Bonjour, Je cherche des exemples d’ordre du jour à soumettre à la direction. Ceux que soumet notre secrétaire de CHSCT sont souvent lapidaires et les questions sont trop courtes et pas mises en situation. Elles peuvent prêter à interprétation, et la direction ne s’en prive pas.

Mais j’imagine qu’il ne faut pas non plus faire des ordres du jour de 3 pages.

Je prends tous vos conseils.

Merci d’avance

Anne

anne.bobin@gemalto.com

PARIS (AP)- vendredi 17 mars 2006

Le groupe S.T. Dupont, spécialisé dans la maroquinerie, les stylos, montres et briquets de luxe, a annoncé vendredi la suppressions d’environ 200 postes, soit plus de 20% de ses effectifs.

Le groupe prévoit de supprimer entre 190 et 205 postes sur un effectif total de 850, a-t-on appris auprès de son service communication. Entre 160 et 170 postes devraient être supprimés en France et entre 30 et 35 à l’étranger.

Le groupe possède des filiales en Allemagne, au Bénélux, en Italie, en Suisse, à Hong Kong, Taïwan, Singapour, en Malaisie, au Japon et en Chine.

Ces suppressions de postes font suite aux difficultés subies par le groupe, qui avait prévu début mars une perte nette de 53 millions d’euros sur l’exercice 2005-2006. AP

LIBERATION.FR : lundi 16 janvier 2006

Les dockers européens mobilisent. Alors que les eurodéputés voteront mercredi sur un projet de libéralisation des services portuaires concocté par la Commission européenne en 2004, de nombreux ports du Vieux-Continent sont paralysés ce matin. D’Anvers en Belgique, deuxième port européen, à Santander en Espagne en passant par le Havre et Fos-sur-Mer en France, les agents de manutention portuaire ont cessé le travail afin de s’opposer au projet de Bruxelles.

Bien qu’il ait peu de chances d’être approuvé par le Parlement européen, ce dernier prévoit notamment la possibilité pour les armateurs d’avoir recours à « l’auto-assistance » dans leurs opérations portuaires, autrement dit d’assurer eux-mêmes le chargement et le déchargement de leurs bateaux sans avoir recours aux services des syndicats de dockers, plus ou moins en situation de monopole. A Marseille, une dizaine de navires, essentiellement des rouliers, étaient bloqués à quai. Selon Antoine Montoya, secrétaire général CGT des dockers de Marseille, « la plupart des compagnies avaient anticipé ce mouvement de grève et ont fait décharger leurs navires ailleurs ou les ont retardés ». Quelque 800 dockers marseillais « sont montés manifester à Strasbourg » pour protester contre le projet de directive, a ajouté le responsable CGT selon lequel toutes les activités, « manutention, exploitation, réparation navale ou pétrole sont bloquées ». « La grève est totale, rien ne se passe dans les ports belges », a assuré de son côté un porte-parole pour le secteur portuaire du syndicat belge CSC, précisant que l’arrêt de travail n’était prévu que pour vingt-quatre heures. Les opérations de chargement et de déchargement sont arrêtées à Anvers et Zeebrugge où ont transité 35 millions de tonnes de marchandises en 2005. Selon la CSC,quelque 3.000 dockers belges doivent participer à Strasbourg à la manifestation européenne. En Espagne, le mouvement est suivi « pratiquement à 100% » indique un responsable du syndicat UGT, proche des socialistes. Vingt-huit ports du pays sont concernés.

De sources parlementaires, le vote des eurodéputés en première instance, mercredi, pourrait déboucher sur un rejet pur et simple du texte. Les eurodéputés s’étaient déjà une première fois dressés contre les projets de libéralisation des services portuaires en 2003, qui prévoyaient une libéralisation des activités de pilotage, remorquage, amarrage et manutention. Mais l’exécutif européen était revenu à la charge un an plus tard avec une nouvelle version du projet préparée par l’ancienne commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio. Partout en Europe, les syndicats pointent les dangers qu’entraînerait cette libéralisation pour le caractère professionnel et la sécurité du travail dans leur secteur d’une part et d’importantes pertes d’emploi d’autre part. Le principe d’auto-assistance a peu de chances d’être retenu à terme, le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot comme la commission des Transports du PE (Parti populaire européen, droite, le plus important du parlement) étant d’accord pour l’abandonner.

« Nous voulons que cette directive soit coulée, nous ne voulons pas de navires avec des équipages sous-payés, des conditions de travail médiocres et des doutes sur la sécurité », a commenté Willi Piecyk, du Parti socialiste européen (PSE). Les socialistes ont déposé un amendement visant au rejet total du projet de directive en l’état, amendement qui devrait être soutenu par les Verts et la Gauche unitaire européenne (GUE).

Les eurodéputés pourraient renvoyer le texte à la commission des Transports pour essayer à nouveau de trouver un consensus, comme le propose le groupe des libéraux. En 2003, le projet refusé par le Parlement européen avait occasionné plusieurs journées de grève dans les ports européens. La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) attend 6.000 manifestants à Strasbourg.

mercredi 7 décembre 2005, BORDEAUX (AFP)

La majorité des éditions du quotidien Sud Ouest n’ont pas paru mercredi, en raison d’un arrêt de travail observé dans la nuit par les salariés du pré-presse, a-t-on appris auprès de la direction du journal.

"Un arrêt de travail de 3 heures 30 a été observé cette nuit au prépresse", a indiqué à l’AFP Jean-Michel Audineau, directeur délégué auprès du président, et en conséquence seules "ont été fabriquées et imprimées les éditions du Pays basque et des Landes, soit environ 80.000 exemplaires".

Cet arrêt de travail est relatif à un "vieux dossier, qui a déjà entraîné plusieurs mouvements sociaux", a précisé M. Audineau, ajoutant que cela concernait "le renouvellement du système d’édition".

Sud Ouest (23 éditions dans huit départements) affiche une Diffusion France payée 2004 de 317.728 exemplaires, selon l’OJD.

Avec l’appui du club « Entreprises et Handicap », Thevenet Technologies met en place une démarche en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés, répondant à ses démarches QSE.

Thevenet Technologies, 150 personnes, emploie depuis plusieurs années des salariés handicapés. Pour poursuivre et développer sa démarche, la Direction a préalablement souhaité présenter à l’encadrement et au CHSCT un état des lieux sur la situation de l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

Au terme du diagnostic, un plan d’actions a pu être défini, prenant en compte les contraintes des postes ouverts au recrutement sur machines à commandes numériques et sur machines transfert. L’autocontrôle, le port de charge, les temps d’emballage court, la nécessaire polyvalence entre les postes, la station debout n’ont pas freiné la démarche de l’entreprise. Aujourd’hui, 6 salariés handicapés sont en poste en production. Un 7ème recrutement est en cours pour un poste en relation avec la GPAO de l’entreprise.

