,2 millions de morts par an selon le BIT
Chaque année, 2,2 millions de personnes meurent d’accidents ou de maladies liés au travail et ce chiffre officiel est largement inférieur à la réalité en raison de la mauvaise collecte des informations dans de nombreux pays, selon un rapport du Bureau international du travail (BIT).
GENEVE (AFP) - Chaque année, 2,2 millions de personnes meurent d’accidents ou de maladies liés au travail et ce chiffre officiel est largement inférieur à la réalité en raison de la mauvaise collecte des informations dans de nombreux pays, selon un rapport du Bureau international du travail (BIT).
Le nombre de maladies et (...)

lire la suite de l'article
jeudi 22 septembre 2005
par Etienne Feller
Douarnenez : "Petit navire" bientôt vendu
France3 Benoit LE VAILLANT Publié le 21/09
Heinz, le propriétaire, a décidé de mettre fin à ses activités "produits de mer Petit Navire", à Douarnenez. 7100 emplois sont concernés à travers l’Europe.
Les 400 salariés des conserveries Paulet l’avaient appris par la presse en mai dernier, la nouvelle leur a été confirmée hier par un simple communiqué de la maison-mère, le géant américain Heinz.
Les conserveries de Douarnenez ne représentent plus en effet un site stratégique pour le groupe agro-alimentaire, qui a donc décidé de s’en séparer.
"On est dans l’expectative".
Un délégué syndical La Holding Heinz, qui possède des filiales dans plus de 50 (...)

lire la suite de l'article
mardi 20 septembre 2005
par Etienne Feller
CGT
Journée d’action du 4 octobre 2005.
Les confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO,appellent l’ensemble des salariés du public et du privé, des petites aux grandes entreprises, les demandeurs d’emploi, et les retraités à une journée nationale d’actions et de mobilisation le 4 octobre 2005.
Les confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, réunies ce jour, appellent l’ensemble des salariés du public et du privé, des petites aux grandes entreprises, les demandeurs d’emploi, et les retraités à une journée nationale d’actions et de mobilisation le 4 octobre 2005, par des arrêts de travail, des rassemblements et (...)

lire la suite de l'article
mardi 20 septembre 2005
par Etienne Feller
Le tabac encore trop présent au travail.
Article Hélène Plisson de ipsos.fr
Les salariés français se prononcent massivement pour le respect de la loi Evin en entreprise
19 septembre 2005 -
La loi Evin du 10 janvier 1991 avait marqué un tournant dans la lutte contre le tabagisme en France, en interdisant notamment de faire de la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, et de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Elle concernait donc au premier chef les entreprises. Quatorze ans plus tard, les choses ont beaucoup changé, mais les conflits se multiplient entre employeurs et employés excédés par le non-respect de la loi. A tel point que le 29 juin (...)

lire la suite de l'article
lundi 19 septembre 2005
par Etienne Feller
La gradation des sanctions envers les chômeurs prend forme
PARIS (Reuters) lundi 19 septembre 2005.
La circulaire qui fixe les modalités d’application de la réforme stipule que les chômeurs qui refuseront un emploi "compatible avec leur spécialité, leur formation" ou leur "mobilité" verront leurs allocations réduites de 20% pour une durée de deux à six mois.
- La réforme du contrôle des chômeurs prévoit une gradation des sanctions qui peut aller jusqu’à la suppression de l’indemnisation au troisième refus d’une offre valable d’emploi, a précisé le ministère délégué à l’Emploi.
Jusqu’ici, le régime applicable en vertu du Code du travail "était la suppression brutale de l’allocation en cas de manquement", (...)

lire la suite de l'article
vendredi 16 septembre 2005
par Etienne Feller
Explosion à l’atelier Chlore de l’usine chimique de Pont-de-Claix
Correspondant LO
À l’usine chimique de Pont-de-Claix, en banlieue sud de Grenoble, le lundi 5 septembre peu après 18 heures, une cellule d’électrolyse, élément de base dans le procédé de fabrication du chlore, explosait.
À l’usine chimique de Pont-de-Claix, en banlieue sud de Grenoble, le lundi 5 septembre peu après 18 heures, une cellule d’électrolyse, élément de base dans le procédé de fabrication du chlore, explosait.
Le chapeau de la cellule -près de 200 kg- était projeté, ainsi que les serre-joints qui le maintenaient, l’un d’eux se plantant dans le toit en Fibrociment du bâtiment.
Les deux surveillants de salle, (...)

lire la suite de l'article
jeudi 15 septembre 2005
par Etienne Feller
L’URSSAF estime à 31.000 le nombre de Contrats nouvelles embauches conclus en août .
Quelque 31.000 Contrats nouvelles embauches (CNE) auraient été conclus dans le courant du mois d’août, selon une estimation réalisée par l’URSSAF, l’organisme chargé de collecter les déclarations d’embauche.
PARIS (AP) - Quelque 31.000 Contrats nouvelles embauches (CNE) auraient été conclus dans le courant du mois d’août, selon une estimation réalisée par l’URSSAF, l’organisme chargé de collecter les déclarations d’embauche. Ce chiffre est le fruit d’une extrapolation sur la base de moins de la moitié des déclarations collectées en août.
Ce chiffre correspond à celui fourni le 1er septembre dernier par (...)

lire la suite de l'article
jeudi 15 septembre 2005
par Etienne Feller
Chute d’une grue sur un chantier de Douchy-les-Mines .
Le grutier, présent dans la nacelle au moment où elle s’est affaissée, a été tué sur le coup.
LILLE (Reuters) - Un ouvrier a été tué et six autres ont été blessés par la chute d’une grue mobile sur un chantier de Douchy-les-Mines (Nord) près de Valenciennes a-t-on appris auprès des pompiers.
Le grutier, présent dans la nacelle au moment où elle s’est affaissée, a été tué sur le coup. Deux autres ouvriers présents sur le chantier ont été sérieusement blessés, quatre autres plus légère.
Cette grue télescopique, maniée par un engin de levage, est tombée vers l’avant vers 18h30, alors qu’elle allongeait sa flèche (...)

lire la suite de l'article
mercredi 14 septembre 2005
par Etienne Feller
Procès du drame des Chinois de la baie de Morecambe
Article transmis par notre partenaire l’association SALVANOS
Le 5 février 2004, alors qu’elles étaient employées à pêcher des coques, les victimes avaient été surprises par la montée rapide de la marée, un risque pourtant connu dans cette baie dangereuse située à 25 km de Preston, lieu du procès.
PRESTON (AFP) - La sélection des jurés a débuté lundi, avant d’être rapidement suspendue, dans le procès de trois Chinois et deux Britanniques jugés pour le drame de la baie de Morecambe où au moins 21 Chinois avaient péri noyés en février 2004 dans le nord-ouest de l’Angleterre.
Le 5 février, alors qu’elles étaient employées à pêcher des coques, les victimes avaient été (...)

lire la suite de l'article
mercredi 14 septembre 2005
par Etienne Feller
HP supprime 1.240 emplois en France.
Le comité central européen de HP confirme la suppression de 5.969 emplois en Europe, dont 1.240 en France, soit le quart des effectifs du groupe. Les licenciements secs devraient être "évités" .
La direction d’Hewlett-Packard a confirmé ce lundi aux organisations syndicales la suppression de 1.240 postes en France sur les 5.969 prévues en Europe à l’horizon 2008, lors d’une réunion du comité de groupe de l’entreprise, a-t-on appris auprès des syndicats.
"Afin d’assurer la pérennité de ses activités, à moyen et long terme, HP met en oeuvre une transformation profonde de son organisation et de ses (...)

lire la suite de l'article
samedi 3 septembre 2005
par Etienne Feller
Le Medef voit la précarité comme une loi de la condition humaine.
SI VOUS DOUTIEZ ENCORE SUR LA PRECARISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ????
La présidente du Medef a de nouveau plaidé samedi pour une plus grande fluidité de l’emploi et estimé que la précarité du travail était une loi de la condition humaine. "la précarité était une loi de la condition humaine."
"Je ne suis pas contre la stabilité. Je dis qu’un excès de fixisme est une illusion et quelque chose que par définition nous ne pourrons pas atteindre. Ça relève (...) absolument de l’utopie", a déclaré Laurence Parisot sur France Inter.
"Le mot précarité est un mot à la mode qui a pour objectif de nous empêcher de réfléchir", a ajouté la présidente de l’organisation patronale, estimant (...)

lire la suite de l'article
vendredi 2 septembre 2005
par Etienne Feller
Hommage aux agents de contrôle tués en Dordogne.
communiqué du www.agriculture.gouv.fr
vendredi 2 septembre 2005
par Etienne Feller
Nestlé Saint-Menet a de la reprise
article METRO SUDVendredi 02 septembre 2005
L’activité a repris progressivement hier à l’usine Nestlé Saint-Menet (11e) Jamais des salariés n’avaient contrarié une entreprise dans un processus de fermeture.
L’activité a repris progressivement hier à l’usine Nestlé Saint-Menet (11e). Après la décision de justice du 24 août ordonnant la reprise de la production, les premières chaînes de chocolat et Ricoré ont commencé à tourner hier. Les salariés utilisent pour l’instant les stocks disponibles en attendant le réapprovisionnement, prévu aujourd’hui. « C’est une première en France, assure Patrick Candela, délégué CGT. Jamais des salariés n’avaient (...)

lire la suite de l'article
vendredi 26 août 2005
par Etienne Feller
Du toluène découvert au bloc opératoire de l’hôpital Nord de Marseille
L’enquête sur les malaises qui ont touché des agents du bloc opératoire central de l’hôpital Nord de Marseille, de nouveau totalement fermé hier, privilégie la piste des solvants, notamment de toluène, selon l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH). La piste du monoxyde de carbone (CO) a aussi été évoquée ces derniers jours. Ce gaz inodore et non irritant est toujours le résultat d’une mauvaise combustion.
Déjà fermé de jeudi à lundi dernier à la suite des nausées, vomissements, maux de tête ou irritations de la gorge, qui ont affecté une vingtaine des 80 agents du bloc opératoire central, le service a (...)

lire la suite de l'article
mercredi 24 août 2005
par Etienne Feller
Le site CHSCT.COM vous propose un espace « physique « .
Un espace de formations et de conseils pour les CHSCT /CE /DP
CHSCT.com /CEFOPS : Port de grenelle , Base nautique DEFIM (quai AQUAVIVA) 75015 PARIS
Pour la rentrée 2005/ 2006 CHSCT.com /CEFOPS vous accueillent désormais dans un nouvel espace. Port de grenelle , Base nautique DEFIM (quai AQUAVIVA) 75015 PARIS
RER :(ligne C)Javel , Toure Eiffel ou Pt Kennedy Métro : BIR HAKEM (ligne 6) ou Charles Michels (ligne 10) Parking gratuit possible
Nos nouveaux locaux nous permettrons de vous accueillir dans une ambiance chaleureuse et studieuse par groupe de 8 à 10 personnes , afin de vous garantir, une qualité pédagogique toujours meilleure, ainsi que des (...)

lire la suite de l'article
mardi 16 août 2005
par Etienne Feller
Où sont les élus du CHSCT ?????
Billet d’humeur de la rédaction .
Vous êtes de plus en plus à vous inscrire à la newsletter du site mais encore trop peu à oser nous exprimer sur la vie de vos CHSCT ou des conditions de travail dans vos entreprises. Face aux mutations du monde du travail , il faut resserrer les rangs de la solidarité entre salariés en conservant des lieux d’échanges et d’informations de libre expression. C’est ce que ce site libre et gratuit tente de faire avec le soutien de tous.
Depuis maintenant 5 ans que je forme des élus du CHSCT dans toute la France, je me rends compte du recul voir de la mise en danger des CHSCT par tous les moyens (...)

lire la suite de l'article
mardi 16 août 2005
par Etienne Feller
CNT
Décryptage des ordonnances Villepin.
publié par SIPM-CNT Presse le ven 12 août 2005.
1) Le Contrat nouvelle embauche.
2) Le chèque emploi entreprise.
3) Aménagement des règles de décompte des effectifs.
4) Les exonérations de cotisations patronales.
5) Le crédit d’impôt.
6) Insertion sociale au sein des institutions de la défense.
Sauf mention contraire, tous les articles cités relèvent du Code du travail.
1) Le Contrat nouvelle embauche (ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005) Application à partir du 4 août 2005. « Evaluation » le 31/12/2008. Droits concernés : l’ensemble des protections du Code du travail. Dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat par la CGT : l’ordonnance "viole (...)

lire la suite de l'article
mercredi 3 août 2005
par Etienne Feller
Le contrat de travail « nouvelles embauches »
Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l’article L. 131-2 du code du travail et qui emploient au plus vingt salariés peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche, un contrat de travail dénommé « contrat nouvelles embauches ».
Article 1
Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l’article L. 131-2 du code du travail et qui emploient au plus vingt salariés peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche, un contrat de travail dénommé « contrat nouvelles embauches ». Les effectifs sont appréciés conformément à l’article L. 620-10 du code du travail. (...)

lire la suite de l'article
mercredi 3 août 2005
par Etienne Feller
Nouvelles règles de décompte des effectifs dans les entreprises .
Ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 .
« Le salarié embauché à compter du 22 juin 2005 et âgé de moins de vingt-six ans n’est pas pris en compte, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de vingt-six ans, dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise dont il relève, quelle que soit la nature du contrat qui le lie à l’entreprise.....
Ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.
Article 1
L’article L. 620-10 du code du travail est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Le salarié embauché à compter du 22 juin 2005 et âgé de moins de vingt-six ans n’est pas pris en (...)

lire la suite de l'article
mardi 2 août 2005
par Etienne Feller
CODE DU TRAVAIL (partie législative)
Chapitre VI : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Article L236-1 à L236-13
Chapitre VI : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article L236-1
Des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les établissements mentionnés à l’article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés. L’effectif est calculé suivant les modalités définies à l’article L. 620-10.
La mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne s’impose que si l’effectif d’au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois (...)

lire la suite de l'article
mardi 2 août 2005
par Etienne Feller
L’expression du salarié sur le web.
Article tiré de www.lentreprise.com
Un employé qui crée un site personnel pour parler au quotidien de ses conditions de travail, de ses collègues, de ses supérieurs, des produits et services de son entreprise... risque de frôler, voire de franchir la ligne blanche.
Liberté d’expression
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme stipule clairement que « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière [...] ». Un (...)

lire la suite de l'article
mardi 2 août 2005
par Etienne Feller
SALONS CE de PARIS
Le rendez-vous des comités d’entreprise
27 em édition du SALON CE au CNIT LA DEFENSE www.CHSCT.com et DEFIS-CE vous donnent rendez-vous à PARIS
Toute l’equipe de DEFIS-CE et de www.CHSCT.com vous donnent rendez-vous au CNIT LA DEFENSE du 27 au 29 septembre 2005 sur le stand E 15.
venez rencontrer l’equipe d’annimateurs du site. Rencontrez l’equipe de DEFIS-CE pour étudiez vos prochaines formations de CE , DP , et CHSCT.

lire la suite de l'article
samedi 30 juillet 2005
par Etienne Feller
Des ouvriers polonais des Chantiers navals de Saint-Nazaire sans salaire depuis deux mois
AP | 27.07.05 nouvelobs
NANTES (AP) — Le préfet de Loire-Atlantique a reçu mercredi une délégation représentant une quinzaine d’électriciens polonais des Chantiers de l’Atlantique à Saint-Nazaire, qui ne sont plus payés depuis deux mois
La rencontre autour du préfet Bernard Boucault a pris une mauvaise tournure pour les ouvriers polonais puisque, contrairement à ce que leur avait annoncé mardi la sous-préfecture de Saint-Nazaire et l’inspection du travail, « ils ne seront pas du tout payés » dans l’immédiat, regrette Alain Georget, délégué CGT aux Chantiers de l’Atlantique. Les électriciens polonais ont été embauchés au mois de (...)

