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lundi 31 mai 2010
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Brèves
Amiante : peine maximale requise contre la société Alstom Power Boilers
lundi 29 mai

Peine maximale - soit 75 000 euros d’amende - a été requise, lundi 22 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l’amiante de 1998 à 2001.

Contre Bernard Gomez, directeur à l’époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur a requis une peine d’un an avec sursis, assortie d’une "mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes". Le parquet a dressé une liste de "manquements élémentaires" du groupe Alstom dans ce dossier : "Pas d’information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection", comme le prévoit pourtant un décret de 1996. Les avocats de la partie civile ont demandé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 150 anciens salariés.

L’avocat d’Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé qu’"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s’est sensibilisé parmi les premiers au problème de l’amiante". Jugement le 4 septembre. - (APF, Reuters.)

 
La justice présentera mardi les conclusions de l’enquête sur l’explosion d’AZF
jeudi 11 mai

Le rapport "définitif" de l’expertise concernant l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001 a été remis jeudi à la justice et sera présenté mardi prochain aux parties civiles, a annoncé le procureur de la République du tribunal de grande instance de Toulouse, Paul Michel.

Le communiqué du procureur indique que les deux juges d’instruction chargés du dossier, Thierry Perriquet et Didier Suc, organiseront le 16 mai "une réunion en vue d’informer les parties civiles sur l’état d’avancement de la procédure".

M. Paul Michel précise que "les magistrats instructeurs seront amenés, à cette occasion, à présenter aux parties civiles notamment les conclusions du rapport définitif de l’expertise principale élaboré par le collège d’experts qui a été déposé ce jour".

L’explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF en banlieue sud de Toulouse avait fait 30 morts, ainsi que plusieurs milliers de blessés.

Elle avait causé des dévastations importantes dans une zone très étendue. L’usine AZF, qui produisait des engrais et des produits chimiques, appartenait à la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total. L’hypothèse d’une réaction chimique incontrôlée à la suite du stockage de produits incompatibles a été avancée. AP

Bg/com

 
Un employé d’une sucrerie mort enseveli sous 100 t de sucre en poudre
dimanche 30 avril

CAEN, 26 avr 2006 (AFP) -

Un employé de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) est mort mercredi enseveli par 100 t de sucre en poudre dans un silo d’une trentaine de mètres, a-t-on appris auprès des pompiers et des gendarmes.

L’homme, un employé intérimaire chargé du nettoyage de la base du silo, âgé de 54 ans, est tombé accidentellement dans le silo à la suite d’une fausse manoeuvre, selon les premiers éléments de l’enquête fournis par le procureur de la République de Caen, François Nicot.

Des pompiers du GRIMP ("Groupe d’intervention en milieu périlleux" des sapeurs pompiers du Calvados) ont dû intervenir pour récupérer le corps plongé dans le sucre, une opération qui a pris 4 heures en raison des difficultés techniques.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie, qui devra déterminer les circonstances exactes de l’accident.

La victime est probablement morte étouffée, a indiqué le procureur, qui va demander une autopsie.

Quatre personnes qui ont assisté au drame ont été choquées, selon les pompiers.

 
Fuite chimique dans le Haut-Rhin : Rhodia condamnée à 7.500 euros d’amende
dimanche 16 avril

AFP 21.03.06

L’entreprise Rhodia, poursuivie pour une fuite de produit chimique survenue fin 2002 sur son site de Chalampé (Haut-Rhin), a été condamnée mardi par le tribunal de police de Mulhouse à 7.500 euros d’amende, a-t-on appris de source judiciaire.

L’entreprise a écopé de l’amende maximale prévue par la loi.

Rhodia devra également verser à la Commission de protection des eaux, partie civile, 1.000 euros de dommages et intérêts.