Le CHSCT, dans le cadre de ses interventions (voir encart) a poursuivi son investissement avec la mise en place d’un groupe de travail portant sur la construction d’une procédure d’accueil et de suivi des salariés handicapés élargie à tout nouveau collaborateur.

Comme le souligne Aymeri DELPORTE, Directeur Général de l’entreprise, « à l’occasion du travail mené sur le handicap, c’est l’amélioration continue du processus global d’accueil et d’intégration des nouveaux embauchés que l’on touche. Une intégration réussie est le fruit d’un travail collectif où sont associés, les Ressources Humaines, la production, la sécurité mais aussi la médecine du travail. La prise en compte des attentes et remarques du nouvel embauché, handicapé ou non, est importante pour le stimuler et le motiver dans notre projet d’entreprise. Par ailleurs, cet investissement collectif nous permet de développer nos démarches qualité ISO TS 16749 et ISO 14001. ».

Lara Lemoine Club « Entreprises et Handicap » Tel : 04 50 52 39 28

ROMANS-SUR-ISERE (AFP)-vendredi 28 octobre 2005,

Le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme) a désigné vendredi le groupe financier suisse Avendis Capital comme repreneur du chausseur de luxe Charles Jourdan, une décision accueillie avec un mélange de soulagement et de méfiance par les salariés.

Avendis prévoit de conserver 150 salariés à Romans et une soixantaine dans différents sites en France et à l’étranger, sur les 380 emplois concernés. Le groupe suisse était le dernier candidat à la reprise resté lice, après le retrait mercredi soir de l’offre du groupe de prêt-à-porter Guy Laroche.

"C’est un soulagement relatif. Il n’y aura pas de liquidation, mais cela reste un drame très fort. Un salarié sur deux de Jourdan (London : JDR.L - actualité) à Romans va perdre son emploi", a indiqué Henri Bertholet, maire (PS) de Romans-sur-Isère, berceau du groupe Charles Jourdan.

"Le plus important, c’est que le groupe soit sauvé", a quant à lui affirmé Philippe Cardon, un industriel qui a rejoint le projet Avendis après avoir piloté le projet Guy Laroche.

M. Cardon, qui a fait deux passages au sein de Charles Jourdan, dans les années 1970 puis entre 1984 et 1989 en tant que directeur commercial du groupe, portait l’espoir des salariés de voir Charles Jourdan échapper un peu à l’emprise des financiers qui gèrent le groupe depuis quelques années et notamment de Christophe Béranger, le président de Jourdan.

Mais l’audience de vendredi a un peu refroidi les salariés, puisque Charles Jourdan sera finalement dirigé par un tandem Cardon-Béranger. C’est en effet Christophe Béranger qui a apporté et piloté l’offre d’Avendis Capital.

Cette annonce a provoqué des réactions très vives des salariés et de leurs représentants. "Il a encore bien du culot d’être là", a déclaré Bénédicte Jourdan, petite-fille du fondateur et salariée du groupe. "S’il a un peu de décence, il démissionnera", a-t-elle poursuivi, ajoutant : "son salaire, c’est quinze emplois de moins à Charles Jourdan".

Gilles Apoix, délégué CGC du personnel, a souligné que la priorité était "d’apaiser le climat social pour mettre toutes les bonnes intentions dans le même sens".

"Il faut que l’entreprise redémarre et re-développe des emplois pour que ce plan de reprise ne soit pas une chimère", a-t-il ajouté.

Avendis s’est engagé à injecter dans l’entreprise 3 millions d’euros immédiatement, puis 2 millions d’euros dans les premiers mois de 2006, pour développer le réseau commercial. Les actifs de l’entreprise Charles Jourdan seront rachetés pour un million d’euros.

Dans un communiqué distribué à la sortie de la salle d’audience, Avendis a affirmé vouloir "redonner sa vraie place à la marque Charles Jourdan, celle d’une grande marque de luxe français".

Le 22 août, Charles Jourdan avait déposé le bilan de ses quatre entités. Le même jour, le tribunal de commerce de Romans avait prononcé la liquidation judiciaire d’un autre grand nom de la chaussure de luxe, Stéphane Kélian Production, supprimant ainsi 143 emplois.

LILLE (Reuters)- samedi 29 octobre 2005

Le P-DG de l’Imprimerie nationale a été libéré samedi soir après avoir été retenu dans la mairie de Flers-en-Escrebieux, près de Douai, par des salariés et des élus qui entendaient protester contre l’attribution d’un marché de passeports sécurisés à une société privée.

"La garde à vue républicaine du président a été suspendue", a déclaré Francis Boursin, délégué CFDT de l’entreprise, à sa sortie de la mairie.

"Nous avons obtenu que la notification de l’appel d’offres soit suspendue et qu’une réunion se tienne jeudi prochain avec les organisations syndicales, les élus et les représentants de l’Etat pour rediscuter de l’attribution du marché des passeports sécurisés", a-t-il ajouté.

Le ministère de l’Intérieur avait annoncé cette décision par un fax transmis aux élus et aux syndicalistes rassemblés à la mairie de Flers. Ils exigeaient un engagement de l’Etat pour "libérer" le P-DG de l’Imprimerie nationale.

Loïc de la Cochetière était arrivé dans la matinée à l’usine de Flers-en-Escrebieux pour discuter avec les élus, notamment les députés du Nord, le socialiste Marc Dolez et le communiste Georges Hage.

Le P-DG ne pouvant prendre d’engagement sur la suspension du marché, les élus, députés et conseillers généraux soutenus par une centaine de salariés ont alors décidé de l’empêcher de sortir en attendant un engagement écrit du ministère.

Pour les représentants syndicaux de l’usine, "ne pas obtenir ce marché des passeports sécurisés équivaut à la mort de l’usine", où un plan social a été mis en place. On dénombre actuellement 340 salariés contre 500 il y a deux ans.

Décès Foé - Accident du travail ? mer 19 oct, 22h16

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon se prononcera le 21 décembre sur la demande de la veuve de Marc-Vivien Foé que le décès de son mari lors de la Coupe des confédérations de football, en juin 2003 à Lyon, soit reconnu comme accident du travail.

L’international camerounais, qui souffrait d’une hypertrophie cardiaque, s’était écroulé sur la pelouse du stade Gerland de Lyon lors de la demi-finale contre la Colombie, le 26 juin 2003. Il était alors sous contrat avec l’Olympique lyonnais (OL), mais faisait l’objet d’un prêt à Manchester City.