lire la suite de l'article
mercredi 27 juillet 2005
par Editions Tissot
Jurisprudence du mois de Juin 2005
Par Pierre Lamy, avocat, Cabinet Cedrus
Une rétrogradation abusive constitue un cas de harcèlement moral.
La mention de l’article R. 241-51-1 du Code du travail ne suffit pas à constater l’inaptitude du salarié en une seule visite.
L’accès irrégulier à un fichier informatique personnel ne peut fonder un licenciement.
Les juges du fond exercent un pouvoir d’appréciation souverain pour déterminer si un accident est survenu aux temps et au lieu du travail.
Détournement manifeste du pouvoir disciplinaire Conseil de prud’hommes, Paris, 8 décembre 2004, n° 03/05807
Une rétrogradation abusive constitue un cas de harcèlement moral.
Cette (...)

lire la suite de l'article
jeudi 21 juillet 2005
par Etienne Feller
Agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat). chapitre VI. Section 4, Article R236-40 à Article R236-42.
Article R236-40 (Décret nº 93-449 du 23 mars 1993 art. 8 Journal Officiel du 25 mars 1993) (Décret nº 2001-532 du 20 juin 2001 art. 74 Journal Officiel du 22 juin 2001)
I. - Les experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel en application de l’article L. 236-9 sont agréés, compte tenu de leurs compétences, pour le ou les domaines suivants :
a) Santé, sécurité du travail,
b) Organisation du travail et de la production.
- (...)

lire la suite de l'article
jeudi 21 juillet 2005
par Etienne Feller
Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l’article 2 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat) Chapitre VI section 3 Article R 236-23 à Article R236-39
Article R236-23 (Décret nº 85-946 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du 8 septembre 1985) (Décret nº 2002-434 du 29 mars 2002 art. 1 I, II Journal Officiel du 31 mars 2002)
- Des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les établissements et les syndicats interhospitaliers mentionnés à l’article 2 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière lorsque ces établissements (...)

lire la suite de l'article
jeudi 21 juillet 2005
par Etienne Feller
Composition et fonctionnement du CHSCT
LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14.
Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 25 septembre 1983)
Dans les établissements occupant au plus 199 salariés , le personnel est représenté au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, par une délégation comprenant 3 salariés dont un appartient au personnel de maîtrise ou des cadres .
Dans les établissements occupant de 200 à 499 salariés, la délégation comprend 4 salariés dont un (...)

lire la suite de l'article
mercredi 20 juillet 2005
par Etienne Feller
les statistiques des accidents du travail 2003.
les statistiques sont disponibles sur le site de L’INRS.
Le nombre d’accidents du travail avec arrêt a baissé de 5% en 2003 par rapport à l’année précédente mais le nombre d’accidents graves est en hausse (+3,8%). Le nombre de maladies professionnelles continue de croître (+16,7%)
La dernière assemblée plénière annuelle du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP) a permis de présenter les dernières statistiques des accidents du travail et l’application du plan santé au travail.
Le nombre d’accidents du travail avec arrêt a baissé de 5% en 2003 par rapport à l’année précédente mais le nombre d’accidents graves est en hausse (+3,8%). (...)

lire la suite de l'article
mercredi 20 juillet 2005
par Etienne Feller
Création d’un statut de télétravailleur .
Le projet d’accord rédigé hier devrait être approuvé à l’unanimité du patronat et des syndicats.
Les 440 000 salariés travaillant à domicile et le million et demi de salariés « nomades » bénéficieront bientôt d’un statut clair.
Article publié dans le figaro économie [20 juillet 2005]
Les partenaires sociaux ont conclu hier un projet d’accord interprofessionnel sur ce thème, qu’ils devront signer d’ici au 23 septembre. Malgré la multiplication actuelle des points de friction entre syndicats et patronat, les premiers accusant le second de pousser le gouvernement à remettre en cause le droit du travail, les cinq organisations syndicales semblent prêtes à valider le texte.
Le document transpose un (...)

lire la suite de l'article
mercredi 20 juillet 2005
par Etienne Feller
CGT
Il faut en finir avec les "cavaliers" juridiques qui portent atteinte aux droits des salariés !
Elus DP, CE, CHSCT ; Opt-out, apprentis
Les sénateurs ont adopté un amendement « additionnel » (51 bis) au projet de loi « en faveur des petites et moyennes entreprises ». Cet amendement vise, tout simplement, à passer de 2 à 4 ans, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’ensemble des mandats des représentants du personnel.
Dans la nuit du 16 au 17 juin, les sénateurs ont adopté un amendement « additionnel » (51 bis) au projet de loi « en faveur des petites et moyennes entreprises ».
Cet amendement vise, tout simplement, à passer de 2 à 4 ans, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’ensemble des mandats des représentants du (...)

lire la suite de l'article
vendredi 24 juin 2005
par Etienne Feller
Le procès-verbal de la réunion du CHSCT.
Ce document est ralisé à titre d’exemple, est doit être adapté à chaque CHSCT.
La structure du PV de CHSCT, reprend celle du Bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise (Prévue par l’Arrêté du 12 décembre 1985 )
Le procès-verbal de la réunion est rédigé et envoyé par le secrétaire du CHSCT à l’inspecteur du travail dans un délai de 15 jours à compter de la date de la réunion.
Il n’a pas besoin d’être approuvé par le chef d’entreprise qui en est informé.
Le PV de la réunion du CHSCT est affiché sur un panneau réservé à cet effet. Mais il peut être approuvé lors de la réunion du CHSCT en clôture de la réunion.
La structure du PV reprend celle du Bilan de (...)

lire la suite de l'article
jeudi 23 juin 2005
par Etienne Feller
Un diagnostic pour évaluer son CHSCT et mesurer ses èvolutions.
Joël Finiel dans OPPBTP PREVENTION MAGAZINE JUIN 2005
Mesurer les progres rèalisès par le comité díhygiéne de sècuritè et des conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise n’est pas facile.
Pourtant cette démarche est capitale pour établir le bilan de son action, communiquer sur ses èvolutions ou encore motiver l’équipe qui le compose.
Un groupe de travail composè de reprèsentants de la direction règionale du travail Rhone-Alpes, de la direction dèpartementale du travail de Savoie, de la Caisse règionale díassurance-maladie, d’Aravis (Aract Lyonnaise) et de l’OPPBTP s’est attelé à cette tâche. Le rèsultat est un questionnaire sous forme de 24 questions à (...)

lire la suite de l'article
jeudi 23 juin 2005
par Etienne Feller
Travailler par de fortes chaleurs en été.
Dossier thématique de l’INRS.
Lors de l’été 2003, plusieurs accidents du travail (certains mortels) ont directement pu être imputés aux conditions climatiques caniculaires exceptionnelles.
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail.
Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
L’employeur est tenu, en application de l’article L. 230-2 du Code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité (...)

lire la suite de l'article
mercredi 22 juin 2005
par Editions Tissot
Jurisprudence du mois de Mai 2005.
Par Pierre Lamy,avocat au Cabinet CEDRUS Avocats
Des propos excessifs justifient un licenciement pour faute grave.
Conscience du danger et faute inexcusable en cas de respect des règles de sécurité.
Seul un recours administratif devant l’inspection du travail peut être formé pour contester l’avis d’inaptitude du médecin du travail.
L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due en cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle.
L’exercice du droit de retrait est justifié par l’appréciation raisonnable d’un danger potentiel.
Un système biométrique ne peut être utilisé pour contrôler le temps de travail des salariés.
Abus (...)

lire la suite de l'article
mercredi 22 juin 2005
par vogel78
Norme afnor N 35-102
Quelles obligations ?
Obligation ou simple recommandation ?
Bonjour, Je souhaiterais vous interroger sur un aménagement de bureau destiné à accueillir un comptable, son matériel informatique ainsi que des éléments de rangement, dans le contexte suivant : . Mon employeur envisage très sérieusement de m’installer dans un bureau qui pour moi ne semble pas convenir à un usage de comptable pour les raisons suivantes : Aération insuffisante (petite fenêtre) Espace de passage entre le bureau et les murs insuffisant (environ 50 cm) Insuffisance de recul du fauteuil Moquette douteuse (je suis allergique aux acariens) E.t.c.… En (...)

lire la suite de l'article
mercredi 15 juin 2005
par Etienne Feller
Le document unique de l’évaluation des risques (DU)
Décret nº 2001-1016 du 5 novembre 2001
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs... Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du CHSCT
CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat)
Chapitre préliminaire : Principes de prévention
Article R230-1
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article (...)

lire la suite de l'article
mercredi 15 juin 2005
par Etienne Feller
Les principes généraux de prévention.
le texte fondamental de la prévention
Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement.....
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention
Article L230-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements et organismes mentionnés au chapitre 1er du présent titre. Article L230-2
I. - Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de (...)

lire la suite de l'article
mercredi 15 juin 2005
par Etienne Feller
Travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
Décret no 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
Sont soumis aux dispositions du présent décret les établissements visés à l’article L.231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements à écran de visualisation......
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret no 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre du travail, (...)

lire la suite de l'article
vendredi 10 juin 2005
par Etienne Feller
La Samaritaine va fermer ses portes pour raisons de sécurité.
Article du Monde du 09.06.05
Le PDG de la Samaritaine ,M. de Beauvoir a annoncé au CHSCT la "fermeture conservatoire du magasin à compter de mercredi 15 juin au soir, en vertu du principe de précaution et afin de garantir la sécurité de tous, clients et salariés".
Fondée en 1870, la Samaritaine, qui a connu ses heures de gloire dans les années 1930, avec l’édification à Paris de quatre grands magasins du plus pur style art déco, va fermer, à partir du 15 juin, sa caverne d’Ali Baba, officiellement pour des raisons de sécurité.
Le PDG, Philippe de Beauvoir, a annoncé, lors d’un comité chargé de l’hygiène et de la sécurité (CCHS), (...)

lire la suite de l'article
jeudi 2 juin 2005
par Etienne Feller
Le site des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
Site officiel de la CRAM et du site web AMELI
Le site des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles a pour but de vous informer sur la santé et la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, la tarification et l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le site est à destination des entreprises, salariés, responsables et représentants du personnel, responsables syndicaux, CHSCT, médecins, associations de victimes, chercheurs, étudiants, apprentis, journalistes...
C’est un site de la branche des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT / MP) du régime général de la (...)

lire la suite de l'article
lundi 30 mai 2005
par Etienne Feller
e-fonctionpublique.fr
un portail d’information sur les droits sociaux des agents de la Fonction Publique
e-fonctionpublique.fr est un portail d’information sur les droits sociaux des agents de la Fonction Publique.
e-fonctionpublique.fr est un portail d’information sur les droits sociaux des agents de la Fonction Publique. Il est créé à l’initiative de deux organisations syndicales : l’UFCFP-CGC et la FGF-CFTC, garantes de la défense des droits des personnels.
La particularité de ce site est d’offrir à terme l’intégralité des textes relatifs aux droits sociaux mais également grâce à la participation de techniciens, notamment la Mutuelle Générale des Services Publics (MGSP), Accor Services France, (...)

lire la suite de l'article
lundi 30 mai 2005
par Etienne Feller
CNT
Communiqué de la CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL
Publié par CNT-PTT Paris le dim 29 mai 2005 17:02:52
RASSEMBLEMENT DEVANT LE CTC LORS DE LA TENUE D’UN CHSCT EXCEPTIONNEL ;LES HUISSIERS " OMELLETÉS " REFLUENT…
Fédération des syndicats CNT - PTT 33 rue des vignoles - 75020 Paris tél. : 01 43 72 09 54 - 06 16 52 79 73 fax : 01 43 72 71 55
LUTTES A BORDEAUX CTC, CTP BOYCOTTÉS, GRÈVES… Depuis plus d’un mois le personnel de Bordeaux CTC est en lutte contre un projet de réorganisation du centre prévoyant la suppression de 48 emplois, la fin des 2 nuits sur 4, la généralisation de la brigade 22h00 - 06h00 et bien sûr la future fermeture du CTC. Cela se traduit par des journées de grève éparses ainsi (...)

lire la suite de l'article
mardi 24 mai 2005
par Etienne Feller
Dumping sociale sur le Net .
Des jobs "vendus à 3 euro" de l’heure.
En Allemagne, un site internet relaie les offres d’emplois de recruteurs et organise des enchères où le candidat acceptant le plus bas salaire empoche le poste.
Alors que gouvernement Allemand et partenaires sociaux s’interrogent sur l’opportunité de créer un salaire minimum, un site internet, jobdumping.de, propose depuis quelques mois un système d’enchères inversées.
Ce procédé existe déjà entre entreprises, notamment dans le secteur de la grande distribution et des services informatiques : une société lance un appel d’offres et, sur son site internet, organise des enchères où le candidat le moins (...)

lire la suite de l'article
mardi 17 mai 2005
par Etienne Feller
Un secrétaire de CHSCT assigné en référé par son président .
Article du Monde
Le premier jour de la grève, la direction de RFO Guyane assignait en référé, au tribunal de grande instance de Cayenne, le secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), afin de dénoncer une demande d’expertise des conditions de travail.
Depuis le vendredi 22 avril, journalistes, techniciens, animateurs, personnel administratif, campent devant le bâtiment moderne de RFO Guyane. Ils attendent la venue d’un médiateur du siège, situé à Malakoff (Hauts-de-Seine), du Réseau France Outre-Mer. A l’origine de la grève, l’intersyndicale (UTG-CSA, CFDT, CFE-CGC, SNFORT, SGJ-FO, (...)

lire la suite de l'article
lundi 9 mai 2005
par Editions Tissot
Brèves de jurisprudence Avril 2005.
Par Pierre Lamy, avocat au Cabinet CEDRUS Avocats
Réalisme dans l’obligation de sécurité
Possibilité de licencier au retour du congé parental d’éducation
Procédure de reclassement du salarié inapte
Protection du salarié malade
Limite à la suspension du contrat de travail pour accident du travail
Obligation de sécurité du salarié
Réalisme dans l’obligation de sécurité
Cour de cassation, 2e chambre civile, 18 janvier 2005, n° 03-16.529
La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance d’un accident du travail suppose sa conscience du danger.
Au sujet d’un chauffeur routier blessé au moment d’un déchargement chez un client, la Cour de cassation (...)

lire la suite de l'article
mercredi 4 mai 2005
par Etienne Feller
« Une anticipation de la directive Bolkestein »
Lu dans humanite.presse.fr
Sur le site de la raffinerie Total de Normandie, les syndicats ont découvert des salariés embauchés en dehors de toutes les règles du droit du travail qui ont cours en France...
Entretien avec Éric Sellini, syndicaliste sur le site Total de Normandie, qui fait appel à des maîtres d’oeuvre extérieurs.
Éric Sellini. Total, qui n’a plus en interne toutes les compétences pour construire ou rénover les raffineries, fait appel à des maîtres d’oeuvre extérieurs. C’est ce qui s’est passé dans la raffinerie de Normandie. Un appel d’offres européen a été lancé et, première surprise, ce n’est pas Technip France, (...)

lire la suite de l'article
mercredi 4 mai 2005
par Etienne Feller
Malades de travail
Article de Stéphanie PLATAT Dans Liberation lundi 02 mai 2005
Mains paralysées, épaules usées... Nouvelle épidémie, les « troubles musculo-squelettiques » se répandent parmi les salariés, qui préfèrent se taire. De peur d’être licenciés.
Dans une publicité pour un chocolatier aux couleurs lilas et blanc, une marmotte emballait les plaques, aidée par des rennes.
A l’usine des Fromagers de Thiérache (200 ouvriers), pas de vision onirique, de sapins enneigés, de chalet montagnard, mais une superposition de bâtiments de différentes époques, brique rouge, béton et structure métallique. Dans l’unité d’emballage de fromages, où la température est de 12 °C, les ouvriers ­ (...)

