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lundi 31 mai 2010
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Brèves
Amiante : peine maximale requise contre la société Alstom Power Boilers
lundi 29 mai

Peine maximale - soit 75 000 euros d’amende - a été requise, lundi 22 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l’amiante de 1998 à 2001.

Contre Bernard Gomez, directeur à l’époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur a requis une peine d’un an avec sursis, assortie d’une "mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes". Le parquet a dressé une liste de "manquements élémentaires" du groupe Alstom dans ce dossier : "Pas d’information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection", comme le prévoit pourtant un décret de 1996. Les avocats de la partie civile ont demandé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 150 anciens salariés.

L’avocat d’Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé qu’"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s’est sensibilisé parmi les premiers au problème de l’amiante". Jugement le 4 septembre. - (APF, Reuters.)

 
La justice présentera mardi les conclusions de l’enquête sur l’explosion d’AZF
jeudi 11 mai

Le rapport "définitif" de l’expertise concernant l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001 a été remis jeudi à la justice et sera présenté mardi prochain aux parties civiles, a annoncé le procureur de la République du tribunal de grande instance de Toulouse, Paul Michel.

Le communiqué du procureur indique que les deux juges d’instruction chargés du dossier, Thierry Perriquet et Didier Suc, organiseront le 16 mai "une réunion en vue d’informer les parties civiles sur l’état d’avancement de la procédure".

M. Paul Michel précise que "les magistrats instructeurs seront amenés, à cette occasion, à présenter aux parties civiles notamment les conclusions du rapport définitif de l’expertise principale élaboré par le collège d’experts qui a été déposé ce jour".

L’explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF en banlieue sud de Toulouse avait fait 30 morts, ainsi que plusieurs milliers de blessés.

Elle avait causé des dévastations importantes dans une zone très étendue. L’usine AZF, qui produisait des engrais et des produits chimiques, appartenait à la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total. L’hypothèse d’une réaction chimique incontrôlée à la suite du stockage de produits incompatibles a été avancée. AP

Bg/com

 
Un employé d’une sucrerie mort enseveli sous 100 t de sucre en poudre
dimanche 30 avril

CAEN, 26 avr 2006 (AFP) -

Un employé de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) est mort mercredi enseveli par 100 t de sucre en poudre dans un silo d’une trentaine de mètres, a-t-on appris auprès des pompiers et des gendarmes.

L’homme, un employé intérimaire chargé du nettoyage de la base du silo, âgé de 54 ans, est tombé accidentellement dans le silo à la suite d’une fausse manoeuvre, selon les premiers éléments de l’enquête fournis par le procureur de la République de Caen, François Nicot.

Des pompiers du GRIMP ("Groupe d’intervention en milieu périlleux" des sapeurs pompiers du Calvados) ont dû intervenir pour récupérer le corps plongé dans le sucre, une opération qui a pris 4 heures en raison des difficultés techniques.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie, qui devra déterminer les circonstances exactes de l’accident.

La victime est probablement morte étouffée, a indiqué le procureur, qui va demander une autopsie.

Quatre personnes qui ont assisté au drame ont été choquées, selon les pompiers.

 
Fuite chimique dans le Haut-Rhin : Rhodia condamnée à 7.500 euros d’amende
dimanche 16 avril

AFP 21.03.06

L’entreprise Rhodia, poursuivie pour une fuite de produit chimique survenue fin 2002 sur son site de Chalampé (Haut-Rhin), a été condamnée mardi par le tribunal de police de Mulhouse à 7.500 euros d’amende, a-t-on appris de source judiciaire.

L’entreprise a écopé de l’amende maximale prévue par la loi.

Rhodia devra également verser à la Commission de protection des eaux, partie civile, 1.000 euros de dommages et intérêts.

Entre le 15 et le 17 décembre 2002, une importante fuite de cyclohexane, un liquide très inflammable et irritant mais non toxique, avait eu lieu sur le site. Entre 850 et 1.200 tonnes de ce produit servant à la fabrication du nylon s’étaient alors répandues dans les sols.

La récupération du cyclohexane perdu, amorcée en 2003, doit se poursuivre jusqu’à l’an prochain.

 
Un employé de l’aéroport de Toulouse-Blagnac meurt dans un accident avec un tapis roulant
jeudi 23 février

TOULOUSE (AP) -mercredi 22 février 2006

Un quinquagénaire travaillant pour une société chargée de l’entretien de l’aéroport de Toulouse-Blagnac est décédé mercredi peu avant midi dans un accident avec un tapis roulant pour bagages, a-t-on appris auprès de la Chambre de commerce et d’industrie qui gère l’aéroport.

Travaillant pour le compte d’une société de nettoyage sous-traitante de la CCI, l’homme, qui serait âgé de 57 ans, balayait un local technique derrière la zone d’enregistrement du hall C, une zone où se trouve des tapis roulants destinés à convoyer les bagages, protégés par des barrières, mais qui ne dispose pas d’un système de sécurité particulier, car n’étant pas censée être en contact avec le public.

