CHSCT.COM, le site d'information des élus et représentants du personnel

Un membre de direction a été élu au CE

bautjo — 2010-05-31T09:36:50Z

Un membre de la direction peut-il être élu dans les instances des salariés ?
Bonjour à tous,
Je recherche des renseignements sur la possibilité de dénoncer une manœuvre de direction pour déstabiliser un CE et un CHSCT
La direction, avec la complicité de la CFE-CGC, a fait élire (aux deux instances) une personne qui est à la DRH.
Cette dame est du coté de la direction pendant les réunions de D.P et est membre élue du CE lors de la réunion mensuelle.
Pourriez-vous me faire savoir s'il existe un texte (ou jurisprudence) qui empêche d'être juge et partie dans les instances représentatives du personnel ?
Il (...) - Nominations et élections aux IRP / Code du travail

Définition de CHSCT ?

miquel — 2010-05-11T13:07:02Z

Un lecteur assidu m'a posté le message suivant :
êtes-vous bien sûrs que tout le monde connaisse le sens exact du sigle "CHSCT" ? Je ne l'ai pas trouvé sur votre site.
C'est par là que vous devriez commencer. Il est bon de rappeler régulièrement le sens de ces initiales.
Merci pour votre réponse
Ph Orrand"
C'est exact, merci de sa perspicacité.
Ce petit article permettra aux "néophytes" de connaitre mieux cet organe indispensable.
Merci donc à M Orrand de nous donner l'occasion de préciser ce point.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Voici la définition de WIKIPEDIA :
"Le (...) - Législation du travail / Code du travail

Comment remplir le CERFA des enquêtes

alexandra — 2010-05-08T14:39:50Z

Bonjour,
Je viens d'être élu membre au CHSCT et secrétaire. Je suis en litige avec ma direction sur le document CERFA relatif à un accident du travail grave. Nous menons les enquêtes conjointement avec la direction et avons en parallèle un plan d'action interne suite au accident. Dans le document CERFA, dans les mesures préconisées, nous notons toutes les actions correctives qui sont ressortis dans l'arbre des causes lors de l'enquête. Or le président et le responsable HSE, estime que seules les actions conservatoires doivent apparaître, il me propose de faire référence à l'enquête interne si on le (...) - Foire aux questions ( FAQ )

Petit guide des grossièretés au travail

avocat — 2010-02-18T17:28:25Z

PETIT GUIDE DES GROSSIÈRETÉS AU TRAVAIL

Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?

- Jurisprudence / Code du travail

CHSCT : l'employeur doit prendre en charge les frais de procédure et honoraires d'avocat

avocat — 2010-02-18T17:24:59Z

Aux termes de l'article L. 4612-1 du Code du travail, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
Dans cette perspective, le CHSCT a la personnalité morale lui permettant d'agir en justice.
Cependant, l'absence de budget propre du CHSCT peut être un frein pour mener des actions judiciaires dès lors qu'il lui faut assurer le paiement d'éventuels frais de procédure et honoraires d'avocat.
La Cour de cassation considère qu'en l'absence d'abus, lorsque l'action judiciaire (...) - Nominations et élections aux IRP / Code du travail

Formations de sécurité et de prévention des risques.

miquel — 2010-01-15T09:55:00Z

Ces formations s'intègrent dans les formations obligatoires ou les instructions professionnelles que reçoivent les salariés à leurs postes de travail.
Sensibilisation aux risques liés à l'activité physique. (Gestes et postures)
Donner les bons automatismes aux salariés lors de la manipulation de charges ou au poste de travail afin qu'ils limitent les risques de Lumbago et de troubles musculo-squelettiques..
Formation à la prévention du risque chimique.
Les salariés pouvant être exposés aux risques chimiques, doivent bénéficier d'une information adaptée aux risques particuliers.
Formation à la (...) - Les formations à la sécurité. / Code du travail, Formation à la prévention

Formations des élus du CHSCT , d'entreprise de moins de 300 salariés.

miquel — 2010-01-14T09:45:00Z

Session de trois journées à l'attention des élus du C.H.S.C.T. pour une entreprise de < 300 salariés Formations de 18 heures en inter-entreprises.

Prochaine formation inter entreprise à Tours (37) : Du 29 au 31 mars 2010

- Formations obligatoires des élus de CHSCT / Code du travail, Formation des élus

CE QUE LE C.H.S.C.T.DOIT SAVOIR SUR L'ENVIRONNEMENT

Benoit De Latour — 2009-12-15T14:24:13Z

L'air est un élément nécessaire à la vie. Cependant l'introduction par l'homme dans l'atmosphère de polluants entraîne des effets nuisibles à la santé et à l'environnement. Où en êtes-vous dans votre entreprise ?
Les principaux polluants émis par les activités humaines sont : le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, l'ozone, les particules, les métaux lourds, les polluants organiques persistants… Ces rejets dans l'atmosphère proviennent essentiellement de la production d'énergie, de l'industrie, des transports, de l'agriculture, du chauffage des bâtiments. Les conséquences de ces pollutions sont variées. Elles (...) - Nominations et élections aux IRP

Une jurisprudence de la Cour de Cassation, Chambre sociale, concernant les RPS

miquel — 2009-12-03T10:42:19Z

Dans son audience du 10 novembre 2009, la Cour de Cassation, Chambre sociale, a reconnu comme harcelante la méthode de management employée par un Directeur d'association.
Par son arrêt du 10/11/2009, la Cour de cassation, Chambre sociale, vient de poser la première pierre d'une jurisprudence reconnaissant des "Méthodes de management" comme harcelantes.
Le fait qu'il s'agisse, par surcroit, d'un employeur associatif n'est pas neutre pendant le mois de l'Économie sociale et solidaire.
Le fait qu'un autre arrêt précise, le même jour, qu'un harcèlement moral peut être "constitué sans intention (...) - Risques psychosociaux et souffrance au travail

CE QUE LE C.H.S.C.T. DOIT SAVOIR SUR L'ENVIRONNEMENT

Benoit De Latour — 2009-11-17T10:16:21Z

Qu'est-ce qu'une I.C.P.E. ? Votre entreprise est-elle une I.C.P.E. ? Quelle est l'action des membres du C.H.S.C.T. dans ce domaine ?
Définition :
Une I.C.P.E. est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
la commodité du voisinage,
la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
l'agriculture,
la protection de la nature et de (...) - Nominations et élections aux IRP / Formation à la prévention, Code de l'environnement