lire la suite de l'article
dimanche 17 avril 2005
par Etienne Feller
Technostressé ? Débranchez !
Article publié dans 01 Informatique, le 23/02/2005
Submergé par des messages de toute sorte ? Apprenez à consommer les nouvelles technologies avec modération. Il en va de votre efficacité au travail et de votre santé.
Lundi matin. Au bureau. Votre boîte aux lettres affiche 97 nouveaux e-mails. En tête de liste, celui de votre patron, qui vous rappelle une importante conférence Web. Il vous a déjà laissé un message vocal et un SMS. Et maintenant, deux pop-up bombardent votre écran : un rappel du calendrier et un message instantané. La semaine débute à peine que, déjà, le stress électronique vous guette - et cela n’a rien d’un concept fumeux, imaginé (...)

lire la suite de l'article
dimanche 17 avril 2005
par Etienne Feller
Les documents à tenir à la disposition de l’inspecteur du travail
Document extrait de : http://www.village-justice.com
Un récapitulatif des documents de l’entreprise à tenir la disposition de l’inspection du travail.
POUR TOUTES LES ENTREPRISES
1. Accusé de réception de la déclaration unique d’embauche.
Cet accusé de réception doit être conservé dans le dossier du salarié jusqu’à la délivrance du premier bulletin de paie. Jusqu’à réception de cet accusé c’est la déclaration qui fait fois.
2. Registre du personnel
Les employeurs doivent tenir un registre sur lequel figure dans l’ordre d’embauchage tous les salariés, y compris les travailleurs à domicile. Ce registre comporte des mentions obligatoires et doit être (...)

lire la suite de l'article
jeudi 7 avril 2005
par Etienne Feller
Plainte de 7 salariés d’un sous-traitant d’Airbus
ATE contre Airbus suite....
Leur dépôt de plainte avec constitution de partie civile fait suite à une plainte contre X déposée le 30 octobre 2001 par les syndicats CGT et CFDT ainsi que le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le Comité central d’entreprise (CCE) d’ATE.
Sept salariés ou anciens salariés d’un sous-traitant d’Airbus spécialisé dans la peinture des avions, ont déposé une plainte jeudi à Toulouse pour mise en danger de la vie d’autrui en raison de la dangerosité des conditions de travail des peintres, a-t-on appris auprès des plaignants. Les 7 salariés d’ATE (Aéro Technique Espace), (...)

lire la suite de l'article
lundi 4 avril 2005
par Etienne Feller
SUD
Communiqué SUD-AERIEN :
CONSEIL DE DISCIPLINE DU COLLEGUE DE LA PISTE
Le déroulement du Conseil de discipline de notre collègue de la Piste, hier 30 mars a malheureusement confirmé ce que nous affirmons de puis le début : l’intention de la direction d’aller jusqu’au bout de la procédure de licenciement du salarié. Les 3 membres représentant la direction dans ce Conseil avaient été particulièrement briefés pour ne pas écouter les arguments des représentants des salariés : un membre du Bureau national de SUD Aérien pour assurer la défense de notre collègue et 3 délégués du personnel choisis par l’intersyndicale d’Orly Ouest.
Ce conseil qui devait permettre à notre collègue de (...)

lire la suite de l'article
dimanche 3 avril 2005
par Etienne Feller
LA LUTTE CONTRE LE SIDA,GRANDE CAUSE NATIONALE.
Mission d’information du CHSCT .
Le CHSCT doir contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dont le SIDA fait partie.
Communiqué Sida Info Service
« Aujourd’hui, le Sida est une maladie féminine »
Nicole AMELINE, Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle aux côtés de Sida Info Service et de Sidaction alerte alerte l’opinion publique sur l’urgence de la prévention.
Dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA déclarée par le Premier Ministre « grande cause nationale » pour 2005, le mois de mars est consacré aux femmes. Nicole AMELINE, ministre de la parité et de l’égalité professionnelle aux côtés de (...)

lire la suite de l'article
jeudi 31 mars 2005
par Etienne Feller
F.O
Les députés viennent d’adopter un nouveau registre international français.
Pour FO, il s’agit d’une directive Bolkestein version maritime.
« L’Assemblée nationale vient de porter un mauvais coup au droit du travail et à l’emploi des marins en France »,
Les armateurs vont pouvoir embaucher à bord des navires battant pavillon français jusqu’à 75% de marins étrangers extra-communautaires, privés de la protection du code du travail français. Une proposition de loi adoptée en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, créant un nouveau registre international français (RIF) dans la marine marchande française, permet aux armateurs de n’employer sur les bateaux que 25 % de marins européens. Ce dispositif monte à au moins 35 % si (...)

lire la suite de l'article
mardi 29 mars 2005
par Editions Tissot
Jurisprudence du mois- Mars 2005
La jurisprudence fournie par notre partenaire les éditions Tissot.
La jurisprudence fournie par notre partenaire "les éditions Tissot"

lire la suite de l'article
lundi 28 mars 2005
par Etienne Feller
Le Plan Santé au Travail 2005-2009.
Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale et Gérard LARCHER,
Présenté aux partenaires sociaux à l’occasion d’une séance plénière exceptionnelle du Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels, ce plan formalise pour les cinq prochaines années les engagements de l’Etat pour garantir aux 15 millions de salariés français un niveau de protection le plus élevé possible sur leur lieu de travail.
Les mesures principales concernent
La création d’une agence publique chargée de la santé au travail chargée de fournir une expertise scientifique indépendante sur l’évaluation des risques en milieu professionnel (notamment en matière de risques chimiques),
La (...)

lire la suite de l'article
lundi 28 mars 2005
par Etienne Feller
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Livre 1er Conventions relatives au travail ,titre 3 :Hygiène et sécurité Chapitre 6
Composition et fonctionnement du CHSCT
Formation des représentants du personnel CHSCT
Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l’article 2 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Section 1 Composition et fonctionnement (Articles R236-1 à R236-14)
Section 2 Formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 1 Dispositions (...)

lire la suite de l'article
lundi 28 mars 2005
par Etienne Feller
Code du travail :Hygiène, sécurité et conditions de travail
Code du travail, Livre II , Titre III
Le code du travail en ligne.

lire la suite de l'article
samedi 26 mars 2005
par Etienne Feller
Accident mortel à l’usine Mc Cain d’Harnes.
Un ouvrier du bâtiment tué par une éplucheuse de pommes de terre
Un salarié de l’entreprise d’isolation ITH est tombé d’un échafaudage dans un brosseuse à pommes de terre de l’usine Mc Cain d’Harnes.
La victime, âgée de 42 ans, père de deux enfants, est morte sur le coup. La question des responsabilités de Mc Cain et de ITH est posée. L’arrêt de la brosseuse pendant le montage de l’échafaudage aurait peut être pu limiter les conséquences dramatiques de cet accident.
L’accident est survenu ce mardi 22 mars. Depuis, l’accès au site est réglementé et les enquêteurs et inspecteurs du travail se relaient sur place pour déterminer les circonstances de l’accident.
D’après les (...)

lire la suite de l'article
samedi 26 mars 2005
par Etienne Feller
Une catastrophe maritime pour l’emploi.
l’intersyndicale des officiers et des marins français.
L’intersyndicale des officiers et des marins a qualifié mercredi de "catastrophe" le vote par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi créant le registre international français (RIF), qui prévoit un seuil de 25 à 35% de marins européens à bord des navires.
LE HAVRE, 23 mars 2005 (AFP)
"Ce seuil est calculé sur l’effectif sécurité du navire, qui est très inférieur au nombre de marins réellement embarqués", a déclaré Joël Jouault, l’un des secrétaires nationaux de l’union maritime CFDT, au nom de l’intersyndicale (CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC et autonomes).
Il a pris l’exemple du porte-conteneurs (...)

lire la suite de l'article
mercredi 23 mars 2005
par Etienne Feller
Réforme assouplissant les 35 heures.
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi UMP visant à assouplir les lois sur les 35 heures.
Un régime "d’heures choisies" au-delà du contingent annuel de 220 heures supplémentaires. Décret n° 2004-1381 du 21 décembre 2004 (en ligne)
L’Assemblée a adopté, par 350 voix contre 135, le texte tel que le Sénat l’avait voté le 4 mars. La proposition de loi est donc adoptée définitivement par le Parlement.
La proposition de loi compte trois articles.
L’article premier étend les possibilités de recours au compte épargne temps (CET). Un amendement sénatorial interdit d’affecter la cinquième semaine de congés payés à un CET.
Le second instaure un régime "d’heures choisies" au-delà du contingent annuel de (...)

lire la suite de l'article
vendredi 18 mars 2005
par Etienne Feller
Modification des conditions de travail des peintres chez RENAULT.
COMMUNIQUE DE PRESSE CGT GROUPE RENAULT DU 15/03/05
Renault : de grosses perturbations secouent actuellement l’activité de l’usine de Sandouville

lire la suite de l'article
mercredi 16 mars 2005
par Etienne Feller
Le chef de l’état hausse le ton contre la "directive Bolkestein"
Nous voulons apporter à la directive les adaptations nécessaires pour éviter tout dumping social",
Les députés français ont adopté mardi par un vote à main levée une proposition de résolution réclamant un "réexamen" de la "directive Bolkestein" relative à la libéralisation des services en Europe.
Le président de la République française a décroché son téléphone mardi 15 mars,pour faire part de son mécontentement à José Manuel Durão Barroso concernant son intervention de la veille sur la directive Bolkestein. Jacques Chirac a ainsi rappelé sans détour au président de la Commission que le texte était en l’état totalement « inacceptable » par la France. La perspective du référendum sur la Constitution européenne, (...)

lire la suite de l'article
dimanche 13 mars 2005
par Etienne Feller
La tour Montparnasse serait truffée d’amiante .
5000 personnes y travaillent, et 6000 touristes y passent chaque année.
Ce risque est connu depuis 2002, selon le directeur de l’ARS.
La tour Montparnasse "est truffée d’amiante", a révélé le Journal du Dimanche.
5000 personnes y travaillent, et 6000 touristes y passent chaque année.
Selon le journal, l’opération de désamiantage est "évaluée à 4 millions d’euros par étage". "Deux scénarios sont à l’étude : une réhabilitation en site occupé pendant près de dix ans, ou une intervention sur une tour vidée de tous ses occupants pendant plus de trois ans".
"Les experts qui se sont succédé depuis 1996 dans les 59 étages du plus haut immeuble d’Europe y ont trouvé, à tous les (...)

lire la suite de l'article
mercredi 9 mars 2005
par Stéphane Cohen
L’activité physique
Des Gestes et Postures au PRAP
Quel est l’avenir de l’apprentissage des Gestes et Postures ? Cette formation de quelque heures pour apprendre des mouvements dit "corrects" est-elle adaptée à toutes les situations de travail ?
L’évolution de la prévention des risques basée sur la loi de 31/12/1991 comportant neuf principes, ne donne qu’en dernier lieu la formation du personnel. Les Gestes et Postures enseigné jusque là sont fait pour rassurer et garantir une préservation du responsable de l’entreprise (respect de la loi).
Les opérateurs, les personnels de terrain constate l’inanité et parfois la non-utilisation de ce qui est (...)

lire la suite de l'article
samedi 5 mars 2005
par Etienne Feller
À Armoric, après le ras-le -bol, l’intervention déterminée de CHSCT
Article paru dans l’édition du 4 mars 2005 de l’Humanite.
Dans cette usine de conditionnement du saumon : « Nous attendons le rapport d’un ergonome pour le CHSCT, raconte la déléguée. Nous revendiquerons du matériel adapté pour réduire la pénibilité. Mais l’amélioration passe surtout par l’augmentation des effectifs. Ça joue sur le physique, et sur l’ambiance de travail. »
À quelques kilomètres de Père Dodu, l’usine Armoric emploie 160 salariés, effectif multiplié par deux lors de la « saison » de septembre à décembre, avec l’embauche de saisonniers. Ici, les hommes font les travaux dits « pénibles », comportant le port de charges lourdes, essentiellement le « (...)

lire la suite de l'article
jeudi 3 mars 2005
par Etienne Feller
Drame du tapis roulant mortel de Val Cenis : deux responsables entendus
La station de ski de Val Cenis où une enfant de 7 ans a été tuée par un tapis roulant en février 2004.
Selon ce rapport, "les employés n’avaient pas les moyens de travailler correctement" et il y avait "une mauvaise organisation du travail dans la station de ski".
Tapis roulant mortel de Val Cenis : deux responsables entendus
ALBERTVILLE (Savoie)AFP - Le maire de Lanslebourg (Savoie), commune qui abrite la station de ski de Val Cenis où une enfant de 7 ans a été tuée par un tapis roulant en février 2004, et le directeur des remontées mécaniques sont en garde à vue depuis mercredi dans la cadre de l’enquête sur ce drame, apprend-on jeudi de source judiciaire.
Les deux hommes, le maire, Jean-Pierre (...)

lire la suite de l'article
lundi 28 février 2005
par Etienne Feller
LE CHEF D’ENTREPRISE ET LE CHSCT
Savoir comprendre, maitriser, et présider le CHSCT.
Savoir présider le CHSCT et le faire fonctionner correctement, apporte à l’entreprise des effets bénéfiques à tous niveaux, aussi bien, la sécurité du travail, la qualité et la communication que les relations sociales dans l’entreprise.
La loi prévoit une formation obligatoire pour les élus du CHSCT, mais reste muette quant aux possibilités qu’ont de s’informer ou de se former les présidents de cette même instance, directement ou par délégation de pouvoir.
Cette situation de fait à pour conséquence directe une méfiance de la part des dirigeants de PME PMI sur la création du CHSCT.
Beaucoup trop de (...)

lire la suite de l'article
dimanche 27 février 2005
par Etienne Feller
De l’amiante à l’hôpital .
La CFDT reproche à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris une rétention d’informations
La CFDT de l’hôpital Saint-Louis à Paris dans le 10ème, où douze agents de maintenance souffrent d’une maladie liée à l’amiante, a estimé que l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris "minimise les faits et ne donne pas toutes les informations".
Lundi, l’AP-HP a annoncé que douze agents des services de maintenance de Saint-Louis présentent des plaques pleurales (restrictions de la capacité respiratoire), une maladie liée à l’amiante, signe de leur exposition à ce matériau. "La direction cherche à minimiser les faits" alors que "les personnels n’ont jamais été informés des risques. Aujourd’hui nous n’avons (...)

lire la suite de l'article
mercredi 23 février 2005
par Etienne Feller
AIR FRANCE mise en demeure par l’inspection du travail
Le CHSCT obtient de l’inspection du travail une procédure de « mise en demeure "
Un rapport provisoire de l’inspection du travail, dont l’existence a été confirmée mercredi par Gilles de Robien, met en cause la sécurité des passerelles mobiles de la compagnie aérienne. Et lui demande de revoir ses procédures en ce domaine.
L’inspection du travail pointe,de graves manquements à la sécurité. Ainsi, « les alarmes sonores de recul des escaliers autotractés sont systématiquement débranchées », « les portillons haut et bas n’existent pas sur tous les types » et « quand ils existent, sont très souvent inutilisés ». De plus, en cinq ans, « une douzaine d’accidents sur des passerelles mobiles (...)

lire la suite de l'article
mardi 22 février 2005
par Etienne Feller
Bilan positif mais inquiétant à l’occasion du premier salon pour CHSCT.com
Obstruction à la formation des élus du CHSCT.
L’équipe de CHSCT.com et DEFIS-CE vous remercient de votre visite lors de votre passage au Salon des CE de PARIS
Toute l’équipe du stand DEFIS-CE et de CHSCT.com ,vous remercient de votre visite lors de votre passage au Salon des CE de PARIS. Vous avez été plus de 200 à prendre contact avec nous, que cela soit pour les multiples formations des élus du CE, le service d’assistance téléphonique juridique, et bien sure le site CHSCT.com et les formations qui en dépendent.
Mais à l’heure du bilant se dessinent deux tendances extrêmes. D’un cotés les élus de CE avec leurs besoins en formation ou en (...)

