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lundi 31 mai 2010
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Brèves
Futurs élus du CHSCT informez vous avant de franchir le pas .
jeudi 8 avril

Devenir élu du CHSCT n’est pas anodin et demande de la conviction et un investissement personnel autant que professionnel important. Souvent ce mandat social est comparé à celui du syndicalisme. D’ailleur la loi donne les même protections aux élus du CHSCTqu’aux délégués syndicaux.

La formation obligatoire prévue pour les nouveaux élus se fait à l’issue de leur élection. Souvent, les tenants et aboutssants de cette fonction ne sont pas correctement exposés préalablement aux candidats à cette fonction.

L’équipe de CHSCT.com vous recommande d’assister à une demi-journée d’information sur les fonctions et missions des élus du CHSCT pour que tous les salariés puissent s’investire en pleine conscience dans cette fonction passionante dans l’entreprise. Nous vous proposerons des dates trés bientôt.

Nous vous recommandons aussi la lecture du document de l’INRS ED896 disponible en téléchargement.

 
Sur le Web : INRS, ED 896
Déontologie et formation ?
jeudi 4 mars

En temps que formateur en CHSCT, je m’étonne toujours, de certains comportements de chef d’entreprise, de leur DRH ou du chargé de sécurité pour peser, voir intervenir dans le contenu et le déroulement de la formation des élus du CHSCT.

Cela passe par l’absence, la non-communication de documents essentiels au CHSCT. Les tracasseries pour limiter la visite d’établissement et même tout faire pour éloigner les élus et le formateur de l’entreprise.

"Théorie théorique et rien que cela" m’a dit, un jour, un directeur de grande surface.

Je dirais que cette manière d’agir est un comportement de relation de force et/ou de bonne guerre surtout dans les entreprises où la représentation syndicale est moribonde ou simplement absente dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Mais là où je ne comprends plus, c’est que des "organismes de formation" non syndicales cautionnent cet état de fait et pratiquent la formation des élus du CHSCT plus que souvent en inter-entreprise.

 
Document CHSCT
mercredi 3 mars
Document ED 896 de l’INRS Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Ce guide est destiné essentiellement aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), afin qu’ils disposent des connaissances nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
 
Sur le Web : ED 896 Le CHSCT
Les membres du CHSCT
Pour tout savoir des membres du CHSCT.
Les catégories et modes de désignation, comment sont ils formés, qui paye, leurs droits .......
 
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 21 octobre 2008
par danielxp
Question au chsct
CHSCT DE 3 OUVRIERS + 1 MAITRISE
Un responsable exploitation soit juste en dessous du directeur d agence peut il être élu dans un CHSCT ? On se pose la question compte tenu de ses prérogatives dans l’agence merci pour vos réponses ; avec arguments si on peut le refuser.

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mardi 23 octobre 2007
par philippetyrand
Licenciement Membre CHSCT
Bonjour,
Embauché en Février 2005 dans la Sté Eri Automation (Indre-et-Loire) , puis licencié économique en Fév2006, je suis actuellement en procédure prudhommale pour licenciement sans respect des procédures du code du travail.
J’ai été élu au CHSCT (validé par un PV du 5 Avril 2005)par la délégation CE+DP. Il apparait uniquement mon nom sans aucune autre qualification (ni désigné, ni représentant cadre, ...) La liste des membres du CHSCT a été envoyé à l’inspecteur du travail et validé ; J’ai participé aux différents CHSCT tous les 3 mois. Lors de mon licenciement l’inspecteur du travail n’a pas été (...)

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vendredi 3 mars 2006
par Etienne Feller
Le rôle renforcé des élus du CHSCT dans la prévention des risques technologiques.
Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 du conseil d’état.
Ce decret renforce et explicite les missions du CHSCT données par la loi "BACHELO 2003" "le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, après avoir pris connaissance, le cas échéant, des résultats de l’enquête publique, émet un avis motivé lors de sa consultation par l’employeur sur le dossier de demande d’autorisation."
Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion (...)

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lundi 5 décembre 2005
par Etienne Feller
Représentants syndicaux au CHSCT
L’accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l’amélioration des conditions de travail
Un accord national interprofessionnel, permet la participation au CHSCT, des représentants syndicaux dans tous les établissements de plus de 300 salariés.
L’accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l’amélioration des conditions de travail a été étendu par arrêté ministériel du 12 janvier 1996. Il permet la participation au CHSCT, avec voix consultative, des représentants syndicaux dans tous les établissements de plus de 300 salariés.
Afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chaque organisation a la faculté, dans les (...)

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lundi 5 décembre 2005
par Etienne Feller
Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT
(Non parue au Journal officiel)
Circulaire expurgée des dispositions qui ont été annulées pour excès de pouvoir par le Conseil d’Etat dans sa séance du 12 juin 1995.
· Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT
Circulaire expurgée des dispositions qui ont été annulées pour excès de pouvoir par le Conseil d’Etat dans sa séance du 12 juin 1995.
(Non parue au Journal officiel)
Le ministre du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à Messieurs les directeurs régionaux du Travail et de l’emploi ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du Travail, de l’emploi et (...)

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jeudi 11 mars 2004
par Etienne Feller
Le rôle renforcé des CHSCT
le CHSCT dans la gestion des risques technologiques
La loi du 30 juillet 2003 dite loi BACHELOT, sur la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, renforce le rôle des CHSCT .

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