L’homme a été retrouvé par des collègues, qui ont alerté les secours vers 11h50. Ceux-ci n’ont pu que constater son décès à leur arrivée. Selon la CCI, il n’est pas impossible que l’employé ait été happé par le tapis à cause d’un de ses vêtements en s’étant penché dessus alors qu’il n’était pas supposé s’en approcher.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie des transports aériens et une autopsie devrait déterminer plus précisément la cause de la mort. AP

 
Sur le Web
gp2r - groupement des organismes de prevention du risque routier en entreprise
GP2R a pour vocation entre autre de représenter la profession de Préventeur auprès des Institutions Nationales et Internationales intervenant dans le domaine de la sécurité automobile en entreprise
La Prévention Routière, Accidents, Permis, Alcool, Voitures
Ce site contient des informations sur l’identité de La Prévention Routière, sa structure et ses missions. Vous y trouverez aussi des brochures, des fiches pédagogiques à télécharger, des adresses utiles, les produits mis en vente et des jeux interactifs.
Le site de la Sécurité Routière
Les informations de référence sur la sécurité routière : décisions du Gouvernement, textes de loi, statistiques des accidents, fiches pratiques, foires aux questions thématiques, carte des radars automatiques...
Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 11 mai 2006
par Etienne Feller
Alcool et substances psycho actives dans l’entreprise : salariés et DRH s’expriment
dossier de l’INPES
Afin d’être à même de développer des actions de prévention dans le monde de l’entreprise et du travail, l’INPES a réalisé deux enquêtes relatives à la consommation de substances psycho actives en milieu de travail, domaine dans lequel il existe en France très peu de données disponibles.
Celles-ci permettent d’apprécier simultanément le point de vue des salariés et celui des DRH et dirigeants d’entreprises sur les questions de consommation de substances psycho actives et plus spécifiquement sur l’alcool dans le cadre du monde du travail.
Addictions : une prise de conscience des risques en milieu de (...)

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mardi 25 avril 2006
par Etienne Feller
Sites Seveso : nouvelles mesures pour la sécurité des travailleurs
par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
Une circulaire du 14 avril 2006 du ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement concerne la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs.
Cette circulaire explicite les nouvelles dispositions applicables en la matière sur les quatre points suivants :
la nécessité de normes spécifiques aux entreprises à risques technologiques ;
le renforcement des moyens et prérogatives des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
la responsabilisation des entreprises utilisatrices en situation de co-activité ;
la création des comités (...)

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mardi 3 janvier 2006
par Etienne Feller
Gestion des âges en entreprise ...
Source : Anact - Mardi 03 Janvier 2006
Gestion des âges en entreprise pour améliorer les conditions de travail des seniors
Une entreprise de fabrication de produits pharmaceutiques vétérinaires située en Aquitaine, dont l’effectif est de 451 personnes, s’est engagée dans une politique de gestion des âges avec l’objectif d’offrir à ses salariés vieillissants des emplois de qualité et de bonnes conditions d’intégration aux nouveaux embauchés.
Cette entreprise intègre tous les métiers de la santé animale, allant de la conception des produits jusqu’à leur commercialisation. Cependant, depuis trois ans, elle a connu des évolutions (...)

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mercredi 30 novembre 2005
par Etienne Feller
DIRECTIVE PARTICULIERE ECRAN
prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation
de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (6) ; que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s’appliquent pleinement au domaine de l’utilisation par les travailleurs d’équipements à écrans de visualisation, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive ;
DIRECTIVE DU CONSEIL du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (...)

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mercredi 30 novembre 2005
par Etienne Feller
Employeurs, communiquez en français
29/11/05 par MARIE HAUTEFORT les Editions Lamy
Les documents comportant des obligations pour les salariés ou des renseignements professionnels doivent être écrits en français.
Filiale du groupe General Electric, la société GEMS produit et assure la maintenance de matériel médical de haute technicité : scanners, appareils de mammographie, d’échographie, dopplers, etc. Dans ce groupe, il est de règle que chaque site créant un appareil rédige les notices techniques qui l’accompagnent. Depuis 1998, les documents destinés aux techniciens pour leurs interventions chez les clients sont écrits exclusivement en anglais. Il en est de même pour ceux qui (...)

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vendredi 21 octobre 2005
par Etienne Feller
Le "temps partiel subi" représente près de 5% des actifs, selon l’INSEE
PARIS (AP) - vendredi 21 octobre 2005
l’INSEE constate qu’un actif sur cinq ayant un emploi a une durée de travail qu’il juge insatisfaisante.
L’an dernier, 1,2 million de personnes étaient en situation de sous-emploi, soit près de 5% des actifs ayant un travail, selon une étude de l’INSEE publiée vendredi. Cette situation concernait des femmes dans huit cas sur dix et la probabilité d’occuper un temps partiel non voulu était plus forte chez les moins de 25 ans, les non-diplômés et les étrangers.
Ces emplois, qui sont pour plus de la moitié d’entre eux à mi-temps voire moins, ne cessent d’augmenter en nombre et se trouvent presque (...)