lire la suite de l'article
lundi 21 février 2005
par Etienne Feller
Air FRANCE : les CHSCT réagissent
communiqué de presse de SUD AERIEN.
Au cours de sa conférence de presse de cet après-midi, le PDG d’Air France a proféré de très graves accusations contre l’agent de piste d’Orly en lui faisant porter l’entière responsabilité de l’accident mortel de l’une de nos collègues navigantes, le 01 février. Notamment : "il n’aurait respecté aucune des actions de sécurisation préalables au retrait de l’escalier" et "le respect d’une seule de ces actions aurait permis d’éviter l’accident". Afin qu’il ne soit fait aucun doute de la culpabilité de cet agent, le PDG a fait un portrait de lui infamant, dégradant, indamissible.
Les mensonges éhontés (...)

lire la suite de l'article
vendredi 18 février 2005
par Etienne Feller
La nouvelle version "de la bible sécurité du BTP " vient d’être publiée par l’INRS.
Document indispensable pour tous CHSCT et chef d’entreprise. Disponible en PDF sur le site de l’INRS.
Décret du 8 janvier 1965 modifié

lire la suite de l'article
mercredi 16 février 2005
par Etienne Feller
Explosion de stress à IBM.
Article paru dans l’Humanité du 8 février 2005.
Les médecins du travail des sites IBM de la région parisienne constatent une augmentation des cas de déprime, d’insomnie..., sur fond de suppressions massives d’emplois.
Le syndicat CFDT d’IBM tire la sonnette d’alarme sur l’état de santé des salariés dans l’entreprise informatique. En septembre 2003, les médecins du travail ont rendu les résultats d’une enquête menée sur les sites de région parisienne (la Défense, Marne-la-Vallée et Bercy), comptant 7 000 salariés. Le rapport, présenté en CHSCT, a révélé que 44 % des salariés étaient en état de stress. « Il ne s’agit pas du stress banal lié aux coups de (...)

lire la suite de l'article
vendredi 4 février 2005
par Etienne Feller
Le temps de délégation des élus du CHSCT.
Le chef d’établissement est tenu de laisser à chacun des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
CODE DU TRAVAIL Article L236-7
Le chef d’établissement est tenu de laisser à chacun des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Ce temps est au moins égal à : 2 heures par mois dans les établissements occupant de 50 à 99 salariés, 5 heures par mois dans les établissements occupant de 100 à 299 salariés, 10 heures (...)

lire la suite de l'article
vendredi 4 février 2005
par Etienne Feller
« directive Bolkenstein », sur la création d’un marché européen des services.
Un véritable appel au dumping social.
La directive facilite la libre circulation des prestataires de services. Ainsi, les prestataires exerçant de manière légale dans un Etat membre pourraient proposer leurs services dans toute l’Union, sans avoir à répondre à toutes les exigences des pays d’accueil.
Cette directive a pour but d’harmoniser la mise en concurrence des services. Cette libéralisation de tous les services, représente au demeurant 77 % de l’activité économique européenne.
Pourquoi cette directive ? Le tableau dressé par la Commission européenne dans son rapport sur l’état du marché intérieur des services est accablant : un (...)

lire la suite de l'article
lundi 31 janvier 2005
par Etienne Feller
Français sont très attachés aux 35 heures.
un sondage paru le Journal du dimanche montre que les Français sont très attachés à la réforme Aubry
77 % des salariés préférent « conserver » leur « temps de travail actuel ».
Selon une enquête de l’Ifop réalisée pour le Journal du dimanche du 30/01/05, 77 % des salariés préféreraient « conserver » leur « temps de travail actuel » tandis que 18 % souhaiteraient « pouvoir travailler plus ». Dans le secteur public, ils sont 81 % à vouloir conserver la réduction du temps de travail (contre 15 %) et 74 % dans le secteur privé (contre 20 %). A la question « Pensez-vous que votre entreprise va prochainement renégocier l’accord sur les 35 heures ? », 60 % des salariés du secteur privé interrogés ont répondu non, et 24 % oui. (...)

lire la suite de l'article
mercredi 26 janvier 2005
par Etienne Feller
Litige avec le CHSCT.
Probléme de transmission de PV d’accident à l’inpection du travail.
En tant que salarié de l’entreprise, ai-je le droit de consulter le rapport intégral du CHSCT concernant mon accident ?
Question de Gilles retransmise par le webmaster.
Je ne fais pas partie d’un CHSCT mais je souhaite poser des questions sur leur fonctionnement. J’ai eu un accident du travail (18 mois d’arrêt de travail, plusieurs interventions chirurgicales...),
l’extrait du rapport du CHSCT qui m’a été communiqué n’est pas signé,ni daté, je ne suis pas d’accord avec les faits qui y sont relatés, il semble qu’il n’ait pas été transmis à l’Inspecteur du travail ... En tant que salarié de (...)

lire la suite de l'article
lundi 24 janvier 2005
par Etienne Feller
Intervention du CHSCT à l’opéra Bastille
Humiliations et harcèlement moral sous les dorures.
Le CHSCT de l’Opéra Bastille a fait appel au cabinet d’expert Socialconseil qui a rélévé "des humiliations subies" parlant de "souffrance au travail et de harcélement moral".(dossier Libération )
Il y a six mois, le rideau s’est baissé sur Hugues Gall. Le tempétueux directeur de l’Opéra de Paris Garnier et Bastille a pris sa retraite, après neuf ans d’un règne houleux. Au nom de la « rationalisation » et de l’« équilibre des comptes », Gall, nommé par un gouvernement de droite et reconduit par la gauche, a pris de front la culture de la vieille institution. Avec pour mission de transformer l’Opéra en (...)

lire la suite de l'article
mercredi 19 janvier 2005
par orchard
Etablissement recevant du public
Cabine d’essayage
Question au sujet des normes pour les cabines d’essayage dans les magasins de vetement.

lire la suite de l'article
mercredi 19 janvier 2005
par Etienne Feller
Les matériaux de substitution de l’amiante sont ils aussi dangereux ?
Danger des fibres de céramiques réfractaires (FCR)
Des experts français viennent de tirer la sonnette d’alarme, à propos des risques liés à l’inhalation de fibres céramiques réfractaires (FCR), avec des conséquences potentiellement graves pour la santé.
Ce matériau, largement utilisé dans l’industrie en raison de sa capacité à résister à de très fortes températures, intervient comme un isolant thermique de premier choix lors de la fabrication de fours industriels, de hauts-fourneaux, de moules de fonderie, de tuyauteries, de câbles, mais également dans des applications automobiles - pots catalytiques... - et aéronautiques, ainsi que dans la protection (...)

lire la suite de l'article
jeudi 13 janvier 2005
par Etienne Feller
Front syndical uni pour la défense des 35 heures
Journée d’action le 5 février.
Cette manifestation constitue la riposte attendue des syndicats au projet de loi d’assouplissement des 35 heures que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin entend inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale début février.
Dans l’esprit de la réforme annoncée début décembre par le Premier ministre, la nouvelle loi prévoit un élargissement des possibilités d’utilisation du compte-épargne temps pour les salariés et le rachat des jours de RTT pour les cadres sur le principe un mois de salaire contre un mois capitalisé sur le compte épargne-temps dans un délai allongé de cinq ans. Par ailleurs, la (...)

lire la suite de l'article
jeudi 6 janvier 2005
par Etienne Feller
Formations complémentaires d’élus CHSCT d’établissements, soumis à des réglementations particuliéres.
Certains établissements sont soumis, par leurs activités ,à des réglementations de sécurité et d’hygiéne spécifiques.
Les établissements recevant du public (ERP) ainsi que certaines entreprises présentant des risques technologiques et naturels(ICPE), sont soumis à des lois et des réglementations extrêmes complexes, mais qui doivent être maîtrisés par les élus du CHSCT.
Selon l’importance de l’établissement et des risques, la fréquence des réunions ainsi que celle des visites d’établissements sont renforcé. les élus du CHSCT doivent pouvoir comprendre et maitriser ces particularismes, aussi bien au niveau législatif, qu’au niveau technique. En particulier sur les points suivant :
L’incendie et l’évacuation.
Les (...)

lire la suite de l'article
jeudi 6 janvier 2005
par Etienne Feller
L’ordre du jour, le procés-verbal de la réunion CHSCT et son compte rendu.
Trois documents administratifs qui doivent être imprativement maitrisés.
L’ordre du jour, le procés-verbal de la réunion CHSCT et son compte rendu, sont trois documents administratifs incontrounables de la vie d’un CHSCT. Ils démontrent la réalitée du fonctionnement des instances représentatives d’une entreprise.
L’ordre du jour est établi par le Président et le Secrétaire du CHSCT . Il est communiqué 15 jours, au moins, avant la réunion par le Président, - aux membres du comité, - à l’inspecteur du travail, - à l’agent du service de prévention de la CRAM
Le procès verbal de la réunion du CHSCT est établi par le secrétaire . Le procès-verbal de la réunion est envoyé par (...)

lire la suite de l'article
mardi 4 janvier 2005
par Etienne Feller
EPI
Equipements de travail utilisés pour le travail en hauteur.
Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage......
Sous-section 6 Mesures complémentaires relatives à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin (Articles R233-13-20 à R233-13-37) inséré par Décret nº 2004-924 du 1 septembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 3 septembre 2004)
Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin
Article R233-13-20 Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière (...)

lire la suite de l'article
mardi 21 décembre 2004
par Etienne Feller
Nouvelle régle de constitution du CHSCT .
Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l’article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.
L’effectif est calculé suivant les modalités définies à l’article L. 620-10.

lire la suite de l'article
vendredi 29 octobre 2004
par Etienne Feller
Alerte toxique aux produits nettoyant ménagés.
exposition de salariés aux produits toxiques.
L’UFC-Que Choisir réclame le retrait du marché de deux nettoyants ménagers des marques Ajax et Saint-Marc. Ces produits émettraient des doses importantes de formaldéhyde, un gaz classé "cancérigène certain".
On savait depuis longtemps la dangerosité de certain détergents ménagés par le contact de la peau notamment. L’utilisation de ces produits dans certaines professions comme l’hostellerie la restauration et le nettoyage provoquent des brûlures, des allergies cutanées et respiratoires. Certains d’entre eux étaient identifiés, mais l’UFC-Que Choisir vient d’analyser 18 nettoyants ménagers et demande le (...)

lire la suite de l'article
vendredi 29 octobre 2004
par Etienne Feller
Le salon EXPOS-PROTECTION 2004
Le salon des fabricants et distributeurs d’EPI
Du 2 au 5 novembre 2004 au Parc des expositions de Paris Nord Villepinte HALL 6 .
Le 20 ème Salon international de la Protection et de la Sécurité et du 6 ème Salon de la Lutte contre le Feu et du Secours se dérouleront du 2 au 5 novembre 2004 à Paris. Parc des expositions de Paris Nord Villepinte HALL 6 . Salvanos visitera pour vous ce salon est vous rendra compte des dernières avancées technologiques en matière de sécurité au travail.
Les visiteurs de ce salon y trouveront des solutions et des produits adaptés :
Lutte contre la Malveillance . Alimentation en énergie / Eclairage . Contrôle / (...)

lire la suite de l'article
jeudi 14 octobre 2004
par Etienne Feller
Réforme de la médecine du travail
la visite médicale du travail passe touts les 2 ans.
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

lire la suite de l'article
mardi 5 octobre 2004
par Etienne Feller
Modification de l’article L. 620-6 du Code du travail .
les observations et mises en demeure de l’inspecteur du travail relatives à l’hygiène, à la sécurité, à la médecine du travail et à la prévention des risques doivent être communiquées (et non plus seulement mises à disposition) aux membres du CHSCT, aux délégués du personnel et au médecin du travail.

lire la suite de l'article
mercredi 15 septembre 2004
par miquel
Les régles d’utilisation du site.
Pour savoir quoi attendre de CHSCT.com
L’information et le maintien à jour des connaissances des élus est un gage d’efficacité.
La vocation de CHSCT.com est de donner un outil aux représentant des salariés pour leur permettre de remplir au mieux leurs missions d’évaluation et d’amélioration des conditions de travail.
Cet outil permet aux élus de remplir leurs missions de veille réglementaire en mettant en ligne gratuitement des outils de référence législatives, réglementaires, et techniques.
Cet outil permet aussi aux représentants du personnel et élus du CHSCT de s’exprimer sur des sujets visant à l’amélioration des conditions de travail, (...)

lire la suite de l'article
lundi 14 juin 2004
par Etienne Feller
EPI
Les EPI d’occasion
location ou à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle d’occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs
Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l’article R. 233-155 du code du travail
Sous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d’occasion Article R233-155
Les équipements de protection individuelle d’occasion définis à l’article R. 233-49-4 et visés à l’article R. 233-83-3, quelle que soit leur date de mise en service à l’état neuf, doivent être conformes aux règles techniques mentionnées à l’article R. 233-151 et être accompagnés de la notice d’instructions les (...)

lire la suite de l'article
vendredi 30 avril 2004
par miquel
Base de jurisprudence
Lexinter.net site de jurisprudences
Ce site propose des listes de jurisprudence dans tous les domaines du droit ou presque.
Nous vous proposons le lien vers la page des CHSCT :
Lexinter

lire la suite de l'article
vendredi 30 avril 2004
par miquel
Le CHSCT : données réglementaires
Fiche de synthèse sur le site de l’INRS
Le site de l’INRS est la référence en matière d’Hygiène et de Sécurité, n’hésitez pas à vous en servir.
Synthèse réglementaire relative au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Conditions de sa mise en place, constitution, fonctionnement, rôle et missions, moyens d’information et d’expertise, intervention en cas de danger grave et imminent.
Lire la page sur le (...)

lire la suite de l'article
vendredi 30 avril 2004
par miquel
Un inspecteur du travail sur France Culture
Gérard Filoche, Inspecteur du travail et auteur, parlera de son livre et de son experience sur France culture
Il parlera le 3 mai de son livre : Carnets d’un inspecteur du travail (Ramsay) dans les "Matins de France Culture ", l’émission matinale quotidienne de la chaîne (de 7h à 9h). Il interveiendra de 7H40 à 8h30.
Extrait du communiqué de presse :
Vient de paraître, en librairie depuis le 6 avril « Carnets d’un inspecteur du travail » Gérard Filoche Ed. Ramsay, 320 p. 21 euros
Elle part de chez elle à 7 h 30 du matin, elle revient vers 23 h, mais dans sa journée elle ne travaille que 6 h payées au Smic, qui est-ce ? Une caissière à temps partiel, qui habite en banlieue, son employeur lui impose (...)

lire la suite de l'article
dimanche 11 avril 2004
par Etienne Feller
la réglementaton informatique et libertés dans l’entreprise.
Rappel de la Cour de cassation par un arrêt du 06 avril 2004.
Il ne suffit pas d’informer préalablement les institutions représentatives du personnel pour mettre en place un système de badgeage, il faut aussi avoir effectué une déclaration simplifiée à la CNIL. Le CHSCT doit veiller à la mise en place, sur les lieux de travail, de touts systèmes de gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration. Nous publions la norme simplifiée N°42.
Norme simplifiée N°42
Délibération n° 02-001 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d’accès (...)

lire la suite de l'article
mardi 2 mars 2004
par miquel
La formation des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
un bref rappel des textes
Articles du code du travail précisant les droits à formation.

lire la suite de l'article
Brèves associées
Nouvelles élections de DP-CE, nouvelles désigantions de membres de CHSCT ?
mardi 11 mai

En octobre 2010 il y aura des nouvelles élections CE,DP .