Madame Foé demande au tribunal de reconnaître que son mari est décédé dans l’exercice de sa profession, que son employeur était bien l’OL et donc qu’il dépendait de la sécurité sociale française, a précisé l’avocat de Marie-Louise Foé, Me Prosper Abega.

Mercredi, le TASS de Lyon a examiné pendant plus de deux heures cette requête qui implique la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), l’Urssaf, l’OL, le club anglais de Manchester City, la Fédération camerounaise (Fecafoot) et la Fédération internationale de football (FIFA).

Le directeur général de l’OL chargé des affaires administratives, Marino Faccioli, a expliqué que le joueur était bien sous contrat avec Lyon, mais qu’il faisait l’objet d’une mutation temporaire et ne cotisait plus pour la sécurité sociale.

PARIS (Reuters) - mercredi 19 octobre 2005.

Le Conseil d’Etat a validé le "contrat nouvelles embauches" (CNE), principale mesure du plan pour l’emploi du gouvernement Villepin, contestée par les organisations syndicales.

"Eu égard à l’objet des CNE qui est de réduire rapidement le chômage", la plus haute juridiction administrative a estimé "raisonnable" la période de deux ans pendant laquelle un employeur peut mettre un terme à un CNE sans motiver sa décision.

Le Conseil d’Etat a suivi les recommandations du commissaire du gouvernement, qui demandait le rejet des requêtes syndicales contre le CNE. La décision du Conseil d’Etat est exécutoire.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs renvoyé devant la Cour de justice des communautés européennes des demandes en annulation formulées contre une autre ordonnance du plan "d’urgence pour l’emploi", celle excluant les salariés de moins de 26 ans du calcul des seuils sociaux dans les entreprises.

Les cinq confédérations syndicales et l’Union syndicale Solidaires (syndicats Sud) avaient déposé des requêtes en annulation contre ces deux ordonnances, dénonçant leurs "conséquences néfastes tant sur le plan social, que sur le plan économique".

Dans un communiqué, Force ouvrière annonce "étudier les moyens de poursuivre l’action engagée", regrettant que le Conseil d’Etat ait suivi "l’argumentation alambiquée du commissaire du gouvernement".

Pour la CFDT, l’avis de la cour administrative "encourage grandement la mise en route de contentieux afin que la jurisprudence définisse quelles sont les limites du CNE".

"Soucieuse de l’intérêt des salariés, la CFDT entend tout mettre en oeuvre pour parvenir, y compris par les voies judiciaires, à obtenir des garanties qu’elle n’a pu obtenir par la concertation", poursuit la confédération.

Le CNE, créé par ordonnance du 4 août, permet aux entreprises de moins de 20 salariés de licencier un salarié recruté dans ce cadre sans motiver leur décision, avec un préavis et une indemnité moindres.

Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé jeudi dernier que le cap des 100.000 CNE avait été franchi, un chiffre dont Force ouvrière a souligné qu’il ne saurait être pris pour "argent comptant".

Selon le syndicat, cette annonce a déjà été ramenée à 74.000 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), "ce qui correspond, sommes toutes, à l’équivalent statistique de deux journées d’embauche au rythme habituel".

Près de 60% des enseignants se sentent épuisés physiquement ou nerveusement, selon une étude réalisée par le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES).

Selon les réponses à un questionnaire distribué par le syndicat, 58% des enseignants estiment que leur travail provoque un épuisement physique ou nerveux. Ils sont 31% à se plaindre de troubles du sommeil et seulement 15% déclarent qu’ils ne souffrent d’aucun problème de santé lié à leur métier.

Par ailleurs, 86% des enseignants jugent que leur rythme de travail est "très fatigant" ou "parfois fatigant". Ils sont 80% à souffrir au moins parfois du niveau de bruit auquel il sont exposés.

La violence est également jugée "insupportable" par plus de 30% des enseignants, que ce soit celle qui règne entre les élèves ou celle qui s’exerce envers les adultes. Elle est "très inégalement ressentie selon les établissements", selon le syndicat, "là où elle est présente, elle est souvent jugée insupportable".

Cette enquête a été réalisée à partir du dépouillement de 2.200 questionnaires sélectionnés parmi les réponses reçues au printemps à un formulaire distribué dans le journal du syndicat et disponible sur son site Internet. AP

MARSEILLE (Reuters) samedi 8 octobre 2005, 17h16

Les grévistes du port autonome de Marseille (PAM) pourraient reprendre le travail lundi, selon le préfet de la région PACA qui s’est montré optimiste samedi sur un "projet d’accord" avec les syndicats.

"Un terrain d’accord semble sur le point d’être trouvé, à quelques nuances près. L’objectif est une reprise du travail lundi matin", a déclaré Christian Frémont à l’issue d’une rencontre avec les syndicats à Marseille.

Ce projet doit cependant être soumis à une assemblée générale des syndicats.

Des négociations ont repris samedi entre la direction du port autonome de Marseille et les agents en grève, après l’intervention des forces de l’ordre la veille pour libérer les accès d’un terminal à Fos-sur-mer.

Le trafic portuaire restait cependant fortement perturbé samedi sur les Bassins industriels de Fos-sur-Mer et Lavera où les agents du PAM poursuivent leur mouvement entamé depuis 12 jours. Ils dénoncent "une privatisation latente du port".

Selon le préfet, onze navires sont actuellement en cours de chargement et de déchargement au port.

Les dockers de Marseille, qui avaient parallèlement organisé vendredi une grève en solidarité aux agents du PAM, ont repris le travail samedi matin.

Mais, leur intervention sur les bassins de Fos-sur-Mer et de Lavera reste assujettie à la reprise du travail par les agents du PAM.

Le PDG de la société textile Avelana (groupe Chargeurs) Christian Laffont a annoncé mercredi aux délégués syndicaux la prochaine suppression de 63 des 240 emplois de l’entreprise basée à Lavelanet. C’est à l’issue du comité d’entreprise que le PDG de la société spécialisée dans les fibres textiles et située à Villeneuve d’Olmes (Ariège) a informé les représentants syndicaux de la décision de réduire les effectifs de l’entreprise qui représentait dans la région un "modèle de réussite et d’innovation", a indiqué Alain Fournès, délégué CGT. Aucune précision n’a été communiquée sur le type d’emplois qui devraient être supprimés, a-t-on précisé de même source.

Le comité d’entreprise d’Avelana, qui se réunira mercredi en session extraordinaire, a mandaté un expert pour examiner la situation économique de l’entreprise. "Nous allons sonder le personnel pour envisager la mobilisation", a déclaré M. Fournès, également secrétaire de l’union locale CGT du Pays d’Olmes. En juin dernier, le groupe textile Chargeurs avait déjà cédé aux cadres dirigeants deux de ses sociétés

Butler Capital Partner serait chargé de reprendre la SNCM. lundi 26 septembre 2005 (Reuters - 20:51)

MARSEILLE - L’Etat a privilégié pour la reprise de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) l’offre du fonds d’investissement Butler Capital Partner, qui prévoit entre 350 et 400 suppressions d’emplois, apprend-on de sources syndicales.