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vendredi 30 septembre 2005
par Etienne Feller
Ce sont des victimes du travail !
NOUVELOBS.COM/ Propos recueillis par Christine Gomez
’’Ce sont des victimes du travail !’’ par Michel Ledoux, avocat au bareau de Paris,spécialiste en droit social, en législation sur les conditions de travail et règles d’hygiène et de sécurité.
La société Alstom Power vient d’être renvoyée en correctionnelle ; que risque son PDG et pourrait-il être mis en examen comme dans l’affaire d’Amisol (mis en examen pour empoisonnement, à Clermont-Ferrand) ?
Ce renvoi en correctionnelle ne met en cause que la personne morale, pour mise en danger d’autrui. Ce sont les conditions de travail qui représentent un risque. L’intérêt de cette mise en danger d’autrui (...)

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vendredi 24 juin 2005
par Etienne Feller
Le procès-verbal de la réunion du CHSCT.
Ce document est ralisé à titre d’exemple, est doit être adapté à chaque CHSCT.
La structure du PV de CHSCT, reprend celle du Bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise (Prévue par l’Arrêté du 12 décembre 1985 )
Le procès-verbal de la réunion est rédigé et envoyé par le secrétaire du CHSCT à l’inspecteur du travail dans un délai de 15 jours à compter de la date de la réunion.
Il n’a pas besoin d’être approuvé par le chef d’entreprise qui en est informé.
Le PV de la réunion du CHSCT est affiché sur un panneau réservé à cet effet. Mais il peut être approuvé lors de la réunion du CHSCT en clôture de la réunion.
La structure du PV reprend celle du Bilan de (...)

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mardi 22 février 2005
par Etienne Feller
Bilan positif mais inquiétant à l’occasion du premier salon pour CHSCT.com
Obstruction à la formation des élus du CHSCT.
L’équipe de CHSCT.com et DEFIS-CE vous remercient de votre visite lors de votre passage au Salon des CE de PARIS
Toute l’équipe du stand DEFIS-CE et de CHSCT.com ,vous remercient de votre visite lors de votre passage au Salon des CE de PARIS. Vous avez été plus de 200 à prendre contact avec nous, que cela soit pour les multiples formations des élus du CE, le service d’assistance téléphonique juridique, et bien sure le site CHSCT.com et les formations qui en dépendent.
Mais à l’heure du bilant se dessinent deux tendances extrêmes. D’un cotés les élus de CE avec leurs besoins en formation ou en (...)

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mercredi 26 janvier 2005
par Etienne Feller
Déclaration d’accident du travail .
les obligations de l’employeur et du CHSCT.
Lorsque le CHSCT a effectué des enquêtes à la suite d’un accident du travail grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel….., celui-ci transmet à l’inspection du travail une fiche de renseignements CERFA N°61-2256.
La victime d’un accident du travail doit, dans un délai de 24 heures, sauf le cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés.
Dès que l’employeur a été avisé d’un accident du travail ou de trajet survenu à l’un de ses salariés, il (...)

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vendredi 3 septembre 2004
par Etienne Feller
Les équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
vendredi 2 juillet 2004
par Etienne Feller
Les conditions de travail en été.
Avec l’été se repose le probléme des conditions de travail sous fortes températures.
Le Code du travail ne donne aucune indication de température .

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jeudi 24 juin 2004
par Etienne Feller
Information des salariés sur les produits chimiques.
Bon nombre de salariés ne sont pas informés correctement sur la nature des produits qu’ils utilisent.
Si les informations sur les dangers des produits chimiques commencent à êtres collectés aux niveaux des responsables d’entreprise, il est bien rare que les utilisateurs finaux en soient informés correctement.

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jeudi 8 avril 2004
par Etienne Feller
La sécurité routiére progresse en italie
Le gilet fluorescent rendu obligatoire dans tous les véhicules en Italie
En 2003, 17 personnes sont mortes en Italie à côté de leur véhicule, renversées par des automobilistes qui ne les avaient pas vus.
En 2004 le code de la route italien à été modifié ainsi :
"Tout automobiliste près de son véhicule immobilisé au bord de la route en pleine nuit sans le gilet est passible d’une amende allant de 33,60 à 137,55 euros et du retrait de 2 points sur son permis."
Le gilet doit être homologué par l’Union européenne et être de couleur verte, orange ou rouge.
La norme EN 471 spécifie les caractéristiques que doivent avoir les vêtements ayant pour but de signaler visuellement la (...)

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jeudi 11 mars 2004
par Etienne Feller
Pourquoi participer à un exercice d’évacuation incendie ?
En cas de danger, chaque travailleur doit pouvoir quitter son poste de travail .....

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