Le mandat du CHSCT est de deux ans et fini avril 2011.

Ma question est :
- est ce que suite au réélection du CE,DP il y aura des nouvelles élections des élus du CHSCT ?

Merci

NDLR : Le terme d’élection n’est pas des plus appropriés, il s’agit d’une désignation par un collège.


Un témoin peut il être invité au CHSCT ?
mercredi 18 novembre

Bonjour, Le président a-t’il le droit de s’opposer à la volonté des élus d’inviter a la réunion chsct une personne témoin d’une situation conflictuelle qui dérange précisément le président ?

Les élus ont ils le droit d’imposer cette personne lors de la réunion ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

j-dias@a-d.fr


Le groupe S.T. Dupont va supprimer environ 200 postes
vendredi 17 mars

PARIS (AP)- vendredi 17 mars 2006

Le groupe S.T. Dupont, spécialisé dans la maroquinerie, les stylos, montres et briquets de luxe, a annoncé vendredi la suppressions d’environ 200 postes, soit plus de 20% de ses effectifs.

Le groupe prévoit de supprimer entre 190 et 205 postes sur un effectif total de 850, a-t-on appris auprès de son service communication. Entre 160 et 170 postes devraient être supprimés en France et entre 30 et 35 à l’étranger.

Le groupe possède des filiales en Allemagne, au Bénélux, en Italie, en Suisse, à Hong Kong, Taïwan, Singapour, en Malaisie, au Japon et en Chine.

Ces suppressions de postes font suite aux difficultés subies par le groupe, qui avait prévu début mars une perte nette de 53 millions d’euros sur l’exercice 2005-2006. AP


Les dockers unis dans l’eurogrève.
lundi 16 janvier

LIBERATION.FR : lundi 16 janvier 2006

Les dockers européens mobilisent. Alors que les eurodéputés voteront mercredi sur un projet de libéralisation des services portuaires concocté par la Commission européenne en 2004, de nombreux ports du Vieux-Continent sont paralysés ce matin. D’Anvers en Belgique, deuxième port européen, à Santander en Espagne en passant par le Havre et Fos-sur-Mer en France, les agents de manutention portuaire ont cessé le travail afin de s’opposer au projet de Bruxelles.

Bien qu’il ait peu de chances d’être approuvé par le Parlement européen, ce dernier prévoit notamment la possibilité pour les armateurs d’avoir recours à « l’auto-assistance » dans leurs opérations portuaires, autrement dit d’assurer eux-mêmes le chargement et le déchargement de leurs bateaux sans avoir recours aux services des syndicats de dockers, plus ou moins en situation de monopole. A Marseille, une dizaine de navires, essentiellement des rouliers, étaient bloqués à quai. Selon Antoine Montoya, secrétaire général CGT des dockers de Marseille, « la plupart des compagnies avaient anticipé ce mouvement de grève et ont fait décharger leurs navires ailleurs ou les ont retardés ». Quelque 800 dockers marseillais « sont montés manifester à Strasbourg » pour protester contre le projet de directive, a ajouté le responsable CGT selon lequel toutes les activités, « manutention, exploitation, réparation navale ou pétrole sont bloquées ». « La grève est totale, rien ne se passe dans les ports belges », a assuré de son côté un porte-parole pour le secteur portuaire du syndicat belge CSC, précisant que l’arrêt de travail n’était prévu que pour vingt-quatre heures. Les opérations de chargement et de déchargement sont arrêtées à Anvers et Zeebrugge où ont transité 35 millions de tonnes de marchandises en 2005. Selon la CSC,quelque 3.000 dockers belges doivent participer à Strasbourg à la manifestation européenne. En Espagne, le mouvement est suivi « pratiquement à 100% » indique un responsable du syndicat UGT, proche des socialistes. Vingt-huit ports du pays sont concernés.

De sources parlementaires, le vote des eurodéputés en première instance, mercredi, pourrait déboucher sur un rejet pur et simple du texte. Les eurodéputés s’étaient déjà une première fois dressés contre les projets de libéralisation des services portuaires en 2003, qui prévoyaient une libéralisation des activités de pilotage, remorquage, amarrage et manutention. Mais l’exécutif européen était revenu à la charge un an plus tard avec une nouvelle version du projet préparée par l’ancienne commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio. Partout en Europe, les syndicats pointent les dangers qu’entraînerait cette libéralisation pour le caractère professionnel et la sécurité du travail dans leur secteur d’une part et d’importantes pertes d’emploi d’autre part. Le principe d’auto-assistance a peu de chances d’être retenu à terme, le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot comme la commission des Transports du PE (Parti populaire européen, droite, le plus important du parlement) étant d’accord pour l’abandonner.

« Nous voulons que cette directive soit coulée, nous ne voulons pas de navires avec des équipages sous-payés, des conditions de travail médiocres et des doutes sur la sécurité », a commenté Willi Piecyk, du Parti socialiste européen (PSE). Les socialistes ont déposé un amendement visant au rejet total du projet de directive en l’état, amendement qui devrait être soutenu par les Verts et la Gauche unitaire européenne (GUE).

Les eurodéputés pourraient renvoyer le texte à la commission des Transports pour essayer à nouveau de trouver un consensus, comme le propose le groupe des libéraux. En 2003, le projet refusé par le Parlement européen avait occasionné plusieurs journées de grève dans les ports européens. La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) attend 6.000 manifestants à Strasbourg.


Non-parution du quotidien Sud-Ouest mercredi après un arrêt de travail
jeudi 8 décembre

mercredi 7 décembre 2005, BORDEAUX (AFP)

La majorité des éditions du quotidien Sud Ouest n’ont pas paru mercredi, en raison d’un arrêt de travail observé dans la nuit par les salariés du pré-presse, a-t-on appris auprès de la direction du journal.

"Un arrêt de travail de 3 heures 30 a été observé cette nuit au prépresse", a indiqué à l’AFP Jean-Michel Audineau, directeur délégué auprès du président, et en conséquence seules "ont été fabriquées et imprimées les éditions du Pays basque et des Landes, soit environ 80.000 exemplaires".

Cet arrêt de travail est relatif à un "vieux dossier, qui a déjà entraîné plusieurs mouvements sociaux", a précisé M. Audineau, ajoutant que cela concernait "le renouvellement du système d’édition".

Sud Ouest (23 éditions dans huit départements) affiche une Diffusion France payée 2004 de 317.728 exemplaires, selon l’OJD.


Thevenet Technologies : quand handicap rime avec qualité
vendredi 2 décembre

Avec l’appui du club « Entreprises et Handicap », Thevenet Technologies met en place une démarche en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés, répondant à ses démarches QSE.

Thevenet Technologies, 150 personnes, emploie depuis plusieurs années des salariés handicapés. Pour poursuivre et développer sa démarche, la Direction a préalablement souhaité présenter à l’encadrement et au CHSCT un état des lieux sur la situation de l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

Au terme du diagnostic, un plan d’actions a pu être défini, prenant en compte les contraintes des postes ouverts au recrutement sur machines à commandes numériques et sur machines transfert. L’autocontrôle, le port de charge, les temps d’emballage court, la nécessaire polyvalence entre les postes, la station debout n’ont pas freiné la démarche de l’entreprise. Aujourd’hui, 6 salariés handicapés sont en poste en production. Un 7ème recrutement est en cours pour un poste en relation avec la GPAO de l’entreprise.

Le CHSCT, dans le cadre de ses interventions (voir encart) a poursuivi son investissement avec la mise en place d’un groupe de travail portant sur la construction d’une procédure d’accueil et de suivi des salariés handicapés élargie à tout nouveau collaborateur.

Comme le souligne Aymeri DELPORTE, Directeur Général de l’entreprise, « à l’occasion du travail mené sur le handicap, c’est l’amélioration continue du processus global d’accueil et d’intégration des nouveaux embauchés que l’on touche. Une intégration réussie est le fruit d’un travail collectif où sont associés, les Ressources Humaines, la production, la sécurité mais aussi la médecine du travail. La prise en compte des attentes et remarques du nouvel embauché, handicapé ou non, est importante pour le stimuler et le motiver dans notre projet d’entreprise. Par ailleurs, cet investissement collectif nous permet de développer nos démarches qualité ISO TS 16749 et ISO 14001. ».

Lara Lemoine Club « Entreprises et Handicap » Tel : 04 50 52 39 28


Avendis reprend Charles Jourdan, soulagement et méfiance des salariés
lundi 31 octobre

ROMANS-SUR-ISERE (AFP)-vendredi 28 octobre 2005,

Le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme) a désigné vendredi le groupe financier suisse Avendis Capital comme repreneur du chausseur de luxe Charles Jourdan, une décision accueillie avec un mélange de soulagement et de méfiance par les salariés.

Avendis prévoit de conserver 150 salariés à Romans et une soixantaine dans différents sites en France et à l’étranger, sur les 380 emplois concernés. Le groupe suisse était le dernier candidat à la reprise resté lice, après le retrait mercredi soir de l’offre du groupe de prêt-à-porter Guy Laroche.

"C’est un soulagement relatif. Il n’y aura pas de liquidation, mais cela reste un drame très fort. Un salarié sur deux de Jourdan (London : JDR.L - actualité) à Romans va perdre son emploi", a indiqué Henri Bertholet, maire (PS) de Romans-sur-Isère, berceau du groupe Charles Jourdan.

"Le plus important, c’est que le groupe soit sauvé", a quant à lui affirmé Philippe Cardon, un industriel qui a rejoint le projet Avendis après avoir piloté le projet Guy Laroche.

M. Cardon, qui a fait deux passages au sein de Charles Jourdan, dans les années 1970 puis entre 1984 et 1989 en tant que directeur commercial du groupe, portait l’espoir des salariés de voir Charles Jourdan échapper un peu à l’emprise des financiers qui gèrent le groupe depuis quelques années et notamment de Christophe Béranger, le président de Jourdan.

Mais l’audience de vendredi a un peu refroidi les salariés, puisque Charles Jourdan sera finalement dirigé par un tandem Cardon-Béranger. C’est en effet Christophe Béranger qui a apporté et piloté l’offre d’Avendis Capital.

Cette annonce a provoqué des réactions très vives des salariés et de leurs représentants. "Il a encore bien du culot d’être là", a déclaré Bénédicte Jourdan, petite-fille du fondateur et salariée du groupe. "S’il a un peu de décence, il démissionnera", a-t-elle poursuivi, ajoutant : "son salaire, c’est quinze emplois de moins à Charles Jourdan".

Gilles Apoix, délégué CGC du personnel, a souligné que la priorité était "d’apaiser le climat social pour mettre toutes les bonnes intentions dans le même sens".

"Il faut que l’entreprise redémarre et re-développe des emplois pour que ce plan de reprise ne soit pas une chimère", a-t-il ajouté.

Avendis s’est engagé à injecter dans l’entreprise 3 millions d’euros immédiatement, puis 2 millions d’euros dans les premiers mois de 2006, pour développer le réseau commercial. Les actifs de l’entreprise Charles Jourdan seront rachetés pour un million d’euros.

Dans un communiqué distribué à la sortie de la salle d’audience, Avendis a affirmé vouloir "redonner sa vraie place à la marque Charles Jourdan, celle d’une grande marque de luxe français".

Le 22 août, Charles Jourdan avait déposé le bilan de ses quatre entités. Le même jour, le tribunal de commerce de Romans avait prononcé la liquidation judiciaire d’un autre grand nom de la chaussure de luxe, Stéphane Kélian Production, supprimant ainsi 143 emplois.


Le P-DG de l’Imprimerie Nationale libéré près de Douai
lundi 31 octobre

LILLE (Reuters)- samedi 29 octobre 2005

Le P-DG de l’Imprimerie nationale a été libéré samedi soir après avoir été retenu dans la mairie de Flers-en-Escrebieux, près de Douai, par des salariés et des élus qui entendaient protester contre l’attribution d’un marché de passeports sécurisés à une société privée.

"La garde à vue républicaine du président a été suspendue", a déclaré Francis Boursin, délégué CFDT de l’entreprise, à sa sortie de la mairie.

"Nous avons obtenu que la notification de l’appel d’offres soit suspendue et qu’une réunion se tienne jeudi prochain avec les organisations syndicales, les élus et les représentants de l’Etat pour rediscuter de l’attribution du marché des passeports sécurisés", a-t-il ajouté.

Le ministère de l’Intérieur avait annoncé cette décision par un fax transmis aux élus et aux syndicalistes rassemblés à la mairie de Flers. Ils exigeaient un engagement de l’Etat pour "libérer" le P-DG de l’Imprimerie nationale.

Loïc de la Cochetière était arrivé dans la matinée à l’usine de Flers-en-Escrebieux pour discuter avec les élus, notamment les députés du Nord, le socialiste Marc Dolez et le communiste Georges Hage.

Le P-DG ne pouvant prendre d’engagement sur la suspension du marché, les élus, députés et conseillers généraux soutenus par une centaine de salariés ont alors décidé de l’empêcher de sortir en attendant un engagement écrit du ministère.

Pour les représentants syndicaux de l’usine, "ne pas obtenir ce marché des passeports sécurisés équivaut à la mort de l’usine", où un plan social a été mis en place. On dénombre actuellement 340 salariés contre 500 il y a deux ans.


Décès de Marc-Vivien Foé - Accident du travail ?
samedi 22 octobre

Décès Foé - Accident du travail ? mer 19 oct, 22h16

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon se prononcera le 21 décembre sur la demande de la veuve de Marc-Vivien Foé que le décès de son mari lors de la Coupe des confédérations de football, en juin 2003 à Lyon, soit reconnu comme accident du travail.

L’international camerounais, qui souffrait d’une hypertrophie cardiaque, s’était écroulé sur la pelouse du stade Gerland de Lyon lors de la demi-finale contre la Colombie, le 26 juin 2003. Il était alors sous contrat avec l’Olympique lyonnais (OL), mais faisait l’objet d’un prêt à Manchester City.

Madame Foé demande au tribunal de reconnaître que son mari est décédé dans l’exercice de sa profession, que son employeur était bien l’OL et donc qu’il dépendait de la sécurité sociale française, a précisé l’avocat de Marie-Louise Foé, Me Prosper Abega.

Mercredi, le TASS de Lyon a examiné pendant plus de deux heures cette requête qui implique la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), l’Urssaf, l’OL, le club anglais de Manchester City, la Fédération camerounaise (Fecafoot) et la Fédération internationale de football (FIFA).

Le directeur général de l’OL chargé des affaires administratives, Marino Faccioli, a expliqué que le joueur était bien sous contrat avec Lyon, mais qu’il faisait l’objet d’une mutation temporaire et ne cotisait plus pour la sécurité sociale.


Près de 60% des enseignants se sentent "épuisés", selon une enquête syndicale
jeudi 13 octobre

Près de 60% des enseignants se sentent épuisés physiquement ou nerveusement, selon une étude réalisée par le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES).

Selon les réponses à un questionnaire distribué par le syndicat, 58% des enseignants estiment que leur travail provoque un épuisement physique ou nerveux. Ils sont 31% à se plaindre de troubles du sommeil et seulement 15% déclarent qu’ils ne souffrent d’aucun problème de santé lié à leur métier.

Par ailleurs, 86% des enseignants jugent que leur rythme de travail est "très fatigant" ou "parfois fatigant". Ils sont 80% à souffrir au moins parfois du niveau de bruit auquel il sont exposés.

La violence est également jugée "insupportable" par plus de 30% des enseignants, que ce soit celle qui règne entre les élèves ou celle qui s’exerce envers les adultes. Elle est "très inégalement ressentie selon les établissements", selon le syndicat, "là où elle est présente, elle est souvent jugée insupportable".