"L’Etat a choisi, c’est Butler", a confié un délégué syndical qui a participé à une réunion entre syndicats, direction de la SNCM et représentants des ministères des Transports et des Finances.

Les syndicats de la SNCM, opposés à toute privatisation de l’entreprise qui emploie 2.400 salariés et est en proie à des difficultés financières, ont choisi de poursuivre la lutte.

Le plan de reprise de la compagnie maritime déposé par Butler prévoit un apport de 35 millions d’euros du fonds d’investissement. L’Etat verserait 113 millions d’euros pour éponger les dettes de la société et financerait un plan social qui prévoit entre 350 et 400 suppressions d’emplois.

"Il apparaît que l’une des deux offres est plus intéressante, c’est Butler", a reconnu le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), Christian Frémont, sans vouloir confirmer les chiffres avancés par les syndicats.

"La décision ne nous appartient pas. Le gouvernement s’exprimera très rapidement sur le sujet. Il annoncera son choix dans un délai très court compte tenu de l’état financier de la compagnie", a-t-il précisé.

L’offre du second repreneur potentiel, le fonds d’investissement Caravelle, prévoit un apport de 20 millions d’euros pour une recapitalisation de l’Etat de 155 millions d’euros. Environ 400 emplois seraient supprimés.

MENACE DE BLOCAGE DES PORTS

"Le gouvernement a choisi la privatisation à 100%. Pour l’heure, il ne nous laisse pas d’autre alternative que de s’inscrire dans la lutte", a affirmé le délégué du Syndicat des travailleurs corses (STC), Alain Mosconi.

Le STC, qui a déposé un préavis de grève à compter de jeudi, avait menacé de bloquer les ports corses en cas d’échec des négociations. "A partir d’aujourd’hui, on ne s’interdit plus rien", a ajouté son représentant.

Les marins CGT, pour leur part, se sont réunis en assemblée générale sur le Méditerranée, un navire de la SNCM bloqué à quai à Marseille depuis mardi dernier.

"La réponse des marins sera au moins à la hauteur de la provocation du gouvernement", a promis le délégué CGT Jean-Paul Israël, qui a parlé "d’escroquerie et de scandale financier" à propos des propositions du gouvernement.

Selon la CGT, les départs volontaires et en pré-retraite ne suffiront pas à couvrir les suppressions d’emplois programmées dans le plan de reprise.

Pour le préfet Christian Frémont, "ce n’est pas un choix, c’est une réponse à une situation extrêmement grave qui ne peut conduire qu’à la faillite. Le gouvernement ne le veut pas."

La SNCM a enregistré l’an dernier des pertes estimées à plus de 28 millions d’euros. De source syndicale, on précise qu’elle accuserait un déficit de trésorerie estimé à 22,5 millions d’euros.

 PARIS (Reuters) - La Cour des comptes juge "globalement inefficaces" les dispositifs mis en place ces dernières années pour tenter de réduire les dépenses de santé en France par la modification des comportements.

La Caisse nationale d’assurance-maladie estime que 15% des prescriptions de soins de villes, soit six milliards d’euros, ne sont pas médicalement justifiées, rappelle la Cour dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale rendu public mercredi.

Face à cette situation, "l’action sur les comportements des professionnels de santé et des assurés sociaux (...) constitue une composante importante des politiques de santé", lit-on dans ce document de plus de 400 pages.

Cette action sur les comportements, un des fondements de la réforme de l’assurance-maladie lancée en 2004, a suivi quatre axes : information, sanctions, mesures financières et mesures conventionnelles. Aucun de ces axes ne présente un bilan satisfaisant aux yeux des magistrats de la Cour.

La production de référentiels de bonnes pratiques n’a pas fait l’objet d’une "stratégie adéquate", écrivent-ils.

"Les mesures financières ont peu concerné les assurés" qui sont au demeurant "peu sensibles aux prix en matière de santé (...) La connaissance des comportements est encore ponctuelle" et la stratégie suivie depuis 1999 pour éviter des revalorisations générales d’honoraires "a été un échec".

Le coût net des mesures mises en place depuis huit ans pour agir sur les comportements "pourrait être supérieur à deux milliards d’euros (en 2004) pour un impact très faible", soulignent les auteurs du rapport.

METRO MARSEILLE/Vendredi 02 septembre 2005

« La réouverture du bloc a été votée à l’unanimité par l’ensemble des membres du comité d’hygiène et sécurité (CHSCT). » Gilles Halimi, le directeur de l’hôpital Nord, a annoncé hier que le bloc opératoire, fermé depuis le 25 août, rouvrira lundi à 8 heures. Cette reprise intervient alors que les nombreuses analyses effectuées par les experts n’ont toujours pas permis d’identifier la cause des malaises qui ont touché, depuis le 11 août, une partie du personnel. Par contre, le syndrome a été identifié. Il s’agirait du « building sickness syndrome », ou syndrome des buildings, un phénomène constaté notamment dans des hôpitaux de New York.

La direction de l’établissement, qui assure que cette réouverture s’opère avec pour « maître mot la sécurité », précise qu’en cas d’apparition de nouveaux symptômes, « les agents seront immédiatement pris en charge in situ, ce qui permettra d’intervenir plus vite dans la recherche des causes ».

Si la CGT a, elle aussi, voté la reprise au comité d’hygiène et sécurité, Eliane Agresti, élue du personnel, précise « qu’au moindre malaise, nous exercerons notre droit de retrait ».

METRO 13 - Jeudi 25 août 2005

Trois jours après sa remise en service, la direction de l’hôpital Nord a décidé hier de fermer cinq des douze salles du bloc opératoire, face à la persistance des malaises chez certains membres du personnel. « Depuis la réouverture du bloc lundi, nous avons constaté le même type de symptômes dans certaines salles du bloc. Nous avons donc décidé de fermer ces salles dès jeudi matin », a expliqué Gilles Halimi, le directeur de l’hôpital, à l’issue d’une réunion extraordinaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La direction de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a également annoncé la mise en place d’une cellule de crise « qui se réunira au moins une fois par jour pour prendre les mesures adaptées ».