Entre le 15 et le 17 décembre 2002, une importante fuite de cyclohexane, un liquide très inflammable et irritant mais non toxique, avait eu lieu sur le site. Entre 850 et 1.200 tonnes de ce produit servant à la fabrication du nylon s’étaient alors répandues dans les sols.

La récupération du cyclohexane perdu, amorcée en 2003, doit se poursuivre jusqu’à l’an prochain.

 
Un employé de l’aéroport de Toulouse-Blagnac meurt dans un accident avec un tapis roulant
jeudi 23 février

TOULOUSE (AP) -mercredi 22 février 2006

Un quinquagénaire travaillant pour une société chargée de l’entretien de l’aéroport de Toulouse-Blagnac est décédé mercredi peu avant midi dans un accident avec un tapis roulant pour bagages, a-t-on appris auprès de la Chambre de commerce et d’industrie qui gère l’aéroport.

Travaillant pour le compte d’une société de nettoyage sous-traitante de la CCI, l’homme, qui serait âgé de 57 ans, balayait un local technique derrière la zone d’enregistrement du hall C, une zone où se trouve des tapis roulants destinés à convoyer les bagages, protégés par des barrières, mais qui ne dispose pas d’un système de sécurité particulier, car n’étant pas censée être en contact avec le public.

L’homme a été retrouvé par des collègues, qui ont alerté les secours vers 11h50. Ceux-ci n’ont pu que constater son décès à leur arrivée. Selon la CCI, il n’est pas impossible que l’employé ait été happé par le tapis à cause d’un de ses vêtements en s’étant penché dessus alors qu’il n’était pas supposé s’en approcher.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie des transports aériens et une autopsie devrait déterminer plus précisément la cause de la mort. AP

 
Sur le Web
gp2r - groupement des organismes de prevention du risque routier en entreprise
GP2R a pour vocation entre autre de représenter la profession de Préventeur auprès des Institutions Nationales et Internationales intervenant dans le domaine de la sécurité automobile en entreprise
La Prévention Routière, Accidents, Permis, Alcool, Voitures
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Le site de la Sécurité Routière
Les informations de référence sur la sécurité routière : décisions du Gouvernement, textes de loi, statistiques des accidents, fiches pratiques, foires aux questions thématiques, carte des radars automatiques...
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 18 juillet 2006
par Laurent Taillebois Ergoval
décret prévention de l’amiante
nouvelles dispositions réglementaires pour la prévention du risque amiante
le code du travail s’étoffe de nouvelles dispositions pour la prévention du risque amiante.
Le nouveau décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante renforce le dispositif de prévention du risque amiante.
les points importants sont :
o La formation du personnel o La détermination de temps de travail en fonction de la pénibilité o le contrôle et la prévention de l’exposition o les dispositifs spécifiques au retrait et au confinement o les dispositifs d’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante o ... (...)

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dimanche 21 mai 2006
par Etienne Feller
L’Inrs ouvre un nouveau site web sur les risques liés à l’amiante
www.amiante.inrs.fr
Avec l’amiante, ne pariez pas. Protégez-vous !
L’INRS lance en mai 2006 une vaste campagne d’information des professionnels du second œuvre du bâtiment sur le risque amiante.
Chroniques radio, publicité dans la presse régionale, diffusion d’affiches et de documents d’information, tout est mis en œuvre pour sensibiliser employeurs et salariés aux risques des poussières d’amiante et pour les inciter à prendre les mesures de prévention adaptées.
Découvrez ces éléments et diffusez les (...)

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jeudi 4 mai 2006
par Etienne Feller
Alcool et tabac dans l’entreprise salariés et DRH s’expriment
www.actualites-news-environnement.com
Les risques liés aux addictions sont jugés importants par plus de 85% des DRH des entreprises. L’enquête salariés a été réalisée pour l’INPES, par BVA, via deux vagues omnibus téléphoniques (du 30 au 31 mars et du 7 au 8 avril 2006) auprès de 971 actifs, salariés du public, du privé et des personnes à leur compte (ayant au moins 1 salarié).
Alcool et substances psycho actives dans l’entreprise salariés et DRH s’expriment. Afin d’être à même de développer des actions de prévention dans le monde de l’entreprise et du travail, l’INPES a réalisé deux enquêtes relatives à la consommation de substances psycho (...)