Cette enquête a été réalisée à partir du dépouillement de 2.200 questionnaires sélectionnés parmi les réponses reçues au printemps à un formulaire distribué dans le journal du syndicat et disponible sur son site Internet. AP


Vers une reprise du travail au port de Marseille .
samedi 8 octobre

MARSEILLE (Reuters) samedi 8 octobre 2005, 17h16

Les grévistes du port autonome de Marseille (PAM) pourraient reprendre le travail lundi, selon le préfet de la région PACA qui s’est montré optimiste samedi sur un "projet d’accord" avec les syndicats.

"Un terrain d’accord semble sur le point d’être trouvé, à quelques nuances près. L’objectif est une reprise du travail lundi matin", a déclaré Christian Frémont à l’issue d’une rencontre avec les syndicats à Marseille.

Ce projet doit cependant être soumis à une assemblée générale des syndicats.

Des négociations ont repris samedi entre la direction du port autonome de Marseille et les agents en grève, après l’intervention des forces de l’ordre la veille pour libérer les accès d’un terminal à Fos-sur-mer.

Le trafic portuaire restait cependant fortement perturbé samedi sur les Bassins industriels de Fos-sur-Mer et Lavera où les agents du PAM poursuivent leur mouvement entamé depuis 12 jours. Ils dénoncent "une privatisation latente du port".

Selon le préfet, onze navires sont actuellement en cours de chargement et de déchargement au port.

Les dockers de Marseille, qui avaient parallèlement organisé vendredi une grève en solidarité aux agents du PAM, ont repris le travail samedi matin.

Mais, leur intervention sur les bassins de Fos-sur-Mer et de Lavera reste assujettie à la reprise du travail par les agents du PAM.


suppression de 63 emplois à Lavelanet
samedi 8 octobre

Le PDG de la société textile Avelana (groupe Chargeurs) Christian Laffont a annoncé mercredi aux délégués syndicaux la prochaine suppression de 63 des 240 emplois de l’entreprise basée à Lavelanet. C’est à l’issue du comité d’entreprise que le PDG de la société spécialisée dans les fibres textiles et située à Villeneuve d’Olmes (Ariège) a informé les représentants syndicaux de la décision de réduire les effectifs de l’entreprise qui représentait dans la région un "modèle de réussite et d’innovation", a indiqué Alain Fournès, délégué CGT. Aucune précision n’a été communiquée sur le type d’emplois qui devraient être supprimés, a-t-on précisé de même source.

Le comité d’entreprise d’Avelana, qui se réunira mercredi en session extraordinaire, a mandaté un expert pour examiner la situation économique de l’entreprise. "Nous allons sonder le personnel pour envisager la mobilisation", a déclaré M. Fournès, également secrétaire de l’union locale CGT du Pays d’Olmes. En juin dernier, le groupe textile Chargeurs avait déjà cédé aux cadres dirigeants deux de ses sociétés


Vers la privatisation de la SNCM
mardi 27 septembre

Butler Capital Partner serait chargé de reprendre la SNCM. lundi 26 septembre 2005 (Reuters - 20:51)

MARSEILLE - L’Etat a privilégié pour la reprise de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) l’offre du fonds d’investissement Butler Capital Partner, qui prévoit entre 350 et 400 suppressions d’emplois, apprend-on de sources syndicales.

"L’Etat a choisi, c’est Butler", a confié un délégué syndical qui a participé à une réunion entre syndicats, direction de la SNCM et représentants des ministères des Transports et des Finances.

Les syndicats de la SNCM, opposés à toute privatisation de l’entreprise qui emploie 2.400 salariés et est en proie à des difficultés financières, ont choisi de poursuivre la lutte.

Le plan de reprise de la compagnie maritime déposé par Butler prévoit un apport de 35 millions d’euros du fonds d’investissement. L’Etat verserait 113 millions d’euros pour éponger les dettes de la société et financerait un plan social qui prévoit entre 350 et 400 suppressions d’emplois.

"Il apparaît que l’une des deux offres est plus intéressante, c’est Butler", a reconnu le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), Christian Frémont, sans vouloir confirmer les chiffres avancés par les syndicats.

"La décision ne nous appartient pas. Le gouvernement s’exprimera très rapidement sur le sujet. Il annoncera son choix dans un délai très court compte tenu de l’état financier de la compagnie", a-t-il précisé.

L’offre du second repreneur potentiel, le fonds d’investissement Caravelle, prévoit un apport de 20 millions d’euros pour une recapitalisation de l’Etat de 155 millions d’euros. Environ 400 emplois seraient supprimés.

MENACE DE BLOCAGE DES PORTS

"Le gouvernement a choisi la privatisation à 100%. Pour l’heure, il ne nous laisse pas d’autre alternative que de s’inscrire dans la lutte", a affirmé le délégué du Syndicat des travailleurs corses (STC), Alain Mosconi.

Le STC, qui a déposé un préavis de grève à compter de jeudi, avait menacé de bloquer les ports corses en cas d’échec des négociations. "A partir d’aujourd’hui, on ne s’interdit plus rien", a ajouté son représentant.

Les marins CGT, pour leur part, se sont réunis en assemblée générale sur le Méditerranée, un navire de la SNCM bloqué à quai à Marseille depuis mardi dernier.

"La réponse des marins sera au moins à la hauteur de la provocation du gouvernement", a promis le délégué CGT Jean-Paul Israël, qui a parlé "d’escroquerie et de scandale financier" à propos des propositions du gouvernement.

Selon la CGT, les départs volontaires et en pré-retraite ne suffiront pas à couvrir les suppressions d’emplois programmées dans le plan de reprise.

Pour le préfet Christian Frémont, "ce n’est pas un choix, c’est une réponse à une situation extrêmement grave qui ne peut conduire qu’à la faillite. Le gouvernement ne le veut pas."

La SNCM a enregistré l’an dernier des pertes estimées à plus de 28 millions d’euros. De source syndicale, on précise qu’elle accuserait un déficit de trésorerie estimé à 22,5 millions d’euros.


Une mauvaise alimention réduit la productivité au travail
lundi 19 septembre

Un régime alimentaire trop pauvre ou une nourriture trop riche prise sur le lieu de travail ouencore une alimentation inadaptée peut coûter jusqu’à 20% de la productivité des travailleurs, indique jeudi une étude du Bureau international du Travail (BIT) .

L’étude intitulée "L’alimentation au travail : des solutions contre la malnutrition, l’obésité et les maladies chroniques" sera officiellement lancée au 18-ème Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail organisé par le BIT à Orlando, en Floride ( Etats Unis) du 19 au 22 septembre.

Selon l’auteur de l’étude, Christophe Wanjek, "dans le monde du travail, des programmes de restauration médiocres et une alimentation pauvre sont à l’origine de nombreux problèmes : moral, sécurité, productivité et la santé à long terme des travailleurs et des nations".

M. Wanjek affirme qu’une meilleure nutrition au travail peut accroître les taux de productivité nationaux alors que des programmes de restauration peuvent prévenir les carences en micro nutriments, les maladies chroniques, l’obésité et la diminution du nombre de jours d’arrêt maladie et d’accidents du travail.

"Les pays en développement doivent rompre le cycle mauvaise alimentation-faible productivité-bas salaires", demande le chercheur du BIT qui note que certains travailleurs ont du mal à nourrir leurs propres enfants dans ces régions ; "or la mauvaise nutrition des enfants est très préjudiciable à la future force de travail", prévient-il.

M.Wanjek pense que les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui visent à réduire de moitié la pauvreté dans le monde à l’horizon 2015, ne peuvent être atteints sur le seul lieu de travail, mais que c’est l’endroit idéal pour commencer


La Cour des comptes épingle la Sécu.
mercredi 14 septembre


- PARIS (Reuters) - La Cour des comptes juge "globalement inefficaces" les dispositifs mis en place ces dernières années pour tenter de réduire les dépenses de santé en France par la modification des comportements.

La Caisse nationale d’assurance-maladie estime que 15% des prescriptions de soins de villes, soit six milliards d’euros, ne sont pas médicalement justifiées, rappelle la Cour dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale rendu public mercredi.

Face à cette situation, "l’action sur les comportements des professionnels de santé et des assurés sociaux (...) constitue une composante importante des politiques de santé", lit-on dans ce document de plus de 400 pages.

Cette action sur les comportements, un des fondements de la réforme de l’assurance-maladie lancée en 2004, a suivi quatre axes : information, sanctions, mesures financières et mesures conventionnelles. Aucun de ces axes ne présente un bilan satisfaisant aux yeux des magistrats de la Cour.

La production de référentiels de bonnes pratiques n’a pas fait l’objet d’une "stratégie adéquate", écrivent-ils.

"Les mesures financières ont peu concerné les assurés" qui sont au demeurant "peu sensibles aux prix en matière de santé (...) La connaissance des comportements est encore ponctuelle" et la stratégie suivie depuis 1999 pour éviter des revalorisations générales d’honoraires "a été un échec".

Le coût net des mesures mises en place depuis huit ans pour agir sur les comportements "pourrait être supérieur à deux milliards d’euros (en 2004) pour un impact très faible", soulignent les auteurs du rapport.


Hôpital Nord : déblocage lundi
vendredi 2 septembre

METRO MARSEILLE/Vendredi 02 septembre 2005

« La réouverture du bloc a été votée à l’unanimité par l’ensemble des membres du comité d’hygiène et sécurité (CHSCT). » Gilles Halimi, le directeur de l’hôpital Nord, a annoncé hier que le bloc opératoire, fermé depuis le 25 août, rouvrira lundi à 8 heures. Cette reprise intervient alors que les nombreuses analyses effectuées par les experts n’ont toujours pas permis d’identifier la cause des malaises qui ont touché, depuis le 11 août, une partie du personnel. Par contre, le syndrome a été identifié. Il s’agirait du « building sickness syndrome », ou syndrome des buildings, un phénomène constaté notamment dans des hôpitaux de New York.

La direction de l’établissement, qui assure que cette réouverture s’opère avec pour « maître mot la sécurité », précise qu’en cas d’apparition de nouveaux symptômes, « les agents seront immédiatement pris en charge in situ, ce qui permettra d’intervenir plus vite dans la recherche des causes ».

Si la CGT a, elle aussi, voté la reprise au comité d’hygiène et sécurité, Eliane Agresti, élue du personnel, précise « qu’au moindre malaise, nous exercerons notre droit de retrait ».


les ouvriers polonais de Saint-Nazaire ont gain de cause sur leurs salaires.
jeudi 4 août

SAINT-NAZAIRE (AP) Les treize ouvriers polonais en grève de la faim depuis le 29 juillet à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont cessé mercredi soir leur action. Ils recevront quelque 30.000 euros en règlement des deux mois de salaires et des heures supplémentaires impayées.

C’est une nouvelle fois la société GESTAL, donneuse d’ordre du sous-traitant polonais défaillant Kliper, qui met la main à la poche. Elle avait déjà, début juillet, versé directement près de 13.000 euros aux électriciens polonais qui travaillaient sur deux paquebots aux Chantiers de l’Atlantique

La somme sera versée au consul général de Pologne qui la redistribuera ensuite aux ouvriers à leur retour en Pologne. Le retour des treize salariés dans leur pays étant l’une des conditions de l’accord.

L’entreprise GESTAL devra, de son coté, se retourner contre son sous-traitant pour tenter de se faire rembourser. Mais Kliper n’existe plus, la société spécialisée dans le montage de chemins de câble électrique vient de déposer le bilan.

Avant de quitter le parvis de l’hôtel de ville où ils étaient installés, les treize ouvriers polonais ont tenu à remercier publiquement les Nazairiens et tous ceux qui leur ont apporté leur soutien. Avant de rentrer dans leur pays, ils devront patienter quelques jours, le temps de reprendre une alimentation normale après près de six jours de grève de la faim. AP


Hewlett-Packard compte supprimer 14.500 emplois.
jeudi 21 juillet

NEW YORK (Reuters) - Hewlett-Packard compte supprimer 14.500 emplois, soit environ 10% de ses effectifs, afin d’améliorer sa rentabilité.

Les analystes s’attendaient à ce que le nouveau directeur général Mark Hurd annonce 25.000 suppressions de postes. Hurd, un ancien de NCR, est arrivé dans le groupe en avril après le limogeage de Carly Fiorina en février. Celle-ci avait déjà supprimé plusieurs milliers d’emplois après l’acquisition controversée de Compaq en mai 2002 pour 19 milliards de dollars.

Mark Hurd avait prévenu que le groupe informatique devait réduire ses coûts pour afficher une structure comparable à celle de ses principaux concurrents, à commencer par Dell, premier fabricant de PC.

HP a précisé que la nouvelle compression de personnel concernerait pour l’essentiel des fonctions de services comme l’informatique, les ressources humaines et les finances. Le reste concernera ses activités de production, là où les processus de fabrication peuvent être améliorés.

"Ils se donnent les moyens de se battre", commente l’analyste Mark Stahlman. "Je pense que cela va fortement stimuler le moral en interne."

Dans l’anticipation de cette restructuration, le titre avait touché lundi un plus haut depuis janvier 2004.

Les suppressions d’emplois seront effectuées au cours des six prochains trimestres et entraîneront des charges avant impôts d’environ 1,1 milliard de dollars sur cette période, à partir du quatrième trimestre de l’exercice fiscal de HP, précise le groupe dans un communiqué.

HP table à partir de l’exercice fiscal 2007 sur des économies annuelles de 1,9 milliard de dollars (1,6 milliard en coûts salariaux et 300 millions en économies de cotisations sociales). Au cours de l’exercice 2006, les économies devraient atteindre 900 millions à 1,05 milliard de dollars.

Le groupe a précisé que les montants économisés seraient réinvestis dans l’entreprise afin d’en améliorer la compétitivité.

En mai, la firme de Palo Alto (Californie) avait déjà lancé un plan de départs volontaires dans sa division imagerie et imprimantes. Celui-ci avait attiré 2.000 candidats.


proposition de résolution de la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail .
jeudi 26 mai

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT,

relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (E 2704),Le 22 septembre 2004, la Commission européenne a proposé de modifier la directive de 1993 (93/104/CE) concernant l’aménagement du temps de travail.

Cette directive de 1993 fixe des prescriptions minimales relatives au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, aux congés annuels et à la durée du travail de nuit.

Elle prévoit parallèlement un certain nombre de clauses dérogatoires dont les États membres peuvent faire usage pour certaines catégories de travailleurs ou pour certains secteurs d’activités.

Ainsi, cette directive a fixé la durée hebdomadaire maximale de travail à 48 heures, y compris les heures supplémentaires (article 6). Mais, elle a instauré, corrélativement, une clause de dérogation générale dite clause " d’opt-out " permettant de dépasser ce maximum de 48 heures, si l’employeur obtient " l’accord du travailleur " (article 22).

Par ailleurs, la période de référence pour le calcul de la durée moyenne de travail hebdomadaire a été fixée à un maximum de quatre mois (article 16).

La Commission (2004/0209 COD) propose, à présent, de réviser cette directive de fond en comble, en modifiant le cadre réglementaire instauré par la directive de 1993.

D’abord, la durée hebdomadaire maximale serait portée à 65 heures, sauf convention collective différente, sans que l’on sache si la possibilité d’aller encore au-delà est interdite ou non (article 22 modifié).

Ensuite, la période de référence possible pour la durée hebdomadaire maximale de temps de travail, en principe fixée à quatre mois, pourrait être portée à douze mois par chaque État membre (article 16 modifié).

Face à cette flexibilisation accrue, la proposition de directive n’apporte pas de garanties de maintien du niveau général de protection des travailleurs. La nouvelle rédaction de la clause " d’opt-out ", privilégiant la négociation d’une convention collective ou d’un accord entre partenaires sociaux pour sa mise en oeuvre, ne pourrait en aucun cas empêcher réellement tous les abus possibles. Surtout que si un tel accord n’est pas en vigueur ou n’existe pas, l’accord du travailleur demeure suffisant. Cet accord est fixé à un an, mais il est renouvelable, ouvrant ainsi la voie à des abus certains.