Après quatre jours de fermeture, de jeudi à lundi, c’est un retour à la case départ. Depuis l’apparition des premiers symptômes, le 11 août, la batterie d’analyses et de contrôles effectuée par l’hôpital n’a toujours pas permis de déterminer l’origine des malaises qui ont frappé, à des degrés divers, une vingtaine d’agents depuis lundi. La direction attend désormais les résultats des enquêtes épidémiologique et toxicologique menées dans les prochains jours. « L’une des pistes à explorer est celle du monoxyde de carbone, avance Guy Vallet, directeur de l’AP-HM. La littérature médicale laisse penser que les symptômes relevés – maux de tête, nausée, irritation de la gorge – pourrait correspondre à une intoxication au monoxyde de carbone. » Certains capteurs distribués au personnel auraient d’ailleurs signalé une faible présence de ce gaz très toxique – présence surprenante dans un bloc opératoire.

Seul un membre du personnel du bloc, dont les symptômes étaient plus marqués, a été mis en arrêt maladie. Le reste du personnel, soit quelque 80 agents, a repris son service. « On a pris une décision difficile, car il faut continuer à s’occuper des patients, souligne Eliane Agresti, infirmière et déléguée CGT au CHSCT. Mais nous restons très vigilants : au moindre problème, le personnel a le droit de se retirer. » S. Harounyan

SAINT-NAZAIRE (AP) Les treize ouvriers polonais en grève de la faim depuis le 29 juillet à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont cessé mercredi soir leur action. Ils recevront quelque 30.000 euros en règlement des deux mois de salaires et des heures supplémentaires impayées.

C’est une nouvelle fois la société GESTAL, donneuse d’ordre du sous-traitant polonais défaillant Kliper, qui met la main à la poche. Elle avait déjà, début juillet, versé directement près de 13.000 euros aux électriciens polonais qui travaillaient sur deux paquebots aux Chantiers de l’Atlantique

La somme sera versée au consul général de Pologne qui la redistribuera ensuite aux ouvriers à leur retour en Pologne. Le retour des treize salariés dans leur pays étant l’une des conditions de l’accord.

L’entreprise GESTAL devra, de son coté, se retourner contre son sous-traitant pour tenter de se faire rembourser. Mais Kliper n’existe plus, la société spécialisée dans le montage de chemins de câble électrique vient de déposer le bilan.

Avant de quitter le parvis de l’hôtel de ville où ils étaient installés, les treize ouvriers polonais ont tenu à remercier publiquement les Nazairiens et tous ceux qui leur ont apporté leur soutien. Avant de rentrer dans leur pays, ils devront patienter quelques jours, le temps de reprendre une alimentation normale après près de six jours de grève de la faim. AP

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT,

relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (E 2704),Le 22 septembre 2004, la Commission européenne a proposé de modifier la directive de 1993 (93/104/CE) concernant l’aménagement du temps de travail.

Cette directive de 1993 fixe des prescriptions minimales relatives au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, aux congés annuels et à la durée du travail de nuit.

Elle prévoit parallèlement un certain nombre de clauses dérogatoires dont les États membres peuvent faire usage pour certaines catégories de travailleurs ou pour certains secteurs d’activités.

Ainsi, cette directive a fixé la durée hebdomadaire maximale de travail à 48 heures, y compris les heures supplémentaires (article 6). Mais, elle a instauré, corrélativement, une clause de dérogation générale dite clause " d’opt-out " permettant de dépasser ce maximum de 48 heures, si l’employeur obtient " l’accord du travailleur " (article 22).

Par ailleurs, la période de référence pour le calcul de la durée moyenne de travail hebdomadaire a été fixée à un maximum de quatre mois (article 16).

La Commission (2004/0209 COD) propose, à présent, de réviser cette directive de fond en comble, en modifiant le cadre réglementaire instauré par la directive de 1993.

D’abord, la durée hebdomadaire maximale serait portée à 65 heures, sauf convention collective différente, sans que l’on sache si la possibilité d’aller encore au-delà est interdite ou non (article 22 modifié).

Ensuite, la période de référence possible pour la durée hebdomadaire maximale de temps de travail, en principe fixée à quatre mois, pourrait être portée à douze mois par chaque État membre (article 16 modifié).

Face à cette flexibilisation accrue, la proposition de directive n’apporte pas de garanties de maintien du niveau général de protection des travailleurs. La nouvelle rédaction de la clause " d’opt-out ", privilégiant la négociation d’une convention collective ou d’un accord entre partenaires sociaux pour sa mise en oeuvre, ne pourrait en aucun cas empêcher réellement tous les abus possibles. Surtout que si un tel accord n’est pas en vigueur ou n’existe pas, l’accord du travailleur demeure suffisant. Cet accord est fixé à un an, mais il est renouvelable, ouvrant ainsi la voie à des abus certains.

Concernant l’accord donné par le travailleur, la directive indique simplement que le travailleur ne doit subir aucun préjudice en cas de refus (article 22 modifiée, §1bis, b).

En somme, la directive généralise " l’opt-out ". Or, rappelons-nous que cette clause avait été introduite à la demande du Royaume-Uni, qui privilégie traditionnellement les systèmes où la liberté individuelle prime sur la négociation collective. D’ailleurs, seul le Royaume-Uni fait usage de " l’opt-out " de manière générale et les statistiques indiquent qu’environ 20 % des travailleurs britanniques de l’industrie travaillent habituellement plus de 48 heures par semaine. Toutefois, depuis quelques années, d’autres États membres ont recours à cette clause dans certains secteurs : le secteur de la santé en France, en Allemagne et en Espagne, ou encore le secteur de l’hôtellerie au Luxembourg.

Par ailleurs, la possibilité de porter la période de référence à douze mois autoriserait, dans le même esprit, des horaires très irréguliers et l’allongement de la semaine de travail à certains moments de l’année. Cela aura forcément des répercussions sur la santé des travailleurs.

En outre, le projet de directive introduit deux notions nouvelles pour redéfinir le temps de travail (article 2 modifié).

La première est celle du " temps de garde : période pendant laquelle le travailleur a l’obligation d’être disponible sur son lieu de travail afin d’intervenir, à la demande de son employeur, pour exercer son activité ou ses fonctions ".

La seconde est celle de la " période inactive du temps de garde : période pendant laquelle le travailleur est de garde, mais n’est pas appelé par son employeur à exercer son activité ou ses fonctions ". La période inactive du temps de garde ne serait pas considérée comme du temps de travail (article 2 bis modifié). La scission du temps de garde est un moyen supplémentaire de flexibilisation du temps de travail au mépris des conditions de travail des salariés. Une telle proposition constitue indubitablement une régression sociale ; nous ne pouvons en aucun cas l’admettre.

Évidemment, il est énoncé que cette directive " ne porte pas atteinte à la faculté des États membres " d’accorder des dispositions plus favorables à la sécurité et à la santé des travailleurs. Mais comment ne pas voir que cette proposition de la Commission résonne comme un écho à la loi Borloo, récemment adoptée en France, où le temps de trajet du siège de l’entreprise jusqu’au chantier n’est pas compté comme temps de travail. On y retrouve également le mythe de " travailler plus pour gagner plus " et de " la liberté de choix " pour le salarié du nombre d’heures de travail qu’il effectuera pour le compte de son employeur, auquel il est juridiquement subordonné. À Paris et à Bruxelles, la dévotion aux règles du marché est donc encore une fois appliquée.