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vendredi 21 avril 2006
par Etienne Feller
Les femmes enceintes devraient travailler moins.
Le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés des femmes enceintes.
Un autre risque pour les futures mamans stressées au travail est la pré-éclampsie, qui augmente dangereusement la pression artérielle et est constatée dans 2% à 3% des grossesses. Elle provoque près de 60.000 décès chaque année dans le monde.
Les femmes enceintes qui travaillent à plein temps dans un environnement stressant devraient réduire leur travail à moins de 24 heures par semaine pendant leur grossesse afin de ne pas nuire à la santé de leur bébé, selon une étude néerlandaise rendue publique vendredi.
D’après les résultats de cette étude, les femmes enceintes qui travaillent plus de 32 heures par (...)

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mardi 14 mars 2006
par Etienne Feller
La circulation responsable de 55 % des accidents du travail mortels
PARIS (AFP) - mardi 14 mars 2006,
Les accidents de la route représentent 55 % des accidents mortels du travail, a déclaré mardi le délégué interministériel à la sécurité routière Rémy Heitz lors de la présentation de l’élargissement du comité de pilotage pour la prévention du risque routier.
Les accidents de la route représentent 55 % des accidents mortels du travail, a déclaré mardi le délégué interministériel à la sécurité routière Rémy Heitz lors de la présentation de l’élargissement du comité de pilotage pour la prévention du risque routier.
"Le risque d’accident de la circulation est aujourd’hui le premier risque professionnel", a souligné M. (...)

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mercredi 1er mars 2006
par Etienne Feller
Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
Décret no 98-1185 du 24 décembre 1998
L’habilitation des personnes compétentes en radioprotection mentionnées ci-dessus est délivrée après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, par l’Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret no 98-1185 du 24 décembre 1998 modifiant le décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’économie, des (...)

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mardi 13 décembre 2005
par Etienne Feller
Manutentions portuaires.
Nouvelle Bochure de l’INRS , ED 943
Les ports constituent des lieux de travail dans lesquels les structures et les équipements installés sont nombreux, avec des intervenants divers, où s’effectuent des activités variées.
Les manutentions portuaires. Paysage institutionnel et réglementation applicable.
Les ports constituent des lieux de travail dans lesquels les structures et les équipements installés sont nombreux, avec des intervenants divers, où s’effectuent des activités variées. Cette brochure a pour objet de présenter les différents textes réglementaires applicables aux opérations de manutention.
Elle s’articule autour de la (...)

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jeudi 23 juin 2005
par Etienne Feller
Travailler par de fortes chaleurs en été.
Dossier thématique de l’INRS.
Lors de l’été 2003, plusieurs accidents du travail (certains mortels) ont directement pu être imputés aux conditions climatiques caniculaires exceptionnelles.
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail.
Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
L’employeur est tenu, en application de l’article L. 230-2 du Code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité (...)

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mercredi 9 mars 2005
par Stéphane Cohen
L’activité physique
Des Gestes et Postures au PRAP
Quel est l’avenir de l’apprentissage des Gestes et Postures ? Cette formation de quelque heures pour apprendre des mouvements dit "corrects" est-elle adaptée à toutes les situations de travail ?
L’évolution de la prévention des risques basée sur la loi de 31/12/1991 comportant neuf principes, ne donne qu’en dernier lieu la formation du personnel. Les Gestes et Postures enseigné jusque là sont fait pour rassurer et garantir une préservation du responsable de l’entreprise (respect de la loi).
Les opérateurs, les personnels de terrain constate l’inanité et parfois la non-utilisation de ce qui est (...)

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