Concernant l’accord donné par le travailleur, la directive indique simplement que le travailleur ne doit subir aucun préjudice en cas de refus (article 22 modifiée, §1bis, b).

En somme, la directive généralise " l’opt-out ". Or, rappelons-nous que cette clause avait été introduite à la demande du Royaume-Uni, qui privilégie traditionnellement les systèmes où la liberté individuelle prime sur la négociation collective. D’ailleurs, seul le Royaume-Uni fait usage de " l’opt-out " de manière générale et les statistiques indiquent qu’environ 20 % des travailleurs britanniques de l’industrie travaillent habituellement plus de 48 heures par semaine. Toutefois, depuis quelques années, d’autres États membres ont recours à cette clause dans certains secteurs : le secteur de la santé en France, en Allemagne et en Espagne, ou encore le secteur de l’hôtellerie au Luxembourg.

Par ailleurs, la possibilité de porter la période de référence à douze mois autoriserait, dans le même esprit, des horaires très irréguliers et l’allongement de la semaine de travail à certains moments de l’année. Cela aura forcément des répercussions sur la santé des travailleurs.

En outre, le projet de directive introduit deux notions nouvelles pour redéfinir le temps de travail (article 2 modifié).

La première est celle du " temps de garde : période pendant laquelle le travailleur a l’obligation d’être disponible sur son lieu de travail afin d’intervenir, à la demande de son employeur, pour exercer son activité ou ses fonctions ".

La seconde est celle de la " période inactive du temps de garde : période pendant laquelle le travailleur est de garde, mais n’est pas appelé par son employeur à exercer son activité ou ses fonctions ". La période inactive du temps de garde ne serait pas considérée comme du temps de travail (article 2 bis modifié). La scission du temps de garde est un moyen supplémentaire de flexibilisation du temps de travail au mépris des conditions de travail des salariés. Une telle proposition constitue indubitablement une régression sociale ; nous ne pouvons en aucun cas l’admettre.

Évidemment, il est énoncé que cette directive " ne porte pas atteinte à la faculté des États membres " d’accorder des dispositions plus favorables à la sécurité et à la santé des travailleurs. Mais comment ne pas voir que cette proposition de la Commission résonne comme un écho à la loi Borloo, récemment adoptée en France, où le temps de trajet du siège de l’entreprise jusqu’au chantier n’est pas compté comme temps de travail. On y retrouve également le mythe de " travailler plus pour gagner plus " et de " la liberté de choix " pour le salarié du nombre d’heures de travail qu’il effectuera pour le compte de son employeur, auquel il est juridiquement subordonné. À Paris et à Bruxelles, la dévotion aux règles du marché est donc encore une fois appliquée.

D’ailleurs, le débat sur cette proposition de directive, qui se déroule parallèlement à celui sur le traité constitutionnel européen, contrairement à ce qu’affirme le ministre délégué aux relations du travail, éclaire crûment le sens à peine caché dudit traité. La proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel européen. La dévotion aux règles du marché règne en maître dans la lettre et l’esprit de ces deux textes.

Le traité constitutionnel ne conçoit les droits sociaux qu’" en tenant compte de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’Union " (art. III-209). La main d’oeuvre doit " s’adapter " à l’économie (art. III-203).

Le plein emploi est subordonné au respect de l’orthodoxie monétaire et budgétaire (art. III-179).

Toute harmonisation sociale, sous-entendu par le haut, est exclue (art. III-210).

La notion de " droit au travail ", acquis essentiel du Préambule de la Constitution de 1946, est absente du traité pour laisser la place au " droit de travailler " et à la " liberté de chercher un emploi " (art. II-75).

Et, pour couronner le tout, le droit de grève est reconnu aux salariés (on ne peut faire moins) et... aux employeurs (art. II-88). Comment s’étonner de ces régressions sociales alors même que la liberté des capitaux et des marchandises est mise sur le même plan que celle des humains (art. I-4).

En somme, bien qu’il affirme le contraire, le projet de traité constitutionnel européen fait disparaître, dans les faits, les droits sociaux en les soumettant à la " concurrence libre et non faussée ". Les directives proposées par la Commission européenne mettent en place l’arsenal réglementaire qui autorise les employeurs à allonger le temps de travail des salariés. Elles donnent corps à la " Stratégie de Lisbonne " qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne et tend à " accroître la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et la flexibilité des marchés du travail " (déclaration du 2 février 2005).

A contrario, les auteurs de la proposition de résolution considèrent que la réduction du temps de travail reste un enjeu essentiel pour la lutte contre le chômage, le partage des richesses, la santé des travailleurs et la qualité de la vie.

Il faut agir pour que notre " modèle social européen " soit préservé, à l’heure où l’" économie de marché ouverte " tend vers toujours plus de flexibilité. C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen vous propose d’adopter le présent texte.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat, Vu l’article 88-4 de la Constitution,

Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (E 2704),

- Demande que la Commission abandonne la distinction entre périodes " actives " et " inactives " des services de garde et comptabilise l’ensemble du temps de garde comme du temps de travail.

- Demande que la Commission abandonne le passage à l’annualisation de la période de référence sur laquelle se calcule la durée maximale hebdomadaire du travail. Cet allongement aboutirait à autoriser une semaine de travail plus longue à certains moments de l’année, et de plus longues journées, ce qui aurait un impact néfaste sur la santé du travailleur.

- En conséquence, demande que la Commission retire la proposition de directive modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

- Demande que la clause dérogatoire (" opt-out ") soit purement et simplement abolie.

- Demande que, dans le cadre d’un nouveau projet social, l’Union Européenne élabore des mesures pour combattre la flexibilité, la précarité dans le travail et, notamment, le processus d’annualisation du temps de travail.


Suppressions d’emplois chez IBM "France"
vendredi 6 mai

Le plan de 13.000 suppressions d’emplois annoncé mercredi par le géant informatique américain IBM, touche "fortement" la France, où plus d’un millier d’emplois pourrait disparaître d’ici fin 2005 sur un total d’environ 11.000 postes, selon les syndicats interrogés par l’AFP.

CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, CFTC et Unsa d’IBM-France ont décidé de convoquer des assemblées générales de personnels les 12 et 13 mai pour préparer une "journée nationale d’action" le 23 mai, visant à exiger "zéro licenciement" et "des améliorations sensibles des conditions de départs volontaires", a indiqué Michel Perraud, délégué syndical CFDT, premier syndicat d’IBM-France.

L’américain IBM, qui compte quelque 329.000 salariés dans le monde, a annoncé mercredi la suppression de 10.000 à 13.000 postes, pour "la majorité" en Europe, où la croissance anémique pèse sur les performances de sa division services informatiques.

"Nous sommes fortement touchés, comme les autres grands pays d’implantation d’IBM en Europe, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie", a affirmé à l’AFP Claude Lefloch, représentant syndical CFE-CGC au comité central d’entreprise (CCE) et au comité de groupe européen d’IBM.

Selon lui, IBM met en place une "réorganisation mondiale du +business model+" du groupe, par "des délocalisations qui bénéficient à l’Asie et aux nouveaux membres de l’Union européenne, la Hongrie, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie, où des centaines d’emplois ont déjà été créés".

Le groupe "réaffecte sa force de travail en fonction du coût du travail, et d’une logique purement financière, sans justification industrielle : pour nous, salariés européens, c’est inacceptable, car l’Europe a longtemps été la vache à lait du groupe", renchérit M. Perraud.

bénéfices en hausse

La direction d’IBM-France, qui n’était pas joignable jeudi, jour férié en France, avait confirmé début avril lors d’un CCE que "l’ensemble du projet nécessaire" à son "adaptation à ses nouveaux enjeux entraînerait un total de suppression de 769 postes".

Mais ce chiffre est contesté par les syndicats, qui craignent un bilan plus lourd pour le plan social annoncé le 8 mars et déjà enclenché : M. Perraud évoque 1.075 postes supprimés, en comptant "les externalisations en cours".

Cette restructuration concerne les activités de services et de fourniture d’infrastructures informatiques aux entreprises répartie sur 11 sites (Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Marseille...).

Si elle touchera "à 80 % des informaticiens", le sort réservé aux unités de production basée à Montpellier et Corbeil-Essonnes reste incertain.

Dans le cadre de la consultation prévue par le "plan de sauvegarde de l’emploi" engagé en France jusqu’au 21 juin, un expert doit remettre ses conclusions mercredi prochain sur la restructuration, ont indiqué les syndicats.

Selon eux, à l’échelle de l’Europe la restructuration d’IBM en cours prévoit la suppression de 8 à 10% de ses 100.000 emplois (au Danemark, Suède, Finlande, Irlande, Belgique, ...).

La direction pourrait préciser ses intentions fin mai, si un comité d’entreprise européen d’IBM "se réunit exceptionnellement sur ce sujet", comme le demandent les syndicats, car à ce jour, elle n’a pas chiffré les suppressions d’emplois pays par pays.

Le géant informatique américain a dégagé en 2004 un bénéfice net en hausse de 11,2% à 8,43 milliards de dollars. Au premier trimestre 2005, il a reversé près de 4 mds USD à ses actionnaires.


Les routiers français inquiets de la concurrence des Polonais.
mercredi 4 mai

Lundi 02 mai au matin, environ 150 chauffeurs routiers de l’entreprise Norbert Dentressangle (ND) ont manifesté devant le siège du groupe à Beausemblant dans la Drôme. Ces derniers sont inquiets de l’embauche dans le groupe de conducteurs des pays de l’Est à des salaires nettement inférieurs aux leurs.

"Un chauffeur polonais gagne 500 euros quand son homologue français en touche 1500", explique François Fritsch, responsable FO des transports pour le département. Selon les syndicats, les chauffeurs des pays de l’Europe centrale et orientale, principalement Polonais et Lituaniens, sont embauchés dans leurs pays, aux tarifs en vigueur sur place, mais passent la majeure partie de leur temps de travail en Europe occidentale. "La direction assure ne pas vouloir faire de plans sociaux mais confie toutes les missions internationales aux conducteurs étrangers. Nous n’allons plus avoir que les transports régionaux ou nationaux", s’insurge Michel Delsenne, délégué FO pour la branche chimie.


Agression violente d’une infirmière au centre hospitalier de Pierrefeu-du-Var
mercredi 4 mai

Le 28 Avril 2005 - (APM Santé) : Un cadre de santé du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var (Var) spécialisé en psychiatrie a été violemment agressé dans la nuit de mardi à mercredi, a-t-on appris mercredi auprès de l’établissement.

L’infirmière cadre, âgée de 50 ans, qui effectuait seule une garde de nuit dans un local situé à côté du bureau des entrées, est actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Toulon, pour subir une intervention chirurgicale en raison d’une double fracture tibia-péroné, ont indiqué à l’APM la direction et le syndicat FO de l’hôpital.

Vers 2 heures du matin, la cadre de santé a été menacée avec une arme blanche, frappée au visage et ligotée par un homme non identifié, qui lui a volé une petite somme d’argent, son téléphone portable professionnel et son téléphone portable personnel.

Ayant réussi à se détacher, la cadre a sauté par la fenêtre du rez-de-chaussée et s’est fracturé le tibia et le péroné. Blessée, elle a réussi à rejoindre un autre pavillon et à donner l’alerte. Mais son agresseur s’est enfui sans commettre d’autres dégradations, a indiqué la direction.

Une enquête est en cours par les services de gendarmerie d’Hyères

lire la suite de l’article sur le lien proposé.


Dix ans d’acharnement antisyndical à l’OPAC du Rhône.
mardi 19 avril

L’humanité du 18/04/2005.

C’est une interminable histoire de discrimination syndicale, qui aurait du connaître son ultime rebondissement le 28 octobre dernier : ce jour-là, la cour d’appel de Lyon, confirmant deux décisions rendues par les prud’hommes, a jugé l’Office public d’aménagement et de construction du Rhône coupable de discrimination syndicale. Dans un arrêt particulièrement sévère, elle a condamné l’OPAC à verser 175 000 euros de dommages et intérêts à Gilles Gallo, un de ses cadres, militant syndical. Six mois plus tard, Gilles Gallo, licencié par l’OPAC, en arrêt longue maladie depuis plus de deux ans, n’a pas touché un sou. « L’OPAC, condamné à deux reprises par les prud’hommes, puis en appel, n’a exécuté aucune des condamnations prononcées contre lui », déplore Patrick Batten, avocat du syndicaliste.

Gilles Gallo est embauché en 1988 par l’OPAC du Rhône comme cadre, attaché d’études. Pendant trois ans, tout va bien : il est promu responsable du service développement social, son coefficient progresse. En juin 1991, il est désigné délégué syndical CFDT, puis élu au comité d’entreprise et au CHSCT en 1993 et 1994. « À partir de 1991, raconte-t-il, j’ai été confronté à une hostilité manifeste de la part de l’OPAC, et ma carrière professionnelle a commencé à stagner. »

Lire la suite de l’article sur le lien :


Gros stress à la Scor ?
dimanche 17 avril
Les représentants du personnel du réassureur Scor accusent la direction d’avoir fait pression sur le médecin du travail pour qu’il quitte son poste. Ce dernier, dans des rapports, a signalé des cas de « stress professionnel » qui pourraient être liés à une « organisation du travail inadaptée » (23 témoignages de souffrance au travail en 2004, 17 nouveaux cas au début de 2005). Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a saisi le 11 mars l’Inspection du travail, qui a demandé l’ouverture d’une enquête. La direction se refuse à tout commentaire.

Une enquête du CHSCT de la DCN de Toulon .....
dimanche 17 avril
Une enquête du CHSCT de la DCN de Toulon vient de révéler qu’au cours des trois dernières années, 214 salariés de l’Arsenal (soit environ 10 % des effectifs) avaient été atteints par une maladie reconnue par la Sécurité sociale comme étant due à l’amiante. Tous sont des travailleurs de l’État postés dans les différents services, du secrétariat à la réparation navale. Ils seraient plusieurs centaines dans le Var, « le département le plus militaire de France » à souffrir de maux liés à une proximité avec l’amiante. Des chiffres qui confirment que la France va devoir faire face à ce que l’INSERM considère comme une catastrophe sanitaire : cent mille morts à venir à raison de 3 000 à 4 000 décès annuels dus à l’amiante. En plus de celle de certains PDG, la responsabilité dans ce drame de l’État-patron pourrait donc être mise en cause.

L’aménagement du cadre de travail .
jeudi 31 mars

Lu dans infos-decideur.com

Tertiam contribue à la motivation des salariés

l’aménagement du cadre de travail est un atout indispensable à la bonne motivation des salariés.

L’amélioration des conditions de travail sont devenues une des priorités pour les dirigeants dans le cadre des nouvelles dispositions législatives relatives à la responsabilité sociale des entreprises. Ces normes s’appliquent bien sûr aux entreprises cotées en bourse mais également aux PME et aux TPE pour lesquelles la Commission Européenne a d’ailleurs édité une série d’outils pédagogiques. L’aménagement fait évidemment partie de l’amélioration des conditions de travail en mettant l’accent sur l’ergonomie, la diminution des nuisances, la mise en place d’espaces de détente. La société Tertiam propose aux managers des outils pertinents, performants et ergonomiques pour atteindre cet objectif.

- Des exigences contradictoires !