D’ailleurs, le débat sur cette proposition de directive, qui se déroule parallèlement à celui sur le traité constitutionnel européen, contrairement à ce qu’affirme le ministre délégué aux relations du travail, éclaire crûment le sens à peine caché dudit traité. La proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel européen. La dévotion aux règles du marché règne en maître dans la lettre et l’esprit de ces deux textes.

Le traité constitutionnel ne conçoit les droits sociaux qu’" en tenant compte de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’Union " (art. III-209). La main d’oeuvre doit " s’adapter " à l’économie (art. III-203).

Le plein emploi est subordonné au respect de l’orthodoxie monétaire et budgétaire (art. III-179).

Toute harmonisation sociale, sous-entendu par le haut, est exclue (art. III-210).

La notion de " droit au travail ", acquis essentiel du Préambule de la Constitution de 1946, est absente du traité pour laisser la place au " droit de travailler " et à la " liberté de chercher un emploi " (art. II-75).

Et, pour couronner le tout, le droit de grève est reconnu aux salariés (on ne peut faire moins) et... aux employeurs (art. II-88). Comment s’étonner de ces régressions sociales alors même que la liberté des capitaux et des marchandises est mise sur le même plan que celle des humains (art. I-4).

En somme, bien qu’il affirme le contraire, le projet de traité constitutionnel européen fait disparaître, dans les faits, les droits sociaux en les soumettant à la " concurrence libre et non faussée ". Les directives proposées par la Commission européenne mettent en place l’arsenal réglementaire qui autorise les employeurs à allonger le temps de travail des salariés. Elles donnent corps à la " Stratégie de Lisbonne " qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne et tend à " accroître la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et la flexibilité des marchés du travail " (déclaration du 2 février 2005).

A contrario, les auteurs de la proposition de résolution considèrent que la réduction du temps de travail reste un enjeu essentiel pour la lutte contre le chômage, le partage des richesses, la santé des travailleurs et la qualité de la vie.

Il faut agir pour que notre " modèle social européen " soit préservé, à l’heure où l’" économie de marché ouverte " tend vers toujours plus de flexibilité. C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen vous propose d’adopter le présent texte.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat, Vu l’article 88-4 de la Constitution,

Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (E 2704),

 Demande que la Commission abandonne la distinction entre périodes " actives " et " inactives " des services de garde et comptabilise l’ensemble du temps de garde comme du temps de travail.

 Demande que la Commission abandonne le passage à l’annualisation de la période de référence sur laquelle se calcule la durée maximale hebdomadaire du travail. Cet allongement aboutirait à autoriser une semaine de travail plus longue à certains moments de l’année, et de plus longues journées, ce qui aurait un impact néfaste sur la santé du travailleur.

 En conséquence, demande que la Commission retire la proposition de directive modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

 Demande que la clause dérogatoire (" opt-out ") soit purement et simplement abolie.

 Demande que, dans le cadre d’un nouveau projet social, l’Union Européenne élabore des mesures pour combattre la flexibilité, la précarité dans le travail et, notamment, le processus d’annualisation du temps de travail.

Le plan de 13.000 suppressions d’emplois annoncé mercredi par le géant informatique américain IBM, touche "fortement" la France, où plus d’un millier d’emplois pourrait disparaître d’ici fin 2005 sur un total d’environ 11.000 postes, selon les syndicats interrogés par l’AFP.

CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, CFTC et Unsa d’IBM-France ont décidé de convoquer des assemblées générales de personnels les 12 et 13 mai pour préparer une "journée nationale d’action" le 23 mai, visant à exiger "zéro licenciement" et "des améliorations sensibles des conditions de départs volontaires", a indiqué Michel Perraud, délégué syndical CFDT, premier syndicat d’IBM-France.

L’américain IBM, qui compte quelque 329.000 salariés dans le monde, a annoncé mercredi la suppression de 10.000 à 13.000 postes, pour "la majorité" en Europe, où la croissance anémique pèse sur les performances de sa division services informatiques.

"Nous sommes fortement touchés, comme les autres grands pays d’implantation d’IBM en Europe, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie", a affirmé à l’AFP Claude Lefloch, représentant syndical CFE-CGC au comité central d’entreprise (CCE) et au comité de groupe européen d’IBM.

Selon lui, IBM met en place une "réorganisation mondiale du +business model+" du groupe, par "des délocalisations qui bénéficient à l’Asie et aux nouveaux membres de l’Union européenne, la Hongrie, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie, où des centaines d’emplois ont déjà été créés".

Le groupe "réaffecte sa force de travail en fonction du coût du travail, et d’une logique purement financière, sans justification industrielle : pour nous, salariés européens, c’est inacceptable, car l’Europe a longtemps été la vache à lait du groupe", renchérit M. Perraud.

bénéfices en hausse

La direction d’IBM-France, qui n’était pas joignable jeudi, jour férié en France, avait confirmé début avril lors d’un CCE que "l’ensemble du projet nécessaire" à son "adaptation à ses nouveaux enjeux entraînerait un total de suppression de 769 postes".

Mais ce chiffre est contesté par les syndicats, qui craignent un bilan plus lourd pour le plan social annoncé le 8 mars et déjà enclenché : M. Perraud évoque 1.075 postes supprimés, en comptant "les externalisations en cours".

Cette restructuration concerne les activités de services et de fourniture d’infrastructures informatiques aux entreprises répartie sur 11 sites (Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Marseille...).

Si elle touchera "à 80 % des informaticiens", le sort réservé aux unités de production basée à Montpellier et Corbeil-Essonnes reste incertain.

Dans le cadre de la consultation prévue par le "plan de sauvegarde de l’emploi" engagé en France jusqu’au 21 juin, un expert doit remettre ses conclusions mercredi prochain sur la restructuration, ont indiqué les syndicats.

Selon eux, à l’échelle de l’Europe la restructuration d’IBM en cours prévoit la suppression de 8 à 10% de ses 100.000 emplois (au Danemark, Suède, Finlande, Irlande, Belgique, ...).

La direction pourrait préciser ses intentions fin mai, si un comité d’entreprise européen d’IBM "se réunit exceptionnellement sur ce sujet", comme le demandent les syndicats, car à ce jour, elle n’a pas chiffré les suppressions d’emplois pays par pays.

Le géant informatique américain a dégagé en 2004 un bénéfice net en hausse de 11,2% à 8,43 milliards de dollars. Au premier trimestre 2005, il a reversé près de 4 mds USD à ses actionnaires.