Pour un dirigeant d’entreprise, l’aménagement consiste surtout à mettre en place un outil - le poste de travail – qui permette au salarié d’être réactif, efficient, en un mot : performant, le tout en densifiant au maximum les espaces. En clair, travailler mieux dans moins d’espace. Et l’enjeu est de taille parce que le renchérissement des loyers a provoqué une course à la compétitivité et l’optimisation des espaces. Les mots tels que la rentabilité, la performance, la réactivité et la flexibilité sont de venus des « must » en matière d’organisation du travail. Ainsi d’années en années, les bureaux individuels et fermés ont progressivement laissé la place à des espaces ouverts – dits paysagers- organisés en bureaux partagés de deux, 3, 4 ou 6 personnes.

Pour les salariés, les notions de détente, de bien-être et d’ergonomie sont apparues au premier plan et deviennent des revendications salariales de plus en plus explicites. Une culture « hédoniste » et citoyenne de l’entreprise est en train de se mettre en place.

Fruit de l’air du temps, la Responsabilité Sociale des Entreprises a fait son entrée à grand bruits dans le domaine du management social.

Travailler « oui » mais se sentir bien dans son entreprise, reconnu et valorisé aussi. Voilà les nouvelles exigences qui doivent se traduire dans les politiques de management. La construction des espaces d’entreprises devient donc partie prenante de la nouvelle politique de responsabilité sociale.

Tertiam fait partie des sociétés qui ont su très tôt faire passer le message aux dirigeants des entreprises. « Un projet d’aménagement doit toujours susciter une adhésion des salariés. » Observe Jacques Simonian Il est donc opportun de recueillir les avis des comités CHSCT, des représentations syndicales et du CE pour les entreprises privées et publiques et surtout de les prendre en compte.

« Pour autant, nous sommes rarement consultés avec pour objectif clairement affiché d’améliorer les conditions de travail des salariés, même si in fine, c’est un but que nous allons atteindre ! » Temporise Jacques Simonian. En effet, au fil des réunions de travail, la réorganisation structurelle qu’entraîne l’aménagement (ou le réaménagement) implique que les dirigeants se posent de plus en plus la question de la qualité de vie des salariés, sous l’angle de la fidélisation d’ailleurs ou sur celui d’une manière optimale de mieux faire travailler ensemble leurs collaborateurs.

lire le communiqué complet sur le site : infos-decideur.com


Le danger des ETHERS de GLYCOL
vendredi 18 mars

Utilisées depuis les années 1930 dans la fabrication de nombreux produits, ces molécules n’ont été suspectées qu’à partir de la décennie 1970.

Aujourd’hui, des familles de malades demandent réparation à leurs ex-employeurs. Espérant que la dangerosité de ces substances soit définitivement reconnue.

Lire l’article complet parut dans l’EXPRESSE de 07/03/2005

Ce rapporter aussi aux dossiers de L’INRS SUR LE SUJET.


Remerciment ATE "l’union fait la force"
vendredi 4 mars

Message from SERGE DUFOUR C.G.T Comme suite à vos réactions sur la répression qui menaçait notre camarade d’ATE, la direction a reculé, et je vous transmets les remerciements du syndicat C.G.T. d’ATE.


Patrick BARRE Cgt ATE 33 06.70.02.34.71 Mérignac, le 3 mars 2005

Chers camarades,

Je voudrais en quelques mots, exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui directement ou non, m’ont aidé dans cette lutte qui s’est conclue par, ce que l’on peut qualifier de victoire. La Direction générale d’ATE ayant demandé à rencontrer la Cgt pour nous annoncer la levée de la convocation et donc des sanctions. Nous savons tous que les copains n’ont pas toujours la chance d’échapper aux attaques de Directions toujours plus vindicatives.

Je crois que nous avons démontré une nouvelle fois que la mobilisation peut être efficace, surtout quand les médias suivent.

Au-delà de mon cas personnel, nous avons le sentiment, nous, syndicat ATE, que ce sont les conditions de travail que nous avons fait progresser. Certes, les choses n’ont pas évoluées en quelques jours mais nous entendons aujourd’hui un autre discours de notre Direction. Bien sur, il faut le prendre avec un certain recul mais une brèche est ouverte, dans laquelle nous devons nous engouffrer.

Je tiens donc à remercier tous ceux qui, de la Confédé à la Fédé des métaux, des UD aux UL, les USTM, les syndicats d’EADS, de SOGERMA, du Crédit Agricole du Midi, m’ont épaulé dans ce combat et ont envoyé des mots doux à mon patron.

Salutations à tous

PatrickBARRE


Renault planche sur la sécurité.
jeudi 3 mars

Francine Carrière /Le Courrier de Mantes/Publié : 02 mars 2005

La prévention des risques : priorité de l’usine de Flins Renault planche sur la sécurité

Moment d’émotion pour tous les participants du forum sur la prévention des risques, lorsque le directeur Denis Barbier a invité l’assistance à observer une minute de silence à la mémoire de Jean-Philippe Gabriel. Cet employé de l’usine est décédé le 29 mars dernier dans un accident du travail alors qu’il intervenait sur une presse au département emboutissage.

Cadres de l’usine, membres du comité d’établissement et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), représentants des entreprises extérieures : ils étaient près de trois cents réunis à l’invitation du directeur pour ce forum qui se tenait le 16 février.

C’était la quatrième édition, autrement dit, la sécurité n’est pas une préoccupation d’hier. Mais le drame qui a endeuillé l’usine en 2004 renforce l’idée qu’il faut continuer de travailler dans ce domaine.

lire la suite de l’article


Les salariés de Renault "paient" les résultats record du groupe.
dimanche 27 février

Les salariés de Renault "paient" les résultats record du groupe par une "atteinte à leur santé et à leur vie", affirme la CGT Renault dans un communiqué publié samedi. "Les bénéfices du Groupe Renault atteignent un record historique : 3,55 mds d’euros en 2004 (...) Cette course effrénée des profits, les salariés +la paient+ (...) par des atteintes à leur santé et à leur vie", écrit la CGT, à l’issue d’une réunion des délégués CGT des Comités d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) des différentes usines Renault (Le Mans, Sandouville, Flins). "Dans chaque établissement, le vécu des salariés" confirme une étude du Ministère du Travail de 2003 qui constate "une aggravation des conditions de travail de 1994 à 2003", selon la CGT. Au Mans, "depuis le 1er janvier 2005, trois ouvriers sont décédés d’un accident mortel du travail (...) Trois crises cardiaques subites !" déplore la CGT, qui les impute à l’"épuisement dû au travail". Or "la direction conteste le caractère professionnel d’un décès auprès de la sécurité sociale et refuse d’en déclarer un autre survenu au domicile", poursuit le syndicat.

Lire la suite le Revenue.com


Un salarier sanctionné pour avoir témoigné de ses conditions de travail !!
mardi 22 février

Mardi dernier 15 février, un reportage à l’émission "Complément d’Enquête" sur France2, montrait les conditions de travail déplorables de l’usine ATE sous-traitante d’EADS pour peindre les avions.

A la suite de cette émission, le salarier qui a témoigné, a reçu une convocation à un entretien préalable à une sanction..

Le prétexte invoqué pour sanctionner, serait d’avoir fait pénétrer des journalistes sur le site de travail ! Bien que dans son bon droit, le comportement de la direction doit être dénoncé et faire l’objet de protestations car l’intimidation vise à imposer le silence, et le silence empêche la prévention.

Face au silence sur les conditions de travail que veulent imposer les employeurs il est au contraire nécessaire de faire connaitre la réalité en toute transparence.

le site de CHSCT.com vous en donne les moyens.

Comme dit un célébre journale : "La liberté d’expression ne s’use que si l’on ne l’utilise pas ".


Accident du travail mortel chez AIRBUS.
mercredi 16 février
Le mécanicien-monteur qui est décédé jeudi 10/02.05 sur la chaîne d’assemblage des Airbus A300 à l’usine de Saint-Martin-du-Touch, près de Toulouse, est mort coincé par les trappes du train avant de l’appareil, indique Airbus dans un communiqué publié mardi. Selon les premiers éléments de l’enquête du comité d’hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) citée par Airbus, les corsets (bielles bloquant les trappes du train avant, pendant les phases de travail) avaient été retirés. Le circuit hydraulique n’a, semble-t-il, pas été désactivé et les trappes se sont refermées sur le mécanicien monteur. L’accident est survenu alors que l’appareil devait être mis en configuration pour un nouvel essai à la demande du bureau d’études. Deux enquêtes, l’une judiciaire et l’autre administrative, sont en cours pour déterminer exactement les circonstances du drame et notamment l’enchaînement des faits. L’A300 est le plus ancien modèle de la gamme Airbus, et le 800ème exemplaire est récemment sorti des chaînes d’assemblage

Chute mortelle d’une hôtesse d’Air France.
lundi 7 février

L’hôtesse a fait une chute entre l’avion et l’escalier mobile à l’arrière de l’appareil. Transportée immédiatement à l’hôpital, elle y est décédée des suites de ses blessures.

Une enquête judiciaire est ouverte pour déterminer les conditions de l’accident, ainsi qu’une enquête commune des CHSCT PN et PS d’Orly, et qu’une enquête interne.


le chaufeur ,de car de 70 ans, accidenté conduisait "sans contrat de travail"
mercredi 19 janvier

Les premières constatations de l’enquête menée par l’inspection du travail des transports et la direction régionale de l’équipement font apparaître en effet des manquements graves à la législation en vigueur : absence de contrat de travail, absence de visite médicale auprès du médecin du travail, absence des formations obligatoires prévues pour les conducteurs de cars ».

Le ministre a « demandé à ses services d’étendre les contrôles à l’ensemble de l’entreprise et de lui communiquer les résultats avant la fin de la semaine. Déjà, au vu de ces premiers résultats tout à fait anormaux, Gilles de Robien annonce que des sanctions administratives exemplaires seront demandées contre l’entreprise »


Nouvelle jurisprudence sur la faute inexcusable.
vendredi 24 décembre
Faute inexcusable : preuve Dans le cadre de la faute inexcusable, il incombe, au salarié, de prouver que son employeur, qui doit avoir conscience du danger auquel il est exposé, n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. civ. 2 e. 8 juillet 2004, pourvoi n° 02-30984). Un salarié avait été victime d’un accident du travail (blessure à l’oeil) alors qu’il effectuait des travaux de débroussaillage à l’aide d’une pelle mécanique spécialement équipée. La Cour d’appel de Montpellier avait établi la faute inexcusable de l’employeur en soutenant que le broyeur n’était pas muni du dispositif de protection approprié. La Cour de cassation annule cette décision : il appartenait au salarié de prouver les manquements de son employeur. Deux points à relever dans cette décision. D’une part, la Cour de cassation réitère sa jurisprudence initiée le 28 février 2002. D’autre part, il appartient au salarié de prouver les manquements de l’employeur qui peuvent entraîner la mise en oeuvre de la faute inexcusable.

Le rapport 2004 du réseau expérimental de surveillance des TMS en Pays de Loire
jeudi 16 décembre
Le rapport 2004 du réseau expérimental des Pays de Loire pour la surveillance épidémiologique des TMS d’origine professionnelle vient de paraître.

Renault Trucks ex RVI condamné pour "faute inexcusable"
mardi 5 octobre

Mardi 28 septembre, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a condamné la société Renault Trucks (ex-RVI) pour "faute inexcusable". La justice a reconnu le préjudice moral et la souffrance d’un ouvrier décédé en décembre 2000 d’une maladie pulmonaire. Cette maladie avait été provoquée par un contact prolongé avec l’amiante.

Ali Aissani a été employé durant une trentaine d’années, de 1949 à 1982, par l’entreprise Renault Véhicule Industriels de Vénissieux. Affecté à la fonderie, cet ouvrier spécialisé a été exposé à l’amiante durant toute sa vie professionnelle. Les protections individuelles ainsi que les plaques d’isolation des fours étaient en amiante. Ali Aissani est décédé en août 2000 d’un cancer broncho-pulmonaire, diagnostiqué l’année précédente. La famille d’Ali Aissani a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon en février 2002. Le Tribunal vient de condamner l’entreprise et d’accéder aux demandes de la famille de la victime.


29 caissières licenciées chez AUCHAN en Gironde
dimanche 3 octobre
Une trentaine de caissières travaillant dans les hypermarchés Auchan de la région bordelaise et de Pau ont été licenciées pour avoir utilisé pour leur propre compte des bons de réduction destinés aux clients. Le groupe de distribution Auchan a annoncé hier un réexamen « au cas par cas de la proportionnalité des sanctions » prises contre les 29 caissières de six magasins du Sud-Ouest qui ont été licenciées pour « détournement de bons d’achats de 12 à plus de 400 euros ». La direction générale d’Auchan France a précisé que « le règlement intérieur de l’entreprise et les formations suivies par les (caissières) stipulent qu’il convient de déchirer ces bons en cas d’abandon par les clients, et que les utiliser s’apparente à un acte de vol », ajoute le groupe.

Document CHSCT
mercredi 3 mars
Document ED 896 de l’INRS Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Ce guide est destiné essentiellement aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), afin qu’ils disposent des connaissances nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Sites web associés

Efficience - Conseil en Ergonomie - en ergonomie des postes de travail - prévention des risques professionnels
Efficience Conseil en Ergonomie. Consultant en ergonomie des postes de travail, audit de l’ergonomie site web, prévention des risques professionnels, aménage vos postes de travail et améliore votre productivité et le management des organisations.

Thérius - Conseil, management, formation
Depuis sa création, en 1993, THERIUS CONSEIL développe une approche pragmatique du Conseil pour les entreprises. THERIUS CONSEIL intervient tant en conseil opérationnel qu’en formation et en recrutement.

AGS, Assistance et globale solution,audit de sécurité, psychologie, formation et protection
société de conseil en sécurité, de formation, de protection physique et de soutien psychologique

Salvanos, le portail de la sécurité et de la prévention
Salvanos est devenue une référence en matière de sécurité en milieu aquatique. Maintenant, il devient le portail de la sécurité et de la prévention en élargissant son objet Vous y lirez des revues de presse, des articles sur la prévention ou sur les équipements. Leur annuaire Web est trés étoffé.



Centre d’information et de documentation sur le bruit
Le CIDB propose des conseils techniques et réglementaires pour faire face au bruit et aux nuisances sonores (bruit de voisinage, désordres acoustiques, circulation bruyante, trafic aérien).


ANFH
L’ANFH participe au développement de la formation professionnelle continue au bénéfice des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux adhérents et de leurs personnels. Elle ne dispense aucune formation.


Confédération Nationale du Travail (CNT)
Site de la CNT, syndicat anarchosyndicaliste et syndicaliste révolutionnaire : Luttes internationales, autogestion, démocratie directe, action directe...


Union syndicale Solidaires
Union syndicale G10 Solidaires : page d’accueil

Confédération Générale du Travail
Positions de la Cgt et boite à outils du militant



Sante sécurité au travail
le site du ministère du travail et de la cohésion sociale


Union Syndicale Solidaires
Syndicat,Solidaire, Unitaire, Démocratique


Force-Ouvriere
Force Ouvrière

CGT
La confédération Générale du travail.

infotravail
Bienvenue sur le site d’information sur le Droit du travail, vous y trouverez des infos concernant les licenciement, démission, droit du travail, congés, maternité, cdd, cdi, contrat....

CADUCEE
Réseaux et Systèmes d’Information Santé au service des professionnels

Process Image
PROCESS IMAGE créé en janvier 1990, est au service de la communication interne des entreprises et de la formation professionnelle, dans les domaines de la sécurité, l’hygiène, la santé et les conditions de travail.

Le site comprendre-agir.org : santé, travail, culture et action syndicale
Syndicalistes CGT de la fédération des services publics, nous avons créé un site internet autour des questions santé-travail-culture et action syndicale .

LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Site de base de jurisprudences

Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF)
La Cramif au service des assurés, des entreprises et des partenaires de santé : concourir à l’action de solidarité, maîtriser les risques professionnels, contribuer à la politique régionale de santé.

Le portail du bois
Portail de la filière bois, les actualités et la réglementation.