Lundi 02 mai au matin, environ 150 chauffeurs routiers de l’entreprise Norbert Dentressangle (ND) ont manifesté devant le siège du groupe à Beausemblant dans la Drôme. Ces derniers sont inquiets de l’embauche dans le groupe de conducteurs des pays de l’Est à des salaires nettement inférieurs aux leurs.

"Un chauffeur polonais gagne 500 euros quand son homologue français en touche 1500", explique François Fritsch, responsable FO des transports pour le département. Selon les syndicats, les chauffeurs des pays de l’Europe centrale et orientale, principalement Polonais et Lituaniens, sont embauchés dans leurs pays, aux tarifs en vigueur sur place, mais passent la majeure partie de leur temps de travail en Europe occidentale. "La direction assure ne pas vouloir faire de plans sociaux mais confie toutes les missions internationales aux conducteurs étrangers. Nous n’allons plus avoir que les transports régionaux ou nationaux", s’insurge Michel Delsenne, délégué FO pour la branche chimie.

Le 28 Avril 2005 - (APM Santé) : Un cadre de santé du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var (Var) spécialisé en psychiatrie a été violemment agressé dans la nuit de mardi à mercredi, a-t-on appris mercredi auprès de l’établissement.

L’infirmière cadre, âgée de 50 ans, qui effectuait seule une garde de nuit dans un local situé à côté du bureau des entrées, est actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Toulon, pour subir une intervention chirurgicale en raison d’une double fracture tibia-péroné, ont indiqué à l’APM la direction et le syndicat FO de l’hôpital.

Vers 2 heures du matin, la cadre de santé a été menacée avec une arme blanche, frappée au visage et ligotée par un homme non identifié, qui lui a volé une petite somme d’argent, son téléphone portable professionnel et son téléphone portable personnel.

Ayant réussi à se détacher, la cadre a sauté par la fenêtre du rez-de-chaussée et s’est fracturé le tibia et le péroné. Blessée, elle a réussi à rejoindre un autre pavillon et à donner l’alerte. Mais son agresseur s’est enfui sans commettre d’autres dégradations, a indiqué la direction.

Une enquête est en cours par les services de gendarmerie d’Hyères

lire la suite de l’article sur le lien proposé.

L’humanité du 18/04/2005.

C’est une interminable histoire de discrimination syndicale, qui aurait du connaître son ultime rebondissement le 28 octobre dernier : ce jour-là, la cour d’appel de Lyon, confirmant deux décisions rendues par les prud’hommes, a jugé l’Office public d’aménagement et de construction du Rhône coupable de discrimination syndicale. Dans un arrêt particulièrement sévère, elle a condamné l’OPAC à verser 175 000 euros de dommages et intérêts à Gilles Gallo, un de ses cadres, militant syndical. Six mois plus tard, Gilles Gallo, licencié par l’OPAC, en arrêt longue maladie depuis plus de deux ans, n’a pas touché un sou. « L’OPAC, condamné à deux reprises par les prud’hommes, puis en appel, n’a exécuté aucune des condamnations prononcées contre lui », déplore Patrick Batten, avocat du syndicaliste.

Gilles Gallo est embauché en 1988 par l’OPAC du Rhône comme cadre, attaché d’études. Pendant trois ans, tout va bien : il est promu responsable du service développement social, son coefficient progresse. En juin 1991, il est désigné délégué syndical CFDT, puis élu au comité d’entreprise et au CHSCT en 1993 et 1994. « À partir de 1991, raconte-t-il, j’ai été confronté à une hostilité manifeste de la part de l’OPAC, et ma carrière professionnelle a commencé à stagner. »

Lire la suite de l’article sur le lien :

Lu dans infos-decideur.com

Tertiam contribue à la motivation des salariés

l’aménagement du cadre de travail est un atout indispensable à la bonne motivation des salariés.

L’amélioration des conditions de travail sont devenues une des priorités pour les dirigeants dans le cadre des nouvelles dispositions législatives relatives à la responsabilité sociale des entreprises. Ces normes s’appliquent bien sûr aux entreprises cotées en bourse mais également aux PME et aux TPE pour lesquelles la Commission Européenne a d’ailleurs édité une série d’outils pédagogiques. L’aménagement fait évidemment partie de l’amélioration des conditions de travail en mettant l’accent sur l’ergonomie, la diminution des nuisances, la mise en place d’espaces de détente. La société Tertiam propose aux managers des outils pertinents, performants et ergonomiques pour atteindre cet objectif.

 Des exigences contradictoires !

Pour un dirigeant d’entreprise, l’aménagement consiste surtout à mettre en place un outil - le poste de travail – qui permette au salarié d’être réactif, efficient, en un mot : performant, le tout en densifiant au maximum les espaces. En clair, travailler mieux dans moins d’espace. Et l’enjeu est de taille parce que le renchérissement des loyers a provoqué une course à la compétitivité et l’optimisation des espaces. Les mots tels que la rentabilité, la performance, la réactivité et la flexibilité sont de venus des « must » en matière d’organisation du travail. Ainsi d’années en années, les bureaux individuels et fermés ont progressivement laissé la place à des espaces ouverts – dits paysagers- organisés en bureaux partagés de deux, 3, 4 ou 6 personnes.

Pour les salariés, les notions de détente, de bien-être et d’ergonomie sont apparues au premier plan et deviennent des revendications salariales de plus en plus explicites. Une culture « hédoniste » et citoyenne de l’entreprise est en train de se mettre en place.

Fruit de l’air du temps, la Responsabilité Sociale des Entreprises a fait son entrée à grand bruits dans le domaine du management social.

Travailler « oui » mais se sentir bien dans son entreprise, reconnu et valorisé aussi. Voilà les nouvelles exigences qui doivent se traduire dans les politiques de management. La construction des espaces d’entreprises devient donc partie prenante de la nouvelle politique de responsabilité sociale.

Tertiam fait partie des sociétés qui ont su très tôt faire passer le message aux dirigeants des entreprises. « Un projet d’aménagement doit toujours susciter une adhésion des salariés. » Observe Jacques Simonian Il est donc opportun de recueillir les avis des comités CHSCT, des représentations syndicales et du CE pour les entreprises privées et publiques et surtout de les prendre en compte.

« Pour autant, nous sommes rarement consultés avec pour objectif clairement affiché d’améliorer les conditions de travail des salariés, même si in fine, c’est un but que nous allons atteindre ! » Temporise Jacques Simonian. En effet, au fil des réunions de travail, la réorganisation structurelle qu’entraîne l’aménagement (ou le réaménagement) implique que les dirigeants se posent de plus en plus la question de la qualité de vie des salariés, sous l’angle de la fidélisation d’ailleurs ou sur celui d’une manière optimale de mieux faire travailler ensemble leurs collaborateurs.

lire le communiqué complet sur le site : infos-decideur.com

Message from SERGE DUFOUR C.G.T Comme suite à vos réactions sur la répression qui menaçait notre camarade d’ATE, la direction a reculé, et je vous transmets les remerciements du syndicat C.G.T. d’ATE.

Patrick BARRE Cgt ATE 33 06.70.02.34.71 Mérignac, le 3 mars 2005

Chers camarades,

Je voudrais en quelques mots, exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui directement ou non, m’ont aidé dans cette lutte qui s’est conclue par, ce que l’on peut qualifier de victoire. La Direction générale d’ATE ayant demandé à rencontrer la Cgt pour nous annoncer la levée de la convocation et donc des sanctions. Nous savons tous que les copains n’ont pas toujours la chance d’échapper aux attaques de Directions toujours plus vindicatives.

Je crois que nous avons démontré une nouvelle fois que la mobilisation peut être efficace, surtout quand les médias suivent.

Au-delà de mon cas personnel, nous avons le sentiment, nous, syndicat ATE, que ce sont les conditions de travail que nous avons fait progresser. Certes, les choses n’ont pas évoluées en quelques jours mais nous entendons aujourd’hui un autre discours de notre Direction. Bien sur, il faut le prendre avec un certain recul mais une brèche est ouverte, dans laquelle nous devons nous engouffrer.

Je tiens donc à remercier tous ceux qui, de la Confédé à la Fédé des métaux, des UD aux UL, les USTM, les syndicats d’EADS, de SOGERMA, du Crédit Agricole du Midi, m’ont épaulé dans ce combat et ont envoyé des mots doux à mon patron.

Salutations à tous

PatrickBARRE

Francine Carrière /Le Courrier de Mantes/Publié : 02 mars 2005

La prévention des risques : priorité de l’usine de Flins Renault planche sur la sécurité

Moment d’émotion pour tous les participants du forum sur la prévention des risques, lorsque le directeur Denis Barbier a invité l’assistance à observer une minute de silence à la mémoire de Jean-Philippe Gabriel. Cet employé de l’usine est décédé le 29 mars dernier dans un accident du travail alors qu’il intervenait sur une presse au département emboutissage.

Cadres de l’usine, membres du comité d’établissement et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), représentants des entreprises extérieures : ils étaient près de trois cents réunis à l’invitation du directeur pour ce forum qui se tenait le 16 février.

C’était la quatrième édition, autrement dit, la sécurité n’est pas une préoccupation d’hier. Mais le drame qui a endeuillé l’usine en 2004 renforce l’idée qu’il faut continuer de travailler dans ce domaine.

lire la suite de l’article

Mardi dernier 15 février, un reportage à l’émission "Complément d’Enquête" sur France2, montrait les conditions de travail déplorables de l’usine ATE sous-traitante d’EADS pour peindre les avions.

A la suite de cette émission, le salarier qui a témoigné, a reçu une convocation à un entretien préalable à une sanction..

Le prétexte invoqué pour sanctionner, serait d’avoir fait pénétrer des journalistes sur le site de travail ! Bien que dans son bon droit, le comportement de la direction doit être dénoncé et faire l’objet de protestations car l’intimidation vise à imposer le silence, et le silence empêche la prévention.

Face au silence sur les conditions de travail que veulent imposer les employeurs il est au contraire nécessaire de faire connaitre la réalité en toute transparence.

le site de CHSCT.com vous en donne les moyens.

Comme dit un célébre journale : "La liberté d’expression ne s’use que si l’on ne l’utilise pas ".

L’hôtesse a fait une chute entre l’avion et l’escalier mobile à l’arrière de l’appareil. Transportée immédiatement à l’hôpital, elle y est décédée des suites de ses blessures.

Une enquête judiciaire est ouverte pour déterminer les conditions de l’accident, ainsi qu’une enquête commune des CHSCT PN et PS d’Orly, et qu’une enquête interne.

Mardi 28 septembre, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a condamné la société Renault Trucks (ex-RVI) pour "faute inexcusable". La justice a reconnu le préjudice moral et la souffrance d’un ouvrier décédé en décembre 2000 d’une maladie pulmonaire. Cette maladie avait été provoquée par un contact prolongé avec l’amiante.

Ali Aissani a été employé durant une trentaine d’années, de 1949 à 1982, par l’entreprise Renault Véhicule Industriels de Vénissieux. Affecté à la fonderie, cet ouvrier spécialisé a été exposé à l’amiante durant toute sa vie professionnelle. Les protections individuelles ainsi que les plaques d’isolation des fours étaient en amiante. Ali Aissani est décédé en août 2000 d’un cancer broncho-pulmonaire, diagnostiqué l’année précédente. La famille d’Ali Aissani a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon en février 2002. Le Tribunal vient de condamner l’entreprise et d’accéder aux demandes de la famille de la victime.

Devenir élu du CHSCT n’est pas anodin et demande de la conviction et un investissement personnel autant que professionnel important. Souvent ce mandat social est comparé à celui du syndicalisme. D’ailleur la loi donne les même protections aux élus du CHSCTqu’aux délégués syndicaux.

La formation obligatoire prévue pour les nouveaux élus se fait à l’issue de leur élection. Souvent, les tenants et aboutssants de cette fonction ne sont pas correctement exposés préalablement aux candidats à cette fonction.

L’équipe de CHSCT.com vous recommande d’assister à une demi-journée d’information sur les fonctions et missions des élus du CHSCT pour que tous les salariés puissent s’investire en pleine conscience dans cette fonction passionante dans l’entreprise. Nous vous proposerons des dates trés bientôt.

Nous vous recommandons aussi la lecture du document de l’INRS ED896 disponible en téléchargement.

En temps que formateur en CHSCT, je m’étonne toujours, de certains comportements de chef d’entreprise, de leur DRH ou du chargé de sécurité pour peser, voir intervenir dans le contenu et le déroulement de la formation des élus du CHSCT.

Cela passe par l’absence, la non-communication de documents essentiels au CHSCT. Les tracasseries pour limiter la visite d’établissement et même tout faire pour éloigner les élus et le formateur de l’entreprise.

"Théorie théorique et rien que cela" m’a dit, un jour, un directeur de grande surface.

Je dirais que cette manière d’agir est un comportement de relation de force et/ou de bonne guerre surtout dans les entreprises où la représentation syndicale est moribonde ou simplement absente dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Mais là où je ne comprends plus, c’est que des "organismes de formation" non syndicales cautionnent cet état de fait et pratiquent la formation des élus du CHSCT plus que souvent en inter-entreprise.